Le cannabis au Colorado – lois, utilisation et histoire

En 2014, le Colorado a légalisé le cannabis récréatif. Les gens peuvent acheter jusqu’à une once (28 g) de cannabis chez un détaillant autorisé. La loi a entraîné une réduction du nombre de consommateurs médicaux (il est plus facile d’obtenir du cannabis auprès d’un détaillant que d’un médecin), et moins de jeunes en consomment.

    • Capitale
    • Washington, D.C.
    • Habitants
    • 331,432,000
    • Produits CBD
    • Illégal
    • Cannabis récréatif
    • Illégal
    • Cannabis médicinal
    • Illégal

Lois du Colorado sur le cannabis

Les E.-U. sont régis par des lois fédérales et étatiques. Cet article couvre la législation de l’Etat du Colorado en matière de cannabis. Pour les lois fédérales américaines, veuillez consulter notre autre article.

Peut-on posséder et consommer du cannabis au Colorado ?

En 2014, le gouvernement du Colorado a légalisé l’achat, la possession et l’utilisation du cannabis. La loi de l’Etat du Colorado stipule ceci :

  • L’âge minimal requis pour acheter, utiliser ou posséder du cannabis est établi à 21 ans. 
  • Le cannabis ne peut pas être partagé, vendu ou donné à une personne de moins de 21 ans.
  • Une pièce d’identité doit être présentée lors de l’achat de cannabis comme preuve d’âge.

De plus, le cannabis ne peut être acheté qu’auprès de détaillants autorisés, et une limite actuellement fixée à une once est en vigueur pour l’achat et la possession à chaque visite. 

Les adultes de 21 ans et plus peuvent donner jusqu’à une once de cannabis à un autre adulte (encore une fois de 21 ans et plus), mais ils ne peuvent pas leur vendre. La même règle s’applique pour le cannabis de culture personnelle.

D’autres restrictions sont prévues par la loi. Par exemple, il demeure illégal de consommer du cannabis dans un lieu public, notamment dans les cafés, les salles de concert, les parcs d’attractions ou sur le trottoir. Il est aussi interdit de consommer dans les espaces communs d’immeubles d’habitation.

Il est également illégal de consommer du cannabis sur des terres fédérales, la consommation demeurant illégale sous la loi fédérale. Ainsi, le cannabis est interdit dans les forêts et les parcs nationaux.

Bien qu’il soit légal d’utiliser du cannabis chez soi, les propriétaires peuvent interdire aux locataires d’utiliser ou de posséder du cannabis dans leur maison ou appartement. Les propriétaires d’hôtel peuvent également l’interdire sur leur propriété.

Les droits des employeurs sont aussi protégés. En dépit du fait que la consommation de cannabis est désormais légale au Colorado, les employeurs peuvent encore tester leur personnel pour dépister le cannabis. Ils peuvent en outre appuyer leurs décisions en matière d’emploi sur les résultats des tests.

Conduite automobile et cannabis

Les conducteurs doivent respecter des seuils légaux de concentration sanguine de THC (la substance du cannabis qui est responsable du high). Si une personne est prise au volant avec une concentration qui excède le seuil permis, elle peut être accusée de conduite avec les facultés affaiblies.

La loi stipule que les conducteurs doivent avoir moins de cinq nanogrammes de THC par millilitre de sang entier, ce qui s’applique aussi aux consommateurs de cannabis médical.

De plus, aucun contenant ouvert de cannabis ne peut se trouver à bord d’un véhicule. Si le sceau de sécurité (par exemple, la boîte ou le sac) est brisé et que des preuves indiquent que le produit a été utilisé en partie, le conducteur peut être accusé d’infraction au Code de la route.

Les lois sur le cannabis diffèrent d’un Etat à l’autre. Ainsi, il est illégal de traverser la frontière du Colorado en possession de tout produit de cannabis. De même, il est interdit dans tous les aéroports.

Peut-on vendre du cannabis au Colorado ?

La loi de l’Etat du Colorado permet aux détaillants autorisés à vendre du cannabis au Colorado. Cependant, ces derniers doivent respecter certaines règles :

  • Ne pas vendre à quiconque de moins de 21 ans (pièce d’identité à l’appui).
  • Interdire toute personne de moins de 21 ans d’entrer dans la zone d’accès restreint du magasin.
  • Vendre uniquement de 8 h à minuit. Dans certains endroits, les heures sont réduites. 

Les vendeurs ou fabricants de produits de cannabis doivent s’assurer que l’emballage est :

  • Refermable
  • A l’épreuve des enfants
  • Opaque (le contenu ne doit pas être visible)

Tous les emballages doivent porter un symbole spécifique, comme l’exige le ministère du Revenu.

Taxes

En 2013, les habitants du Colorado ont voté pour imposer une taxe de vente de 10 % à tout le cannabis vendu au détail, ce qui s’ajoute à la taxe de vente de 2,9 %. Une taxe d’accise de 15 % a également été ajoutée au prix de gros du cannabis au détail. Ces taxes ne s’appliquent pas au cannabis médical.

Peut-on cultiver du cannabis au Colorado ?

La loi de l’Etat permet la culture du cannabis à domicile d’un maximum de six plantes par personne, dont trois au plus peuvent fleurir en même temps.

Quelques restrictions importantes s’imposent :

  • Depuis 2018, le nombre maximal de plantes de cannabis pouvant être cultivées dans une résidence est de 12, indépendamment du nombre de personnes de 21 ans et plus qui y vivent.
  • Certains comtés peuvent avoir des lois de culture plus strictes.
  • Toutes les plantes doivent être cultivées dans un lieu fermé et verrouillé.
  • Elles ne doivent pas être visibles (la culture extérieure dans un jardin est donc interdite).
  • Les mineurs ne doivent pas pouvoir accéder à la zone de culture.
  • Si des mineurs vivent dans la propriété, ils ne peuvent avoir accès aux plantes.
  • Seuls les cultivateurs autorisés peuvent vendre des produits de cannabis au détail.

Le CBD est-il légal au Colorado ?

Les lois du Colorado relatives au CBD sont vagues. Le CBD demeure illégal au niveau fédéral, mais les produits de CBD sont vendus en magasin et en ligne sous de nombreuses formes ; produits de soins de la peau, suppléments et aliments.

Toutefois, la FDA (Food and Drug Administration) des Etats-Unis a envoyé plusieurs lettres de « cessation et de renonciation » aux entreprises du pays, en particulier aux entreprises qui ont fait des allégations de « marketing trompeur » sur leur étiquette.

La FDA a expressément déclaré que le CBD ne peut pas être légalement utilisé comme ingrédient dans les aliments ou les boissons. Cette loi s’applique au Colorado ; toutefois, compte tenu de l’abondance des produits de CBD, les autorités américaines auront des difficultés à surveiller l’industrie.

Les graines de cannabis peuvent-elles être expédiées au Colorado ?

Il est légal d’acheter et de cultiver des graines de cannabis au Colorado. Cependant, comme les lois diffèrent d’un Etat à l’autre, les envois à l’intérieur et à l’extérieur de l’État représentent une zone juridiquement « grise ». Techniquement, il est légal de les envoyer au Colorado, bien que des rapports anecdotiques suggèrent qu’elles sont parfois retenues aux douanes.

L’envoi de graines de cannabis hors du Colorado vers d’autres Etats américains est illégal.

Le cannabis médical au Colorado

En 2000, le Colorado a légalisé le cannabis médical. La loi autorise les patients à avoir accès à du cannabis à des fins médicales, à condition qu’ils aient le consentement de leur médecin. De plus, les patients doivent avoir une carte d’identité médicale de marijuana obtenue sous présentation d’une preuve de résidence.

Les médecins peuvent recommander le cannabis pour traiter les conditions suivantes :

La loi permet aux patients de posséder jusqu’à deux onces de cannabis. Comme les consommateurs récréatifs, ils peuvent cultiver jusqu’à six plantes (dont trois qui fleurissent en même temps). Les médecins ont également le droit de recommander des quantités plus importantes pour les patients le nécessitant.

La légalisation de la consommation de cannabis à des fins récréatives a entraîné une réduction du nombre de patients utilisant le cannabis médical. En janvier 2014 (moment de la légalisation récréative), il y avait au Colorado 111 030 patients inscrits de cannabis médical. A la fin de 2018, ce chiffre était tombé à 85 207.

En effet, obtenir du cannabis auprès d’un professionnel de la santé comporte certains obstacles. Par exemple, le patient doit consulter son médecin chaque année pour continuer à pouvoir utiliser le médicament. Des frais de traitement de 25 $ sont aussi exigés.

Le chanvre industriel au Colorado

Le Farm Bill américain (2018) a rendu le chanvre industriel légal dans tout le pays ; sa culture est légale au Colorado. En effet, depuis l’adoption de la loi, sa culture y a doublé.

Cependant, ce changement à la loi fédérale n’a pas plu à tout le monde. Par exemple, Eban Abshire, un petit producteur de chanvre du Colorado, commente : « Je ne pense pas que le Farm Bill soit si avantageux pour les petits producteurs. Selon moi, les producteurs qui n’ont pas accès à des milliers d’acres vont être laissés de côté ».

Le programme de chanvre industriel du département de l’Agriculture du Colorado réglemente la culture de la plante et supervise également un programme de semences certifiées. Elle n’est pas concernée par d’autres aspects de la production de chanvre, tels que la transformation, la vente ou la distribution.

Bon à savoir

Si vous allez au Colorado (ou que vous y résidez), il est pertinent de savoir ce qui suit :

Histoire du cannabis

Comme la plupart des autres Etats américains, le Colorado cultivait le chanvre jusqu’à la fin du 19e siècle. Au début des années 1900, l’opinion publique sur le cannabis a commencé à changer. Une campagne nationale de diffamation (menée par le baron des médias William Randolph Hearst) a mené à l’interdiction de la substance dans tout le pays.

L’alcool a été interdit au Colorado en 1914. Trois ans plus tard, l’Etat décidait d’introduire des lois restreignant la consommation de cannabis. Puis, en 1937, le cannabis est devenu illégal partout au pays avec l’adoption de la Marihuana Tax Act.

Les gens ont recommencé à consommer du cannabis dans les années 60 avec la montée du mouvement « hippie ». Dans les années 70, le nombre d’arrestations et de poursuites liées au cannabis a augmenté, et la durée des peines d’emprisonnement des contrevenants a augmenté drastiquement, exerçant une grande pression sur le système judiciaire.

Les attitudes ont commencé à changer peu de temps après. Le procureur adjoint du comté de Pitkin, James Moore, s’est illustré dans la lutte pour la décriminalisation du cannabis. Il a sensibilisé les gens aux coûts excessifs liés à l’application des lois sur le cannabis.

Attitudes à l’égard du cannabis

Depuis la légalisation du cannabis récréatif, la consommation chez les adultes a augmenté, suggérant que de nombreux résidents du Colorado acceptent la drogue, particulièrement les jeunes (population qui a connu la plus forte augmentation du nombre de consommateurs).

Le département de la Santé du Colorado s’est concentré à sensibiliser la population sur la consommation sécuritaire et responsable. Comme le nombre de consommateurs mineurs a chuté, il semble que le travail d’éducation est efficace.

  • Disclaimer:
    Bien que nous ayons déployé tous les efforts possibles pour assurer l’exactitude de cet article, son contenu n’est pas destiné à fournir un avis juridique ; chaque situation est différente et impose de consulter un expert et/ou un avocat.

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    Sensi Seeds

    L’équipe de rédaction de Sensi Seeds regroupe des botanistes, des experts médicaux et juridiques ainsi que certains des activistes les plus renommés tels Dr Lester Grinspoon, Micha Knodt, Robert Connell Clarke, Maurice Veldman, Sebastian Marincolo, James Burton et Seshata.
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  • Maurice_Veldman

    Maurice Veldman

    Maurice Veldman est membre de l’Association néerlandaise des avocats criminalistes et il est l’un des avocats en matière de cannabis les plus réputés des Pays-Bas. Avec ses connaissances du droit administratif et pénal acquises au cours de 25 années d’expérience, il défend les vendeurs de cannabis et les producteurs de chanvre en faisant valoir les inégalités entre les individus et l’Etat
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