by Tasha Kerry on 17/08/2018 | Légal & Politique

Réglementation du cannabis : l’Irlande propose une solution digne du 21e siècle

Irlande « L’Irlande peut-elle se permettre de manquer la ruée vers l’or vert ? » demande Niall Neligan, avocat, universitaire et fondateur du groupe de réforme des lois, Fweed, dans le livret Approche pour réglementer le cannabis au 21e siècle. Selon l’ambitieux cadre juridique proposé, l’Irlande pourrait profiter de retombées de 300 € millions d’ici 2025.


Le cadre est une proposition juridique et économique exhaustive qui vise à éliminer le marché noir, protéger les enfants, contribuer à la santé publique et à la recherche scientifique tout en créant jusqu’à 15 000 emplois et un marché viable qui pourrait faire de l’Irlande un important centre européen cannabique d’ici les dix prochaines années.

Ce cadre prévoirait l’introduction d’un nouveau projet de loi appelé Réglementation du cannabis (médical et destiné aux adultes) en 2019 qui remplacerait les lois prohibitives actuelles et ferait une distinction entre le cannabis et d’autres drogues illicites telles l’héroïne et la cocaïne. Ces drogues seraient réglementées par une deuxième loi, la Loi sur les drogues contrôlées, et le cannabis serait traité de la même manière que le tabac et l’alcool.

Photographie du fleuve Liffey dans le centre-ville de Dublin. Il y a des bâtiments tout le long des berges.

Les pharmacies détentrices de licences vendraient du cannabis médical aux patients enregistrés alors que les consommateurs récréatifs pourraient s’approvisionner dans des clubs sociaux autorisés. Les adultes pourraient acheter jusqu’à 60 grammes par mois, 15 grammes par semaines et donner un maximum de 5 grammes. Il serait permis de cultiver six plantes à domicile, avec seulement trois plantes à la fois en floraison. Les patients médicaux pourraient en cultiver douze dont six pourraient fleurir. Les consommateurs récréatifs auraient le droit de fumer et de consommer du cannabis dans les clubs sociaux désignés et dans des résidences privées.

Selon le cadre, l’Organisme de réglementation des produits de santé (HPRA) superviserait l’octroi des licences, la production, la distribution et la vente de cannabis et de produits à base de chanvre ; la Société pharmaceutique se chargerait pour sa part des ordonnances médicales alors que les normes de santé et de sécurité liées à la consommation publique de cannabis seraient décrites par la Loi sur la santé publique (Loi sur le tabac) 2002-15.

Le cannabis arrive

Un rapport récemment publié par des conseillers industriels britanniques, Prohibition Partners, chiffre à 30 milliards d’euros le marché illégal du cannabis actuel et estime qu’il pourrait atteindre 60 milliards au cours de la prochaine décennie alors que le marché médical pourrait excéder 55 milliards d’euros. Ce nouveau cadre qui permettrait de décriminaliser toutes les drogues veut précisément exploiter ces nouvelles avenues de profit avant qu’il ne soit trop tard.

Photomontage avec à gauche « Appeal to Action » (appel à l'action), en dessous le mot « norml » et une feuille de cannabis, et à droite une photographie de manifestants dans les rues de Dublin.

Neligan prévient que l’Irlande ne peut se permettre de manquer cette occasion « en continuant de se baser sur des politiques désuètes élaborées en toute ignorance et dans un climat de conservatisme social ». Il ne veut pas que le gouvernement irlandais perde du temps en réglementant progressivement le cannabis, étant plutôt d’avis qu’il devrait se rendre à l’évidence et renverser son approche en matière de drogues en adoptant une série de politiques de « réduction des méfaits »  incluant la décriminalisation et la dissuasion. « Aucune drogue n’a jamais été rendue plus sécuritaire entre les mains d’organisations criminelles », écrit-il.

Il veut que cesse la prohibition et souligne que cette stratégie qu’il qualifie d’échec n’est parvenue à générer aucune recette fiscale ; au Colorado depuis 2014, la réglementation a généré 643 millions de dollars. Selon le ministère du Revenu de l’Etat du Colorado, la vente de cannabis récréatif – fleurs, aliments comestibles et concentrés –  a atteint un record de 1,51 milliard de dollars en 2017. A Dublin, le prix estimé d’un gramme de cannabis est 17,30 € (à Denver, un gramme coute 6,31 $) ce qui montre bien le type de profit qui se fait sur le marché noir.

Photomontage avec, à gauche, un portrait de Niall Neligan et, à droite, la photo d'une feuille de cannabis. On voit, sous la feuille de cannabis, des hexagones colorés dans lesquels sont imprimés les acronymes des cannabinoïdes, et en dessous, le texte « A 21st Century Approach to Regulating Cannabis ». Le logo « FWEED » est visible en bas à droite.

Afin de capitaliser le potentiel qu’offre le marché, le projet de loi Réglementation du cannabis (médical et destiné aux adultes) prévoit une série de lignes directrices en matière d’octroi de licences, de production, de concentration, d’emballage, de vente, de possession et de culture personnelle. Ces lignes directrices incluent aussi des suggestions, par exemple, la création d’un « système d’octroi de licences de pointe doté de ‘mesures préventives intégrées’ » afin d’exclure les organisations criminelles, assurer que les emballages sont à l’épreuve des enfants, taxer les variétés les plus puissantes et instaurer un système biométrique à base d’empreintes digitales pour les consommateurs récréatifs.

Présenter le cadre au gouvernement

Le 10 juillet, Neligan et des activistes en faveur du cannabis médical – Vera Twomey, Gino Kenny TD, Kenny Tynan et Dr Garrett McGovern, spécialiste en toxicomanie – ont comparu devant l’Oireachtas (le corps législatif irlandais) pour y présenter le cadre de réglementation proposé. Neligan a parlé pendant environ 40 minutes, se concentrant sur les retombées économiques qui résulteraient de l’application du cadre en question. Les activistes pour leur part ont souligné les problèmes de la réglementation actuelle, alors que McGovern a expliqué les avantages de politiques de réduction des méfaits.

Photo de Gino Kenny, Vera Twomey, Niall Neligan, Kenny Tynan et Garret McGovern. Ils sont face à l'objectif et tiennent dans les mains une brochure avec une feuille de cannabis en couverture.

« C’est l’ouverture d’une conversation, a dit Neligan après la présentation. Le gouvernement termine son année, et alors que les membres s’en vont en vacances, nous les laissons partir avec une nouvelle conception du cannabis. A leur retour en septembre, nous pourrons avoir une vraie discussion sur la consommation par des adultes et la réglementation. Mais pour se rendre là, les gens doivent écouter. Pour l’instant, nous nous consacrons à maintenir la pression ».

Les choses changent déjà en Irlande. Depuis les six derniers mois, la demande pour le cannabis médical a explosé, tout comme l’intérêt que les gens y portent, à un point tel que le 17 juillet, le ministère de la Santé a publié un nouveau service d’information dans le but d’élargir son Programme d’accès au cannabis médical. Alors que le ministère de la Santé, Simon Harris TD, a reconnu qu’il était important d’élargir le Programme, il a tout de même dit que le « cannabis demeurait une substance contrôlée dans de nombreuses juridictions en vertu du risque qu’il pose pour la santé publique ».

Photographie de Vera Twomey qui regarde l'objectif, en tenant dans les mains une brochure arborant une feuille de cannabis en couverture. « A 21st Century Approach to Regulating Cannabis » apparaît en titre de la publication.

Les activistes doivent s’attaquer à bien plus que la désinformation au sein du gouvernement. La communauté médicale irlandaise demeure largement mal informée sur la prescription et l’utilisation thérapeutique du cannabis, et tant que ce problème n’est pas résolu, les patients n’obtiendront pas l’aide ni les réponses nécessaires. Jusqu’à présent, seuls les patients atteints de la sclérose en plaques, de nausées causées par la chimiothérapie et d’épilepsie se qualifient au programme d’accès. Il est possible que l’an prochain, le programme inclue aussi la douleur chronique.

Préserver l’artisanat cannabique

Le 17 octobre, le Canada deviendra le premier pays du G7 à réglementer le cannabis médical et récréatif. Entretemps, des entreprises canadiennes comme Aphria et Tilray continuent d’élargir leurs activités à l’échelle mondiale, et bien que Neligan croit que ces dernières joueront un rôle dans l’évolution du marché en Irlande, il croit important de préserver l’expertise des « producteurs artisans » dans la conversion du marché noir en marché vert.

Photographie d'une vitrine de magasin dans laquelle sont exposés tout un tas d'accessoires pour fumeur.

« Il est faux de présumer que tous les cultivateurs de cannabis sont des criminels, même si techniquement, ils enfreignent la loi, dit-il. Il faut distinguer entre la criminalité de carrière et l’infraction à la loi. Mais surtout, quiconque incapable de comprendre que la réglementation doit inclure les producteurs artisans est aussi incapable de comprendre la culture. Leur exclusion créera une situation « eux vs nous » qu’il faut éviter. Notre objectif est d’inclure ces producteurs artisans, de leur donner la chance de demander des licences, de s’assurer que tout le monde peut participer à la ruée vers l’or vert. »

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