Le cannabis au Colorado – lois, utilisation et histoire

Le drapeau du Colorado et une station de cannabis

En 2014, le Colorado a légalisé le cannabis récréatif. Les gens peuvent acheter jusqu’à une once (28 g) de cannabis chez un détaillant autorisé. La loi a entraîné une réduction du nombre de consommateurs médicaux (il est plus facile d’obtenir du cannabis auprès d’un détaillant que d’un médecin), et moins de jeunes en consomment.

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    • Cannabis médicinal
    • Légal since 2000

Lois du Colorado sur le cannabis

Les E.-U. sont régis par des lois fédérales et étatiques. Cet article couvre la législation de l’Etat du Colorado en matière de cannabis. Pour les lois fédérales américaines, veuillez consulter notre autre article.

Peut-on posséder et consommer du cannabis au Colorado ?

En 2014, le gouvernement du Colorado a légalisé l’achat, la possession et l’utilisation du cannabis. La loi de l’Etat du Colorado stipule ceci :

  • L’âge minimal requis pour acheter, utiliser ou posséder du cannabis est établi à 21 ans. 
  • Le cannabis ne peut pas être partagé, vendu ou donné à une personne de moins de 21 ans.
  • Une pièce d’identité doit être présentée lors de l’achat de cannabis comme preuve d’âge.

De plus, le cannabis ne peut être acheté qu’auprès de détaillants autorisés, et une limite actuellement fixée à une once est en vigueur pour l’achat et la possession à chaque visite. 

Les adultes de 21 ans et plus peuvent donner jusqu’à une once de cannabis à un autre adulte (encore une fois de 21 ans et plus), mais ils ne peuvent pas leur vendre. La même règle s’applique pour le cannabis de culture personnelle.

D’autres restrictions sont prévues par la loi. Par exemple, il demeure illégal de consommer du cannabis dans un lieu public, notamment dans les cafés, les salles de concert, les parcs d’attractions ou sur le trottoir. Il est aussi interdit de consommer dans les espaces communs d’immeubles d’habitation.

Il est également illégal de consommer du cannabis sur des terres fédérales, la consommation demeurant illégale sous la loi fédérale. Ainsi, le cannabis est interdit dans les forêts et les parcs nationaux.

Bien qu’il soit légal d’utiliser du cannabis chez soi, les propriétaires peuvent interdire aux locataires d’utiliser ou de posséder du cannabis dans leur maison ou appartement. Les propriétaires d’hôtel peuvent également l’interdire sur leur propriété.

Les droits des employeurs sont aussi protégés. En dépit du fait que la consommation de cannabis est désormais légale au Colorado, les employeurs peuvent encore tester leur personnel pour dépister le cannabis. Ils peuvent en outre appuyer leurs décisions en matière d’emploi sur les résultats des tests.

Escendance de cannabis CO Bâtiment

Conduite automobile et cannabis

Les conducteurs doivent respecter des seuils légaux de concentration sanguine de THC (la substance du cannabis qui est responsable du high). Si une personne est prise au volant avec une concentration qui excède le seuil permis, elle peut être accusée de conduite avec les facultés affaiblies.

La loi stipule que les conducteurs doivent avoir moins de cinq nanogrammes de THC par millilitre de sang entier, ce qui s’applique aussi aux consommateurs de cannabis médical.

De plus, aucun contenant ouvert de cannabis ne peut se trouver à bord d’un véhicule. Si le sceau de sécurité (par exemple, la boîte ou le sac) est brisé et que des preuves indiquent que le produit a été utilisé en partie, le conducteur peut être accusé d’infraction au Code de la route.

Les lois sur le cannabis diffèrent d’un Etat à l’autre. Ainsi, il est illégal de traverser la frontière du Colorado en possession de tout produit de cannabis. De même, il est interdit dans tous les aéroports.

Peut-on vendre du cannabis au Colorado ?

La loi de l’Etat du Colorado permet aux détaillants autorisés à vendre du cannabis au Colorado. Cependant, ces derniers doivent respecter certaines règles :

  • Ne pas vendre à quiconque de moins de 21 ans (pièce d’identité à l’appui).
  • Interdire toute personne de moins de 21 ans d’entrer dans la zone d’accès restreint du magasin.
  • Vendre uniquement de 8 h à minuit. Dans certains endroits, les heures sont réduites. 

Les vendeurs ou fabricants de produits de cannabis doivent s’assurer que l’emballage est :

  • Refermable
  • A l’épreuve des enfants
  • Opaque (le contenu ne doit pas être visible)

Tous les emballages doivent porter un symbole spécifique, comme l’exige le ministère du Revenu.

Taxes

En 2013, les habitants du Colorado ont voté pour imposer une taxe de vente de 10 % à tout le cannabis vendu au détail, ce qui s’ajoute à la taxe de vente de 2,9 %. Une taxe d’accise de 15 % a également été ajoutée au prix de gros du cannabis au détail. Ces taxes ne s’appliquent pas au cannabis médical.

L’industrie du cannabis après la légalisation

Les ventes de cannabis récréatif continuent d’augmenter au Colorado, une tendance observée à l’échelle des Etats américains.

En juillet 2020, les ventes atteignaient un record mensuel, s’élevant à plus de 226 millions de dollars. Pour l’année 2020, le ministère du Revenu affirme que les revenus combinés des ventes médicales et récréatives surpassaient 2,19 milliards de dollars.

En dépit de lourdes taxes, les ventes de cannabis continuent de croire dans l’Etat. De janvier à mai 2021, elles s’élevaient à plus de 962 000 $. Depuis 2014, le Colorado a surpassé les 10 milliards de dollars en ventes de cannabis.

Le drapeau du Colorado et une statue de bronze tenant des balances d'équilibrage

Peut-on cultiver du cannabis au Colorado ?

La loi de l’Etat permet la culture du cannabis à domicile d’un maximum de six plantes par personne, dont trois au plus peuvent fleurir en même temps.

Quelques restrictions importantes s’imposent :

  • Depuis 2018, le nombre maximal de plantes de cannabis pouvant être cultivées dans une résidence est de 12, indépendamment du nombre de personnes de 21 ans et plus qui y vivent.
  • Certains comtés peuvent avoir des lois de culture plus strictes.
  • Toutes les plantes doivent être cultivées dans un lieu fermé et verrouillé.
  • Elles ne doivent pas être visibles (la culture extérieure dans un jardin est donc interdite).
  • Les mineurs ne doivent pas pouvoir accéder à la zone de culture.
  • Si des mineurs vivent dans la propriété, ils ne peuvent avoir accès aux plantes.
  • Seuls les cultivateurs autorisés peuvent vendre des produits de cannabis au détail.
Plantes de cannabis qui poussent à l'extérieur

Le CBD est-il légal au Colorado ?

Les lois du Colorado relatives au CBD sont vagues. Le CBD demeure illégal au niveau fédéral, mais les produits de CBD sont vendus en magasin et en ligne sous de nombreuses formes ; produits de soins de la peau, suppléments et aliments.

Toutefois, la FDA (Food and Drug Administration) des Etats-Unis a envoyé plusieurs lettres de « cessation et de renonciation » aux entreprises du pays, en particulier aux entreprises qui ont fait des allégations de « marketing trompeur » sur leur étiquette.

La FDA a expressément déclaré que le CBD ne peut pas être légalement utilisé comme ingrédient dans les aliments ou les boissons. Cette loi s’applique au Colorado ; toutefois, compte tenu de l’abondance des produits de CBD, les autorités américaines auront des difficultés à surveiller l’industrie.

Un signe de néon vert avec CBD au milieu en rouge

Le cannabis médical au Colorado

En 2000, le Colorado a légalisé le cannabis médical. La loi autorise les patients à avoir accès à du cannabis à des fins médicales, à condition qu’ils aient le consentement de leur médecin. De plus, les patients doivent avoir une carte d’identité médicale de marijuana obtenue sous présentation d’une preuve de résidence.

Les médecins peuvent recommander le cannabis pour traiter les conditions suivantes :

La loi permet aux patients de posséder jusqu’à deux onces de cannabis. Comme les consommateurs récréatifs, ils peuvent cultiver jusqu’à six plantes (dont trois qui fleurissent en même temps). Les médecins ont également le droit de recommander des quantités plus importantes pour les patients le nécessitant.

La légalisation de la consommation de cannabis à des fins récréatives a entraîné une réduction du nombre de patients utilisant le cannabis médical. En janvier 2014 (moment de la légalisation récréative), il y avait au Colorado 111 030 patients inscrits de cannabis médical. A la fin de 2018, ce chiffre était tombé à 85 207.

En effet, obtenir du cannabis auprès d’un professionnel de la santé comporte certains obstacles. Par exemple, le patient doit consulter son médecin chaque année pour continuer à pouvoir utiliser le médicament. Des frais de traitement de 25 $ sont aussi exigés.

Le chanvre industriel au Colorado

Le Farm Bill américain (2018) a rendu le chanvre industriel légal dans tout le pays ; sa culture est légale au Colorado. En effet, depuis l’adoption de la loi, sa culture y a doublé.

Cependant, ce changement à la loi fédérale n’a pas plu à tout le monde. Par exemple, Eban Abshire, un petit producteur de chanvre du Colorado, commente : « Je ne pense pas que le Farm Bill soit si avantageux pour les petits producteurs. Selon moi, les producteurs qui n’ont pas accès à des milliers d’acres vont être laissés de côté ».

Le programme de chanvre industriel du département de l’Agriculture du Colorado réglemente la culture de la plante et supervise également un programme de semences certifiées. Elle n’est pas concernée par d’autres aspects de la production de chanvre, tels que la transformation, la vente ou la distribution.

Un champ de chanvre industriel

Bon à savoir

Si vous allez au Colorado (ou que vous y résidez), il est pertinent de savoir ce qui suit :

Histoire du cannabis

Comme la plupart des autres Etats américains, le Colorado cultivait le chanvre jusqu’à la fin du 19e siècle. Au début des années 1900, l’opinion publique sur le cannabis a commencé à changer. Une campagne nationale de diffamation (menée par le baron des médias William Randolph Hearst) a mené à l’interdiction de la substance dans tout le pays.

L’alcool a été interdit au Colorado en 1914. Trois ans plus tard, l’Etat décidait d’introduire des lois restreignant la consommation de cannabis. Puis, en 1937, le cannabis est devenu illégal partout au pays avec l’adoption de la Marihuana Tax Act.

Les gens ont recommencé à consommer du cannabis dans les années 60 avec la montée du mouvement « hippie ». Dans les années 70, le nombre d’arrestations et de poursuites liées au cannabis a augmenté, et la durée des peines d’emprisonnement des contrevenants a augmenté drastiquement, exerçant une grande pression sur le système judiciaire.

Les attitudes ont commencé à changer peu de temps après. Le procureur adjoint du comté de Pitkin, James Moore, s’est illustré dans la lutte pour la décriminalisation du cannabis. Il a sensibilisé les gens aux coûts excessifs liés à l’application des lois sur le cannabis.

Sensi Seeds visite RiverRock au Colorado

Nous avons eu la chance de visiter les installations de l’un des plus grands dispensaires de cannabis à double licence du Colorado, RiverRock Wellness. Son approche holistique garantit des produits, thérapeutiques comme récréatifs, biologiques et d’impact minimal.

RiverRock est avant tout un producteur de produits thérapeutiques, lesquels continuent de constituer 70 % des ventes totales. Ses installations intérieures comprennent six salles de floraison abritant environ 100 plantes, et une serre de 2000 mètres carrés contenant environ 500 plantes. Alors que le rendement des plantes cultivées à l’intérieur peut s’élever jusqu’à 350 grammes, celui des plantes cultivées à l’extérieur se situe entre 1400 et 1800 grammes de produit fini.  

En plus de faire preuve de transparence en affaires, RiverRock est fortement axé sur l’éducation des patients et les thérapies holistiques et individualisées. Lorsque l’amendement 64 est entré en vigueur, RiverRock a obtenu une double licence pour commencer, en 2014, à vendre aussi des produits récréatifs. Le comptoir de la boutique du nord de Denver est divisé en deux : les produits destinés à la vente au détail et ceux à des fins thérapeutiques.

Malgré l’augmentation progressive de la disponibilité du cannabis récréatif, les prix demeurent élevés. Ceci s’explique en partie par le fait que depuis la légalisation, nombre de taxes et de réglementations strictes s’appliquent au cannabis récréatif. Alors que les nombreuses réglementations complexes peuvent sembler décourageantes, les dispensaires tels que RiverRock montrent bien qu’en dépit des restrictions, il demeure possible d’atteindre un modèle commercial puissant et efficace.

Distribution de Riverrock dans le Colorado

Attitudes à l’égard du cannabis

Depuis la légalisation du cannabis récréatif, la consommation chez les adultes a augmenté, suggérant que de nombreux résidents du Colorado acceptent la drogue, particulièrement les jeunes (population qui a connu la plus forte augmentation du nombre de consommateurs).

Le département de la Santé du Colorado s’est concentré à sensibiliser la population sur la consommation sécuritaire et responsable. Comme le nombre de consommateurs mineurs a chuté, il semble que le travail d’éducation est efficace.

  • Disclaimer:
    Bien que nous ayons déployé tous les efforts possibles pour assurer l’exactitude de cet article, son contenu n’est pas destiné à fournir un avis juridique ; chaque situation est différente et impose de consulter un expert et/ou un avocat.

Comments

4 réflexions sur “Le cannabis au Colorado – lois, utilisation et histoire”

  1. JOb-Finder2022

    etant peu presente et jamais revendiquee, l’enjeu en termes de legitimite et de credibilite internationales etant moins pregnant pour le Colorado que pour l’Uruguay, car ce dernier a ete tres critique au sein des instances de regulation internationales (INCB). Si, en Uruguay, le regime d’acces legal au cannabis a ete subordonne a une logique normative et des interets politiques bien specifiques, le systeme mis en place au Colorado repond avant tout a un objectif de regulation bati en reference au modele de l alcool, meme si, a ce stade, des regles plus strictes qu’a l’origine s appliquent en matiere de regulation du cannabis du fait de son interdiction au niveau federal et international (Zobel et Marthaler, 2016). Par ailleurs, sans doute en raison d’une tradition juridique fondee sur la common law, les pouvoirs publics sont etroitement surveilles par le pouvoir judiciaire. La recente decision de liberaliser une offre de marijuana medicale que les autorites sanitaires, representees par le Colorado Board of Health, souhaitaient pourtant contenir, temoigne de la puissance du pouvoir imparti aux juges. C’est en effet l’intervention d’un juge de Denver qui ouvre la porte a la liberalisation de l’offre de cannabis medical a la fin de l’annee 2007. Celui-ci estime en effet que la loi en vigueur, limitant drastiquement le nombre de fournisseurs (

    1. Mark Smith - Sensi Seeds

      Bon après-midi,

      Merci beaucoup pour votre commentaire,
      J’espère que vous continuerez à apprécier le blog! 🙂

      Mark

  2. j’achète du cbd 10% en France pour l’arthrose et c’est note bio.
    est ce que le chanvre qui arrive en France depuis Colorado pour le cbd est bien bio?

    Merci de me renseigner

    JC

    1. Mark - Sensi Seeds

      Bonjour J,

      Merci pour votre commentaire,
      Malheureusement, je ne suis pas sûr du produit CBD auquel vous faites référence.
      Cependant, je suppose qu’il est soit cultivé en France, soit dans un autre pays européen.

      Tous les produits Sensi Seeds CBD sont fabriqués avec du chanvre cultivé par Hempflax dans le nord de la Hollande, en Roumanie et en Allemagne.

      Pour en savoir un peu plus sur le cannabis médicinal, voici quelques liens qui pourraient vous intéresser.
      Qu’est-ce que le cannabis thérapeutique et comment en choisir une variété? et Que sont le cannabidiol et l’huile de CBD et comment les utilise-t-on en médecine ?.

      Merci encore et j’espère que vous continuerez à apprécier le blog.

      Avec mes meilleurs voeux,

      Mark

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    Maurice Veldman

    Maurice Veldman est membre de l’Association néerlandaise des avocats criminalistes et il est l’un des avocats en matière de cannabis les plus réputés des Pays-Bas. Avec ses connaissances du droit administratif et pénal acquises au cours de 25 années d’expérience, il défend les vendeurs de cannabis et les producteurs de chanvre en faisant valoir les inégalités entre les individus et l’Etat
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