by Micha on 06/06/2018 | Légal & Politique

La Suisse veut légaliser ? Une majorité absolue cherche son lobby

Suisse Les activistes cannabistes suisses veulent profiter du fait que le cannabis contenant du CBD soit légal pour pousser la légalisation des plantes qui contiennent du THC. Une nouvelle initiative est en cours, dix ans après le dernier référendum qui avait abouti à un NON. Pourtant, elle traine de la patte et a désespérément besoin de soutien !


Sur le site web de la campagne, on peut lire que dans les neuf derniers mois, 20 800 personnes ont accepté de signer et ont donné environ 101 000 francs suisses pour redonner vie à l’initiative sur le cannabis.

Bien que le texte de l’initiative avait déjà été signé au printemps dernier par la Chancellerie fédérale suisse, 100 000 signatures sont nécessaires pour que l’initiative soit approuvée.

Les organisateurs ont maintenant reporté le processus de récolte de signatures qui devait s’amorcer en avril et ce, afin d’élargir la base de l’initiation. En vue du référendum, il s’agit à présent de recruter non seulement les plus grandes entreprises du secteur, mais également les associations et les organismes œuvrant dans le domaine de la recherche en toxicomanie et en santé, du travail de rue, de la vérification des drogues ainsi que les partis de centre-droite en faveur du cannabis.

« Il y a à peine un an, nous étions seuls à défendre notre initiative, mais au cours des derniers mois, plusieurs personnalités publiques sont venues cogner à notre porte pour s’impliquer, a expliqué aux médias suisses Nino Forrer, porte-parole de l’association « Legalize it! ». Nous aimerions particulièrement avoir le soutien des politiciens de centre-droite de la classe moyenne », a ajouté Forrer.

Afin de diffuser l’initiative, et dans le processus, de ramasser suffisamment de fonds et de ressources pour mobiliser la campagne de collecte, l’association basée à Zurich « Legalize It! » et la boutique « Marry-Jane » située au 80 Langstrasse à Zurich ont commencé en janvier à vendre des buds à haute teneur en CBD et utiliser les profits pour financer l’initiative cannabique.

Lorsque vous achetez du « Legalize It!-Greenhouse » ou « Legalize It!-Outdoor », la totalité du prix de vente est utilisée pour financer l’initiative.

Ce qui est en jeu est un changement relativement simple dans la formulation de la loi, qui n’utilise que quelques mots pour former la base d’un marché réglementé de cannabis. Les citoyens demandent que :

La constitution fédérale du 18 avril 1999 soit modifiée comme suit :

Article 105a (nouveau) Cannabis:

  1. Consommer des substances psychoactives du chanvre, en posséder ou en acquérir pour son propre usage n’est pas punissable. Cultiver du chanvre psychoactif pour son propre usage n’est pas punissable.
  2. La Confédération édicte des prescriptions concernant la culture, la production, l’importation et l’exportation comme aussi le commerce des substances psychoactives du chanvre. 
  1. La Confédération assure avec les mesures nécessaires qu’on tienne compte de la protection de la jeunesse.

Article 131 aliéna 1 paragraphe f

  1. La Confédération peut prélever des taxes spéciales à la consommation sur :  
  2. f. des substances actives et des composés du cannabis qui ne sont pas utilisés à des fins thérapeutiques.

Photographie de Nino Forrer, l'attaché de presse du mouvement suisse « Legalize It! ». Il est dans une petite pièce, devant un canapé et une chaise. Il y a des affiches politiques sur le mur. Il sourit ; il tient trois grands sacs remplis de têtes de cannabis.

Nino Forrer, attaché de presse pour « Legalize It! », espère que les revenus des ventes assureront le financement nécessaire à lancer la campagne. « La prohibition du cannabis est erronée d’un point de vue social, injuste d’un point de vue juridique et tout simplement absurde d’un point de vue économique », a-t-il déclaré au quotidien Limmattaler Zeitung.

La situation n’est pas si claire

Un problème demeure : même s’il était possible de parvenir à avoir le soutien de la majorité de la population, l’initiative doit aussi être acceptée par la majorité des cantons. En effet, pour qu’une initiative référendaire soit considérée comme valable en Suisse, il faut qu’elle soit soutenue par la majorité de la population, mais aussi, par plus de la moitié des cantons.

Le résultat des votes dans les petits cantons traditionnellement conservateurs du centre et de l’ouest du pays aura une grande influence, et pourrait très bien empêcher le référendum de passer, même si la majorité de la population l’appuie.

Selon de récents sondages, la majorité des Suisses (66 %) appuient la création d’un marché réglementé du cannabis, mais le nombre de cantons contre le cannabis surpasse encore celui des cantons plus urbains et libéraux.

Si l’initiative échoue, il est très peu probable qu’une autre verra le jour dans un avenir rapproché, et les chances de voir apparaître un marché réglementé du cannabis seraient encore plus minces que si aucune initiative n’avait été menée.

Les projets modèles ont de bonnes chances

Les projets modèles, lesquels font l’objet de discussions depuis longtemps, ont de bonnes chances de réussite ; le cannabis pourrait être vendu aux adultes selon des limites géographiques et temporelles. Bien que le ministère fédéral de la Santé ait rejeté la proposition de la capitale fédérale en novembre 2017, il semble que l’affaire n’est pas tout à fait close.

A la fin de janvier 2018 le ministère de la Santé du Conseil national a décidé, par 13 votes pour et 6 contre, de créer un cadre légal pour la recherche sur l’utilisation du cannabis. En outre, il s’est prononcé en faveur de l’initiative parlementaire. Cette initiative permettrait de créer un cadre légal pour les projets pilotes qui seraient déployés à Berne et dans d’autres villes et qui attendent le feu vert de la part du ministère de la Santé.

Le rejet de l’initiative référendaire pourrait mettre en péril ces projets pilotes sur lesquels travaillent des gens depuis plusieurs années et à différents niveaux. Si c’était le cas, cela voudrait dire que non seulement les choses ne sont pas prêtes de changer dans le futur rapproché, mais aussi, que les électeurs auront confirmé deux fois en une décennie qu’ils ne veulent pas que les choses changent. Le rejet de l’initiative éliminerait toute possibilité de libéralisation progressive au niveau politique et serait beaucoup plus préjudiciable que toute autre initiative mieux organisée.

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