by Micha on 02/11/2018 | Légal & Politique

Comité anti-cannabis de Trump et légalisation fédérale du cannabis médical

Cannabis E.-U Comme il a été annoncé récemment, le cannabis à des fins médicales sera probablement légalisé aux Etats-Unis au niveau fédéral en 2019. Presque au même moment, le gouvernement met sur pied un comité anti-cannabis. Quelle est la logique ?


L’hypothèse selon laquelle Donald Trump jouerait à la Roue de la Fortune avec sa politique sur le cannabis s’est révélée exacte durant les derniers mois. D’une part, son gouvernement a confirmé son opposition au cannabis en mettant secrètement sur pied un comité anti-cannabis en juillet. La formation de ce comité n’a été révélée qu’à la fin août sur le portail d’information Buzzfeed. D’autre part, tout porte à croire que la légalisation fédérale du cannabis médical pourrait survenir l’an prochain.

Le comité secret – Reefer Madness 3.0

Selon un article publié par Buzzfeed News, les représentants du gouvernement américain ont décidé lors d’une rencontre secrète tenue en juillet d’amorcer une campagne publique contre le cannabis et de mettre sur pied un comité responsable de cette mission. Ainsi, le 27 juillet, diverses autorités américaines se sont réunies – incluant des représentants de la Drug Enforcement Administration (DEA) ainsi que du département de la Sécurité intérieure – afin de s’entretenir avec les membres du gouvernement. Au sortir de la rencontre, ils ont reçu l’ordre d’informer leur administration respective qu’il fallait à présent dépeindre le cannabis comme étant négatif aux yeux du public.

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L’administration défend cette mesure en affirmant que l’image du cannabis aux E.-U. est devenue partielle, unilatérale et inexacte, selon une note provenant de l’administration Trump publiée par Buzzfeed en septembre. Jouissant du soutien des départements impliqués, ce groupe de travail, appelé à l’interne le « comité de coordination des politiques liées au cannabis », doit « fournir… les données les plus probantes démontrant le caractère négatif du cannabis, et énoncer en détail les conséquences de ce caractère négatif », peut-on lire dans une autre note.

Le résumé de la rencontre établit ceci : « Les membres du comité croient que si l’administration renverse la vapeur en favorisant l’utilisation de la marijuana, il est urgent de faire état des conséquences négatives de la consommation, la production et le trafic de marijuana sur la santé, la sûreté et la sécurité nationales ».

Selon le groupe de travail, les faits et l’information portant sur les aspects positifs et sur les bienfaits de l’utilisation médicale du cannabis devraient être ignorés par les médias américains. Les 14 agences impliquées ont confirmé à Buzzfeed l’existence de ce comité. Après la publication de la note, dans une lettre portant la date du 21 septembre, le directeur général de l’Office national de la politique de lutte contre la drogue (ONDCP) James Carroll a indiqué à Buzzfeed que « l’intention du comité de coordination des politiques liées au cannabis était d’établir une collaboration entre le fédéral et les Etats afin d’évaluer les marchés effervescents des drogues ». Carroll a réitéré à maintes reprises que le comité n’était ni secret ni biaisé. Les employés fédéraux ont adopté une approche « complètement objective », « examinant toutes les perspectives, autant positives que négatives ». Pourtant, la déclaration de Carroll contredit fondamentalement les notes rédigées au sujet de cette rencontre.

Moments difficiles pour les prohibitionnistes

Il est peu probable que la DEA, l’ONDCP et d’autres opposants au cannabis au sein du gouvernement peuvent vraiment changer d’opinion avec une propagande nationale aussi désuète. Le message est clair : 65 % de la population appuie la légalisation au niveau fédéral. Mais les durs à Washington peuvent utiliser les données unilatérales à mauvais escient dans le but de prendre des mesures juridiques contre les Etats où le cannabis récréatif est déjà légal. Ça ne serait pas la première fois.

Les autorités fédérales ont déjà essayé, en 2015, de stopper la légalisation à Washington DC en menaçant le maire et les membres du conseil municipal d’arrestations préventives s’ils mettaient en œuvre les résultats d’un scrutin législatif et légalisaient le cannabis dans leur ville Etat. Au final, le conseil municipal et le maire sont parvenus à défaire les autorités fédérales – depuis le milieu de 2015, le cannabis est légal à Washington DC.

La réintroduction de telles mesures serait aussi contradictoire à un document signé en juin par Trump. Dans le « STATES Act » qui est entré en vigueur il y a quelques mois, le gouvernement fédéral laisse au peuple de chaque Etat le pouvoir de décider leur politique en matière de cannabis, entre autres, promettant de ne pas s’immiscer dans leurs affaires.

Trump dit à Dana Rohrabacher que le cannabis médical sera légalisé

Comité anti-cannabis de Trump et légalisation fédérale du cannabis médical

Le délégué républicain à la Chambre des représentants est un des rares politiciens fédéraux défendant la légalisation fédérale du cannabis depuis des années. L’amendement Rohrabacher-Farr qu’il a instauré avec le délégué démocrate Samuel Sharon Farr en 2014 coupe le financement de la DEA dans ses tentatives de s’en prendre aux programmes de cannabis médical dans les différents Etats. Rohrabacher avait tenté à six reprises depuis 2003 de faire adopter son amendement par le Congrès.

Rohrabacher a dit à Fox Business à la mi-octobre que son collègue et ami Trump venait récemment de lui donner le feu vert dans le dossier fédéral de la légalisation du cannabis médical, autorisant donc que la marijuana passe de l’annexe 1 à l’annexe 2 de la Loi américaine sur les substances contrôlées (US Controlled Substances Act). Tout le monde anticipait que le président prendrait cette mesure – non seulement Rohrabacher – offrant le cadre légal qui manque actuellement aux nombreux producteurs de cannabis médical, et permettant du jour au lendemain aux Etats-Unis de devenir le plus grand fournisseur de cannabis médical légal au monde.  Les infrastructures sont déjà en place, mais la situation juridique actuelle ne permet que la vente à l’intérieur des Etats individuels, à l’intérieur des Etats-Unis. Rohrabacher a confirmé que déjà au printemps l’an prochain, les choses allaient commencer à changer.

Donald Trump ne s’est jamais prononcé en faveur de la légalisation du cannabis. Pourtant, trois ans avant le « STATES Act » il avait confirmé que s’il gagnait les élections, il confierait aux Etats individuels le soin de s’occuper des politiques liées au cannabis, et qu’il serait ouvert à réglementer l’utilisation médicale du cannabis.

Le problème a un nom : Jeff Sessions

Comité anti-cannabis de Trump et légalisation fédérale du cannabis médical

Le véritable opposant au cannabis à Washington ne semble pas être Trump, mais bien le procureur général Jeff Sessions. Durant son mandat, il a maintes fois secoué l’industrie du cannabis avec ses fortes déclarations anti-cannabis. Mais les observateurs sont d’avis que Trump coupera ses liens avec son procureur général – leur confrontation dure depuis déjà plusieurs mois – et qu’il le remplacera avec quelqu’un de plus modéré. Ainsi, la situation sera plus favorable à la légalisation fédérale du cannabis médical.

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