by Olivier on 04/05/2018 | Légal & Politique

Statut juridique du cannabis en Europe : ce que vous devez savoir

cannabis en Europe Les graines de chanvre sont complètement légales dans la plupart des pays européens. Cependant, chaque pays possède ses propres lois et particularités dans la manière de traiter le cannabis, ce qui complique la tâche de comprendre la situation. Dans cet article, nous tenterons d’éclairer la situation.


Depuis plus de 30 ans, Sensi Seeds se spécialise dans la vente de graines de cannabis médical. Nous défendons aussi avec ardeur la légalisation et la décriminalisation du cannabis à tous les niveaux. Nous ne nous en cachons pas. Cependant, en tant qu’entreprise respectable, nous agissons dans les limites de la loi, à tout endroit et à tout moment.

Nous suivons l’actualité mondiale entourant la légalisation et lorsqu’il le faut, nous ajustons nos activités commerciales. Nos clients peuvent avoir l’esprit tranquille : si vous commandez et recevez des graines ou des produits de notre site web dans votre pays, la transaction est parfaitement légale.

Le droit international a préséance sur le droit européen

La loi mondiale actuelle est basée sur la Convention unique sur les stupéfiants qui a été établie en 1961 dans le but de restreindre la disponibilité de certaines drogues. Cent quatre-vingts Etats adhèrent à ce traité international, et dans une certaine mesure, il dicte les lois nationales en matière de drogues.

Le cannabis figure sur sa liste de substances illégales. Cependant, l’importation, l’entreposage et l’expédition de graines de chanvre ne sont pas couverts par la Convention unique. En vertu du droit international, qui a préséance sur le droit national, les graines de chanvre sont légales.

Statut juridique du cannabis en Allemagne

Graines légales? Statut juridique du cannabis en Europe

En vertu de l’article 29 de la loi allemande sur les stupéfiants, le cannabis est une substance interdite en Allemagne. La culture, le commerce, la vente et la possession de toute partie de la plante sont punis par la loi. Il y a des exceptions, mais seulement pour les patients médicaux détenant une ordonnance conforme.

Les graines de cannabis sont-elles légales ? Les graines ne sont soumises à la loi allemande sur les stupéfiants que si elles sont cultivées.

L’Allemagne est le seul pays européen à interdire la vente de graines de cannabis. Cependant, comme le principe du libre mouvement de la marchandise s’applique dans toute l’UE, l’expédition de graines de cannabis en Allemagne est permise. Commander des graines de cannabis en ligne n’est pas un acte criminel.

Ceci s’applique aussi aux produits contenant du cannabidiol (CBD). Pourvu que la teneur en THC n’excède pas 0,2 %, il n’y a aucun problème. Le CBD peut être acheté librement et légalement à titre de complément alimentaire ou comme ingrédient pour les produits de beauté.

Ce que les gens ignorent est que la consommation de cannabis est légale en Allemagne. Néanmoins, ce n’est pas une bonne idée de consommer en public puisqu’un juge pourrait décider que le seul fait de passer un joint représente une possession – entrainant les conséquences prévues par la loi.

Statut juridique du cannabis en France

Graines légales? Statut juridique du cannabis en Europe

La loi en France ressemble à celle en Allemagne. La culture, le commerce, la vente et la possession de cannabis sont interdits. Tout contrevenant s’expose à un maximum d’une année d’emprisonnement et une amende de 3750 euros, et ceux qui cultivent le cannabis pour le vendre sur le marché noir peuvent s’attendre à des peines encore plus sévères.

Contrairement à l’Allemagne, la consommation est aussi illégale en France. De plus, la loi française inclut un aspect qu’aucun autre pays européen ne considère : le cannabis, comme toute autre drogue, ne peut être représenté de manière positive.

Les graines de chanvre y sont légales, pourvu qu’elles ne soient pas cultivées. La culture de chanvre contenant un maximum de 0,2 % de THC est permise. La France est l’un des plus importants fournisseurs mondiaux de chanvre.

Bien que les produits de CBD ne peuvent pas être vendus dans le pays, il est absolument possible d’en commander sur internet.

Statut juridique du cannabis aux Pays-Bas

Graines légales? Statut juridique du cannabis en Europe

Amsterdam – seul ce mot évoque la liberté et la tolérance. Les Pays-Bas sont célèbres pour leur ouverture d’esprit et leur pragmatisme. Il n’est pas surprenant que les amoureux du cannabis puissent y assouvir leur passion préférée sans troubles ni ennuis légaux. Malheureusement, ce n’est pas exactement le cas.

Le cannabis est aussi illégal aux Pays-Bas. La vente et la consommation y sont seulement tolérées en vertu de la prétendue « politique de tolérance ». La possession de cannabis est punissable par la loi, mais la police fermera les yeux sur des quantités inférieures ou égales à 5 grammes. Les personnes qui se font prendre en possession de plus de 5 grammes s’exposent à des peines de prison pouvant aller jusqu’à deux ans et des amendes pouvant atteindre 18 500 euros. Les coffeeshops peuvent vendre du cannabis, mais ils doivent tout de même s’approvisionner sur le marché noir.

La culture demeure une activité criminelle, bien que la culture d’un maximum de 5 plantes pour la consommation personnelle est tolérée. Important : les cultivateurs ne peuvent utiliser que deux pièces d’équipement technique. Les policiers néerlandais sont très stricts sur ce point, comme nous l’a rappelé la récente affaire Hans Kamperman.

En ce qui concerne les graines de chanvre et le CBD, les consommateurs n’ont rien à craindre – ces deux produits ne font pas l’objet de la loi néerlandaise sur les stupéfiants.

Statut juridique du cannabis au RU

Graines légales? Statut juridique du cannabis en Europe

rès similaire à la situation italienne, la situation au Royaume-Uni manque clairement de rigueur en matière de cannabis. Malgré une tendance qui semblait favoriser la décriminalisation au tournant du millénaire, les choses sont très différentes maintenant.

La possession est passible d’un maximum de cinq ans de prison et d’une amende illimitée ! Pour la culture à des fins commerciales, la loi prévoit même des peines d’incarcération pouvant aller jusqu’à 14 ans. De plus, les détails de l’infraction demeurent consignés à jamais. La culture à des fins personnelles est tout aussi illégale, à moins de détenir un permis conforme.

En matière de graines de chanvre, la loi britannique est incroyablement faible. Peu importe si les graines sont utilisées pour faire pousser du chanvre ou des variétés de cannabis extrêmement puissant à haute teneur en THC, tant et aussi longtemps qu’elles ne sont pas cultivées, elles sont légales.

C’est la même chose avec les produits de CBD qui sont acceptés à des fins médicales au Royaume-Uni. Il faudra attendre et espérer que les produits contenant du THC soient aussi légalisés bientôt. Un projet de loi à cet effet sera soumis de nouveau à la Chambre des communes le 6 juillet 2018. Croisons-nous les doigts !

Statut juridique du cannabis en Espagne

Graines légales? Statut juridique du cannabis en Europe

Tôt en 2018, le tribunal constitutionnel espagnol a décidé que les clubs sociaux cannabiques contrevenaient à la loi et ne pouvaient désormais plus être régis par les parlements régionaux (l’Espagne est en effet un pays décentralisé). Notre expert local, Martín Barriuso, a amplement couvert la fin de la politique de tolérance envers le cannabis en Espagne. L’issue de la situation est déplorable ; l’Espagne était un des pays les plus souples face au cannabis.

Cependant, la consommation n’y est pas interdite, pourvu qu’elle s’effectue en privé. Il est aussi permis de cultiver son propre cannabis, entre les quatre murs de son domicile.

Les graines de chanvre et les produits de CBD peuvent aussi être obtenus légalement en Espagne. Il demeure interdit d’acheter et de vendre des produits de cannabis prêts à la consommation dont la teneur en THC est supérieure à 0,2 %.

Statut juridique du cannabis en Italie

Graines légales? Statut juridique du cannabis en Europe

C’est comme ci, non comme ça – la loi italienne en matière de cannabis souffre d’inconstance. Règle générale, le cannabis y est interdit. Du moins, la possession, la vente et la culture le sont, mais non la consommation. Ceux qui se font prendre en possession d’une petite quantité ne reçoivent généralement qu’un avertissement.

Il est aussi toléré de cultiver une seule plante à des fins personnelles. Toutefois, si le procureur général peut établir une fin commerciale – autant pour la culture que pour la vente – les contrevenants s’exposent à des amendes maximales de 75 000 euros, ou six ans de prison.

Les graines de chanvre sont légales en Italie, tout comme l’est l’équipement de culture offert dans de nombreuses boutiques spécialisées. La culture de chanvre à des fins industrielles est en pleine expansion depuis 2017. Fixé à 0,6 %, le taux de THC y est le plus élevé en Europe.

Les amateurs de CBD sont très heureux en Italie. La première boutique vient d’ouvrir à Pescara sur la côte Adriatique – en toute légalité, bien sûr.

Statut juridique du cannabis en Suisse

Graines légales? Statut juridique du cannabis en Europe

Au début du millénium, un vent de liberté soufflait dans les étroites rues de la vieille ville de Berne. Dans la capitale du canton de Berne, des boutiques de chanvre apparaissaient un peu partout. Les commerçants croyaient avoir trouvé une faille dans la loi ; ils vendaient des sacs de cannabis qu’ils appelaient Duftseckli (pot-pourri) et qu’ils faisaient passer pour des produits de mieux-être. Growland, l’entreprise la mieux connue et la plus vieille de l’industrie, a fermé ses portes en 2009. Ce qui a suivi a été une décennie de répression.

Cependant, à l’heure actuelle la Suisse redore son image en se présentant comme le paradis du fumeur de cannabis. Nulle part ailleurs ne parle-t-on autant de CBD. La culture de chanvre pour la fibre avec un maximum de 1 % de THC y est permise, tout comme l’est le CBD dans toutes ses formes. Ces jours-ci, vous pouvez même acheter du cannabis à forte teneur en CBD dans des kiosques de rue. On sort le champagne ? Pas si vite !

En ce qui concerne le THC, la Suisse est beaucoup moins progressiste. La culture, la vente, l’achat et la consommation sont des activités illégales et criminelles. Pour cette raison, Sensi Seeds a décidé en 2015 de cesser ses expéditions de graines de chanvre en Suisse, moment où les douanes ont commencé à intercepter massivement les colis. De sombres rumeurs circulaient comme quoi les policiers suisses exerçaient du harcèlement.

Comme la situation s’est quelque peu assouplie depuis, nous avons recommencé à expédier en Suisse nos colis discrets et ne portant pas notre marque.

Qu’en est-il du reste de l’Europe ? Et ailleurs ?

Cet article ne prétend pas faire la revue complète et détaillée du statut juridique du cannabis dans tous les pays européens. Mais ne vous inquiétez pas, si vous habitez l’Autriche, la Suède, la Hongrie, la Pologne ou tout autre pays, jetez un coup à notre carte interactive pour savoir si nous expédions des graines de chanvre ou d’autres produits à votre domicile. Naturellement, nous n’expédions notre marchandise qu’aux endroits où la loi le permet.

A l’heure actuelle, nous n’expédions pas de marchandise à l’extérieur de l’Europe. Cependant, certains produits sont offerts à l’étranger.

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suisse

Les préfets suisses condamnent par ordonnance pénale à une amende de 200.- + 50.- de frais l'importation de 3 graines contenant plus de 1% de thc. Il est possible de faire opposition. Vos graines sont détruites à la douane.

19/05/2018

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