Les municipalités néerlandaises démarrent leur projet de culture de cannabis régulé

Au moins trois municipalités néerlandaises sont en pleines préparations pour un système de production de cannabis régulée, d’après un article de la liste de diffusion du journal Metro. Une réunion en ce sens était prévue, mais le Parlement nécessitait davantage de temps de préparation, et celle-ci a donc été repoussée.


Au moins trois municipalités néerlandaises sont en pleines préparations pour un système de production de cannabis régulé, d’après un article de la liste de diffusion du journal Metro. Une réunion en ce sens était prévue, mais le Parlement nécessitait davantage de temps de préparation, et celle-ci a donc été repoussée. Les municipalités en revanche, ont décrété avoir suffisamment attendu.

Un exemple de ce à quoi une installation pour culture régulée pourrait ressembler.
Un exemple de ce à quoi une installation pour culture régulée pourrait ressembler.

Pendant l’Assemblée Générale du mardi 25 mars 2014, le Parlement aurait alors débattu la politique cannabique actuelle. L’une des raisons ayant motivé ce débat est le « Joint Regulation Manifest » (Manifeste de la Régulation du Joint). Pendant cet évènement, qui s’est tenu le 31 janvier 2014, 30 maires ont signé une pétition afin de s’exprimer contre la politique du cannabis actuelle, et afin d’obtenir une permission de la part du gouvernement afin de pouvoir expérimenter avec un système de production de cannabis régulée. Une fois l’évènement terminé, 20 autres maires se sont joints au mouvement, pour un total de 53 municipalités soutenant le projet.

Problématiques de la proverbiale « porte de derrière »

Même après ce signal clair et fort, le Ministère de la Sécurité et de la Justice, Ivo Opstelten, ne prévoit pas de changer d’opinion. Le Parlement souhaitait tout de même débattre sur le sujet, mais les discussions ont été annulées en raison d’un nombre trop restreint de membres s’étant préparés correctement pour l’occasion. Les villes de Heerlen, Leeuwarden et Eindhoven ont alors déclaré que l’heure n’était plus à la patience. « Nous allons poursuivre notre projet, surtout dans la mesure où plus de 50 maires soutiennent l’initiative, et souffrent de la politique actuelle », commente Monique Parijs, porte-parole de la ville d’Eindhoven.

Les gouvernements locaux souhaitent régler ce problème en grande partie en raison de la fameuse « porte de derrière » utilisée par les coffeeshops. En effet, les Pays-Bas autorisent la vente de petites quantités de cannabis, mais les achats de quantités plus importantes effectués par les coffeeshops restent illégaux, en plus de fournir des produits de qualité parfois non-optimale. Une production régulée permettrait d’enlever cette responsabilité des mains des cultivateurs de cannabis illégaux, rendrait possible une vérification de la qualité, et génèrerait des revenus en termes de taxes. Un modèle similaire est utilisé en Uruguay, ainsi que dans une certaine mesure dans l’état du Colorado (Etats-Unis). Les figures politiques concernées dudit état avaient d’ailleurs commenté qu’ils s’étaient inspirés des erreurs faites par les Pays-Bas pour mettre en place leur propre système.

Nations Unies : « La décision appartient à chacun des gouvernements … »

La porte-parole du département de la Sécurité et de la Justice indiquait au journal Metro que cultiver du cannabis sans avoir été exempté de l’ « Opium Act » était illégal et punissable  par la loi. Elle ajoutait également que cela était contraire aux conventions mises en place par l’ONU. Le premier argument pourrait s’avérer problématique, mais Sensi Seeds espère que le poids du soutien apporté par 53 maires permettra de faire pencher la balance en faveur du projet.

Le Ministre de la Justice Ivo Opstelten.
Le Ministre de la Justice Ivo Opstelten.

Le second argument en revanche, est incorrect. Pendant la 57e conférence de la « Commission on Narcotic Drugs » (Commission des Drogues Narcotiques) des Nations Unies, qui s’est déroulée du 13 au 21 mars 2014 à Vienne, le porte-parole de l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime, Yury Fedotov, a déclaré que « les Nations Unies ne sont en aucun cas une camisole de force pour les états membres, et les conventions relatives au contrôle des drogues n’impliquent aucune notion de sanctions en cas de non-conformité. Ces conventions sont mises en place sur une base de bonne volonté et de conformité quant aux lois internationales, et cette conformité reste à la discrétion de chacun des gouvernements concernés ».

Il semble quoi qu’il en soit qu’il y ait suffisamment de marge de manœuvre dans les Pays-Bas pour pouvoir expérimenter avec une nouvelle politique du cannabis, à l’instar des initiatives lancées par l’Uruguay, ainsi que les états américains du Colorado et de Washington. Le seul obstacle subsistant dans le cas des Pays-Bas semble se résumer en un seul homme : Ivo Opstelten. A suivre donc.

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