by Micha on 11/05/2018 | Légal & Politique

Cannabis et politiques allemandes : aperçu

politiques Allemagne Les espoirs de voir apparaître une politique libérale en matière de cannabis se sont estompés avec la coalition politique CDU/SPD. Pourtant, le cannabis est encore à l’ordre du jour politique. Le Parlement allemand débat actuellement trois projets de loi distincts, alors que le nombre de patients de traitant au cannabis continue d’augmenter.


En dépit – ou peut-être à cause – du fait que les partis pro-cannabis Les Verts, La Gauche et le FDP sont maintenant assis sur des bancs opposés, trois projets de loi ont été présentés au Parlement en janvier, tous demandant une libéralisation de l’actuelle politique en matière de cannabis.

FDP vise à faciliter les projets pilotes liés au cannabis

Le projet de loi du FDP veut définir les bases légales pour les projets pilotes centrés sur le cannabis afin que les états fédéraux, ou des villes telles Berlin, Brême ou Münster, puissent commencer à déployer leurs projets pilotes de coffeeshop. Le ministère de la Santé (BGM) a mainte fois rejeté de pareils projets de loi depuis 1990 prétextant qu’ils manquaient de bases légales.

Jens Spahn, ministre responsable de l’Institut fédéral des médicaments et des dispositifs médicaux (BfArM) et à ce titre, principal intervenant de facto, s’oppose ouvertement à la libéralisation et n’apportera sûrement aucun changement au cours des quatre prochaines années. Pour l’instant, le futur des projets pilotes allemands centrés sur le cannabis n’est pas très reluisant.

La Gauche demande une décriminalisation complète

La Gauche a demandé la décriminalisation complète du cannabis pour usage personnel, ce qui veut dire que la possession de petites quantités (maximum de 15 grammes) ne représenterait plus une infraction criminelle. Présentement, la possession de cannabis entraîne des procédures criminelles, bien que la plupart des cas sont abandonnés par « manque d’intérêt public ».

Les Verts veulent règlementer le marché au complet

Cannabis au Parlement allemand et ministère de la Santé

Le projet de loi des Verts revient à la loi sur le cannabis qu’ils avaient proposée il y a trois ans afin de règlementer le marché au complet, de la mise en terre des graines jusqu’à la vente de produits finis. Le Parlement allemand se prononcera sur cet avant-projet de loi de 69 pages au cours de cette législature. Le projet de loi surnommé la loi du contrôle du cannabis avait fait les manchettes il y a trois ans et avait finalement été rejeté en 2016 sur une majorité parlementaire (CDU/SPD).

Les projets de loi ont d’abord été présentés aux comités pour un examen et ont ensuite été déposés au Parlement pour approbation lors de la prochaine législature.

Rien ne peut bouger sans le SPD

Situation surprenante, lors du débat qui a suivi, les membres du parti SPD étaient majoritairement en faveur de la libéralisation, bien que ce parti politique, le deuxième plus important au Parlement, demeure sceptique face à la légalisation complète. Ce nouvel accord de coalition avec le CDU ne semble annoncer aucun changement en matière de cannabis.

Même si le SPD semble graduellement changer d’avis, il est très probable qu’il vote contre les trois projets de loi, autrement, il y aurait non-respect de l’accord de coalition ce qui remettrait en cause la coalition même ainsi que la capacité du SPD à gouverner. Il est fort improbable qu’il y ait non-respect de l’accord de coalition à seule fin de légaliser le cannabis.

Il est tout aussi improbable que les deux futurs partis au pouvoir renonceraient à l’obligation des députés de suivre la ligne du parti lorsqu’il s’agit de voter en matière de cannabis, comme l’a clairement annoncé le candidat à la chancellerie, M. Schulz, lors de la campagne électorale.

Tant et aussi longtemps que le SPD ne s’exprime pas de manière majoritaire, clairement en faveur d’un changement des lois entourant le cannabis, les choses ne bougeront pas en Allemagne. Il semble que le plus ancien parti du pays n’est pas tout à fait prêt à passer à cette étape en 2018, malgré les discussions au sein du parti au sujet de l’importance grandissante des enjeux liés au cannabis.

Même si on ne peut s’attendre à une éventuelle légalisation avec le gouvernement actuel, le ministère de la Santé devra aborder régulièrement les enjeux liés au cannabis, la fiabilité de l’approvisionnement, les pénuries des stocks et l’inflation des prix au cours des quatre prochaines années.

Augmentation du nombre de patients

Cannabis au Parlement allemand et ministère de la Santé

Selon l’union fédérale de l’Association allemande des pharmaciens (ABDA), le nombre de patients allemands se traitant au cannabis n’a cessé d’augmenter au cours du dernier trimestre de l’année 2017. Dans un communiqué de presse, l’ABDA parle d’une augmentation presque exponentielle :

« Une tendance à la hausse a été observée d’un trimestre à l’autre, autant dans le nombre d’ordonnances que dans la quantité d’unités distribuées », a déclaré Andreas Kiefer, le président de l’ordre fédéral des pharmaciens. Au cours du deuxième trimestre de 2017, les pharmacies ont rapporté 4 615 ordonnances et plus de 10 000 unités de fleurs de cannabis distribuées ; pour le dernier trimestre, les ordonnances sont passées à 12 717 et les unités à environ 18 800.

« Les ordonnances pour du cannabis sont pour ainsi dire devenues routinières », a affirmé Kiefer. Le nombre total de patients pourrait très bien surpasser les chiffres cités puisque lorsque les patients nécessitent plusieurs variétés, ils doivent obtenir une ordonnance par variété et se présentent donc chez leur pharmacien avec deux ou trois ordonnances.

Le BMG affirme que le cannabis est de plus en plus importé du Canada et des Pays-Bas. Par exemple, de septembre 2017 à mars 2018, le pays a autorisé des demandes d’importation pour plus de 2 100 kilogrammes de cannabis médical, ce qui excède l’estimation annuelle du gouvernement fédéral en matière de demande et d’engagement à la culture pour la période commençant en 2021. Voilà qui démontre que le ministère a lourdement sous-estimé la demande et montre la nécessité de mettre à jour les données.

La situation demeure insatisfaisante pour les patients

En janvier, les trois plus grands assureurs allemands – AOK, Techniker et Barmer Ersatzkasse – ont annoncé que le nombre de demandes d’indemnisation ne faisait qu’augmenter. Entre mars 2017 (moment de l’entrée en vigueur de la loi) et la fin de l’année, plus de 15 700 demandes ont été soumises.

Encore beaucoup de médecins manquent d’expertise en matière d’utilisation du cannabis médical ; conséquemment, plusieurs demandes sont mal remplies ou incomplètes et se voient refusées. Actuellement, seulement les deux tiers des demandes sont acceptés. A presque 23 euros le gramme, un refus d’indemnisation signifie pour la majorité des patients la fin d’un traitement légal au cannabis.

La pénurie des stocks souvent critiquée a presque été éradiquée. Alors qu’à la fin de 2017  les patients devaient régulièrement attendre des semaines, voire des mois, pour leur médicament, l’approvisionnement est maintenant pratiquement garanti. Pourtant, des près de 30 variétés offertes, plusieurs ne sont pas disponibles. En particulier, les patients nécessitant des variétés à haute teneur en CBD doivent attendre longtemps.

Georg Wurth, directeur de l’association DHV, est mécontent de la situation actuelle. Il accuse le gouvernement pour « les prix totalement excessifs, un processus de licence bâclé et une assurance maladie arbitraire » et croit que le ministère de la Santé a encore beaucoup de travail à faire.

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