La politique néerlandaise sur le cannabis est prise d’assaut

Mercredi 4 Septembre 2013 fut une journée agitée pour la politique néerlandaise autour du cannabis. Ce jour là, le magistrat de Maastricht traduit en justice 6 propriétaires de coffeeshops, ainsi que 8 employés, poursuivis pour avoir vendu du cannabis à des étrangers. Cette pratique, illégale dans les Pays-Bas depuis le 1er Mai 2012, a pour but de réduire le tourisme de la drogue dans la partie sud du territoire.


CoffeeshopMercredi 4 Septembre 2013 fut une journée agitée pour la politique néerlandaise autour du cannabis. Ce jour là, le magistrat de Maastricht traduit en justice 6 propriétaires de coffeeshops, ainsi que 8 employés, poursuivis pour avoir vendu du cannabis à des étrangers. Cette pratique, illégale dans les Pays-Bas depuis le 1er Mai 2012, a pour but de réduire le tourisme de la drogue dans la partie sud du territoire. Dans un cas similaire s’étant produit plus tôt cette année, les personnes impliquées ont été reconnues coupables, tandis que le cas présent s’est fermé sur un acquittement, les accusations portées par le Ministère Public Néerlandais ayant été déclarées inadmissibles. Cet événement démarre un nouveau chapitre au volume des poursuites judiciaires concernant la nouvelle politique cannabis, qui semble poser davantage de problèmes, n’apporte que peu de solutions, et coûte de l’argent aux contribuables.

Manque d’intérêt pénal

La raison pour laquelle le magistrat prononça l’accusation inadmissible est qu’il est simplement impossible d’interpréter et expliquer la nouvelle politique en place, qui a été rendue effective l’année dernière. D’après lui, de nombreux experts ne parviennent pas à décider si la vente de cannabis aux étrangers doit être punie. Le tribunal est conscient du fait que le bannissement de cette pratique a pour but de réduire les nuisances relatives au tourisme de la drogue, mais “la probabilité que ce but soit atteint est discutable”, indique le magistrat. “Il n’y a aucun doute sur le fait que les trafiquants de drogue et que les revendeurs de rue provoquent certaines nuisances. Il est même possible que ces nuisances soient plus importantes de nos jours. Il me parait clair que le gouvernement local, le Ministère Public et les propriétaires de coffeshops ont tous un intérêt à obtenir une certaine clarté légale. Dans le cas présent, un groupe de propriétaires de coffeeshops tente de trouver un moyen de réguler la vente de drogues douces de la manière la plus appropriée possible”. Par conséquent, le magistrat a décidé qu’il était incompréhensible que quasiment tous les propriétaires de coffeeshops puissent se retrouver au tribunal pour cette raison.

D’après le magistrat, il n’y a ici pas de criminels, seulement un intérêt gouvernemental, et commente, “et cela n’est aucunement le but de notre système légal”. Brièvement, le magistrat conclut en indiquant que la loi cannabis ainsi que ses ajouts récents manquent de clarté, et s’interroge ouvertement sur la question de la politique cannabis étant une solution aux nuisances, ou une cause de davantage de remous. Le Ministère Public indique vouloir soumettre le cas à des instances supérieures.

Le Parti Travailliste Néerlandais demande clarification

PvdANon seulement le magistrat s’est exprimé sur le manque de clarté, mais de nombreux membres du PvdA (le Parti Travailliste Néerlandais) dénoncent la situation actuelle et la confusion en conséquence. Parmi eux,  Lea Bouwmeester et Manon Fokke, qui ont lancé un appel au Ministre de la Justice, Ivo Opstelten, afin de l’inciter à clarifier les choses le plus rapidement possible. Dans le même esprit, une demande a également été effectuée afin que toutes les décisions judiciaires prises à ce sujet dans le passé soient publiées.

Ce même mercredi, le bureau local du PvdA à Maastricht envoie une correspondance au maire, Onno Hoes. Ladite lettre, signée par le président du parti Frans Bastiaens, et par l’élu Antoine van Lune, demande clarification à Hoes sur la manière peu satisfaisante via laquelle il gère ses communications. En effet, dans le passé Hoes a promis au gouvernement local des mises à jour régulières concernant tous les développements observés quant aux décisions sur le cas cannabis. Toutefois d’après les concernés, aucune mise à jour n’a été communiquée, rendant la tâche de répondre aux questions des citoyens quelque peu difficile. « Nous constatons avec regret que Conseil semble être le point culminant de cette procédure, mais que nous restons toutefois impuissants dès qu’il est question de répondre aux interrogations concernant les décisions prises par notre maire ». Un compte rendu mensuel devait être envoyé à Bastiaens et van Lune, mais les concernés restent jusqu’ici sans nouvelles.

Acquittement de Josemans

Mais l’histoire ne s’arrête pas là. Marc Josemans, président de l’Association des Coffeeshops de Maastricht, et une figure importante de la lutte contre la nouvelle politique cannabis, obtient le jour même des nouvelles quant à une autre affaire datant de Mai 2013. Josemans avait alors diffusé une brochure dans le quartier où se situe son coffeeshop afin d’informer les habitants des nouvelles sur Maastricht et la politique locale concernant le cannabis. Le paiement d’une amende semi-conditionnelle de 4000 euros avait été demandée, mais la défense a soutenu que cette action n’était pas a but publicitaire mais informative, explication acceptée par le juge.

Tourisme

MaastrichtEn outre, le site d’actualités touristiques Pretwerk publie ce même mercredi un article concernant une étude indiquant que le nombre de touristes visitant Maastricht est en baisse. La ville perd  sa place de 5e ville favorite pour le shopping, occupant maintenant la 7e place. Bien que ladite étude ne comporte aucune mention relative au cannabis ou aux coffeeshops, Sensi Seeds remarque une certaine tendance à la baisse du tourisme due à la nouvelle politique en place dans la partie sud des Pays-Bas. C’est pourquoi le maire d’Amsterdam, Eberhard van der Laan, a annoncé l’année dernière que les coffeeshops vendant aux étrangers ne seraient pas punis lorsque cette politique sera déployée à l’échelle nationale. Dans une interview donnée au journal néerlandais De Volkskrant, il déclare « Les 1,5 millions de touristes visitant Amsterdam chaque année continueront à acheter du cannabis quoi qu’il en soit, mais pour ce faire devront arpenter la ville entière. Cela mènera a des vols, des violences liées à la drogue, et aucun contrôle sur la qualité de ces drogues. Tous les problèmes que nous avions dans le passé vont réapparaitre. »

La conclusion de cette épopée semble ne pas se trouver dans un futur proche. Alors que même le gouvernement des Etats-Unis vient de publier une déclaration positive concernant la légalisation du cannabis, la politique néerlandaise concernant le cannabis, jadis révolutionnaire et libérale, ne cesse de marcher à reculons. Sensi Seeds continue de suivre les développements de cette affaire de très près.

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