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by Micha on 27/01/2016 | Opinion

Le Canada en route vers la légalisation du cannabis

Le Canada Lorsque Justin Trudeau a remporté haut la main les élections canadiennes, il est aussitôt apparu à Marc Emery que « le pot est maintenant légal à la grandeur du pays ». D’autres activistes ont aussi célébré la victoire du Parti libéral comme si le cannabis n’était désormais plus une substance bannie. Plus d’informations sur la situation canadienne ici.


Canada on the way to legalization of cannabis - Sensi Seeds blog

Une priorité nationale à peine connue hors des frontières du pays

Lorsque Justin Trudeau a remporté haut la main les dernières élections canadiennes, il est aussitôt apparu à Marc Emery que « le pot est maintenant légal à la grandeur du pays ». D’autres activistes ont célébré eux aussi la victoire du Parti libéral presque comme si le cannabis n’était désormais plus une substance bannie. En vérité, la légalisation est loin d’être une réalité, bien que le nouveau Premier ministre ne semble pas vouloir changer d’avis sur la question de la légalisation qu’il avait mise de l’avant dans sa plateforme électorale. En effet, il avait fait du cannabis une question prioritaire durant sa campagne. Tous les Canadiens qui ont voté pour Trudeau savaient très bien ce que sa victoire représenterait, à savoir que la légalisation du cannabis allait devenir une réalité dans un pays du G7.

Trudeau avait fait de la réglementation de cannabis un des éléments centraux de sa nouvelle politique, et effectivement, quelques semaines après son arrivée au pouvoir, il est passé à l’action en convoquant le ministère de la Justice dans le but que ce dernier établisse une politique nationale en matière de cannabis. Dans sa lettre ouverte, Trudeau a énoncé clairement à son cabinet la priorité que constituait la mise en œuvre de l’ensemble des promesses électorales qu’il avait faites durant sa campagne. « De concert avec Sécurité publique Canada et Santé Canada, il s’agira de créer un processus fédéral‑provincial‑territorial qui mènera à la légalisation et à la réglementation de la marijuana », écrit le nouveau leader du Canada au sujet de la question. Trois semaines plus tard, le gouverneur général David Lloyd Johnston confirmait que le nouveau gouvernement travaillait à l’élaboration d’une loi « pour légaliser et règlementer la marijuana et en restreindre l’accès ».

Vancouver en tant que pionnière

On pourrait croire que le cannabis est légal à Vancouver. Depuis un certain temps, l’administration du maire Gregor Robertson permet que des dispensaires de cannabis médicinal aient pignon sur rue, ce qui, dans les faits, demeure illégal au Canada. Le conseil municipal de la ville de Vancouver est même activement impliqué dans l’élaboration de politiques pour gérer ces dispensaires médicaux qui demeurent illégaux sous la loi canadienne. Depuis juin 2005, ces pharmacies de cannabis peuvent faire la demande d’un permis, et déjà, huit permis ont été accordés. Au total, 176 boutiques en ont fait la demande ; la majorité de ces demandes ont été rejetées en raison de la loi de proximité qui interdit l’établissement de tels commerces à une distance de moins de 300 mètres d’un établissement scolaire. Les candidats rejetés disposent de six mois pour trouver un nouvel emplacement et soumettre à nouveau leur demande. Jusqu’à tout récemment, cette tolérance avait créé de sérieux conflits dans la ville, alors que le régime conservateur de Steven Harper était encore au pouvoir. En effet, durant son long mandat, l’administration conservatrice avait graduellement resserré les lois en matière de cannabis, allant même jusqu’à interdire aux patients de cultiver leur propre cannabis, une pratique jusqu’alors permise. Bien sûr, les conservateurs avaient la ferme intention de faire disparaître de la ville de Vancouver tous les dispensaires avant que son mandat ne prenne fin en 2015, ceux-ci enfraignant évidemment la loi canadienne. Quant à lui, le nouveau gouvernement de Trudeau ne considère pas la situation à Vancouver dangereuse, mais plutôt comme une sorte de projet pilote pour guider la réglementation nationale. Au cours des dernières semaines, diverses villes et communautés de la Colombie-Britannique ont eu à décider du sort de tels projets, et à l’heure actuelle, les policiers de la ville de Victoria ne sont plus les seuls à se demander comment ils doivent cibler ces nouvelles boutiques, et s’ils en ont même le droit.

Vancouver-city - Sensi Seeds Blog

Les salons de vaporisation demeureront interdits pour l’instant

En plus des dispensaires, qui ne servent en général que les patients approuvés, des salons de vaporisation ont également vu le jour à Vancouver. Il s’agit d’endroits à l’image des coffeeshops où, moyennant des frais d’adhésion mensuels, les utilisateurs médicaux et récréatifs peuvent vaporiser leur cannabis. Certains de ces salons sont contigus aux pharmacies de cannabis, alors que d’autres opèrent indépendamment. Ces endroits ne vendent pas de cannabis ; ils affichent plutôt la politique « Apportez vos propres buds ». Bien qu’aucune vente de cannabis ne s’effectue dans ces salons, les dirigeants de Vancouver ont la ferme intention de les empêcher d’obtenir un permis et de les pousser à fermer leurs portes pour une période encore indéterminée. Plusieurs de ces salons demeurent néanmoins en activité, ce qui ne pose pas de problème majeur, selon le professeur canadien en criminologie de l’Université Simon Fraser (Colombie-Britannique) Neil Boyd. Depuis de nombreuses années, le professeur Boyd étudie les effets d’une variété de drogues sur la société canadienne et publie des articles à ce sujet. Il croit que ces salons posent un risque moins important que les pubs. « Je me rappelle qu’un jour un policier m’avait confié que si l’alcool n’existait pas, il serait contraint à travailler à temps partiel. On ne peut certainement pas affirmer la même chose du cannabis. La consommation de cannabis n’entraîne pas les mêmes perturbations sociales que l’intoxication à l’alcool », a partagé Boyd dans un entretien accordé au quotidien The Globe and Mail.

La Convention unique des NU en tant que baromètre

Bien que la relégalisation en Colombie-Britannique semble s’opérer à un rythme plus rapide que dans le reste du Canada, le gouvernement canadien de Trudeau devra redoubler d’efforts pour que soit permise la vente légale de cannabis à l’échelle du pays. En plus de mettre en place une réglementation adéquate en matière de protection de la jeunesse, de prévention, de fiscalité, d’autoproduction et de sécurité des consommateurs, le Canada, en tant que pays faisant partie du G7, devra rassurer ses partenaires de la scène internationale. À l’opposé de l’Uruguay, le Canada détient l’une des économies les plus fortes de la planète. Lorsque la petite nation enclavée entre l’Argentine et le Brésil avait légalisé le cannabis en 2013, déjà, des critiques et des menaces avaient fusé de la part des NU, et restent à ce jour actives. L’Uruguay, cependant, n’est pas encore parvenu à mettre en place un système de vente sur lequel de telles critiques ou sanctions peuvent reposer. Le Canada, en revanche, n’a pas l’intention de légaliser le cannabis sans en avoir préalablement établi les détails. Le pays compte déjà 27 producteurs de cannabis médicinal en attente de permis de production pour un usage récréatif. De plus, l’annonce que le gouvernement a faite à l’effet que l’élaboration de nouvelles réglementations pourrait prendre jusqu’à deux ans semble raisonnable, puisque contrairement à l’Uruguay ou les Pays-Bas, le Canada a déjà songé à la manière dont la légalisation du cannabis pourrait se mouler à la Convention unique des Nations unies sur les stupéfiants :

« Dans le processus menant à la légalisation de la possession et de la production de cannabis, le Canada devra explorer les manières d’informer la communauté internationale et devra prendre les mesures nécessaires afin d’ajuster ses obligations en vertu des conventions et traités » a annoncé Trudeau en janvier 2016.

C’est précisément ce point qu’ignorent aveuglément tous les politiciens qui veulent la légalisation, et sur lequel les NU ne sont prêtes à aucun compromis. Cependant, même au sein des membres de l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime (UNODC) qui avaient jusqu’alors fait preuve d’un pragmatisme absolu, un changement très graduel semble être en train de s’opérer. Sir Richard Branson, cofondateur de la Commission globale de politiques en matière de drogues, a publié un document interne, document que les NU ont retiré juste avant qu’il ne soit publié suite à un veto mis à la dernière seconde par au moins un des Etats membres. Le rapport énonçait ceci :

« Les traités internationaux en matière de drogues n’obligent pas les Etats membres à criminaliser la consommation et la possession de drogues pour usage personnel. Les Etats membres devraient considérer introduire des mesures préventives de santé ainsi que des mesures pour contrer la surpopulation des établissements de détention, celles-ci incluant la décriminalisation de petites quantités de drogues pour un usage personnel. […]. Davantage de ressources doivent être consacrées à la science et à la recherche, ainsi qu’à la protection des droits de la personne, à l’incorporation de programmes de prévention, au traitement de personnes aux prises avec des problèmes de toxicomanie, et à d’autres mesures ».

Jusqu’à présent, en raison des pressions exercées par un ou des Etats membres, le statu quo l’emporte face à ces recommandations formulées par un expert des NU. Pourtant, compte tenu des efforts de légalisation déployés par plusieurs Etats américains, le Canada et de nombreux pays de l’Amérique du Sud et Centrale, on pourrait croire que ce n’est à présent plus qu’une question de temps avant que les conclusions auxquelles sont arrivés les experts de l’UNODC influencent la position officielle adoptée par la communauté internationale. Si Trudeau parvenait à contourner la Convention unique des NU et règlementer la légalisation du cannabis, il pourrait très bien montrer la voie à suivre à tous ceux qui désirent s’engager dans cette avenue.

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