Le cannabis au Brésil – Lois, usage et histoire

Il est illégal d’utiliser ou de posséder du cannabis au Brésil. Le délinquant pris avec de petites quantités pour son usage personnel, devra entreprendre un service communautaire, un programme de traitement éducatif ou recevoir un avertissement, plutôt que d’aller en prison. Un pas de plus vers la décriminalisation.

    • Capitale
    • Brasília
    • Habitants
    • 213,863,000
    • Produits CBD
    • Légal
    • Cannabis récréatif
    • Illégal
    • Cannabis médicinal
    • Légal since 2015

Lois sur le cannabis au Brésil

Pouvez-vous posséder et utiliser du cannabis au Brésil ?

Il est illégal d’utiliser ou de posséder n’importe quelle quantité de cannabis au Brésil.

Cependant, alors que la « nouvelle loi sur les drogues » (loi 11 343 de 2006) n’a pas dépénalisé la consommation personnelle, le Brésil a adapté son approche pour traiter les contrevenants pris en utilisant des substances illégales, y compris du cannabis. Désormais, quiconque «acquiert, conserve, stocke, transporte ou transporte pour usage personnel des drogues sans autorisation» peut recevoir les sanctions suivantes :     

  • Un avertissement sur l’impact des drogues
  • Un ordre d’entreprendre un service communautaire ou d’assister à un programme/cours éducatif

Afin de déterminer si le cannabis était à usage personnel ou non, le juge doit prendre en considération :

  • La nature et la quantité du cannabis
  • Où il a été saisi
  • Les conditions dans lesquelles cela s’est produit
  • Les antécédents du délinquant (par exemple, les infractions antérieures)
  • Leur situation personnelle

Pouvez-vous vendre du cannabis au Brésil ?

La nouvelle loi brésilienne sur les drogues considère la vente et la fourniture de cannabis comme une infraction beaucoup plus grave que la consommation personnelle. S’il est surpris en train d’importer, d’exporter, de préparer, de fabriquer, de vendre, d’offrir, de transporter, de livrer ou de fournir du cannabis à des fins d’utilisation, le contrevenant sera condamné à une peine d’emprisonnement de cinq à quinze ans. Cela a été relevé en 2006, par rapport à la peine minimale initiale de trois ans.

La punition est donnée même si le cannabis est partagé gratuitement avec quelqu’un, car le changement d’argent n’est pas l’objectif principal. Au lieu de cela, c’est l’acte de fournir le médicament lui-même. Cependant, dans ces cas, la peine est généralement réduite.

Certaines organisations, comme le TNI Drugs & Dependency Program, ont identifié des problèmes avec cette approche. Dans un récent rapport, ils ont mis en évidence la population carcérale surpeuplée du Brésil et ont noté que bon nombre des personnes incarcérées pour des délits liés à la drogue étaient de petits commerçants et non des trafiquants à grande vente.

Par exemple, à Rio de Janeiro, 61,5 % des trafiquants de drogue condamnés ont été jugés individuellement. Cela signifie qu’ils ont été arrêtés seuls et ne faisaient pas partie d’un gang. 66,4 % des délinquants primaires ont été capturés avec des quantités relativement faibles.

Pouvez-vous cultiver du cannabis au Brésil ?

Il est illégal de cultiver du cannabis au Brésil. Cependant, la nouvelle loi sur les drogues considère la culture limitée à des fins personnelles de la même manière qu’elle considère en posséder de petites quantités. Cela signifie que, s’il est pris en train de cultiver des plants de cannabis pour son usage personnel uniquement, le délinquant est susceptible de recevoir un avertissement ou de participer à un programme éducatif ou à un service communautaire obligatoire.

Le CBD est-il légal au Brésil ?

Au Brésil, le CBD est légal. Cependant, il est considéré comme un médicament, pas comme un supplément, et en tant que tel, il n’est disponible que sur ordonnance.

HempsMed est la première entreprise à exporter de l’huile de CBD au Brésil. Ils ont environ 3 000 clients utilisant leurs produits, ce qui représente environ la moitié de tous les utilisateurs de CBD enregistrés dans le pays.

Caroline Heinz, vice-présidente de HempsMed, commente : « Le Brésil a de grandes ressources naturelles, un bon sol. Mais à ce jour, la loi ne nous permet pas de [cultiver du cannabis]. » Elle prédit que, si la loi autorisait la culture, le prix de l’huile de CBD serait beaucoup moins cher.

Peut-on envoyer des graines de cannabis au Brésil?

Le cannabis est illégal au Brésil, et cela inclut toutes les parties de la plante, y compris les graines (sauf approbation à des fins médicinales). Cela signifie que vous ne pouvez pas envoyer de graines de cannabis dans le pays.

Cannabis médicinal au Brésil

L’utilisation thérapeutique du cannabis à des fins thérapeutiques a été approuvée pour la première fois par l’Agence nationale de vigilance sanitaire du Brésil en 2015. Elle autorisait l’utilisation de Metavyl (le nom brésilien de Sativex), uniquement pour les patients atteints de sclérose en plaques.

Depuis lors, quelques options supplémentaires ont été mises à la disposition des patients, bien qu’elles soient encore limitées. L’huile de cannabis est prescrite aux patients atteints de microcéphalie et aux personnes souffrant d’épilepsie.

Cependant, le prix est un problème. Suzana, la mère d’un enfant de deux ans qui souffre de crises régulières, a commenté le rapport brésilien : « La vérité est que nous ne pouvons pas acheter le médicament. Nous l’avons fait une fois, mais pourrons-nous le faire une deuxième fois ? C’est ce que nous nous demandons. »

Obtenir du cannabis médicinal n’est pas non plus un processus facile. Tout d’abord, le patient doit obtenir une ordonnance de son médecin, puis il doit répondre à certaines exigences réglementaires, telles que définies par Anvisa. Ils doivent également remplir un rapport médical, justifiant leur utilisation du médicament, et précisant combien de temps ils s’attendent à en avoir besoin.

Une fois qu’ils ont l’autorisation, le patient peut légalement acheter des produits sur des sites Web internationaux et recevoir la permission de les faire importer dans le pays.

Ce processus pourrait devenir plus facile à l’avenir. Un projet de loi a été adopté fin 2018, approuvant l’utilisation et la culture du cannabis à des fins médicinales. Cela signifie que les patients peuvent le cultiver à la maison sans risque de poursuites, tant qu’ils ont une ordonnance de leur médecin.

La commission des affaires sociales du Sénat a approuvé la loi, mais pour devenir loi, elle doit être approuvée par le Sénat au complet, sans parler du Président Jair Bolsonaro. Étant donné la position sévère de Bolsonaro contre la drogue, cela peut être plus facile à dire qu’à faire.

Chanvre industriel au Brésil

Le gouvernement brésilien considère le chanvre comme une forme de cannabis. En tant que tel, il est illégal de le cultiver dans le pays, et il n’y a pas d’industrie du chanvre ici.

Bon à savoir

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Histoire du cannabis

On ne sait pas exactement quand le cannabis est entré pour la première fois au Brésil. Certains experts suggèrent qu’il a été introduit dans le pays avec les esclaves africains, qui introduisaient en contrebande des graines via les vêtements de poupées de chiffon. Il est également possible que les colonisateurs portugais (qui l’ont utilisé à des fins récréatives) l’ont introduit.

La plante a été largement utilisée à l’époque coloniale (à partir des années 1770). Elle a été utilisée dans toutes les classes sociales, et même par la Cour royale portugaise. En 1817, la reine Carlota Joaquina, l’épouse de l’empereur Don Joao VI (alors roi du Portugal) était sur le point de mourir. Elle a demandé à son esclave « d’apporter une infusion de fibres de damba do amazonas » et a reçu un mélange de cannabis et d’arsenic. Cette combinaison aurait endormi la douleur pendant qu’elle mourait.

Dans les années 1800, les propriétaires d’esclaves ont blâmé le cannabis pour la productivité réduite de leurs esclaves et ont appelé à son interdiction. En 1830, Rio de Janeiro est devenu le premier endroit au monde à interdire son utilisation, avec des sanctions pour les contrevenants. Les historiens pensent que les peines étaient largement réservées aux Afro-Brésiliens.

Le Brésil a contribué à encourager d’autres pays à interdire le cannabis également. En 1925, lors d’une réunion de la Société des Nations, le docteur Pernambuco Filho e Gotuzzo a qualifié le cannabis de « plus dangereux que l’opium ». Cette réunion est maintenant considérée comme un tournant majeur pour les lois sur le cannabis à travers le monde, avec d’autres pays d’Amérique latine l’interdisant peu de temps après.

Attitudes envers le cannabis

Au Brésil, les attitudes envers le cannabis sont souvent liées à la politique. Le président d’extrême droite du pays, le Président Jair Bolsonaro, est contre la réforme du cannabis et, par le passé, a indiqué qu’il allait introduire des politiques répressives en matière de drogue. Il est important de se rappeler qu’il a remporté l’élection avec 55 % des voix du pays – indiquant que de nombreux Brésiliens sont d’accord avec lui.

Certains des évangéliques les plus célèbres du Brésil (qui ont une influence significative sur la politique) sont également contre la légalisation du cannabis. Un exemple est le télévangéliste Silas Malafaia, qui croit que le cannabis détruit le corps et le pays dans son ensemble. Il a récemment commenté : « Faut-il vraiment légaliser quelque chose qui finira par coûter encore plus cher à l’État ? »    

Cependant, d’autres politiciens adoptent la position opposée. Renato Cinco, qui est un conseiller municipal socialiste, déclare : « Dans les pays où il y a d’énormes inégalités sociales, comme le Brésil, l’interdiction est un facteur de production de violence. »

De même, le Parti des travailleurs du Brésil a présenté un projet de loi en 2018 qui, s’il était adopté, légaliserait complètement le cannabis, permettant au pays d’établir un marché commercial et permettant aux particuliers de cultiver jusqu’à six plantes pour leur consommation personnelle. Compte tenu de l’attitude du gouvernement actuel à l’égard de la drogue, il est peu probable que le projet de loi soit adopté, mais il montre qu’il existe un fort soutien à la légalisation du cannabis au Brésil.

Appel à la légalisation

Chaque année, les gens affluent vers Rio de Janeiro pour participer à la Marche de la marijuana. Cet événement mondial (qui a également lieu dans des villes du monde entier, comme Copenhague, Munich et Bangkok) voit des militants se rassembler pour appeler à la légalisation du cannabis.

La pression ne vient pas seulement des quelque 5 000 personnes qui assistent à la marche. D’éminentes personnalités politiques ont parlé ouvertement des avantages de la décriminalisation. Par exemple, en 2017, Luis Roberto Barroso est devenu le quatrième des onze juges de la Cour suprême du pays à déclarer son soutien.

De même, plusieurs chercheurs en médecine et patients cancéreux demandent la légalisation du cannabis médicinal pour les maladies chroniques. Cependant, ils se heurtent à une puissante opposition. Les partis conservateurs du Brésil prennent le pouvoir, et leur position est clairement opposée à la décriminalisation.

Trafic de drogue

Le Brésil a un problème majeur avec les crimes violents. Son taux national d’homicides est de 27,1 pour 100 000 habitants, ce qui est l’un des taux les plus élevés au monde. Une des principales causes de cette violence est le trafic de drogue et la guerre des gangs qui en résulte.

Cela est dû en partie aux grandes frontières terrestres du Brésil avec d’autres pays, tels que la Colombie, la Bolivie, le Paraguay et le Pérou. C’est un pays de transit pour de nombreux trafiquants de drogue, et certaines des frontières ne sont que peu surveillées.

Cependant, la cocaïne est un problème beaucoup plus grave pour le pays que le cannabis. Un récent rapport a révélé que la consommation de cocaïne est quatre fois plus élevée au Brésil que la moyenne internationale. 

Le cannabis sera-t-il légalisé à l’avenir ?

Les lois brésiliennes sur le cannabis sont actuellement en jeu. Il existe un soutien notable pour sa légalisation; mais la majorité du pays est en fait contre cela, et préférerait qu’il reste illégal.

Avec le Président Bolsonaro en charge, il semble peu probable que la légalisation se produise de si tôt. En effet, il risque de durcir les lois et peut-être même de réintroduire des peines de prison pour ceux qui possèdent ou consomment la drogue.

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    Bien que nous ayons déployé tous les efforts possibles pour assurer l’exactitude de cet article, son contenu n’est pas destiné à fournir un avis juridique ; chaque situation est différente et impose de consulter un expert et/ou un avocat.

Comments

1 réflexion sur “Le cannabis au Brésil – Lois, usage et histoire”

  1. Jacques-Pierre Bernard

    Cannabis : il faut une pénalisation douce ! On ne met plus en prison , et on confisque les stocks d’herbe saisis, et tout le matériel qui va avec !
    (Je sais que l’alcool peut faire beaucoup de mal, même légalisé depuis longtemps ; aussi faudrait-il inciter – tout de suite et doucement en un premier temps, puis plus fermement – les producteurs/exploitants à développer d’autres cultures dont manque la France. Il faudrait peut-être leur proposer des aides financières avantageuses pour démarrer . Le pays serait largement gagnant)

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    L’équipe de rédaction de Sensi Seeds regroupe des botanistes, des experts médicaux et juridiques ainsi que certains des activistes les plus renommés tels Dr Lester Grinspoon, Micha Knodt, Robert Connell Clarke, Maurice Veldman, Sebastian Marincolo, James Burton et Seshata.
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    Maurice Veldman

    Maurice Veldman est membre de l’Association néerlandaise des avocats criminalistes et il est l’un des avocats en matière de cannabis les plus réputés des Pays-Bas. Avec ses connaissances du droit administratif et pénal acquises au cours de 25 années d’expérience, il défend les vendeurs de cannabis et les producteurs de chanvre en faisant valoir les inégalités entre les individus et l’Etat
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