L’après-légalisation : le pour et le contre du cannabis licite

Aux Etats-Unis, nous avons vu un conflit simultané entre les lois fédérales et étatiques, et les avantages économiques de la légalisation pour divers Etats. Aux Pays-Bas et en Espagne, on semblait hésitant envers la légalisation. Et en Uruguay ? Une légalisation complète sans préparation adéquate. Chacun le fait à sa façon — y a-t-il une meilleure approche ?

Nous sentons de plus en plus que le monde est entré en période d’après-légalisation, mais est-ce vraiment le cas ? La Californie est devenue le premier Etat à légaliser le cannabis médical aux Etats-Unis en 1996 et depuis, nous avons observé un bouleversement majeur concernant l’interdiction du cannabis en Occident. Bien qu’il semble que « tout le monde le légalise » en ce moment, seuls deux pays l’ont fait complètement : le Canada et l’Uruguay.

Aux Etats-Unis comme en Australie, des Etats ont pris en main certaines questions entourant la réforme des lois relatives au cannabis malgré les lois fédérales. Des pays comme l’Espagne et les Pays-Bas se situent quelque part au milieu : ils ne tolèrent que quelques aspects liés aux ventes et achats de cannabis. En comparaison, dans des pays comme la Corée du Nord, l’Inde, l’Afghanistan, le Maroc et le Liban, le cannabis est illicite mais il est tout de même échangé sans encombre. Puis au Portugal, toutes les drogues sont décriminalisées.

Verrons-nous un bon modèle pour la légalisation du cannabis dans l’ère de l’après-légalisation ? Qui a bien fait et qui fait piètre figure ? Parmi les divers modèles de légalisation et de décriminalisation, y en a-t-il un de parfait ? Là où il y a des avantages, il y a toujours des inconvénients. Examinons les deux.

La légalisation régionale et des Etats, et la légalisation nationale

Depuis que le cannabis a été légalisé pour la première fois en Californie en 1996, d’autres Etats américains font de même bien qu’il soit illicite en vertu des lois fédérales. La disparité entre les lois fédérales et étatiques était sans doute l’un des premiers défis rencontrés pour déconstruire 100 ans de prohibition.

En 2015 et 2016, le gouvernement fédéral américain a perquisitionné de nombreux dispensaires et fournisseurs en Californie. Les incohérences entre ces deux niveaux d’application de la loi ont créé une zone grise légale qui a laissé les propriétaires d’entreprise et fournisseurs à la merci des lois fédérales.

Les perquisitions n’étaient pas la seule inquiétude des dispensaires, car d’importants enjeux bancaires étaient inévitables : de compétence fédérale, les institutions financières sont incapables de collaborer avec des entreprises qui vendent une substance illégale conformément aux lois fédérales. La plupart des institutions financières américaines ne collaborent donc pas avec les entreprises issues de l’industrie du cannabis, ce qui est un obstacle majeur pour l’économie fédérale et les entreprises elles-mêmes. Ces dernières doivent encore refuser les paiements par carte de crédit ou de débit.

Ce type de défis est effectivement rencontré dans un système où les lois fédérales et étatiques sont contradictoires. Un autre bon exemple est Christiania Freetown au Danemark. Bien que ce ne soit pas un Etat, ce territoire autonome au milieu de Copenhague dispose pratiquement de ses propres règles. L’une d’entre elles est la liberté d’utiliser et de vendre du cannabis.

Le cannabis doit toutefois demeurer à l’intérieur des sept hectares de Christiana. Pour les touristes et les résidents, Christiana est une plaque tournante du cannabis où il peut être utilisé librement — et où il peut facilement être obtenu.

Christiana a vécu une crise existentielle, comme certains la nomment. Les services policiers ont procédé à des descentes à de multiples occasions. De nombreuses arrestations pour vente de cannabis, d’autres pour possession ont eu lieu. Les autorités demeurent en désaccord avec l’autonomie de Christiana en tant que territoire, particulièrement à sa position sur les drogues. Disons-le simplement, ce n’est pas un modèle durable de légalisation du cannabis.

Les résultats de l’approche de « tolérance » de l’Espagne et des Pays-Bas

Quoique le cannabis y soit prohibé, l’Espagne et les Pays-Bas font face à leurs défis à l’aide d’une approche de tolérance envers sa consommation. Cette approche est un peu comme la décriminalisation, car l’utilisateur n’est pas puni pour un acte qui ne présente visiblement aucun danger. De plus, les deux pays permettent la vente de cannabis.   

Les coffeeshops et clubs sociaux cannabiques doivent cependant respecter des règles strictes afin de vendre du cannabis, et certaines d’entre elles sont appliquées plus sévèrement que d’autres. Par exemple :

  • Les coffeeshops néerlandais peuvent avoir en réserve un maximum de 500 grammes de cannabis ;
  • Les coffeeshops néerlandais ne peuvent vendre plus de 5 grammes de cannabis à une même personne un même jour ;
  • Les coffeeshops néerlandais ne doivent pas vendre de cannabis à des étrangers (cette règle n’est pas appliquée rigoureusement) ;
  • Pour obtenir du cannabis d’un club social cannabique espagnol, il faut en être membre ;
  • Seuls les résidents d’Espagne peuvent être membres d’un club social cannabique.

En Espagne comme aux Pays-Bas, la consommation de cannabis est interdite dans les lieux publics. Il doit d’ailleurs être acheté uniquement dans un club social ou un coffeeshop autorisé, et le non-respect de cette règle est considéré comme une infraction criminelle.

Les coffeeshops rencontrent néanmoins des difficultés pour acheter le cannabis destiné à la vente, puisque sa culture en quantité suffisante est interdite. Ainsi, la politique néerlandaise de tolérance n’inclut pas la culture de cannabis, ce qui est aberrant, car elle est maintenant clandestine. Dans un sens, toutes les activités liées au cannabis sont illicites aux Pays-Bas — elles sont seulement tolérées conformément à la politique nationale de tolérance.

En vertu de ces modèles, le gouvernement s’abstient de bénéficier de la légalisation du cannabis. A titre d’exemple, le gouvernement néerlandais ne peut pas percevoir de taxes de vente sur une substance techniquement illicite et ainsi, il empêche l’économie de profiter de cette industrie en plein essor.

Les effets de la légalisation du cannabis en Uruguay

L’Uruguay est le premier pays au monde à avoir pleinement légalisé le cannabis à des fins médicales et récréatives au niveau fédéral. Il a par contre omis de se préparer à déconstruire ce qui était profondément ancré dans son cadre légal.

Lorsque l’Uruguay a légalisé le cannabis en décembre 2013, le pays n’avait pas encore prévu un moyen licite pour les Uruguayens de s’en procurer. Ce n’est qu’à l’été 2017 que les pharmacies l’ont rendu disponible à travers le pays.

Le gouvernement uruguayen n’était donc pas préparé adéquatement à la demande : il y avait très peu de producteurs légaux au pays. Encore aujourd’hui, il est fréquent que les pharmacies vendent tout leur stock de cannabis ou que leurs clients fassent une longue file pour s’en procurer.

Bien que le régime soit national, les dispensaires et les vendeurs de cannabis en Uruguay font face à des enjeux bancaires similaires à ceux des Etats-Unis. De nombreuses entreprises uruguayennes s’associent à des institutions financières américaines pour les transactions internationales, mais plusieurs d’entre elles n’ont pu ultérieurement vendre de cannabis en raison des lois américaines sur les drogues. Par conséquent, très peu de pharmacies sont prêtes à avoir du cannabis en magasin et à le vendre.

Cette situation est évidemment problématique, car lorsque la demande est plus grande que l’offre, les consommateurs continuent de se tourner vers le marché noir. L’objectif présumé de la réforme est de forcer les consommateurs de cannabis à intégrer le marché légal, mais il semble que l’Uruguay ait peut-être échoué, car la quantité de cannabis disponible sur le marché licite n’est pas suffisante.

Les effets de la légalisation au Canada

Le Canada est de loin le pays le plus organisé en ce qui concerne la légalisation du cannabis. Avant que toute réforme n’ait lieu, un cadre législatif et des normes réglementaires ont été introduits, permettant à l’industrie émergente du cannabis de travailler avec des protocoles déjà établis.

La Loi sur le cannabis adoptée par le Canada était exhaustive dès le départ, évitant de toute évidence les erreurs d’autres pays. Par exemple, les objectifs principaux de la Loi sur le cannabis sont de :

  1. Éviter que les mineurs puissent se procurer du cannabis ;
  2. Empêcher les criminels d’accéder à l’argent du cannabis ; et
  3. Protéger la santé et la sécurité publiques en permettant aux adultes l’accès au cannabis.

Cela contraste avec le modèle américain qui visait essentiellement à dénoncer ouvertement les producteurs de cannabis illicite. Le modèle canadien émet plutôt des autorisations aux producteurs, exige qu’ils cultivent le cannabis selon des conditions strictes et les soumet à des protocoles rigoureux afin d’assurer le respect des normes.

Ce processus n’est toutefois pas complété, un an après la légalisation du cannabis. Le marché noir existe toujours pour des raisons discutables : certaines personnes préfèrent ne pas inscrire leurs noms et des informations de carte de crédit sur le site internet des dispensaires de cannabis. Mais jusqu’à présent, le Canada présente le meilleur cadre législatif et le plus détaillé afin de ramener le cannabis sur le marché licite.

La légalisation du cannabis favorise-t-elle la consommation ?

Dans le monde scientifique, les avis se contredisent en ce qui a trait aux tendances générales de consommation de cannabis à la suite de la légalisation. Au fur et à mesure que la légalisation avance, il pourrait y avoir des effets différés qui ne sont pas encore observés dans les pays où le cannabis n’a été légalisé que récemment.

Par exemple, aux Etats-Unis, aucun lien n’a été observé entre la hausse de la consommation de cannabis chez les adolescents et la légalisation dans certains Etats. Au Canada, où le cannabis est licite depuis bien moins longtemps, il n’y a toujours aucune corrélation entre la légalisation et l’augmentation de la consommation. C’est aussi le cas en Uruguay, où aucune progression significative de la consommation de cannabis n’a été rapportée chez les adolescents.

Le seul groupe où la consommation de cannabis semble s’accroître au Canada est celui des adultes de plus de 25 ans qui en consomme occasionnellement. Aucune hausse de consommation journalière chez les adultes n’a été rapportée.

Dans une étude de 2019 menée aux Etats-Unis, des chercheurs ont noté que la consommation de cannabis, la consommation fréquente de cannabis et les troubles liés au cannabis ont globalement augmenté chez les adultes dans les Etats où l’usage est licite, lorsque comparés aux Etats où l’interdiction perdure. Il est donc possible que nous observions des réponses différées à la légalisation, c’est-à-dire qu’un certain nombre d’années est nécessaire avant de constater les effets sur la consommation de cannabis.

Il est à noter que cette étude ne prend pas en considération la possibilité que des consommateurs d’opiacés ou d’alcool, par exemple, utilisent dorénavant le cannabis, influençant ainsi à la hausse les taux de consommation.

Quels sont les effets de la légalisation du cannabis sur l’économie ?

La croissance économique et la création d’emploi représentent certains des plus importants arguments en faveur de la légalisation du cannabis. Considérant que des milliards de dollars circulaient sur le marché illicite du cannabis, il était attendu qu’une part de cet argent intégrerait l’économie licite. Voyons comment les divers pays accumulent les dollars.

Les Pays-Bas et l’Espagne

En raison des lois néerlandaises relatives au cannabis, qui sont quelque peu insensées, il n’y a vraiment pas assez d’argent provenant du cannabis qui est réacheminé dans l’économie. Puisque la culture du cannabis à une échelle commerciale est techniquement prohibée, les coffeeshops l’achètent par la porte de derrière de producteurs clandestins. Ils ne paient donc pas de taxes de vente. Bien que les coffeeshops paient des impôts, les gains potentiels pour le gouvernement néerlandais sont très limités.

En Espagne, les clubs sociaux cannabiques mènent leurs activités uniquement en tant qu’organismes à but non lucratif. L’argent généré par le club est ainsi directement réinjecté dans le club, pour l’entretien notamment. Cette exigence parle d’elle-même : il ne « doit pas » y avoir de profit à retourner dans l’économie sous forme de revenus fiscaux.

L’économie du cannabis aux Etats-Unis

Aux Etats-Unis, au niveau fédéral, le cannabis est encore seulement décriminalisé (illicite). L’économie nationale n’est donc pas en position d’en bénéficier. Pourtant, l’économie de certains Etats a prospéré grâce à l’industrie du cannabis.

En effet, depuis sa légalisation au Colorado en 2014, l’Etat a dépassé les 11 milliards de dollars en ventes de cannabis. Depuis janvier 2018, la Californie a amassé 1,2 milliard de dollars en taxes d’accise, près de 300 millions de dollars en taxes sur les cultures et plus de 800 millions de dollars en taxes de vente.

En 2020, l’Etat de Washington a recueilli une somme de 883 millions de dollars du secteur cannabique. De ce montant, 468 millions de dollars provenaient des revenus fiscaux associés aux ventes au détail de cannabis. Le reste provenait notamment de taxes foncières et d’accise.

On prévoit que d’ici 2025, les ventes de cannabis dépasseront les 43 milliards de dollars dans les Etats américains. D’un point de vue économique, sa légalisation leur a donc été extrêmement profitable. Si le gouvernement fédéral va de l’avant avec la légalisation du cannabis, une partie de ces revenus pourra être distribuée dans l’ensemble du pays.

Le cannabis et l’économie canadienne

Entre avril 2019 et mars 2020, les droits d’accise du cannabis au Canada ont rapporté 23,7 millions de dollars (32 millions de dollars canadiens). Ce montant ne représente qu’une fraction des revenus fiscaux du pays pour cette période, mais des signes de croissance dans ce secteur commencent à poindre. Il faut dire que le cannabis n’est licite au Canada que depuis la fin de 2018 et l’industrie est relativement nouvelle.

Les données démontrent tout de même que la croissance devrait se poursuivre et que le Canada a de fortes chances de retirer les avantages de l’industrie cannabique.

Quelle est l’incidence de la légalisation du cannabis sur le crime ?

La réduction du crime est l’un des arguments clés pour soutenir la légalisation. Dans l’ensemble, cette attente a été satisfaite.

Une étude de 2017 a démontré qu’à la suite de la légalisation, les Etats limitrophes du Mexique ont constaté une réduction des crimes violents. Les Etats du Colorado et de Washington ont également observé cette réduction.

Les crimes liés au cannabis existent toujours, car le marché noir subsiste. Des études suggèrent tout de même que la légalisation a été extrêmement utile pour réduire les crimes et arrestations.

La légalisation du cannabis a ouvert la porte à la recherche

La possibilité de mener des recherches adéquates sur le cannabis est probablement l’élément le plus important de la légalisation. De nombreux pays étaient autrefois hésitants à le légaliser, car peu d’information était disponible sur cette plante. En effet, sans la légalisation, l’obtention de cannabis pour des recherches cliniques est pratiquement impossible.

Cela dit, la légalisation n’a pas facilité la recherche : les mêmes obstacles et exigences sont en place. Elle nécessitait de la recherche. Alors que le cannabis devenait plus largement disponible, il est devenu essentiel pour le domaine médical de comprendre l’incidence de son utilisation. Son application pour certaines maladies comme l’épilepsie, le cancer et la maladie de Parkinson a aussi suscité un vif intérêt.

Fait intéressant, la légalisation du cannabis a donné l’occasion à l’industrie pharmaceutique de s’impliquer. Et elle l’a fait. Epidiolex et Sativex de GW Pharmaceuticals ont été les premiers produits à base de cannabis créés et vendus par l’industrie pharmaceutique.

Il va sans dire que ce désir de contribuer requiert également que les entreprises pharmaceutiques mènent des recherches afin d’obtenir les approbations nécessaires auprès des autorités compétentes. La légalisation a ainsi ouvert la voie au financement de la recherche en encourageant la participation de l’industrie pharmaceutique.

A ce jour, aucun pays n’a tenté d’accorder l’amnistie

Le Canada est l’un des seuls pays à avoir tenté d’adopter une loi d’amnistie, du moins en partie. En fait, elle ne prévoit qu’une procédure accélérée et sans frais de suspension de casier judiciaire pour la possession simple de cannabis. Cette loi effleure à peine le nombre de personnes vivant au Canada avec un casier judiciaire en raison d’infractions liées au cannabis.

Les Etats-Unis n’ont pas un programme équivalent en place, car les changements au niveau fédéral ne font que commencer.

Afin de reconstruire ce qui a été détruit au cours de la période de prohibition, le monde a besoin d’un système efficace. Des millions de personnes vivant dans des pays où le cannabis est licite ont toujours un dossier criminel lié au cannabis. Compte tenu de la légalisation, l’amnistie est prioritaire.

L’absence d’amnistie est possiblement la plus importante faiblesse des réformes cannabiques dans le monde. En même temps, elle constitue le plus grand défi logistique de ces réformes. Examiner des millions de dossiers criminels et juger lesquels sont compatibles avec une amnistie est une tâche colossale que la plupart des gouvernements ont choisi d’oublier, comme par hasard.

Dans l’ensemble, la légalisation a eu un impact considérable dans le monde à bien des égards. Elle a amélioré l’accessibilité au cannabis médical pour ceux qui en ont besoin, mais elle a également éliminé l’obligation de l’obtenir de manière dangereuse et illégale.

Alors que les citoyens ont poussé un soupir de soulagement, les pays et Etats ont profité de l’essor économique stimulé par l’industrie du cannabis. Y a-t-il un modèle parfait ? Pas vraiment. Alors que la légalisation poursuit sa route, il est impératif de continuer à raffiner le cadre légal. Parfaire les lois pour protéger les jeunes, maintenir des normes élevées en matière de culture et de vente de cannabis, et soutenir la recherche sont les seules façons d’intégrer le cannabis dans l’ère de l’après-légalisation.

Que pensez-vous de l’état du monde en cette période de l’après-légalisation ? Qui croyez-vous détient la meilleure approche ? Faites-nous savoir dans les commentaires.

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    L’équipe de rédaction de Sensi Seeds regroupe des botanistes, des experts médicaux et juridiques ainsi que certains des activistes les plus renommés tels Dr Lester Grinspoon, Micha Knodt, Robert Connell Clarke, Maurice Veldman, Sebastian Marincolo, James Burton et Seshata.
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  • Maurice_Veldman

    Maurice Veldman

    Maurice Veldman est membre de l’Association néerlandaise des avocats criminalistes et il est l’un des avocats en matière de cannabis les plus réputés des Pays-Bas. Avec ses connaissances du droit administratif et pénal acquises au cours de 25 années d’expérience, il défend les vendeurs de cannabis et les producteurs de chanvre en faisant valoir les inégalités entre les individus et l’Etat
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