Le cannabis au Mexique – lois, utilisation et histoire

Le Mexique a eu de graves problèmes avec les cartels de la drogue. Les « guerres antidrogues » du président Calderon ont aggravé la situation et les lois dures n’étaient donc pas la solution. Le pays a désormais adopté une approche plus progressiste. Le cannabis médical a été légalisé en 2017 et le cannabis récréatif a été dépénalisé pour un usage personnel.

Les lois sur le cannabis au Mexique

Peut-on posséder et utiliser du cannabis au Mexique?

En 2009, le gouvernement mexicain a introduit un nouveau règlement sur la possession et l’utilisation personnelle du cannabis. Si un délinquant est pris avec cinq grammes ou moins de drogue, cela n’est pas considéré comme une infraction pénale. Toutefois, si la quantité est supérieure, le délinquant peut être condamné à une peine de prison.

En-dessous de cinq grammes, il faudra prouver à la police que le cannabis est pour une consommation personnelle immédiate. Certaines restrictions ont été mises en place. Par exemple, le délinquant ne doit pas se trouver devant une école ou une prison.

En début d’année (2019), un autre amendement a été apporté à la loi, établissant que tous les juges fédéraux doivent garantir les recours constitutionnels d’« amparo » (exceptionnel ou extraordinaire) pour l’utilisation du cannabis récréatif. Toutefois, voici comment les choses se sont compliquées.

En pratique, la personne qui souhaite utiliser du cannabis doit:

  • Présenter une demande d’autorisation à la Commission fédérale pour la protection contre les risques sanitaires (qui autorisera la culture de graines de cannabis).
  • Dans la mesure où cette demande est interdite par la Loi générale sur la santé, la demande sera rejetée.
  • La personne doit ensuite se présenter à un Juge de la Cour fédérale d’appel pour demander la jurisprudence à appliquer au tribunal.
  • Le procès indirect est ensuite réglé par un Juge de district, qui a le pouvoir d’assurer la demande. Ainsi, la Commission fédérale pour la protection contre les risques sanitaires est obligée de délivrer l’autorisation.

Cela signifie surtout que les juges doivent traiter l’utilisation adulte de cannabis récréatif comme un droit et non comme un crime.

Les lois relatives à l’utilisation récréative du cannabis semblent être prêtes à changer encore plus. En 2018, Andres Manuel Lopez Obrador (président élu) et son ministre de l’intérieur Olga Sanchez Cordero, ont présenté un projet de loi pour légaliser le cannabis.

En cas d’approbation, la nouvelle loi permettrait la possession jusqu’à 20 plantes pour une consommation personnelle. La loi couvre également la réglementation et la surveillance de la vente, de la production et de l’utilisation des plantes.

Cela découle de cinq affaires judiciaires précédentes, où la Cour suprême du pays a tranché en faveur des citoyens poursuivis pour le droit d’utiliser du cannabis récréatif.

Peut-on vendre du cannabis au Mexique?

La vente, la fourniture, l’importation ou l’exportation du cannabis sont illégales au Mexique. Les délinquants peuvent être condamnés à une peine d’emprisonnement s’ils sont pris en train de fournir des drogues. Au regard du Code pénal fédéral, la peine peut aller de 10 à 25 ans de prison.

Le pays a eu de sérieux problèmes avec le trafic de drogue. Par ailleurs, il se peut que l’approche du gouvernement ait aggravé le problème au lieu de le résoudre.

La « guerre contre la drogue » du Mexique a commencé en 2006, sous la présidence de Felipe Calderon et, d’après la Drug Policy Alliance, elle a entraîné des dizaines de milliers de morts. La tentative du gouvernement d’éliminer le trafic de drogue en éliminant des figures clés du cartel a conduit à une lutte sanglante de pouvoir.

Les statistiques de l’époque montrent que la plupart des détentions des infractions associées aux drogues n’ont conduit à aucune déclaration de culpabilité. Sous la présidence de Calderon, un total de 226 667 personnes ont été détenues. Dont seulement 33 500 ont été reconnues coupables, ce qui suggère la détention d’un nombre important d’innocents.

Peut-on cultiver du cannabis au Mexique?

Avec les réformes récentes du Code pénal fédéral, les sentences d’emprisonnement pour la culture du cannabis ont été revues à la baisse. C’est notamment le cas pour ceux qui cultivent des plantes pour un usage personnel uniquement. L’usage personnel a donc été dépénalisé.

La nouvelle loi établit que : « aucune poursuite ne sera retenue contre une personne non dépendante de la drogue et qui est arrêtée pour la première fois en possession d’une quantité de stupéfiants… déterminée pour être pour une consommation personnelle. »

Le CBD est-il légal au Mexique?

En 2017, les produits à base de CBD ont été légalisés pour des finalités médicales au Mexique, pour autant qu’ils contiennent moins de 1 % de THC. Les experts sont convaincus que le règlement signifie que le CBD sera bientôt disponible comme produit de santé quotidien.

Raul Elizalde, Président de HempMeds (Amérique latine) a déclaré à Forbes.com: « Un bon point sur ce règlement au Mexique est que n’importe quel produit ayant une teneur en THC supérieure à 1 % peut toujours être enregistré auprès du gouvernement et vendu sur ordonnance… La meilleure partie est que [cannabinoïdes] dont la teneur en THC est inférieure à 1% peuvent se trouver dans les médicaments, les suppléments, les lotions, les aliments, n’importe quoi. Cela est excellent pour le pays, et je crois que nous sommes l’un des premiers au monde à suivre cette voie. »

Est-il possible d’envoyer des graines de cannabis au Mexique?

En 2018, la Cour suprême du Mexique a établi qu’il était possible d’acheter des graines de cannabis en toute légalité pour un usage récréatif, après avoir soumis une demande d’autorisation spéciale à la Commission fédérale pour la protection contre les risques sanitaires.

Toutefois, cette procédure implique actuellement des recours devant les tribunaux et la demande d’approbation d’un Juge de district, ce qui peut être assez laborieux.

Il est donc ambigu si elles peuvent ou non être envoyées au pays.

Le cannabis médical au Mexique

En 2017, le Président Enrique Pena Nieto a approuvé un projet de loi légalisant la production, la culture et l’utilisation de produits de cannabis médical au Mexique. Les produits doivent avoir une teneur en THC inférieure à 1 % (substance responsable de l’effet d’« euphorie »).

La décision a largement été soutenue par le Sénat du pays et la Chambre basse du Congrès, le projet ayant été approuvé par 347-7 plus tôt au cours de l’année. La nouvelle loi autorise la culture, la récolte, la production, l’achat et la fourniture de cannabis pour des fins thérapeutiques ou des recherches scientifiques.

Bien que la loi ait reçu un soutien massif à l’échelle gouvernementale, d’autres factions du Mexique n’ont  pas tellement été impressionné. L’Église catholique, en particulier, a marqué son désaccord. Dans un éditorial, elle a écrit : « Une drogue reste une drogue, même si elle est vendue comme un baume médical. »

Le chanvre industriel au Mexique

Actuellement, la loi mexicaine interdit la culture et la production de chanvre industriel. Toutefois, le gouvernement réfléchit à la production de chanvre. Par exemple, en 2013, Pedro Aspe, ancien ministre des finances sous l’ancien président Carlos Salinas, a dit à IPS que la production de chanvre « comprenait des aspects économiques qui devaient être analysés. Nous devrons voir comment la réglementer. »

Bon à savoir

Si vous vous rendez au Mexique (ou si vous y vivez), ces informations pourront vous intéresser:

  • bien que le gouvernement adopte une approche progressiste, l’attitude des mexicains envers la dépénalisation de l’utilisation personnelle de cannabis est conservatrice. Dans une enquête récente, seulement 37 % du public la soutenait.
  • Le Mexique a rapidement légalisé toutes les drogues en 1940, avant de révoquer la légalisation peu de temps après.
  • Si le Mexique légalise le cannabis après l’approbation du projet de loi présenté en 2018, il sera le troisième pays au monde à le légaliser.

Histoire du cannabis

On estime que les espagnols ont introduit le cannabis pour la première fois au Mexique, au XVIe siècle EC. Sous la forme de chanvre. L’Espagne a encouragé la culture de la plante, notamment à cause de son utilité en termes de fabrication de cordes et de tissus.

Toutefois, en 1810, lorsque le Mexique obtient son indépendance des espagnols, l’industrie du chanvre a reculé. Cela s’est dû à l’interruption des subventions venant d’Espagne.

D’autres experts sont convaincus que le cannabis était présent dans le pays avant l’arrivée des espagnols. Connu sous le nom de pipiltzintzintli, on pense que les indigènes mexicains se servaient du cannabis lors de rituels et arts divinatoires.

Quelle que soit la manière dont il est entré dans le pays, l’utilisation du cannabis était répandue jusqu’à la fin du XIXe siècle. Il était utilisé aussi bien pour des fins récréatives comme médicales, afin de soulager les douleurs. En 1892, le cannabis a été interdit de l’hôpital militaire du Mexique, dans une tentative de combattre la violence et les troubles. En 1920, le gouvernement mexicain a pris la décision d’interdire toute production, vente et utilisation récréative de la drogue. Sept ans plus tard, l’exportation de cannabis est également devenue illégale.

Le cannabis a une nouvelle fois fait les gros titres dans les années 70, lorsqu’un programme sponsorisé par les USA a pulvérisé du paraquat dans les champs de cannabis du Mexique, dans une tentative d’éradiquer la culture. Ces efforts d’éradication ont duré plusieurs années.

Ce n’est qu’au XXIe siècle, après la « guerre des drogues » désastreuse de Calderon que les lois ont réellement commencé à changer.

Cartels de la drogue du Mexique

La violence associée à la drogue est un problème au Mexique. Plusieurs cartels opèrent dans le pays, comme Beltran Leyva (à l’origine, tenu par quatre frères), le Gulf Cartel (qui date de 1918) et Los Zetas (membres de l’élite militaire).

En 2006, le Président récemment élu, Felipe Calderon, a déployé plus de 6 500 soldats pour marquer le début de sa guerre contre les drogues. Dans les toutes premières semaines, 62 personnes ont été tuées. Ce nombre a rapidement augmenté. À la fin de la première année de la « guerre » de Calderon, on comptait 2 837 morts. En 2009, 9 635 morts.

Depuis, l’approche de Calderon a fortement été critiquée. Toutefois, dans la dernière partie de son discours à la nation en 2012, le président a défendu ses décisions et culpabilisé les USA d’offrir aux cartels un « accès illimité » aux armes.

On estime que le nombre de morts sous l’administration de Calderon s’élève à environ 60 000.. Les experts suggèrent que le nombre s’élevait à 120 000 fin 2013, et 25 000 personnes portées disparues.

La question est – qu’est-ce qui a mal tourné ? D’abord, la tentative de Calderon de démanteler les cartels n’a fait que déstabiliser l’industrie illégale, conduisant à des luttes internes de pouvoir (et à plus de violence).

Deuxièmement, la corruption était omniprésente chez les militaires. Une étude de 2009 a montré que 93,6 % de la police municipale du pays reposait sur la corruption pour faire assez d’argent pour vivre. Les militaires et la police acceptaient des pots-de-vin. Ainsi, le cœur du marché illégal de la drogue n’a jamais été une vraie menace.

Depuis, l’approche du gouvernement mexicain a changé, démontrant une perspective encore plus progressiste.

Attitudes envers le cannabis

Bien que son utilisation soit assez répandue dans le pays, le Mexique est plutôt conservateur en ce qui concerne ses attitudes envers le cannabis. 81% de la population se dit être catholique et suit la croyance de l’Église catholique que le cannabis est une drogue dangereuse.

D’après une enquête de 2015, 82 % de la population était contre la vente et la distribution de cannabis au Mexique et 73 % contre la légalisation pour un usage récréatif. Toutefois, 76 % ont soutenu son utilisation pour des fins médicales.

Le cannabis sera-t-il légalisé à l’avenir?

Certainement. Ces dernières années, le Mexique a adopté une attitude plus progressiste envers les lois sur le cannabis. L’ancien président, Vicente Fox Quesada, a été sincère sur son soutien à la légalisation. Conjointement avec Fernando Belaunzaran (un ancien membre du congrès), il a fait des efforts pour que le cannabis soit légalisé depuis la présentation d’un projet de loi en 2012.

Vicente Fox Quesada à Rolling Stone : « C’est la toute première étape pour commencer à éloigner des cartels tout l’argent qu’ils obtiennent de cette activité illégale. Ce procédé est lent, mais je suis sûr qu’il sera bientôt mis en place. »

Il reste encore à voir si l’utilisation récréative du cannabis sera ou non entièrement légalisée. Le Mexique se retrouve dans une position inhabituelle puisque ce sont les politiciens qui soutiennent, en général, la légalisation, et le public qui adopte une approche beaucoup plus conservatrice.

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  • Maurice_Veldman

    Maurice Veldman

    Maurice Veldman est membre de l’Association néerlandaise des avocats criminalistes et il est l’un des avocats en matière de cannabis les plus réputés des Pays-Bas. Avec ses connaissances du droit administratif et pénal acquises au cours de 25 années d’expérience, il défend les vendeurs de cannabis et les producteurs de chanvre en faisant valoir les inégalités entre les individus et l’Etat
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