Flash Actu : Culture de cannabis médicinal autorisée à Tilburg, Pays-Bas

Tilburg Les patients cannabiques de Tilburg peuvent désormais cultiver jusqu’à 5 plantes à leur domicile afin de satisfaire leurs besoins, en raison d’une décision du Maire Noordanus, en réponse à une requête émanant d’une association de patients. Cela pourrait-il amener d’autres municipalités à faire de même ?


tilburg-5-plants-newsflash_4kUn geste inattendu mais bienvenu : le Maire de Tilburg (sud des Pays-Bas) a donné sa permission aux utilisateurs de cannabis médicinal de cultiver 5 plantes à leurs domiciles respectifs. Dans une lettre du 13 septembre 2016, le Maire Noordanus a informé de sa décision Marian Hutten, présidente du PGMCG (une association caritative constituée de patients cannabiques).

Bien que la majorité du conseil de Tilburg favorise la légalisation du cannabis, Monsieur le Maire s’était précédemment fermement opposé à ce projet. La municipalité est en effet l’une des dernières au sein des Pays-Bas qui applique toujours le « I-Criterium » sur ses coffeeshops, que le reste de l’Europe connait sous le nom de « Weed Pass ».

Certains critères doivent être respectés pour qu’un patient puisse cultiver son propre cannabis médicinal, mais ceux-ci semblent pas irraisonnables :

  • Un nombre maximum de 5 plantes de moins de 3m de haut est autorisé
  • Les cultivateurs doivent pouvoir présenter une déclaration d’ordre médical de la part d’un médecin confirmant leur besoin de cannabis médicinal
  • La sécurité en cas d’incendie comme électrique se doivent d’être respectées, et la source d’électricité utilisée doit être légale
  • Le cultivateur doit être âgé de plus de 18 ans et doit cultiver son cannabis médicinal uniquement pour sa consommation personnelle

Le Maire Noordanus a discuté du projet avec la police, le conseil municipal et le Ministère des Affaires Publiques avant de prendre sa décision, il ne s’agit donc pas d’un projet qui pourra dans le futur être modifié ou menacé par des autorités plus haut placées. Mme Hutten ainsi que l’activiste du cannabis Nol van Schaik se sont tous deux prononcés sur le sujet, indiquant que si ce projet a pu voir le jour, cela signifie sans aucun doute que la chose est légalement possible pour d’autres municipalités du pays.

Marian Hutten, présidente du PGMCG (une association caritative constituée de patients cannabiques)
Marian Hutten, présidente du PGMCG (une association caritative constituée de patients cannabiques)

M. van Schaik citait en ligne la Constitution néerlandaise, soit la base démocratique sur laquelle les Pays-Bas se reposent, qui confirmerait ce droit. Il encourageait également les patients à créer des associations afin de pouvoir se faire entendre des conseils, comme cela vient de se dérouler à Tilburg. Considérant la « Joint Regulation» de 2014, via laquelle 60 maires néerlandais s’étaient déclarés en faveur de politiques cannabiques locales, il s’agit là en effet d’un point des plus importants.

Entre ces nouvelles, l’appel à la légalisation en Grand Bretagne par plusieurs partis, et l’Allemagne se fournissant au Canada en raison des Pays-Bas ne pouvant seuls produire le cannabis médicinal pour un continent entier, la législation du cannabis médicinal en Europe devient de plus en plus intéressante. Comme toujours, Sensi Seeds vous tiendra informés. Faites-nous savoir ce que vous pensez de ces récents développements dans les commentaires ci-dessous.

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