Le cannabis en Pologne – lois, usages et histoire

L’usage, l’achat et la vente de cannabis sont interdits en Pologne, mais la possession personnelle limitée est tolérée et l’usage médical a récemment été légalisé. Autrefois prospère au pays, l’industrie du chanvre est en régression constante depuis les années 1950. Cela devrait toutefois changer, car le pays exploite à nouveau son potentiel économique.

    • Capitale
    • Warszawa (Warsaw)
    • Habitants
    • 37,942,000
    • Produits CBD
    • Légal under 0.2% THC
    • Cannabis récréatif
    • Illégal
    • Cannabis médicinal
    • Illégal

Lois polonaises sur le cannabis

Peut-on posséder et consommer du cannabis en Pologne ?

La possession et la consommation de cannabis sont interdites en Pologne. Selon la Loi contrecarrant la dépendance aux drogues, la possession est passible d’une peine d’emprisonnement maximale de trois ans. En vertu de cette loi, le cannabis n’est pas dissocié des autres types de drogues.

Plutôt que la peine d’emprisonnement, les contrevenants peuvent se voir imposer une amende ou retirer certains droits pendant une période maximale de douze mois. Le tribunal peut également inciter les contrevenants à suivre un programme de traitement dans le cadre de l’approche nationale « traiter plutôt que punir ».

Tolérance à l’égard des petites quantités

En 2011, le pays a adopté une politique de « tolérance », selon laquelle les contrevenants ne seraient plus sanctionnés pour la possession de petites quantités destinées à la consommation privée. L’introduction de cette politique fait suite à d’importantes pressions provenant de personnalités publiques comme l’ancien président Lech Walesa et la poète Wislawa Szymborska.

Cette politique a eu un effet considérable sur le nombre de cas abandonnés par le bureau du procureur général. Selon les données disponibles, les procureurs ont abandonné 4 273 cas en 2014, soit environ 1 100 de plus qu’en 2013. En 2012, ils ont abandonné un peu plus de 2 100 cas, en plus des 160 causes rejetées par les tribunaux.

Le blogue drogriporter.hu rapporte néanmoins que le nombre de cas abandonnés en 2012 ne représentait que 11,3 % des 18 441 arrestations pour possession effectuées cette année-là, et que 79 % des cas de possession de cannabis portés devant les tribunaux impliquaient des quantités de trois grammes ou moins.

Peut-on vendre du cannabis en Pologne ?

A l’instar de la possession, la loi polonaise ne traite pas la vente de cannabis différemment des autres drogues. Tout acte de vente, d’approvisionnement, d’importation ou d’exportation de drogue est passible d’une peine d’emprisonnement maximale de cinq ans, ou une seule année si le cas est jugé de « moindre sévérité ». Le trafic d’une grande quantité de cannabis est passible d’une peine d’emprisonnement maximale de 12 ans.

Dans les cas où le contrevenant est reconnu dépendant au cannabis (et lorsque la peine est limitée à cinq ans de prison), un traitement peut lui être imposé au lieu de l’emprisonnement.

Peut-on cultiver du cannabis en Pologne ?

La Pologne est singulière dans la mesure où elle dispose de lois spécifiques relatives à la culture du cannabis. Ces lois ne font toutefois aucune distinction entre le cannabis, l’opium ou le coca, et toute production à grande échelle des plantes desquelles on dérive ces drogues est sévèrement punie par une peine d’emprisonnement de six mois à huit ans.

La loi est toutefois moins claire en ce qui a trait à la culture de quantités limitées, comme l’illustre une affaire qui s’est déroulée en 2014. Dans cette cause, le tribunal constitutionnel a étudié l’appel d’un producteur de cannabis qui avait reçu une condamnation avec sursis pour la culture de petites quantités destinées à un usage privé.

Le contrevenant affirmait que l’« interdiction de culture et de possession de cannabis constitue le plus important frein qui soit à l’autonomie décisionnelle d’un individu ». Le tribunal a malgré tout maintenu le jugement, tout en reconnaissant que les « décisions du corps législatif devraient être fondées sur des recherches pluridisciplinaires […] et l’expérience d’autres pays ». Cette décision suggère que des lois de décriminalisation pourraient également être constitutionnelles.

Malgré la sévérité des lois, la Pologne compte plusieurs plantations de cannabis en exploitation et les autorités sévissent régulièrement contre l’agriculture illicite. En 2015, par exemple, plusieurs arrestations ont été effectuées, dont celle d’un homme de 49 ans qui cultivait 60 plantes dans sa grange. Puis, en 2018, les services policiers ont saisi plus de 2 500 plantes de cannabis évaluées à plus de 700 000 euros lors de seulement deux perquisitions distinctes.

Le CBD est-il légal en Pologne ?

Le CBD est licite en Pologne, mais la loi présente certaines ambiguïtés. Bien que son usage soit grandement toléré, les législateurs semblent encore hésitants quant à la catégorie dans laquelle il se retrouve : produit alimentaire, complément alimentaire ou produit thérapeutique. Il est toutefois généralement considéré comme un complément alimentaire.

Par ailleurs, l’absence de directives législatives concernant les teneurs en THC de tous les produits à base de chanvre en Pologne (y compris le CBD) a incité l’industrie à s’autorèglementer par l’introduction d’une limite obligatoire, pour tous les produits, de 0,2 % de THC. On ne sait pas avec certitude si les autorités ont accepté cette limite.

Les graines de cannabis peuvent-elles être expédiées en Pologne ?

La loi polonaise autorise la vente, l’achat et l’expédition par la poste de graines de cannabis. La germination et l’utilisation des graines pour la culture de plantes sont interdites, mais elles peuvent être achetées à titre de « pièces de collection ».

Le cannabis médical en Pologne

En 2017, le Parlement polonais a voté massivement en faveur de la légalisation de l’usage médical du cannabis – dans « certaines circonstances ». La loi permet aux professionnels de la santé de prescrire des produits à base de cannabis médical pour toute affection si des recherches cliniques appuient ses bienfaits.

La loi stipule également que les pharmacies polonaises peuvent traiter des plantes de cannabis importées, pour autant qu’elles en informent le Bureau d’enregistrement des produits médicaux. L’assurance maladie légale couvrira tous les produits.

L’adoption de la loi fait suite à un débat public tendu qui s’est intensifié après le congédiement d’un médecin à Varsovie en 2015. On a démontré que ce médecin avait administré, de manière expérimentale, du cannabis à de jeunes patients atteints d’épilepsie sans avoir préalablement obtenu la bonne autorisation. Le cannabis médical est revenu sous les projecteurs l’année suivante, lorsque Tomasz Kalita a milité en faveur de sa légalisation pour traiter des patients en phase terminale. Il est malheureusement décédé l’année suivante d’une tumeur au cerveau.

Un sondage mené en 2015 a révélé que la population polonaise était très favorable à la légalisation du cannabis à usage médical : 68 % des répondants appuyaient la politique.

Des produits à base de cannabis médical ont enfin été mis sur le marché en 2019. Le docteur Jerzy Jarosz, spécialiste de la douleur et anesthésiologiste à l’Hôpital St Krzystof de Varsovie, a noté : « Jusqu’à présent, nous avions une loi qui autorisait l’usage de la marijuana médicale, mais nous n’avions pas de médicament. C’est le début d’une nouvelle ère pour les patients ».

Le gouvernement reconnaît toutefois que l’éducation est essentielle à la réussite de son programme médical. Les professionnels de la santé suivront donc des cours et de la formation pour mettre à jour leurs connaissances sur le cannabis.

Le chanvre industriel en Pologne

Le chanvre, connu sous le nom « konopie », est cultivé en Pologne depuis des siècles. Plus de 50 000 hectares étaient destinés à sa culture avant les années 1950, mais l’industrie connaît depuis une régression constante. En 1995, par exemple, cette culture occupait 3 000 hectares, une superficie qui avait chuté à un peu plus de 100 hectares en 2014.

A présent, cette situation s’inverse, car l’attitude de l’Europe à l’égard du cannabis et du chanvre est en cours de mutation. Le district de Swietokrzyskie, par exemple, a augmenté de près de 40 % sa superficie de production de chanvre pendant l’année 2017 uniquement.

Les experts croient que si l’usage récréatif du cannabis est décriminalisé, le marché polonais du chanvre et du cannabis pourrait prendre encore plus d’importance. La Pologne extrait les drogues pour d’autres pays depuis déjà des années, ce qui peut représenter de réels débouchés économiques pour le pays.

Bon à savoir

Si vous allez en Pologne ou que vous y résidez, il est pertinent de savoir ce qui suit :

Histoire du cannabis

Le chanvre et le cannabis sont cultivés en Pologne depuis des siècles. On croit que leur utilisation remonte aux tribus anciennes slaves qui se sont établies dans la région. Ils seraient devenus, depuis, profondément enracinés dans les coutumes et le folklore.

Le magazine Cannabis Culture a déclaré que les aînés polonais « connaissent bien l’usage du thé de cannabis à titre d’agent thérapeutique et remède » et qu’ils sont également « bien conscients que les variétés modernes de chanvre polonais ne contiennent pas une quantité importante de substances psychotropes ». Ceci démontre que l’attitude à l’égard de la consommation du cannabis n’a changé que récemment.

Comme indiqué précédemment, la Pologne était autrefois un important producteur de chanvre avec ses 50 000 hectares et plus en culture. L’industrie est toutefois en régression depuis les années 1950 et, à un certain moment, seulement une centaine d’hectares subsistait. Par ailleurs, le chanvre sauvage est encore répandu au pays et la majorité de ces courtes plantes touffues contiennent peu de THC.

Attitude culturelle à l’égard du cannabis

Les positions au sujet du cannabis sont divisées en Pologne. Bien que plusieurs le consomment, d’autres croient qu’il ne devrait pas être décriminalisé. Des rassemblements procannabis ont été tenus dans le passé pour réclamer des changements à la législation ; certains rassemblements se sont par contre soldés par de multiples arrestations.

Plusieurs Polonais reconnaissent la valeur du cannabis médical et une grande majorité appuie sa légalisation, ce qui est peut-être le fruit de son utilisation passée par la médecine traditionnelle polonaise.

Le cannabis sera-t-il légalisé dans le futur ?

Il est difficile de prédire ce que l’avenir réserve au cannabis en Pologne. Etant donné que d’autres pays européens, comme le Portugal, décriminalisent son usage récréatif, la Pologne pourrait bien décider d’emboîter le pas. Mais comme l’opinion publique ne semble pas appuyer cette idée, il pourrait demeurer illicite pendant encore quelque temps.

Qu’en est-il de l’industrie polonaise du cannabis médical ? Elle est une voie d’avenir possible, car d’énormes débouchés économiques pourraient résulter d’une culture intérieure. Après plusieurs années de régression, l’industrie nationale du chanvre semble assurément prête à prendre un nouvel essor.

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    Sensi Seeds

    L’équipe de rédaction de Sensi Seeds regroupe des botanistes, des experts médicaux et juridiques ainsi que certains des activistes les plus renommés tels Dr Lester Grinspoon, Micha Knodt, Robert Connell Clarke, Maurice Veldman, Sebastian Marincolo, James Burton et Seshata.
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  • Maurice_Veldman

    Maurice Veldman

    Maurice Veldman est membre de l’Association néerlandaise des avocats criminalistes et il est l’un des avocats en matière de cannabis les plus réputés des Pays-Bas. Avec ses connaissances du droit administratif et pénal acquises au cours de 25 années d’expérience, il défend les vendeurs de cannabis et les producteurs de chanvre en faisant valoir les inégalités entre les individus et l’Etat
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