Cannabis Social Clubs: Un procès surprenant


De nombreux supporters se sont réunis pour soutenir le porte-parole des Cannabis Social Clubs Français, Dominique Broc, jugé pour consommation et possession de cannabis ce Lundi 8 Avril au tribunal correctionnel de Tours.

Un verdict mis en délibéré

Les Cannabis social clubs français défendent une production et une distribution raisonnable parmi les consommateurs, excluant de ce fait les organisations criminelles.

À l’issue de la session, la requête du procureur de condamner le dissident à 8 mois de prison pour provocation à l’usage et possession, assortie de 2 mois de sursis pour refus de prélèvement ADN, a été mise en délibéré jusqu’au 18 Avril.

Déjà condamné en 1990 à 18 mois de prison pour simple possession de cannabis, Dominique Broc assume pleinement sa consommation et précise : « Ce que l’on fait, c’est sans danger pour la liberté des autres. On n’a pas d’autres choix que de passer par l’auto-production si on ne veut pas enrichir les mafias».

Son avocat Philippe Baron a d’ailleurs plaidé que l’action de son client était un « acte de désobéissance civile », comme l’avait fait en 1972 devant le tribunal de Bobigny l’avocate Gisèle Halimi en défendant le droit à l’avortement.

Une procédure ambiguë

Dominique Broc. Crédit Photo: LiberationContrairement à ce que les faits suggèrent, le parquet n’aura pas souhaité juger le porte-parole pour les agissements d’une association de fait malgré son illégalité. La production de stupéfiants en bande organisée en France est passible de 30 ans de réclusion criminelle et doit être jugé par un tribunal compétent, en l’occurrence une cours d’assise spéciale, ce que l’intéressé réclame depuis le début de l’instruction. Les quelques 126 plantes saisies au domicile et le matériel horticole n’ont pas servi l’instruction dans ce dossier délicat.

Finalement, ce sera une cour correctionnelle qui rendra son verdict pour provocation à l’usage et possession le 18 Avril prochain, décision à laquelle Mr. Broc compte déjà faire appel si le tribunal refusait d’appliquer la loi en le renvoyant devant une cour d’assise spéciale pour production en bande organisée.

Le procureur n’aura donc pas jugé utile de le poursuivre pour l’ensemble des faits considérés comme illégaux que le porte-parole assume ouvertement devant la presse et la justice.

Les Cannabis Social Club: Un mouvement de solidarité

Cette réponse judiciaire a finalement été bien acceptée par les militants venu supporter Mr. Broc devant le tribunal, même si elle traduit une volonté des pouvoirs publics de minimiser l’impact de la démarche des Cannabis Social Club, voir décrédibiliser le porte-parole d’un mouvement pour limiter la casse.

Dominique Broc avant son entrée au tribunalBien que le nombre de supporters fussent bien plus faible qu’espéré par les organisateurs, la conviction de chaque participant venu des 4 coins de la France et même de l’étranger n’a pas faiblie à l’annonce du délibéré. Au contraire, la conviction de porter un message plus crédible que celui offert par la politique en matière de drogues en France pousse les militants des CSC Français à devenir force de proposition et d’obtenir une dérogation à titre expérimentale pour mener une action de réduction des risques associés à l’usage de cannabis. Le risque premier étant l’approvisionnement financier d’organisations criminelles via le marché noir du cannabis, ainsi que la contamination des produits vendus par ces mêmes organisations, les Cannabis Social Club considèrent leur réponse pragmatique, à juste titre, et souhaitent profiter de la législation Européenne pour obtenir des pouvoirs publics un réel changement légal du cannabis et de ses usages en France.

Commentaires

Laissez un commentaire ici.

Laissez un commentaire

Merci d'entrer un nom
Oups, on dirait que vous avez oublié quelque chose.
Read More