by Martijn on 21/09/2013 | Légal & Politique

De plus en plus d’initiatives locales émergent aux Pays-Bas

La nouvelle politique sur le cannabis du gouvernement néerlandais n’étant guère fructueuse, de plus en plus de gouvernements locaux prennent les choses en main. Ces développements ne peuvent toutefois pas se passer de l’approbation du gardien de cette nouvelle politique, le Ministre de la Justice Ivo Opstelten. Les Pays-Bas seraient-ils sur le point de suivre l’exemple américain ?


La nouvelle politique sur le cannabis du gouvernement néerlandais n’étant guère fructueuse, de plus en plus de gouvernements locaux prennent les choses en main. Ces développements ne peuvent toutefois pas se passer de l’approbation du gardien de cette nouvelle politique, le Ministre de la Justice Ivo Opstelten. Les Pays-Bas seraient-ils sur le point de suivre l’exemple américain ?

La Californie fut le premier état parmi les Etats-Unis à légaliser le cannabis médical en 1996. Un moment historique, considérant le fait que les Etats-Unis jouent un rôle important concernant le bannissement du cannabis à l’échelle globale, ainsi que dans l’échec général de la guerre aux drogues. Plusieurs autres états ont suivi l’exemple de la Californie, portant le nombre d’états ayant légalisé le cannabis médical à 20 sur 50, dont deux – le Colorado et Washington – qui ont même décriminalisé la consommation à but récréatif. Le gouvernement fédéral des Etats-Unis n’a jamais donné son accord sur ce point. En termes de lois fédérales, le cannabis se trouve sur la liste des substances bannies et c’est le devoir de la « Drug Enforcement Administration » (ou DEA) de s’assurer que les citoyens ne violent pas les lois relatives à la drogue.

Désobéissance locale

Victor Everhardt, conseiller municipal d'Utrecht, souhaite ouvrir un cannabis social club d'ici peu.
Victor Everhardt, conseiller municipal d’Utrecht, souhaite ouvrir un cannabis social club d’ici peu.

Le sujet a été pendant des années une source de discorde entre gouvernements locaux, les états dans le cas présent, et le gouvernement fédéral. Cependant, la désobéissance de ces états et le climat général qui en découle commencent à payer. Le Jeudi 29 Août 1013, le gouvernement des Etats-Unis publie un communiqué d’importance : le gouvernement fédéral ne prévoit pas d’interférer dans les plans de légalisation du cannabis des états de Washington et du Colorado, à condition que lesdits états se plient à certaines règles. Une percée historique.

En parallèle, les Pays-Bas, jadis pays absolument libéral, tue lentement mais surement sa politique cannabique révolutionnaire, et ironiquement, bien qu’étant actuellement gouverné par un parti libéral. Apprenez en plus sur le sujet ici et ici.
Cependant, il semble que de nombreuses autorités locales néerlandaises cherchent de plus en plus à défier la législation du pays, rappelant presque le cas des Etats-Unis. La ville d’Utrecht mène l’initiative. Pendant qu’Opstelten s’affaire à criminaliser toutes les branches relatives au cannabis, Utrecht a exprimé son souhait de lancer un concept expérimental de « cannabis social clubs » afin de décriminaliser l’usage du cannabis. En dépit du fait qu’Opstelten y soit fortement opposé, le leader derrière cette idée, Victor Everhardt, conseiller municipal à Utrecht, continue toujours son travail de préparation et d’organisation. Une lettre informant des progrès a d’ailleurs été publiée en date du 10 Septembre 2013, et annonce des plans concrets.

Utrecht expérimente

La lettre présente brièvement deux expériences qui devraient voir le jour très bientôt. Dans un premier temps, la ville va installer un « social club » : le Cannabis Social Club Domstad (SCCD). Cette organisation serait à but caritatif et devrait pouvoir permettre à une centaine d’adultes de pouvoir cultiver du cannabis à des fins personnelles, ce dans un environnement responsable. Elle apporterait un degré de contrôle élevé,  en particulier au niveau de la qualité, ce qui serait d’un avantage certain comparé aux pratiques des coffeeshops. Concernant ces derniers, la vente de quantités faibles de cannabis pour usage personnel est autorisée (la vente aux étrangers n’est interdite que dans la partie sud du pays), mais le processus d’achat reste quoi qu’il en soit illégal, puisque ces coffeeshops doivent se tourner vers des criminels afin de s’approvisionner, et ceux-ci fixent leur priorité sur le profit plutôt que sur la qualité. En résumé, le « social club » devrait non seulement aboutir à la décriminalisation, mais aussi à une amélioration de la qualité des produits.

La seconde partie du plan serait une initiative impliquant une collaboration avec « Geestelijke Gezondheidszorg » (GGZ = soins médicopsychologiques), et prendrait en charge un groupe de toxicomanes sans domicile fixe, souffrant de désordres psychotiques et de dépendance au cannabis. Ces personnes recevraient alors via « Bureau voor Medicinale Cannabis » (Bureau du Cannabis Médicinal) des variétés de cannabis comportant des niveaux de CBD élevés et des niveaux de THC faibles afin de réduire les effets psychotiques, les possibilités d’anxiété ainsi que d’insomnie. Ces variétés seraient cultivées par la société néerlandaise Bedrocan, qui est autorisée a cultiver légalement du cannabis à fins médicales.

Opstelten sur la bande d’arrêt d’urgence?

Le Ministre de la Justice Ivo Opstelten a introduit le Pass Cannabis en 2010.
Le Ministre de la Justice Ivo Opstelten a introduit le Pass Cannabis en 2010.

De toute évidence, le Ministre de la Justice, généralement anti-cannabis, n’est guère satisfait par les plans d’Everhardt. Dans sa lettre, le conseiller municipal écrit :
« Le Ministre de la Justice, Opstelten, a annoncé plusieurs fois qu’il souhaite sommer le Ministère Public d’intervenir dans le cas du Cannabis Social Club. Ce n’est pas l’intention du Conseil d’Utrecht d’inciter à des actions pouvant être portées en justice par Monsieur le Ministre. Le Conseil a la conviction que ce Cannabis Club est possible dans un cadre national et international – une analyse soutenue par de nombreux experts – et cela ne changera pas. »

Le génie du plan d’Everhadt repose sur la manière dont le Ministère de la Justice s’en trouve évincé. La proposition d’exemption d’application du Dutch Opium Act, demandée en date du Mercredi 11 Septembre 2013, passera par le Ministère de la Santé, ce qui semble bien reléguer Opsleten au statut d’observateur.

D’après Everhardt : « L’extrême importance de la santé publique est et restera toujours la base de la politique néerlandaise sur la drogue. Ce principe est un pilier de cette politique, inchangé depuis 1976, et confirmé par le gouvernement fédéral dans le cadre de la discussion autour de la loi principale sur la drogue à la Chambre des Députés. De plus, ce principe nomme le Ministère de la Santé l’interlocuteur privilégié pour tout ce qui concerne les initiatives locales et s’appuie sur le Dutch Opium Act pour réguler le futur modèle des Social Clubs. L’article 8 en particulier, comporte des clauses qui pourraient mener à une exemption d’application dudit Dutch Opium Act par le biais du Ministère de la Santé, dans l’intérêt de la santé publique. »

Pendant ce temps là, les villes de Leiden, Rotterdam, Eindhoven, Tilburg et Leeuwarden ont également indiqué vouloir légaliser la culture du cannabis dans le cadre de Social Clubs, et certains ont même des plans concrets. Bien entendu, Sensi Seeds suit ces développements de très près.

Certification de Coffeeshops à Haarlem

Harleem a également lancé une nouvelle initiative impliquant le gouvernement local et les coffeeshops de la ville. Alors que la politique d’Opstelten démantèle l’industrie des coffeeshops brique par brique, cette initiative ressuscite un certain nombre de ces coffeeshops à Haarlem, incluant pour ces derniers la possible fourniture d’un certificat, résultat d’une discussion de trois ans entre la municipalité, la police et les propriétaires de coffeeshops d’Haarlem. Les 8 premiers coffeeshops devraient recevoir leurs certificats le 9 Octobre 2013 à la mairie d’Haarlem, des mains du Maire Schneider lui-même. Ce certificat a été créé par un comité spécial formé par des représentants de la ville de Haarlem, de la police de Haarlem et de quelques organisations telles que « Stichting Drugsbeleid » (Fondation pour la Politique sur la drogue), « Gemeentelijke Gezondheidsdienst » (système local pour la santé publique), ainsi que des membres du groupe We Smoke (« Nous fumons »).

L’un des critères considérés pour obtenir ce certificat est le filtrage des accès basé sur la majorité (18 ans ou plus) des visiteurs. Ceci devrait régler le souci de distance soulevé par le Ministre Opstelten, qui annonçait qu’une école et un coffeeshop devaient être séparés par au moins 350 mètres. De plus, les employés devront suivre 5 cours différents, y compris un cours sur l’agressivité. Grâce a ce certificat, les coffeeshops auront la possibilité d’avoir des stocks plus conséquents, et bénéficieront de davantage de transparence en cas de violation de ces règles. La ville d’Hilversum a  d’ores et déjà annoncé son souhait d’implémenter ce certificat pour ses coffeeshops.

Pour finir

Sensi Seeds est ravi de voir qu’un gouvernement, la municipalité d’Utrecht dans le cas présent, non seulement reconnait les différences entre les variétés de cannabis, et tout particulièrement la différence entre THC et CBD, mais aussi intègre ces connaissances dans le cadre de ses projets.
Sensi ne cesse d’encourager le développement de la connaissance des différentes variétés de cannabis et leurs conséquences sur les effets produits. Elle soutient également tout initiative contribuant à la normalisation de la plante.
Sensi Seeds va suivre les développements se déroulant à Utrecht aussi bien qu’à Haarlem.

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