Le cannabis aux Pays-Bas – lois, usages et histore

Les Pays-Bas sont souvent considérés comme le paradis du cannabis. Pourtant, malgré les célèbres coffeeshops d’Amsterdam, le cannabis y est techniquement illégal, bien que la consommation soit tolérée. Les autorités cherchent à réformer l’approche actuelle et on pourrait bientôt assister à l’apparition d’un marché récréatif réglementé par le gouvernement.

Les lois néerlandaises sur le cannabis

Peut-on posséder et consommer du cannabis aux Pays-Bas ?

Le gouvernement néerlandais répartit les drogues en deux listes :

  • Liste 1 : Les drogues « dures » considérées comme nocives pour la santé, par exemple, l’héroïne, la cocaïne, l’ecstasy et le GHB.
  • Liste 2 : Les drogues « douces » qui présentent moins de risques, par exemple, les tranquillisants et le cannabis.

Toutes les lois sur les drogues sont basées sur la loi de 1928 sur l’opium, qui stipule que la possession de toute drogue (liste 1 ou 2) est illégale. Cependant, une des directives de la loi sur l’opium stipule que certains établissements (les « coffeeshops ») dans lesquels le cannabis est consommé seront tolérés par les autorités locales. Cette politique de tolérance officielle est appelée gedoogbeleid. Ainsi, contrairement à la croyance populaire, le cannabis est décriminalisé et non légalisé. En mars 2017, les Pays-Bas comptaient 567 coffeeshops.

Parfois, la loi est appliquée en cas de consommation de cannabis. Par exemple, si la consommation est perçue comme une menace pour la santé des jeunes (à proximité d’une école ou dans les transports en commun), il peut y avoir poursuites. La décision de poursuivre relève des autorités locales et non du gouvernement.

Techniquement, la possession de cannabis, même de petites quantités, est passible de peines d’emprisonnement. La quantité qualifiée de petite est établie à cinq grammes. Toute première infraction pour possession de plus de cinq grammes entraîne une amende (75 €), alors que des quantités plus importantes entraînent des peines d’emprisonnement.

Pour les quantités de moins de cinq grammes de cannabis, les autorités ne feront probablement que confisquer le cannabis et il n’y aura pas de poursuite ni d’amende.  

Peut-on fumer du cannabis dans les rues d’Amsterdam ?

Consommer du cannabis en public n’est pas autorisé. Cependant, la police ne s’acharne pas activement à arrêter les gens qui possèdent ou consomment de petites quantités, surtout pas en plein cœur d’Amsterdam où elle se limitera à émettre des avertissements aux gens qui consomment du cannabis sans représenter une nuisance.

Peut-on vendre du cannabis aux Pays-Bas ?

La vente de cannabis est illégale et quiconque accusé d’approvisionnement a de grandes chances d’être condamné. La loi sur le placement dans un établissement a été adoptée en 2004 à l’intention des délinquants récidivistes. Il s’agit d’une peine d’emprisonnement accompagnée d’un traitement principalement effectué dans un établissement à l’extérieur de la prison.

La loi est toutefois plus complexe pour les coffeeshops qui doivent respecter certains « critères de tolérance » incluant les suivants :

  • Ne pas vendre plus de cinq grammes de cannabis par jour par personne
  • Ne pas vendre de cannabis à des mineurs
  • Interdire l’accès aux mineurs
  • Ne pas vendre d’alcool
  • Ne pas tenir un stock commercial de plus de 500 grammes
  • Interdire l’accès et la vente aux personnes qui vivent à l’extérieur des Pays-Bas

Si les propriétaires de coffeeshops respectent ces directives, la vente de cannabis dans leurs locaux sera tolérée par les autorités locales. La police applique certaines lois plus strictement que d’autres, par exemple, la vente aux mineurs. La vente aux étrangers ne fait pas l’objet d’autant de rigueur puisque ce zèle provoquerait la faillite de la plupart des coffeeshops.

Peut-on cultiver du cannabis aux Pays-Bas ?

Encore une fois, la culture du cannabis est officiellement illégale, bien que la culture de quelques plantes à la maison pour un usage personnel soit décriminalisée. En cas de culture de cinq plantes ou moins, les autorités procèderont probablement à une confiscation sans intenter de poursuites.

L’aspect « usage personnel » est crucial. La culture doit indubitablement être faite sans intention de vente. Si au moins deux indices de production commerciale sont détectés – par exemple, l’utilisation de lumières artificielles, de ventilation, de minuteries, etc. –  les autorités pourraient engager des poursuites. 

La culture d’un plus grand nombre de plantes est plus sérieuse, et les contrevenants peuvent être condamnés à faire du service communautaire ou passer plusieurs années en prison. La peine peut être augmentée pour ceux qui font partie d’une organisation criminelle, si l’opération de culture présente un risque d’incendie ou si elle est piégée.

Certaines affaires judiciaires liées à la culture sont notables. Entre autres, il existe une étude de cas intéressante concernant deux agriculteurs arrêtés en 2014. Bien qu’ils aient contrevenu à la loi en cultivant 2 500 plants de cannabis, le tribunal a décidé de ne pas les punir.

Pour étayer sa décision, le juge a fait valoir le fait que les deux agriculteurs avaient cultivé les plantes de cannabis de manière sécuritaire et responsable, conformément à la politique de tolérance néerlandaise. Il s’est agi d’une affaire historique qui a indiqué un changement d’attitude à l’égard de la culture du cannabis dans le pays.

Le CBD est-il légal aux Pays-Bas ?

La production de CBD est illégale aux Pays-Bas, mais il est légal d’en faire un usage personnel. Son statut juridique découle de l’ancienne législation qui s’attachait davantage à prévenir la production d’huile de hasch que de CBD.

La loi néerlandaise sur l’opium a été modifiée en 1999, et par le fait même, le chanvre pour la production industrielle a été légalisé. Il est devenu légal de cultiver du chanvre avec une teneur en THC inférieure à 0,2 %, mais la production de CBD est demeurée interdite car elle constitue une extraction de la plante.

Cependant, il existe une faille dans la loi. Le chanvre cultivé aux Pays-Bas peut être exporté pour extraction de CBD et les produits de CBD ainsi obtenus peuvent être vendus légalement aux Pays-Bas. Contrairement à la croyance populaire, le taux de THC doit être inférieur à 0,05 % et non à 0,2 %.

Les graines de cannabis peuvent-elles être expédiées aux Pays-Bas ?

L’achat et la vente de graines de cannabis sont des activités légales aux Pays-Bas. Il est également légal de les recevoir par la poste d’autres pays.

Le cannabis médical aux Pays-Bas

Les Pays-Bas ont été l’un des premiers pays au monde à légaliser le cannabis à des fins médicales.

L’attitude a commencé à changer en 1993 lorsque les Pays-Bas sont devenus le premier pays de l’UE à introduire un programme de cannabis médical, l’ancêtre du programme actuel. En 1999, lorsque Els Borst (alors ministre de la Santé) a préconisé son utilisation, le gouvernement a commencé à élaborer quelque chose de plus concret. Deux ans plus tard, le pays a commencé à produire du cannabis et à le prescrire à des patients. C’est aussi à ce moment qu’a été créé le Bureau du cannabis médical.

En 2003, le gouvernement a octroyé des licences à deux entreprises leur permettant de produire des produits de cannabis à usage médical. L’un de ces médicaments, Bedrocan, figure parmi les plus répandus au monde. La production est soumise à une réglementation stricte et un contrôle du Bureau du cannabis médical.

À présent, le gouvernement aimerait introduire une autre licence gouvernementale pour permettre à d’autres entreprises de cultiver du cannabis à des fins médicales et scientifiques.

Plus de détails sur Bedrocan

La demande pour les produits Bedrocan a augmenté régulièrement au fil des ans. L’ouverture en 2015 d’une nouvelle installation a permis à l’entreprise de tripler sa production. Au cours de cette période, Bedrocan a mis au point cinq variétés de cannabis différentes, chacune répondant à des besoins médicaux précis. Une de leurs variétés possède la génétique de la Jack Herer créée par Sensi Seeds.

Comme ce n’est que récemment que d’autres pays ont légalisé le cannabis médical, Bedrocan fait face à une grande pression. La demande est importante, et y répondre est difficile, notamment en raison des problèmes d’approvisionnement qui affectent certains pays de l’UE.

Le chanvre industriel aux Pays-Bas

Le chanvre industriel est légalement cultivé aux Pays-Bas depuis 1993. Les premiers champs de chanvre ont été cultivés à Nagele (Noordoostpolder), puis un an plus tard, la production a été transférée à Veenkolonien, dans le nord-est du pays. Le groupe HempFlax a été fondé par Ben Dronkers (également fondateur de Sensi Seeds) dans le but de créer une industrie du chanvre solide. L’entreprise s’est établie à Oude Pekela et est devenue l’un des principaux fournisseurs mondiaux.

Au début, la production de chanvre industriel était modeste, enregistrant une baisse notable en 2004 et 2006 en raison de la résiliation de certains contrats entre les agriculteurs et les transformateurs. L’industrie a toutefois connu une croissance importante depuis sa création et des milliers d’hectares sont maintenant consacrés à la culture du chanvre.

Les partis politiques et le cannabis

Dans le monde entier, les Pays-Bas sont considérés comme l’un des pays les plus tolérants en matière de législation sur le cannabis. Or, ces dernières années, le gouvernement traditionnellement tolérant face à son utilisation (notamment dans les coffeeshops) a commencé à adopter une position de plus en plus stricte.

Par exemple, en 2015, il a ordonné la fermeture de près de 6 000 opérations de culture. Puis, en 2017, le Parti libéral (dirigé par le premier ministre Mark Rutte) n’a pas appuyé les propositions de réglementation de la production de cannabis dans le pays bien que son partenaire de coalition, le Parti travailliste, l’ait fait.

Plus récemment, divers partis politiques ont cherché à réformer les actuelles lois sur le cannabis qui sont source de confusion. Les Démocrates 66 ont présenté un projet de loi autorisant le gouvernement à réglementer l’approvisionnement des coffeeshops, puisqu’en effet, résoudre le problème de la « porte de derrière » réduirait la dépendance au marché noir.

Ainsi, le gouvernement envisage actuellement d’octroyer des licences de culture à de petits producteurs de cannabis qui approvisionneront ensuite les coffeeshops.

Problème de la « porte de derrière »

Aux Pays-Bas, la vente de petites quantités de cannabis est tolérée, mais il est illégal pour les coffeeshops d’en acheter. Ainsi, ces établissements peuvent vendre du cannabis par la « porte d’entrée », mais il leur est interdit de s’approvisionner par la « porte de derrière ». La situation a créé une impasse juridique et comporte plusieurs inconvénients, dont ceux d’encourager le crime organisé et de nuire à l’assurance de la qualité du produit.

La réglementation de la production coupe l’herbe sous le pied des cultivateurs criminels, permet d’assurer la qualité du produit et génère des revenus fiscaux supplémentaires. L’Uruguay et dans une certaine mesure, l’État américain du Colorado ont mis en place un modèle similaire.

Bon à savoir

Si vous voyagez aux Pays-Bas ou que vous y résidez, il est pertinent de savoir ce qui suit :

  • En 2018, Dries van Agt, l’ancien premier ministre chargé d’introduire la politique de tolérance au cannabis, a reçu le prix Koos Zwart pour son approche progressiste. Ce prix est décerné aux activistes ayant remarquablement contribué à la normalisation et à la légalisation du cannabis.
  • 15,7 % des jeunes adultes (15 à 34 ans) consomment du cannabis aux Pays-Bas.
  • Contrairement à la croyance populaire, ce ne sont pas aux Pays-Bas où l’on retrouve le plus de consommateurs de cannabis, le pays étant au 20e rang mondial.

Histoire du cannabis

Le cannabis était largement fumé aux Pays-Bas au 17e siècle, comme l’atteste une peinture de l’artiste flamand Adriaen Brouwer qui montre un homme avec une chope de bière dans une main et une pipe dans l’autre. À cette époque, ceux qui fumaient du cannabis étaient appelés des « toeback-drinckers ». Ils mélangeaient généralement leur cannabis avec du tabac, puis le fumaient dans une pipe en argile fabriquée à Gouda.

La consommation de cannabis est demeurée populaire jusqu’à ce que des poursuites soient intentées contre ces « toeback-drinckers ». Le pape Urbanus VII l’interdit et menaça d’excommunication ceux contrevenant au jugement. Les autorités menacèrent même de couper le nez ou de pendre les contrevenants.

Malgré ces châtiments corporels, nombreux étaient ceux qui croyaient en la valeur bénéfique du cannabis, et certains érudits déclaraient même qu’il était bon pour le corps et l’esprit.

Que sont les coffeeshops ?

Aux Pays-Bas, les coffeeshops sont des cafés « autorisés » à vendre du cannabis à leurs clients. Bien que la vente soit tolérée, elle n’est pas à proprement parler légale. Seules de petites quantités de cannabis peuvent être vendues (cinq grammes par client) et aucun stock de plus de 500 grammes n’est permis.

Toutes sortes de gens visitent les coffeeshops aux Pays-Bas. Bien qu’à travers le monde on considère qu’il s’agit d’un passe-temps pour les « jeunes », de nombreuses personnes âgées aiment aussi fumer du cannabis dans les coffeeshops.

En raison d’une loi adoptée en 2012 (qui n’est pas largement appliquée à Amsterdam), les non-résidents ne sont pas autorisés à y avoir accès, les coffeeshops étant réservés à l’usage exclusif des résidents.

Visionnez ces 2 vidéos créées par Sensi Seeds dans lesquelles sont interviewés des clients de coffeeshop néerlandais :

Qu’est-ce qu’une boutique de culture (growshop) ?

Les growshops existent aux Pays-Bas depuis les années 1980. Ces boutiques vendent tout le nécessaire pour cultiver du cannabis sous éclairage artificiel. La plupart des clients achètent de tels articles légalement afin de faire pousser illégalement du cannabis chez eux.

La popularité des growshops s’est vite répandue. Dans les années 1990, de telles boutiques sont apparues en Allemagne et en Suisse. Au début du millénaire, il y en avait dans le monde entier, par exemple, aux États-Unis et en Amérique du Sud.

La règle non écrite a toujours été que ces boutiques peuvent rester en activité à condition de ne pas vendre de cannabis. Jusqu’à récemment, les growshops néerlandais étaient autorisés à vendre des semences, mais cette pratique est depuis devenue illégale.

En 2015, le sort des growshops néerlandais a été compromis avec l’introduction de la loi sur les growshops.

La nouvelle loi stipulait que, même si les boutiques pouvaient continuer à vendre le matériel, elles ne pouvaient fonctionner que comme une sorte de « fleuriste ». Tout commerçant au courant de la culture illégale d’un de ses clients peut être reconnu coupable « d’aide et de complicité ».

La police néerlandaise a agi conformément à la loi et vend régulièrement aux enchères des équipements saisis.

Or, le ministre de la Sécurité et de la Justice, Ivo Opstelten (qui a appliqué la loi), a depuis démissionné. Les propriétaires de growshops à travers le pays espèrent maintenant que la loi restrictive pourra être renversée.

La carte cannabis – expérience ratée ?

En 2010, Ivo Opstelten a proposé d’introduire la « carte cannabis » dans les régions frontalières des Pays-Bas. La loi de la carte cannabis a transformé les coffeeshops en clubs « réservés aux membres », ces derniers devant strictement être des résidents néerlandais. Pour avoir leur carte cannabis, les membres doivent s’enregistrer, et chaque coffeeshop ne peut compter plus de 2 000 membres. La loi visait à endiguer le tourisme de drogue et les problèmes associés.

Les propriétaires de coffeeshops ont porté l’affaire devant la Cour européenne pour protester contre cette décision, mais leur plainte a été rejetée.

La carte cannabis est entrée en vigueur en 2012 dans les villes du sud telles que Maastricht, mais son impact a été largement négatif. Les touristes exclus des coffeeshops se sont simplement tournés vers les vendeurs de rue, alimentant les profits criminels et augmentant le nombre d’incidents liés à la drogue.

La carte cannabis demeure en usage aujourd’hui. Seuls les résidents néerlandais peuvent fréquenter les coffeeshops, à l’exception d’Amsterdam où ils doivent être à l’extérieur d’un rayon de 250 mètres d’une école. C’est pourquoi Amsterdam compte encore environ 175 coffeeshops, soit deux fois moins qu’il en existait dans les années 90.

Ce rayon imposé est quelque peu contre-intuitif, car les coffeeshops sont déjà formellement interdits aux personnes de moins de 18 ans, et les propriétaires observent cette loi à la lettre. Certains ont même volontairement relevé l’âge d’accès à 21 ans pour éviter que leur permis ne soit révoqué et que leur établissement doive définitivement fermer.

Événements cannabiques aux Pays-Bas

Les Pays-Bas hébergent quelques-uns des plus importants événements cannabiques tout au long de l’année, notamment :

  • Cannabis Culture Awards. Les Cannabis Culture Awards récompensent le travail de militants qui se battent pour une réforme de la législation sur les stupéfiants ou qui ont défendu le cannabis par le passé. La cérémonie de remise des prix est organisée au Hash Marihuana and Hemp museum d’Amsterdam.
  • GreenTech. Ce sommet qui fait à la fois guise de salon se déroule sur trois jours à Amsterdam. Il se consacre principalement au secteur de l’horticulture et inclut la culture du chanvre. Cette manifestation est l’occasion idéale pour les acteurs de l’industrie d’échanger des idées, d’étendre leur réseau et de découvrir les dernières nouveautés du marché.
  • Amsterdam Cannabis Cup. Créé par Steven Hager (alors rédacteur en chef du High Times) en 1987, l’Amsterdam Cannabis Cup offre depuis des années aux experts du secteur la possibilité de présenter leurs variétés de cannabis. Cet événement dynamique comprend également des performances musicales ainsi que des interventions de personnalités connues.

Événements passés :

  • Le Cannabis Liberation Day. L’un des festivals cannabiques les plus emblématiques des Pays-Bas, la Journée de libération du cannabis est née en 2009. L’année 2018 marque sa dernière édition, les organisateurs souhaitant désormais se concentrer sur l’organisation de campagnes de sensibilisation dans le pays.

Les lois dans le futur

Les Pays-Bas sont déjà très tolérants face à la consommation de cannabis, bien que beaucoup de gens admettent que les lois prêtent à confusion. Dans cet ordre d’idée, il semble probable que les gouvernements à venir sauront remédier aux contradictions et créer un ensemble de lois plus clair que les citoyens pourront respecter.

  • Disclaimer:
    Bien que nous ayons déployé tous les efforts possibles pour assurer l’exactitude de cet article, son contenu n’est pas destiné à fournir un avis juridique ; chaque situation est différente et impose de consulter un expert et/ou un avocat.

Comments

4 réflexions sur “Le cannabis aux Pays-Bas – lois, usages et histore”

  1. Je pense que vouloir limiter le taux de THC est absurde et contre productif car il faudrait aussi dans ce cas interdire les alcools de plus de 16° par exemple. Par ailleurs cela maintiendrait un marché potentiel pour les réseaux criminels qui pourraient reporter les ventes uniquement sur ce type de produit.
    Enfin, il faut tout simplement imaginer qu’une légalisation du cannabis et sa régulation implique leur commercialisation dans des boutiques qui proposeraient une gamme variée avec des taux de thc et cbd allant du plus faible au plus puissant sans limitation mais avec une information aux consommateurs concernant leur composition ainsi que des conseils prodigués par des vendeurs professionnels.
    D’autre part il serait judicieux de créer deux ou trois catégories et d’appliquer un taux de tva différent selon la puissance du produit. Exemple: Catégorie 1: thc de 1% à 8% Tva de 15%; Catégorie 2: thc de 9 à 15% tva de 20%; Catégorie 3 Thc supérieur à 15%: Tva de 25%.
    Evidemment j’ai choisi les taux de tva et de Thc de façon relativement subjective dans mon exemple bien que je pense qu’ils soient assez justes. Il suffit de procéder à quelques ajustements.

  2. Encore une excellente nouvelle. Ne laissons plus les individus malhonnêtes et malintentionnés imposer leur point de vue à la population. Les Pays-Bas qui étaient précurseurs et un exemple de tolérance cannabiques ont perdu de leur aura par la faute de ces individus malfaisants qui agissent dans leur intérêt au détriment de l’ensemble de la société et des citoyens. A cause d’eux les Etats-Unis vous ont nettement dépassé dans la gestion intelligente et constructive de la problématique cannabique. Désormais vous avez la possibilité de les rattraper et, pourquoi pas, de faire encore mieux.

  3. Salut

    [La découverte de cinq plants dans une installation professionnelle est un point discutable, mais toute quantité supérieure est irrévocablement considérée comme un délit.] »

    Quand tu parles d’Entreprise professionnelle/d’Installation professionnelle et de Culture professionnelle ça veut dire quoi précisément ?

    merci

    P.S= super tes articles

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Author and reviewer

  • Profile-image

    Sensi Seeds

    L’équipe de rédaction de Sensi Seeds regroupe des botanistes, des experts médicaux et juridiques ainsi que certains des activistes les plus renommés tels Dr Lester Grinspoon, Micha Knodt, Robert Connell Clarke, Maurice Veldman, Sebastian Marincolo, James Burton et Seshata.
    En savoir plus
  • Maurice_Veldman

    Maurice Veldman

    Maurice Veldman est membre de l’Association néerlandaise des avocats criminalistes et il est l’un des avocats en matière de cannabis les plus réputés des Pays-Bas. Avec ses connaissances du droit administratif et pénal acquises au cours de 25 années d’expérience, il défend les vendeurs de cannabis et les producteurs de chanvre en faisant valoir les inégalités entre les individus et l’Etat
    En savoir plus
Retour haut de page