Le cannabis en Espagne – lois, usages et histoire

The Spanish flag and a field of hemp plants in front of a sunset

La loi espagnole permet un degré de tolérance pour la consommation de cannabis. L’usage privé et personnel n’est pas illégal, et des « clubs sociaux cannabiques » existent à la grandeur du pays. Cependant, les gérants de ces clubs sont soupçonnés de vendre d’autres narcotiques en plus du cannabis.

    • Capitale
    • Madrid
    • Habitants
    • 46,459,000
    • Produits CBD
    • Légal under 0.2% THC
    • Cannabis récréatif
    • Décriminalisée
    • Cannabis médicinal
    • not clear

Lois espagnoles sur le cannabis

Peut-on posséder et consommer du cannabis en Espagne ?

La consommation ou la possession de cannabis dans les espaces publics est interdite en Espagne. Pourtant, en vertu d’un vide réglementaire, la consommation privée chez soi est permise.  

Les mineurs arrêtés pour consommation ou possession peuvent échapper à l’amende s’ils acceptent volontairement de participer à un programme de réadaptation ou de traitement.

L’Espagne fait figure à part, puisqu’elle est divisée en communautés autonomes décentralisées qui peuvent adopter différentes lois pour régir différents aspects. En 2017, le gouvernement catalan a tenté de réglementer la consommation, la culture et la distribution de cannabis pour les clubs autorisés. Cependant, lorsque le Parlement catalan a adopté la loi, elle a rapidement été invalidée par la Cour constitutionnelle sous prétexte qu’elle empiétait sur les pouvoirs du gouvernement espagnol.

Une plante de cannabis vert foncé

Peut-on vendre du cannabis en Espagne ?

En ce qui concerne la vente de cannabis, la loi est plus tranchée. Le Code pénal définit le trafic de drogue comme étant un délit et les sanctions sont déterminées en fonction de la nature du crime.

Si les drogues vendues ne nuisent pas sérieusement à la santé (le cannabis étant généralement identifié comme tel), les peines de prison varient entre un à trois ans. Les drogues plus dures entraînent des peines de six ans. En cas de circonstances aggravantes, l’emprisonnement peut aller jusqu’à 21 ans.

Des amendes sont également imposées pour le trafic de cannabis en plus de la confiscation totale des substances, des instruments et des profits. Si le contrevenant exerce une profession en particulier, il court le risque d’en être exclu.

Les peines de prison peuvent être réduites si le contrevenant était dépendant à la drogue au moment de son arrestation et termine avec succès un programme de traitement.

Les « clubs sociaux cannabiques » sont plus ambigus ; certaines personnes croient qu’il est légal d’y consommer du cannabis. Pourtant, la Cour suprême espagnole a déclaré que « la culture et la distribution organisées, institutionnalisées et constantes de cannabis par une association ouverte à de nouveaux membres sont considérées comme des activités de trafic de drogue ».

Peut-on cultiver du cannabis en Espagne ?

Sous la loi espagnole, la culture de cannabis représente une infraction, à moins qu’elle ne se pratique dans des endroits cachés du public et exclusivement à des fins personnelles, médicales ou récréatives. Quiconque cultive un nombre considérable de plantes (la loi ne fixe pas un nombre exact) peut être accusé d’avoir l’intention de vendre ou de distribuer du cannabis et s’expose à des poursuites et des accusations pour trafic de stupéfiants.

Le manque de cadre juridique pour la consommation privée et partagée a poussé à la hausse le nombre de clubs sociaux cannabiques en Espagne.

Le CBD est-il légal en Espagne ?

Le CBD est légal en Espagne, à condition qu’il ne contienne pas plus de 0,2 % de THC (la substance responsable du high). Il est même légal de fabriquer du CBD, tant que ce n’est pas fait en public.

La formule chimique de la CDB écrite sur un tableau

Les graines de cannabis peuvent-elles être expédiées en Espagne ?

L’achat et la vente de graines de cannabis sont des activités légales en Espagne. Il est également légal de les recevoir par la poste d’autres pays.

Le cannabis médical en Espagne

Bien que l’Espagne soit progressiste en ce qu’elle a décriminalisé la consommation personnelle de cannabis, ses lois sur le cannabis médical accusent un certain retard ; aucune distinction juridique n’est faite entre la consommation de cannabis à des fins récréatives et à des fins médicales. Par conséquent, il est difficile pour les patients d’obtenir une ordonnance pour des produits à base de cannabis contenant 0,2 % de THC ou plus.

L’OECM est une organisation qui s’attache à sensibiliser la population au sujet des avantages de l’accès au cannabis des patients de partout au pays. Elle a souligné les problèmes qui découlent de la législation actuelle qui pousse les patients à se procurer du cannabis sur le marché noir.

À l’heure actuelle, seuls quelques médicaments à base de cannabis sont disponibles sur ordonnance médicale.

Le seul médicament vendu en Espagne est le Sativex; son accès est pourtant limité alors qu’une bouteille coûte plus de €400 et qu’il est réservé aux patients souffrant de sclérose en plaques.

Les autres produits médicaux fabriqués à partir de cannabinoïdes (naturels ou de synthèse) tels que l’Epidiolex, le Cesamet et le Marinol, sont interdits en Espagne. Leur usage est restreint à des cas médicaux si spécifiques qu’on les désigne de « médicaments orphelins » et qu’à ce titre, ils ne sont pas disponibles sur le marché.   

Par conséquent, les patients espagnols se tournent vers la culture ou fréquentent des clubs sociaux cannabiques. Carola Perez (présidente de l’Observatoire espagnol de cannabis médical) utilise le cannabis pour soulager des douleurs chroniques. Elle cultive seize variétés de cannabis à la maison et fabrique ses « médicaments » selon différents ratios de THC et de CBD et d’indicas et de sativas.

« Aucune entreprise pharmaceutique ne peut nous offrir cela, déclare un activiste cannabique. Seule la nature peut le faire ».

Une personne portant des gants blancs tenant une petite plante de cannabis

Le chanvre industriel en Espagne

Le chanvre fait partie de l’histoire du pays depuis des siècles. Au 21e siècle, l’industrie a connu une revitalisation durant laquelle les agriculteurs espagnols ont tiré profit du potentiel économique de la plante.

Ce n’est pas surprenant puisque le climat espagnol est propice à la culture du chanvre ; avec une moyenne de 2 500 heures de soleil par an, il est possible de procéder à plusieurs récoltes. À l’heure actuelle, les directives de l’UE autorisent la production de chanvre dont les niveaux de THC sont inférieurs à 0,2 %. Le décret royal 1729/1999 permet aux agriculteurs de cultiver 25 variétés différentes de chanvre en Espagne. Pour être considérées comme légales, toutes les graines doivent être certifiées par l’UE.

Une plante de chanvre devant un coucher de soleil jaune

Bon à savoir

Si vous allez en Espagne ou que vous y résidez, il est pertinent de savoir ce qui suit :

  • 18,3 % des jeunes espagnols (âgés de 15 à 34 ans) consomment du cannabis.
  • On estime qu’il existe environ 1600 clubs sociaux cannabiques en Espagne, bien qu’il soit difficile d’établir un nombre exact car certains ne restent pas en activité très longtemps. C’est en Catalogne qu’on en retrouve le plus au pays.
  • Un rapport paru dans le Telegraph place l’Espagne au 13e rang mondial pour le nombre de consommateurs de cannabis.

Les partis politiques espagnols et cannabis

L’Espagne compte des politiciens qui défendent ouvertement la légalisation du cannabis, dont Pablo Iglesias du parti populiste Podemos. Dans son appel pour abolir la prohibition, il a déclaré ceci : « Nous n’aurions pas à dépenser de l’argent pour des mesures de sécurité contre le trafic illicite qui est source de criminalité et d’exploitation. »

Ses suggestions pour un modèle de production géré par l’Etat ont été accueillies favorablement par plusieurs autres partis politiques. Les exceptions notables sont le Parti du peuple (PP) et le Parti socialiste (PSOE).

La Fédération espagnole des associations cannabiques est une organisation qui sollicite le soutien public de la réglementation et de la légalisation du cannabis. Elle exerce de la pression auprès du Parlement et collabore avec les communautés autonomes qui ont déjà entrepris divers processus de réglementation.

Nous avons interviewé Javier Puig, président de la Fédération des associations cannabiques, et voici ce qu’il nous a partagé :

« Les perceptions du public sont maintenant favorables, et en majorité, il est en faveur de la réglementation du cannabis. La société est mûre pour le changement et nous devons porter cette question devant le Parlement. À ce jour, compte tenu de la détermination du gouvernement central et de certains partis d’opposition, le travail politique s’est concentré dans les communautés autonomes où divers processus de réglementation sont en cours et où nous espérons que d’autres suivront. Mais il est maintenant temps de concentrer nos efforts à Madrid, et plusieurs initiatives sont en cours. »

Clubs sociaux cannabiques

En Espagne, les clubs sociaux cannabiques existent en vertu d’un vide juridique autour de la décriminalisation de la consommation en privé.

Il existe des centaines de ces clubs à travers le pays et tous fonctionnent à titre d’organisations privées. Les plantes de cannabis sont cultivées sur place et les membres paient une adhésion pour avoir accès au cannabis de manière légale et contrôlée. Les membres ont généralement un certain contrôle sur des aspects des pratiques du club, par exemple, les variétés cultivées et le mode de gestion.

Les clubs sociaux cannabiques offrent plusieurs avantages à leurs membres, par exemple, une qualité réglementée, ce qui n’est pas le cas sur le marché noir. En outre, les frais d’adhésion sont raisonnables.

Il y existe certaines règles incluant les suivantes :

  • Enregistrement. Tous les clubs sociaux doivent être inscrits dans un registre régional d’associations.
  • Réduction des méfaits. Ils doivent chercher à réduire les dommages liés à l’approvisionnement et la consommation de cannabis.
  • Fermés au public. Seuls les membres y ont accès et l’adhésion n’est accordée que sur invitation d’un membre existant, ou sous présentation d’une note de médecin confirmant la pertinence thérapeutique d’utiliser du cannabis.
  • Quantités limitées. Des quantités journalières sont imposées afin de prévenir la vente de cannabis sur le marché noir.
  • Consommation immédiate. Le cannabis doit être consommé sur place, bien qu’il est possible d’emporter de petites quantités.
  • Non lucratif. Les membres ne paient que des frais pour couvrir les coûts de production et de gestion. Tous les revenus sont réinvestis dans le club.

Nombre de ces clubs sociaux cannabiques sont situés en Catalogne, la plupart à Barcelone. Les différents clubs barcelonais ont souvent des atmosphères distinctes ; de chics et « haut de gamme » à rustiques et ciblant les consommateurs « écolos ».

Barcelone – le nouvel Amsterdam ?

Il y a des centaines de clubs sociaux établis, ainsi que des headshops et desboutiques où on peut acheter des accessoires de cannabis, certains en verre. Il s’y déroule également divers événements cannabiques annuels, le plus notoire étant Spannabis qui a lieu tous les mois de mars.

En 2012, Sensi Seeds a ouvert dans le quartier gothique (Barri Gotic) un autre Hash Marihuana and Hemp Museum où on découvre l’utilisation du chanvre et du cannabis dans les sociétés du monde entier.

La grande question est : comment comparer Barcelone à Amsterdam, ville généralement considérée comme la capitale mondiale du cannabis ? L’un des avantages d’Amsterdam est ses coffeeshops qui accueillent les touristes (la seule ville des Pays-Bas qui le permette). A Barcelone, il est possible de fréquenter un club social cannabique, mais seulement sous présentation d’une adresse.

Techniquement, il est donc plus facile de fumer du cannabis à Amsterdam qu’à Barcelone. Les clubs sociaux espagnols ne font pas de publicité et les visiteurs peuvent avoir de la difficulté à les repérer, ce qui ne changera probablement pas de sitôt ; Barcelone n’a pas besoin de promouvoir les clubs sociaux pour bénéficier de retombées économiques puisqu’elle est déjà une destination touristique majeure.

Évènements sur le cannabis en Espagne

L’Espagne organise certains des plus grands évènements liés au cannabis toute l’année, dont :

  • Spannabis. Spannabis est la plus grande exposition, salon professionnel et festival sur le cannabis en Europe. Chaque année, des milliers de visiteurs se rendent à Barcelone pour assister à des conférences de certains des plus grands noms du secteur, pour découvrir les dernières innovations et suivre les avancées dans le domaine.
  • ICBC. Également organisée à Barcelone, la Conférence internationale des entreprises du cannabis est liée au célèbre évènement de San Francisco. Certaines des plus grandes entreprises de cannabis exposent leurs produits et de nombreux experts sont également présents.
  • ExpoGrow. ExpoGrow à Irun se targue d’être « bien plus qu’un simple évènement sur le cannabis ». Les visiteurs peuvent profiter d’échantillons, de cadeaux et de réductions et en apprendre plus sur les « thèmes brûlants » du secteur du cannabis, notamment dans le secteur de la médecine, de la recherche et de la culture du chanvre.
  • Medical Cannabis. Comme son nom le laisse entendre (cannabis médical), cet évènement se consacre au rôle du cannabis dans la médecine et aborde certaines des controverses autour de cette herbe. Cet évènement est également organisé à Barcelone.

Le cannabis sera-t-il légalisé dans le futur ?

Compte tenu des pressions exercées sur le gouvernement pour légaliser le cannabis médical, il semble probable que les choses changeront dans un proche avenir. Qui plus est, nombreux sont les pays de l’UE qui l’ont déjà fait.

En la consommation récréative ? La situation dépendra en grande partie du parti politique qui sera au pouvoir à ce moment-là. De nombreux partis espagnols sont en faveur de la légalisation du cannabis, mais d’autres maintiennent une approche conservatrice. Seul le temps nous révélera la suite des choses.

  • Disclaimer:
    Bien que nous ayons déployé tous les efforts possibles pour assurer l’exactitude de cet article, son contenu n’est pas destiné à fournir un avis juridique ; chaque situation est différente et impose de consulter un expert et/ou un avocat.

Comments

13 réflexions sur “Le cannabis en Espagne – lois, usages et histoire”

  1. Pensez vous réellement que les jours des CSC de Barcelone sont comptés ?
    Avec toutes celles qu’il y a actuellement en activé, j’ai du mal à croire que celles ci vont fermer du jours au lendemain

  2. J’ai toujours été sceptique concernant le modéle de légalisation espagnol et cette info confirme mon opinion.
    La démarche Suisse est à mon sens bien plus efficace tout en étant innovante et réaliste.
    Le chemin vers la légalisation est semé d’embûches mais notre détermination et notre créativité nous permettrons de surmonter les obstacles et d’atteindre notre but.

  3. Personnellement j’ai été à Barcelone il y a de ça deux semaines et des rabatteurs étaient toujours présent dans certaines rues . Pour ma part j’avais déjà contacter un club avant mon séjour et mon inscription ainsi que celle de deux amis c »est faite sans aucun souci … Les prix sont correct ( 7 à 14) et la marijuana de bonne qualité !!

  4. Sylent Jay - Sensi Seeds

    Dear visitor,

    Many thanks for your comment.
    We would advise to contact a Cannnabis Social Club located anywhere in the country for advice. If they cannot help you directly, they should be able to recommend a solution!

    Kind Regards,

  5. PATRIARCA DOMINIQUE

    HELLO,
    I suffer from arthritis and osteoarthritis and cannabis was advised. I live in Valencia for 2 weeks, I am Denied, can you tell me where to get them. Thank you.
    Best Regards

    HOLA,
    Yo sufro de artritis y se aconseja la osteoartritis y el cannabis. Yo vivo en Valencia por 2 semanas, se me niega, usted me puede decir dónde conseguirlos. Gracias.
    Atentamente

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    Sensi Seeds

    L’équipe de rédaction de Sensi Seeds regroupe des botanistes, des experts médicaux et juridiques ainsi que certains des activistes les plus renommés tels Dr Lester Grinspoon, Micha Knodt, Robert Connell Clarke, Maurice Veldman, Sebastian Marincolo, James Burton et Seshata.
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  • Maurice_Veldman

    Maurice Veldman

    Maurice Veldman est membre de l’Association néerlandaise des avocats criminalistes et il est l’un des avocats en matière de cannabis les plus réputés des Pays-Bas. Avec ses connaissances du droit administratif et pénal acquises au cours de 25 années d’expérience, il défend les vendeurs de cannabis et les producteurs de chanvre en faisant valoir les inégalités entre les individus et l’Etat
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