by Tasha Kerry on 28/11/2018 | Légal & Politique

Le chaos du CBD en Espagne

CBD Espagne On apprend que les produits de CBD sont retirés des tablettes par les policiers à Valence, que parmi les vendeurs de produits de CBD qui seront à Spannabis Barcelona 2019, seules les entreprises vendant des crèmes seront admises ; le marché espagnol du CBD est-il plongé dans le chaos ? Ou voilà les signes d’un urgent besoin de réglementer le marché ?


Le CBD est-il légal en Espagne

Le marché espagnol du cannabis est constitué d’une variété d’entreprises espagnoles et étrangères qui vendent de tout – des graines aux fertilisants en passant par les lampes de culture, les bières infusées au chanvre et les teintures, huiles et crèmes au CBD. Toutes ces entreprises, banques de graines, cultivateurs, fabricants, boutique de culture, distributeurs et vendeurs en ligne opèrent sur un marché gris qui leur permet de vendre leurs produits en suivant quelques règles.

Le CBD est-il légal en Espagne ?

Ils ne peuvent vendre aucun produit contenant plus de 0,2 % de tétrahydrocannabinol (THC) tel que l’interdit le droit international, et toutes les graines cultivées pour les produits de chanvre, industrielles ou commerciales, doivent figurer au Catalogue des graines de chanvre européennes approuvées. Il existe d’autres lois, certaines s’appliquant à la présentation et la vente de produits de cannabis et d’autres, plus spécifiques, réglementant les compléments alimentaires d’huile de CBD, mais elles avaient jusqu’alors été plus ou moins ignorées.

En août 2018, Twitter rendait compte de perquisitions de produits de CBD en boutiques. Puis un article de blogue a commencé à circuler en ligne pour aviser l’industrie que les autorités espagnoles de sécurité des aliments (AECOSAN) avaient mis à jour les lois interdisant la vente et la distribution de produits de CBD vendus comme compléments alimentaires. En vertu de la loi espagnole, les compléments alimentaires doivent être produits à partir d’aliments « normaux », ils doivent représenter des « sources concentrées de nutriments » et ne peuvent inclure que les « vitamines, minéraux, acides aminés et acides gras. »

Seul l’usage de vitamines et de minéraux est ratifié par l’UE et il en revient à chaque Etat membre de déterminer comment il contrôle le CBD. Certain le classe comme un nouvel aliment, ce qui veut dire qu’il n’était pas couramment utilisé avant le 15 mai 1997, comme l’autorise le Règlement sur les aliments nouveaux (UE) 2015/2283. Les Etats membres tels la République tchèque, l’Italie, l’Allemagne, la Belgique et les Pays-Bas autorisent la vente de cannabis en tant que complément alimentaire, mais l’Espagne l’interdit. En Espagne, le CBD ne peut être vendu que pour un « usage externe », en crème ou en baume.

Rumeurs, déclarations et perquisitions ?

Selon l’article de blogue, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) exige à l’AECOSAN d’aviser les acteurs de l’industrie de ces nouvelles dispositions. Pourtant, nos recherches pour rédiger ce présent article nous ont menés à établir une correspondance par courriels dans laquelle l’EFSA nie avoir donné quelques directives que ce soit en lien avec le CBD en Espagne. Le Bureau de l’UE à Barcelone confirme aussi qu’il n’a pas revu sa position sur le CBD en Espagne, mais affirme que le CBD fait l’objet de discussions en cours sur les médicaments orphelins, le cannabidiol figurant sur la liste d’antiépileptiques. Indépendamment de la source de la directive, les lois entourant le CBD ont changé.

Le CBD est-il légal en Espagne ?

Les entreprises espagnoles doivent se conformer à cette nouvelle série de lois, au risque de s’exposer à des peines et/ou des confiscations de produits. Parmi les entreprises apparemment affectées par la mise à jour de la politique, notons Gea Seeds, Grow Barato et HortiTec qui ont fait l’objet de perquisitions après avoir reçu une lettre de la part l’AECOSAN. Comme les entreprises de CBD de partout en Europe vendent leurs produits en Espagne, en boutique de culture ou en ligne, elles aussi ont été affectées et seront contraintes de retirer leurs produits du marché espagnol, ou de modifier leur étiquetage en conséquence.

La confusion est exacerbée par le fait qu’une autre entreprises de CBD, GW Pharmaceuticals – entreprise britannique de la biotechnologie et cultivatrice de cannabis – est parvenue plus tôt cette année à obtenir une autorisation de la Food and Drug Administration (FDA) et à convaincre la DEA de faire passer le CBD de l’annexe I (catégorie la plus restrictive) à l’annexe V (catégorie la moins restrictive) des substances contrôlées. C’est ainsi que le plus récent produit au CBD de GW, EPIDIOLEX ®, fait partie de la pharmacopée espagnole depuis cet été.

Dans un communiqué de presse publié sur son site web, la FDA établit clairement qu’elle s’engage à soutenir le CBD lorsqu’on peut démontrer qu’il représente une « importante thérapie médicale », et qu’elle « continue à appuyer la recherche scientifique rigoureuse sur les usages médicaux potentiels des produits dérivés de la marijuana ».  Mais cette déclaration n’est pas sans avertissements : « la mise en marché de produits non approuvés qui ne fournissent pas de doses et de formulations précises peut nuire aux patients qui tentent d’avoir accès à des thérapies adéquates et reconnues pour traiter des maladies sérieuses et parfois mortelles. »

Une réglementation pour le CBD est requise

Le même article de blogue mentionne aussi qu’une étude effectuée par l’Observatoire espagnol sur le cannabis médical a trouvé que parmi une sélection d’huiles de CBD offertes en Espagne, la plupart contenaient que très peu de CBD, ou des contaminants. Malheureusement, comme le rapport n’est pas terminé, il n’est pas publié, ce qui est regrettable pour les consommateurs qui ont le droit de connaître ce que renferment les produits qu’ils achètent. C’est pour cette raison qu’entamer des démarches vers la réglementation serait d’autant plus astucieux que favorable.

A la suite de rapports au sujet de l’intention de Coca-Cola de développer une boisson au CBD, Rolling Stone a publié un article selon lequel le marché américain du CBD se chiffrerait à un imposant 22 milliards de dollars d’ici 2022. Selon le Factbook 2018 de l’industrie du chanvre et du CBD,  les ventes américaines de CBD pourraient excéder un milliard de dollars d’ici 2020. Les aliments et les boissons joueront un rôle crucial dans le marché, comme le souligne Deloitte dans un rapport datant de juin qui établit que dans le futur, 6 consommateurs sur 10 opteront probablement pour des produits comestibles de cannabis. L’industrie européenne des aliments et des boissons est l’employeur manufacturier le plus important au sein du marché commun – avec un roulement annuel de 1,1 billion d’euros – mais elle a besoin d’investissement pour financer la recherche et développement ; le CBD pourrait être la cerise sur le gâteau euro.

En outre, ce n’est pas que le marché du CBD espagnol qui est menacé. Un récent rapport de MJBizDaily a confirmé que les jours des boutiques n’offrant que du CBD pourraient être comptés aux E.-U. Jusqu’à présent, trois Etats (Ohio, Michigan et Californie) ont banni la vente de produits de cannabis dérivés du chanvre. Dans une déclaration, le département de la Santé publique de la Californie a écrit ceci : « Jusqu’à ce que la FDA décide officiellement que l’huile et les produits de CBD dérivés de chanvre industriel peuvent être utilisés comme aliments, ou que la Californie détermine qu’ils soient propres à la consommation par les humains et les animaux, les produits de CBD ne sont pas des aliments approuvés, ni des ingrédients, ni des additifs alimentaires, ni des compléments alimentaires. »

La conclusion à tirer est qu’il est à présent nécessaire de réglementer le CBD afin de donner une direction à l’industrie et protéger le consommateur, tous deux actuellement exposés à des risques. Entretemps, le marché continue de prendre de l’expansion ; un géant de l’industrie des cosmétiques, l’entreprise espagnole Sephora, vient d’annoncer la sortie d’une crème au cannabis. En bref, ce qui presse le plus est de contrôler la sécurité, la fabrication et la distribution du CBD, parce qu’à l’évidence, les consommateurs en demandent.

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