by Seshata on 25/04/2013 | Medicinal

La situation sur le plan du cannabis médical au Royaume-Uni

Le Royaume-Uni est à la traîne du reste du monde civilisé en termes de volonté d'accueillir le concept de légalisation du cannabis. Néanmoins, les récents développements aux USA et dans d'autres pays ont accru la pression exercée sur le gouvernement britannique afin que ce dernier revoit les politiques actuellement en place.


Le Royaume-Uni est à la traîne du reste du monde civilisé en termes de volonté d’accueillir le concept de légalisation du cannabis. Néanmoins, les récents développements aux USA et dans d’autres pays ont accru la pression exercée sur le gouvernement britannique afin que ce dernier revoit les politiques actuellement en place.

Le Secrétaire d’État à l’Intérieur ordonne un rapport sur la politique des drogues

La semaine dernière, le Secrétaire d’État à l’Intérieur du Royaume-Uni, Theresa May, a ordonné  une enquête sur les politiques menées par les autres pays ayant réussi à formuler une approche plus souple de la législation concernant les drogues, comme le Portugal, qui a adopté en 2001 une politique de tolérance à l’égard de la consommation personnelle de drogues en tout genre tout en maintenant des peines sévères pour la production illégale de ces drogues.

Le rapport d’enquête prendra également en considération les décisions prises récemment au Colorado et à Washington et se penchera sur les autres états sur le point de lancer leurs propres campagnes pour la légalisation de la consommation de cannabis à titre personnel. L’enquête étudiera également le nombre important des drogues synthétiques et des substances naturelles aux effets planants qui envahissent actuellement le marché du Royaume-Uni. Il commence à devenir évident que ce type de drogues, au même titre que certaines autres drogues, peuvent se révéler beaucoup plus nuisibles pour la société que le cannabis légalisé et proprement contrôlé.

May a cependant rejeté la demande formulée par le comité restreint des Affaires intérieures des Communes réclamant la rédaction pour 2015 d’un rapport sur la politique à l’encontre des drogues, soulevant ainsi des points d’interrogation quant au projet du gouvernement de procéder à toute réforme allant dans ce sens.

Le cannabis médical au Royaume-Uni

1 - Currently, Sativex (from GW Pharmaceuticals) is the only legally-available cannabis medication in the UK
Sativex (de GW Pharmaceuticals) est actuellement le seul cannabis médical pouvant être obtenu de manière légale

L’industrie du cannabis médical au Royaume-Uni s’est très peu développée depuis que le Sativex de GW Pharmaceuticals/Bayer a été approuvé en 2003. À ce jour, la seule licence pour la culture du cannabis médical au Royaume-Uni a été attribuée à GW Pharmaceuticals qui possède une unité de production à côté de Porton Down, dans le Surrey.

Néanmoins, selon Clear UK, le parti pour la réforme législative du cannabis au Royaume-Uni, la culture du cannabis est désormais dépénalisée pour les producteurs de cannabis médical. Passée en 2009, la Coroners and Justice Act (loi du Parlement du Royaume-Uni modifiant la législation criminelle) stipule qu’un usage médical justifié peut constituer une circonstance atténuante dans le cas d’une arrestation pour détention de cannabis, la preuve ayant été apportée que le cannabis était efficace dans le traitement de maladies telles que la sclérose en plaques et certains cancers.

Même si cela ne permet pas au consommateur quotidien de cannabis d´obtenir « carte blanche », les patients prêts à entamer certaines démarches peuvent constater une amélioration favorable dans le traitement de leur cas. Les patients souffrant d’une maladie diagnostiquée par un médecin doivent tout d’abord faire la demande d’une ordonnance de Sativex auprès de leur généraliste. Ce type de démarche est cependant souvent rejeté en raison des coûts ou de la pertinence de la demande.

Comment les circonstances atténuantes peuvent aider le producteur potentiel de cannabis médical

Le patient doit en premier lieu s’assurer que son médecin généraliste enregistre la demande d’ordonnance pour cannabis médical et qu’il note que le patient certifie utiliser le cannabis en toute sécurité et efficacement, sans subir aucun effet négatif. Si le médecin généraliste inscrit que le patient consomme du cannabis, il est important d’exiger la rédaction de notes claires indiquant que le patient ne se drogue pas au cannabis.

2 - The indoor grow operation maintained by GW Pharmaceuticals, UK
L’unité de production (serre) de GW Pharmaceuticals, au Royaume-Uni

En second lieu, le patient doit se renseigner sur la possibilité d’obtenir une ordonnance privée : encore une fois, les coûts sont souvent prohibitifs et les ordonnances sollicitée activement sont inexistantes. Troisièmement, en supposant que les démarches précédentes ont échoué, le patient doit écrire au Département de l’Intérieur (Home Office) afin de demander l’autorisation d’importer du Bedrocan, le cannabis médical provenant des Pays-Bas. Toutes les demandes soumises jusqu’à ce jour se sont soldées par un refus d’autorisation communiqué par écrit.

Une fois que le patient a manifestement suivi ces différentes étapes, on peut prouver que toutes les tentatives d’obtention de cannabis médical dans le cadre légal ont été faites. Le patient peut alors commencer la culture d’une petite quantité de plants pour subvenir à ses besoins personnels : d’après les directives de condamnation actuelles dressées dans le Coroners and Justice Act, la détention de 1 à 9 plants est sanctionnée de différentes manières, allant de l’acquittement au travail d’intérêt général. Pour la culture de 9 à 28 plants, les directives préconisent une sanction pénale allant du travail d’intérêt général à 26 semaines d’incarcération.

Il est important de préciser que l’information communiquée ici est le résultat d’un vide juridique et que la culture du cannabis pour but médical ou autre demeure illégale au Royaume-Uni. Le processus n’est pas facile à suivre et, sans cas à l’appui, toute personne espérant échapper à des poursuites juridiques en respectant ces démarches est passible des peines exposées plus haut, sans pouvoir bénéficier de circonstances atténuantes pouvant réduire la gravité des sanctions attribuées.

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