by Tasha Kerry on 21/12/2018 | Légal & Politique

Le Colorado adopte de nouvelles règles favorables au marché du cannabis

Colorado Le Colorado continue de développer son marché du cannabis avec de nouvelles règles ; processus de vérification et d’approbation pour les produits infusés, agrément de l’Organisation internationale de normalisation (ISO), tests pour les métaux lourds et recyclage des produits non consommables. Ces règles entrent en vigueur le 1er janvier 2019.


On apprenait en septembre que le marché du cannabis du Colorado avait généré depuis août 2018 plus d’un milliard de dollars, atteignant ce jalon beaucoup plus rapidement que prévu. Renflouant les coffres de l’Etat avec plus de 200 millions de dollars en recettes fiscales, le passage du marché noir au marché vert est indéniablement bien enclenché.

Les produits comestibles et les extraits sont très populaires auprès des consommateurs ; au cours des six premiers mois de 2018, les ventes d’extraits de cannabis avaient augmenté d’un incroyable 94,6 % alors que les ventes à l’unité de produits comestibles enregistraient une croissance de 13 %. Cette augmentation est d’autant plus impressionnante considérant la chute des prix des fleurs observées au Colorado.

En raison d’une surproduction, le prix de la livre y est passé de 1 300 $ à 800 $ au cours des douze derniers mois, ce qui porte à un faible 1,4 % les ventes de buds séchés. Bien que la popularité des produits infusés au cannabis ait renforcé le marché, la prolifération de produits et les inquiétudes concernant l’utilisation de certains produits ont suscité le besoin de revoir les normes de conformité de l’industrie. Cliquez ici pour la version complète des règles.

Les nouvelles règles du Colorado sont guidées par l’industrie

La division du contrôle du cannabis (Marijuana Enforcement Division, MED) est l’organisme d’Etat responsable de réglementer le marché du cannabis ; pourtant, elle travaille en étroite collaboration avec l’industrie lors de l’élaboration de règles. « Les autorités réglementaires de l’Etat et les membres de l’industrie du cannabis retirent des bienfaits mutuels lorsque les détenteurs de licences se conforment volontairement aux règles du Code de la marijuana médicale et vendue au détail », explique Shannon Gray, spécialiste en communications qui relèvent de la marijuana du Département du revenu du Colorado.

« Plusieurs acteurs, dont les détenteurs de licences, sont complètement et activement impliqués dans le processus législatif et réglementaire, entre autres par l’intermédiaire de groupes de travail et de périodes prolongées d’opinion publique. C’est ainsi que le Département a pu recueillir les impressions de tous les intervenants et les incorporer autant que possible dans la version finale des règles », affirme-t-elle.

Colorado : nouvelles règles pour le cannabis favorables à l’industrie

Le MED organise des rencontres régulières avec les acteurs de l’industrie afin de connaître leurs préoccupations et déterminer les meilleures pratiques. C’est à la suite d’une telle rencontre pendant laquelle des membres ont exprimé leur préoccupation quant à l’usage abusif d’extraits, tels les suppositoires, par les jeunes qui veulent « un high plus vite et plus fort » qu’ont été rédigées les nouvelles règles relatives aux produits infusés. En réponse à ces préoccupations, le MED a élaboré une série de vérifications supplémentaires s’appliquant aux suppositoires ainsi qu’aux sprays nasaux et aux inhalateurs.

En plus de ces vérifications supplémentaires, les nouvelles règles relatives au cannabis du Colorado établissent que tous les laboratoires de tests respectent les normes de laboratoire mondiales, comme le veut l’Organisation internationale de normalisation (ISO), le dépistage obligatoire de métaux lourds et de mycotoxines et le recyclage des racines, des tiges et des branches de cannabis pour les transformer en produits fibreux non consommables. Avec cette nouvelle règle de recyclage, l’industrie prend une nouvelle direction.

« Avant la législation permettant ce type de recyclage, tous les déchets de marijuana, incluant tout déchet végétal, devaient a) être rendus inutilisables et méconnaissables, et b) acheminés dans un site d’enfouissement de déchets solides ou un centre d’élimination possédant un certificat de désignation émis par l’administration locale », explique Gray. Le recyclage de matières végétales pourrait possiblement mener à l’apparition de nouveaux produits de papier, de combustibles, de textiles, de litière, d’isolation ainsi que des matériaux de construction et industriels.

Établir la norme de conformité

L’industrie du Colorado n’est pas seulement sur la bonne voie, c’est elle qui établit la norme de conformité sur le marché. Bien que les nouvelles règles établissent que les huit laboratoires d’Etat doivent être conformes à la norme ISO d’ici le premier janvier, Rm3 Labs a reçu son accréditation en mars cette année, justement pour être le premier à devenir conforme.

Colorado : nouvelles règles pour le cannabis favorables à l’industrie

“Rm3 Labs a décidé d’obtenir son accréditation ISO 17025 avant même qu’il ne le soit requis par l’Etat du Colorado afin de fournir à nos clients les données les plus fiables et précises possible. Nous voulions documenter et implanter notre système de gestion de la qualité afin d’assurer que les meilleurs protocoles sont invariablement suivis lors d’analyses d’échantillons et de déclarations de données », explique Evan Contreras, directeur des médias chez Rm3.

Il souligne qu’un environnement réglementaire strict est la voie vers l’évolution du marché pendant que l’industrie est encore en train « de comprendre la situation. Par exemple, alors qu’il existe une grande quantité de preuves scientifiques servant à documenter les limites fédérales relatives aux pesticides appliqués aux aliments, il y en a très peu pour établir les limites de pesticides admises pour les produits d’inhalation. Voilà une des raisons pourquoi les règles relatives au cannabis sont strictes, nous avons besoin de plus de connaissances et d’expérience », partage-t-il.

Il ajoute que Rm3 « travaille fort pour instaurer une norme exemplaire qui est dans l’intérêt de tous et contribue à légitimer l’industrie dans son ensemble. L’industrie du cannabis au Colorado est strictement règlementée, mais nous croyons que sa croissance dépend de la capacité des cultivateurs et fabricants éthiques à continuer à innover dans les produits pour les consommateurs et les patients. »

Tout le monde est gagnant avec une réglementation claire

L’objectif principal de l’industrie du cannabis du Colorado est d’être l’exemple parfait de conformité pour le reste du monde, ce qui explique pourquoi les acteurs travaillent si étroitement avec le MED. « L’industrie du cannabis du Colorado se distingue principalement par cette ligne de communication ouverte entre les acteurs et le gouvernement et la préoccupation du MED d’adopter et de revoir les règles qui répondent aux préoccupations de l’industrie », explique Greg Huffaker, un conseillé juridique de l’industrie du cannabis qui travaille pour Think Canna.

Colorado : nouvelles règles pour le cannabis favorables à l’industrie

Pour assurer l’application des règles, les entreprises cannabiques se soumettent à des inspections régulières – jusqu’à 12 – effectuées par divers départements au cours de l’année. Les inspecteurs se présentent sans préavis ce qui veut dire que les entreprises opèrent littéralement sous le microscope et doivent toujours être en mesure de respecter un nombre de normes de conformité au risque de s’exposer à des sanctions. C’est ce qui est arrivé l’an dernier à l’entreprise du Colorado Sweat Leaf lorsque les employés ont été arrêtés pour cause de « looping » (vendre plus que la quantité maximale permise).

Dans l’affaire Sweat Leaf, les deux anciennes dirigeantes purgent une peine de 30 jours d’emprisonnement, mais ce type de sanction n’est pas la norme. Huffaker affirme que les pénalités maximales sont souvent des amendes d’environ 2000 $, ou plus. « La fonction du MED n’est pas de pénaliser les entreprises, mais bien d’agir dans l’intérêt de l’industrie grandissante ». A la lumière du chaos qui règne sur certains marchés, comme celui de la Californie, la situation au Colorado est définitivement plus favorable. Huffaker abonde dans le même sens : « Tout le monde est gagnant avec des règles claires ».

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