Le cannabis en Équateur – lois, usage et histoire

Avant 2013, les lois sur le cannabis en Équateur étaient dures, on traitait indifféremment les consommateurs occasionnels et les trafiquants, entraînant un surpeuplement carcéral. Les groupes de défense des droits humains ont fait évoluer la loi : la consommation personnelle (jusqu’à 10 g) a été dépénalisée et la culture résidentielle limitée autorisée.

    • Capitale
    • Quito
    • Habitants
    • 17,336,000
    • Produits CBD
    • Illégal
    • Cannabis récréatif
    • Décriminalisée
    • Cannabis médicinal
    • Illégal

Législation sur le cannabis en Équateur

Peut-on posséder et consommer du cannabis en Équateur ?

Jusqu’à récemment, la consommation ou la possession de cannabis en Équateur, même en petites quantités, étaient illégales. Le pays était largement critiqué pour ses lois antidrogue très dures (parmi les plus dures d’Amérique du Sud) et ses incarcérations de personnes en possession de quantités limitées de cannabis pour leur consommation personnelle.

Selon le Transnational Institute (TNI), toute personne interpellée en possession de quelques grammes de cannabis risquait d’être emprisonnée pour une durée pouvant aller jusqu’à douze ans. Le succès des lois antidrogue en Équateur était évalué en fonction du nombre de personnes derrière les barreaux – et, sans surprise, cette politique a conduit à un grave problème de surpeuplement carcéral. À certains moments, 50 % de la population carcérale du pays était enfermée pour des délits liés aux drogues.

Le TNI a également révélé que les anciennes lois antidrogue étaient contraires aux lois constitutionnelles – en considérant les personnes accusées de délits liés aux drogues comme coupables avant même leur comparution devant un tribunal.

En 2013, le gouvernement équatorien a amendé ces lois répressives. Désormais, les personnes en possession d’une petite quantité de cannabis, jusqu’à 10 g, ne sont plus poursuivies. Le ministre de la Justice, Diego Garcia, a souligné que « la loi autorise la consommation et la dépénalise, mais la culture, le trafic et la vente de petites quantités [de drogues] demeurent illégaux ». Il a également déclaré que « conformément à la Constitution (article 364), l’usage de drogue ne constitue pas une infraction. Nous considérons que c’est un problème sanitaire, et non un crime ».

Peut-on vendre du cannabis en Équateur ?

La vente et l’approvisionnement de cannabis sont illicites en Équateur et les contrevenants s’exposent à de lourdes peines de prison.

La loi 108 (adoptée en 1991) prévoit une peine d’emprisonnement minimale de 10 ans pour les revendeurs et trafiquants de drogue. Toutefois, les tribunaux peuvent déclarer les contrevenants coupables de plusieurs crimes, ce qui peut augmenter considérablement la peine d’emprisonnement prononcée. Par exemple, une personne peut être accusée d’avoir transporté du cannabis, mais également de trafic, ce qui peut donner lieu à une condamnation à une peine de prison cumulée pouvant atteindre 25 années. À titre de comparaison, la peine maximale pour meurtre est de seulement 16 ans !

Sandra Edwards, chercheuse pour une étude conjointe du Transnational Institute (TNI) et du Washington Office on Latin America (WOLA) portant sur les lois antidrogue en Équateur, décrit un exemple du système en place : « En Équateur, une mère célibataire analphabète sans antécédents judiciaires qui revend sous le manteau quelques grammes de drogue pour assurer la subsistance de ses enfants peut être condamnée à une peine de prison plus longue qu’un meurtrier. Ce n’est pas seulement injuste, c’est aussi inefficace. »

Analia Silva, une afro-équatorienne mère célibataire de deux enfants a été arrêtée pour avoir vendu de la drogue. Elle raconte : « Quand ils m’ont condamnée… ils n’ont pas seulement condamné la personne coupable de l’infraction, mais également sa famille… Ils [les autorités] ne réalisent pas qu’en voulant éradiquer le crime, ils sont ceux qui le favorisent, parce que s’ils [les enfants] se retrouvent seuls, que peuvent-ils faire ? Voler… ma fille se prostituera, et mon fils vendra de la drogue. »

Malgré la sévérité des peines d’emprisonnement, le trafic de drogue en Équateur ne cesse de progresser. Dans un pays qui fut jadis considéré comme l’une des nations sud-américaines les plus sûres, les saisies de drogues augmentent chaque année et le pays est désormais considéré comme un itinéraire de « transit » majeur pour le trafic de drogues vers les États-Unis ou l’Europe.

Peut-on cultiver du cannabis en Équateur ?

La culture du cannabis pour la consommation personnelle est désormais dépénalisée. Cela signifie que si une personne cultive un nombre limité de plants à son domicile, elle ne pourra plus être poursuivie. De même, la culture de cannabis à des fins scientifiques ou de recherche est légale, sous réserve que l’entreprise concernée obtienne l’autorisation du Secrétariat technique équatorien pour les drogues (SETED).

La culture locale est cependant limitée en Équateur, en particulier en comparaison avec d’autres pays d’Amérique du Sud. L’Équateur est davantage un pays de « transit » emprunté pour faire passer des drogues en route vers d’autres destinations.

Le CBD est-il légal en Équateur ?

La consommation, l’achat et la vente de CBD sont actuellement illégaux en Équateur. Toutefois, en 2019, le congrès équatorien a commencé à débattre de la légalisation de l’huile de CBD pour un usage thérapeutique, sous réserve qu’elle ne contienne pas plus de 1 % de THC (la substance responsable de l’effet « planant »).

Si l’amendement législatif était adopté, le CBD ne serait disponible qu’en pharmacie. L’origine et la variété de cannabis utilisé pour la fabrication devront être clairement indiqués.

Veronica Espinosa, la ministre équatorienne de la Santé, commente : « Le cannabis peut être une alternative médicale et nous ne saurions en priver les patients. »

Peut-on expédier des graines de cannabis en Équateur ?

Si le gouvernement équatorien a dépénalisé la culture de cannabis en quantité limitée, il ne l’a pas pour autant légalisée. En tant que telle, l’utilisation de graines de cannabis demeure illégale, de même que leur achat et leur expédition par courrier.

Le cannabis médical en Équateur

Le cannabis médical n’est pas encore légalisé en Équateur, mais pourrait l’être prochainement. À la fin de l’année 2018, un important comité législatif a approuvé un vaste projet de réforme du secteur de la santé qui pourrait ouvrir la voie à la culture, la production et l’utilisation du cannabis médical dans le pays.

Si ce projet de loi était adopté, le président Lenin Moreno aurait la possibilité d’y opposer son veto, même partiellement.

Juan Pablo Bahamonde, directeur du cabinet UBG (un cabinet de consultants spécialisé dans les règlementations du secteur de la santé) a déclaré : « Malgré l’incertitude qui demeure, ce projet a de grandes chances d’aboutir étant donné que les législateurs progouvernement ont la majorité au Parlement. »

Si elle est adoptée, la législation établira un registre des patients en Équateur, et les produits à base de cannabis seront distribués dans les pharmacies. La teneur en THC des produits à base de cannabis sera plafonnée à 1 %.

Le chanvre industriel en Équateur

En dépit du fait que de nombreuses régions du pays sont particulièrement adaptées à la culture du chanvre, avec un climat et des conditions du sol idéales, cette dernière est illégale en Équateur. Si le gouvernement n’a laissé entrevoir aucune évolution de la loi dans un avenir proche, il pourrait être inspiré par des pays d’Amérique du Sud tels que l’Uruguay, qui tirent parti du potentiel de profits offert par le chanvre.

Bon à savoir

Si vous voyagez en Équateur (ou si vous y résidez), les informations suivantes peuvent vous être utiles :

L’histoire du cannabis

On pense que l’introduction du cannabis en Amérique du Sud a eu lieu vers 1500, sous la forme de chanvre. Les Espagnols ont amené la plante avec eux au Chili et l’on utilisée pour fabriquer la corde et les gréements pour leurs bateaux. Les excédents de chanvre ont ensuite été introduits au Pérou, d’où la plante a dû arriver en Équateur.

Le cannabis a également été apporté sur le continent avec les esclaves africains au dix-neuvième siècle. Les Portugais ont rapporté des esclaves au Brésil, où ils se sont vus interdire l’usage de cannabis à des fins récréatives. Vers la même époque, les Britanniques ont également apporté des travailleurs indiens en servitude en Amérique du Sud, qui, eux aussi, faisaient un usage récréatif de cette plante.

On pense que le nom de « marijuana » (qui est le nom le plus fréquemment utilisé en Équateur et sur le continent dans son ensemble) vient du Mexique. À l’origine, les Mexicains l’appelaient « marihuana ». Au début du 20e siècle, la prohibition du cannabis s’est propagée des États-Unis dans toute l’Amérique du Sud, de nombreux pays ayant fait le choix de l’interdire.

La persécution des utilisateurs de cannabis en Équateur est un phénomène relativement récent. Même si les lois antidrogue du pays ont commencé à se durcir dans les années 1980, les consommateurs de drogues ne s’exposaient pas encore à l’époque à des peines de prison. Ils étaient contraints à un examen médical et à un traitement, le cas échéant.

Avec la loi 108 introduite en 1991, le pays a adopté une attitude bien plus dure envers les personnes interpellées pour consommation de cannabis. À partir de ce moment, les contrevenants pris en possession de petites quantités de drogue se sont vus infliger des peines aussi lourdes que les trafiquants de haut vol.

En 2013 cette loi a changé et la consommation personnelle de cannabis a été dépénalisé.

Attitudes à l’égard du cannabis

Si la consommation du cannabis existe bien en Équateur, il n’est pas aussi répandu que dans d’autres pays d’Amérique du Sud. Une étude de l’ONUDC révèle que les niveaux de dépendance sont anormalement élevés en Équateur, avec près de 50 % des consommateurs de cannabis dépendants. En comparaison, seulement un peu plus de 20 % des personnes consommant du cannabis en Argentine sont considérées comme dépendantes.

Bien que décrié par certains, le cannabis bénéficie également d’un soutien important. Par exemple, il y a plusieurs organisations procannabis en Équateur, et des défilés sont régulièrement organisées depuis 2011 pour réclamer une meilleure législation concernant le cannabis.

Le cannabis sera-t-il légalisé dans le futur ?

Récemment, le gouvernement équatorien a réalisé des avancées importantes qui vont dans le sens de l’adoption de lois plus progressistes en matière de cannabis. Le système antérieur, largement décrié par les organisations de défense des droits de l’homme dans le monde, a été remanié et la dépénalisation de la consommation de cannabis devrait permettre de réduire le surpeuplement carcéral.

Il semble également probable que le pays légalise le cannabis médical et certains experts prédisent que cela se produira dans les mois, et non les années, à venir. La décision finale revient au Président, mais pour l’heure tout laisse à penser que la loi sera adoptée. Reste à voir si le gouvernement équatorien décidera aussi de légaliser le chanvre industriel et ainsi tirer parti du potentiel économique offert par cette plante.

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    Sensi Seeds

    L’équipe de rédaction de Sensi Seeds regroupe des botanistes, des experts médicaux et juridiques ainsi que certains des activistes les plus renommés tels Dr Lester Grinspoon, Micha Knodt, Robert Connell Clarke, Maurice Veldman, Sebastian Marincolo, James Burton et Seshata.
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  • Maurice_Veldman

    Maurice Veldman

    Maurice Veldman est membre de l’Association néerlandaise des avocats criminalistes et il est l’un des avocats en matière de cannabis les plus réputés des Pays-Bas. Avec ses connaissances du droit administratif et pénal acquises au cours de 25 années d’expérience, il défend les vendeurs de cannabis et les producteurs de chanvre en faisant valoir les inégalités entre les individus et l’Etat
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