by Micha on 13/08/2018 | Légal & Politique

Le Luxembourg légalise le cannabis comme médicament et placement en actions

Luxembourg Le Parlement du Luxembourg a adopté une loi sur l’usage du cannabis médical. Lorsque la négociation internationale des actions de cannabis a été compromise par le fait que, avant le mois de juillet, le cannabis médical était illégal au Luxembourg, les choses ont bougé très rapidement.


Le 28 juin 2018, le Parlement du Luxembourg a adopté une loi sur l’usage médical du cannabis. Le cannabis peut maintenant être prescrit sous forme de fleurs ou de médicament vendus sans ordonnance pour soulager la douleur chronique et les nausées, ainsi que les vomissements causés par la chimiothérapie et les crampes musculaires associées à la sclérose en plaques. En même temps, les membres du Parlement ont – littéralement à la dernière minute – ouvert la possibilité aux investisseurs détenant des actions de cannabis de garder leurs actions négociées sur la Deutsche Börse AG, lesquelles sont tenues en garde au Luxembourg, maintenant et à l’avenir.

Une semaine d’incertitude

Les actionnaires de l’industrie cannabique ont vécu une grande incertitude le 22 juin. Il augurait que les actions des producteurs de cannabis négociées en Allemagne et tenues en garde au Luxembourg depuis trois ans allaient devoir être retirées du Grand-Duché. Clearstream Banking SA, la société détentrice des titres allemands tenus au Luxembourg a déclaré ceci :

« En tant que dépositaire central, Clearstream Banking SA a reçu des directives de la part de la CSSF (Commission de surveillance du secteur financier), l’autorité locale de supervision au Luxembourg, concernant le contrôle des titres du secteur du cannabis/de la marijuana. La loi luxembourgeoise considère illégal le secteur du cannabis/de la marijuana. La requête interdit Clearstream d’accepter de nouvelles demandes pour régler ou garder de tels titres ».

Comme les actions tenues en garde au Luxembourg sont assujetties à cette loi, la négociation d’actions du secteur du cannabis médical – légale partout ailleurs – était considérée comme illégale par les autorités luxembourgeoises jusqu’à l’adoption de la loi le 28 juin dernier.

Le logo du marché boursier allemand.

Clearstream tient en garde au Luxembourg toutes les actions négociées sur la Deutsche Börse. Cette société a été constituée par la fusion de ses prédécesseurs, Deutsche Börse Clearing AG (anciennement Deutscher Kassenverein AG) et Cedel International, pour devenir en 2003 Clearstream S.A.

Bien qu’elle mentionnait « d’autres drogues » dans l’annonce faite, la liste des entreprises publiée par Clearstream contenait exclusivement des entreprises étrangères du secteur cannabique.

« La loi concerne le cannabis, la marijuana et d’autres substances similaires (p.ex. les cannabinoïdes) considérés illégaux en vertu de la loi luxembourgeoise. Actuellement, la loi s’applique au cannabis/à la marijuana. Elle s’applique aux sociétés émettant des titres dont les activités principales s’inscrivent dans le secteur du cannabis. Elle s’applique aussi aux sociétés dont la majorité des investissements est faite dans le secteur du cannabis, par exemple, à travers des filiales. Les grandes sociétés pharmaceutiques dont la large gamme de produits inclut des produits à base de cannabis/cannabinoïdes (p.ex. Bayer, Novartis) ne sont pas affectées ».

Voilà les commentaires qui avaient été émis par le bureau de presse de la Deutsche Börse le 26 juin 2017 lorsqu’on lui avait demandé les critères utilisés par la société mère du Luxembourg dans l’élaboration de sa liste controversée.

Cannabis récréatif demeure interdit sur le marché boursier

Ni la Deutsche Börse AG ni sa société mère au Luxembourg ne pouvait savoir, à ce stade, que la Chambre des représentants allait légaliser le cannabis médical deux jours seulement après la déclaration du bureau de presse ci-haut citée, le Parlement en ce faisant procurant la base juridique pour tenir en garde les actions controversées. En fait, la séance parlementaire du 28 juin où le projet de loi no 7253 a été adopté à l’unanimité n’avait pas été annoncée dans le calendrier des séances de la Chambre, comme il se doit.

Bien que ce projet de loi reposait dans un tiroir depuis février, son adoption s’est faite en une nuit. Comme procédure parlementaire, voilà qui est plus qu’étrange. Compte tenu de la longue lutte d’une année menée par le médecin et député de l’ADR Jean Colombera et de la lenteur jusqu’alors manifestée par les législateurs luxembourgeois, cette soudaine presse et la suite d’événements qui s’est déroulée entre l’annonce qu’a faite Clearstream le 22 juin et l’adoption de la loi le 28 juin laissent un certain arrière-goût.

Clearstream a répondu immédiatement et déjà le lendemain, sa liste avait été mise à jour. Les sociétés produisant exclusivement du cannabis médical avec licence gouvernementale ont été rayées. Cependant, la prohibition de la tenue en garde de titres de sociétés produisant ou vendant du cannabis à usage récréatif au Canada ou aux Etats-Unis demeure en vigueur.

Au sens strict, il était illégal de tenir en garde des titres en réserve depuis les premières transactions à Francfort en 2015 ; élément que les autorités du Luxembourg avaient ignoré – ou toléré – jusqu’en juin 2018.

Pétition pour le cannabis récolte les votes nécessaires en un temps record

Photographie de tubes néon bleus qui forment le mot « coffee shop ».

Maintenant que le cannabis médical a été légalisé, les députés du Luxembourg devront débattre du cannabis récréatif. La pétition « Légaliser le cannabis grâce aux coffeeshops » a reçu 5000 votes en 24 heures, ce qui excède amplement les 4500 votes nécessaires. Cependant, dans ce dossier, le Parlement ne passera sûrement pas à l’action aussi rapidement qu’il ne l’a fait lorsqu’il a adopté la loi sur le cannabis médical.

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