Le cannabis en Californie – lois, usages et histoire

En 1996, la Californie devenait le premier Etat américain à légaliser le cannabis médical. À présent, la consommation récréative est aussi légale, mais la loi ne permet qu’une once, ou six plantes. Le nombre d’utilisateurs augmente et les attitudes à l’égard de la plante changent. Or, la consommation de cannabis demeure illégale en vertu de la loi fédérale.

Lois californiennes sur le cannabis

Les Etats-Unis sont régis par des lois fédérales et d’Etat. Cet article examine les lois sur le cannabis en Californie. Pour les lois fédérales américaines, veuillez consulter notre autre article.

Peut-on posséder et consommer du cannabis en Californie ?

La possession et la consommation de cannabis sont légales en Californie. Avec l’approbation en 2016 de la Loi sur l’utilisation de la marijuana par les adultes (Prop 64), les personnes de plus de 21 ans peuvent posséder, consommer en privé, partager et donner jusqu’à une once (29 grammes) de cannabis. La culture dans une résidence privée d’un maximum de six plantes est aussi autorisée.

La loi comporte toutefois des restrictions :

  • Il est interdit de consommer du cannabis ou des produits à base de cannabis dans un lieu public, au risque de s’exposer à une amende de 100 $. Les gouvernements locaux peuvent autoriser la consommation sur place à des sites autorisés par l’État.
  • Il est interdit de consommer du cannabis dans une zone non-fumeurs ou à moins de 300 mètres d’une école, d’un centre pour jeunes ou d’une garderie lorsque les enfants sont présents. Les contrevenants s’exposent à une amende de 250 $.
  • Il est interdit de consommer du cannabis (ou d’en posséder un contenant ouvert) au volant d’un véhicule, comme une voiture, un avion ou un bateau. Encore une fois, l’amende est de 250 $. Dans certains véhicules commerciaux autorisés à ces fins, les passagers peuvent consommer du cannabis. Cependant, les passagers de véhicules ordinaires ne sont jamais autorisés à utiliser du cannabis, en fumer ou en consommer dans des aliments comestibles.
  • Il est interdit de fabriquer des extraits de cannabis avec un solvant volatil (les entreprises agréées par l’Etat en sont exemptées).

À compter de 2018, toute personne de 21 ans ou plus peut acheter du cannabis pour usage personnel chez un détaillant, de dernier devant détenir une licence de « consommation par des adultes ».

Peut-on vendre du cannabis en Californie ?

La Loi sur l’utilisation de la marijuana par les adultes permet également la vente, la fabrication et la distribution commerciales de cannabis. Cependant, tous ceux qui en vendent à l’échelle de l’Etat doivent se conformer aux directives énoncées dans la Loi sur la réglementation et la sécurité des produits médicaux et pour adultes. Ces directives légales régissent le droit commercial du cannabis dans l’Etat.

Les administrations municipales et de comtés se réservent le droit de restreindre, voire, d’interdire les entreprises de leur région, indépendamment de la position générale de la Californie en la matière.

La vente, la distribution et les tests de cannabis sont réglementés par le Bureau du contrôle du cannabis (Département de la protection du consommateur). Le Département de l’Alimentation et de l’Agriculture supervise la culture, alors que la fabrication commerciale de la drogue tombe sous la responsabilité du Département de la Santé publique.

Peut-on cultiver du cannabis en Californie ?

Conformément à la Loi sur l’utilisation de la marijuana par les adultes, les habitants de la Californie peuvent « cultiver, posséder, planter, récolter, sécher ou transformer au maximum six plantes vivantes et garder en leur possession le cannabis ainsi obtenu ».

Tout le cannabis récolté (et les plantes) doit être conservé dans la résidence privée du producteur ou sur son terrain (par exemple dans son jardin). Il doit être sous verrou et ne peut être visible du public. Une amende de 250 $ est donnée à tous ceux qui ne respectent pas ces conditions.  

Les administrations municipales et de comtés ont le droit de limiter la culture à des fins personnelles. Cependant, elles ne sont pas autorisées à interdire complètement la culture du cannabis dans une maison privée ni dans un bâtiment « entièrement clos et sécurisé ».

Cette limite ne s’applique pas aux consommateurs médicaux enregistrés, qui sont techniquement autorisés à cultiver autant de cannabis que nécessaire.

Le CBD est-il légal en Californie ?

Le CBD est légal en Californie, à des fins récréatives et médicales. Cependant, la loi n’autorise pas encore l’utilisation de CBD dans les produits alimentaires. Le Département de la Santé publique de Californie a publié une déclaration en 2018 soulignant que « les produits alimentaires dérivés du chanvre industriel ne sont pas couverts par la réglementation de la MCSB ».

En outre, le CBD n’est pas autorisé à être utilisé dans des produits qui portent des allégations médicales, à l’exception de l’Epidiolex qui est approuvé par la FDA. Comme le souligne le sous-procureur général : « Cela ne semble pas favoriser la vente au détail de produits contenant du CBD ».

Les graines de cannabis peuvent-elles être expédiées en Californie ?

À l’heure actuelle, il est légal de cultiver des graines de cannabis en vue d’obtenir des plantes. Il est techniquement autorisé de les expédier par la poste à l’intérieur de l’Etat, mais elles ne peuvent traverser les frontières étatiques en vertu de la loi fédérale. En effet, quelqu’un de l’extérieur de la Californie peut avoir des difficultés à expédier des graines en Californie, des rapports anecdotiques attestant que parfois, les colis sont retenus aux douanes.

Le cannabis médical en Californie

La Californie a été le premier État américain à légaliser l’usage médical du cannabis. En 1996, le Compassionate Use Act a été adopté pour « garantir que les Californiens gravement malades aient le droit d’obtenir et de consommer de la marijuana à des fins médicales lorsque ce traitement est jugé approprié ».

Cette loi énumère les affections pour lesquelles un traitement au cannabis médical pourrait être bénéfique, notamment le sida, le cancer, l’anorexie, la douleur chronique, le glaucome, l’arthrite, la migraine et la spasticité. Il précise également que le cannabis peut être utilisé pour « toute autre maladie pour laquelle [il] procure un soulagement ».

La Loi sur la réglementation et la sécurité des produits médicaux et pour adultes a créé un système réglementaire combiné pour la consommation de cannabis à des fins médicales et récréatives. Il fournit un cadre général aux organismes locaux et nationaux en matière de culture, de distribution, de fabrication, d’administration et de transport.

Cette loi n’affecte pas particulièrement les patients, seulement que s’ils cultivent du cannabis à des fins médicales à la maison, ils doivent limiter la superficie de culture à 100 pieds carrés. Les principaux dispensateurs de soins peuvent quant à eux cultiver une superficie de 500 pieds carrés pour pouvoir approvisionner jusqu’à cinq patients.

Le chanvre industriel en Californie

Après l’adoption du Farm Bill en 2018, le chanvre industriel est devenu une culture légale dans tout le pays : il est donc complètement légal de le cultiver en Californie.

Le Département de l’Alimentation et de l’Agriculture de la Californie est responsable de la réglementation de l’industrie à l’intérieur de l’Etat. Au moment de la rédaction de cet article, il vient de finaliser les règles relatives à la culture du chanvre et à la procédure d’enregistrement des producteurs. Pour cultiver légalement le chanvre, les agriculteurs doivent d’abord s’inscrire auprès du bureau local de la commission agricole de comté, et débourser des frais annuels d’environ 900 dollars.

L’industrie du chanvre est déjà florissante en Californie, ce qui s’explique par la clémence du climat : les températures y sont plus chaudes que dans de nombreuses autres régions, ce qui est favorable à la culture du chanvre.

Bon à savoir

Si vous voyagez en Californie ou que vous y vivez actuellement, il est intéressant de savoir ce qui suit :  

  • Ironiquement, après que le cannabis a été légalisé pour la première fois en Californie, les ventes de la drogue ont chuté au lieu d’augmenter.
  • En 2018, les « baby boomers » (50 ans et plus) représentaient un des groupes démographiques affichant la croissance la plus rapide des consommateurs de cannabis. Les femmes consommatrices ont aussi augmenté (traditionnellement, elles étaient moins susceptibles de consommer du cannabis que leurs homologues masculins).
  • Les experts estiment que le marché du cannabis en Californie devrait atteindre 7,7 milliards de dollars d’ici 2022.

Histoire du cannabis

Le cannabis est cultivé depuis des siècles en Californie. Dans les années 1700, il était principalement utilisé pour fabriquer de la corde et des fibres, et au début des années 1800, le volume des récoltes était énorme. Cependant, en 1810, les subventions à la culture du chanvre furent coupées suite à la rébellion mexicaine contre le contrôle espagnol, ce qui explique pourquoi en 1841, la culture du chanvre avait disparu.

À la fin du 19e siècle, le cannabis connut une certaine renaissance, principalement grâce aux immigrants turcs, arabes et arméniens qui s’étaient installés dans la région et qui en consommaient à des fins récréatives.

Comme dans le reste des Etats-Unis, le marché californien du cannabis a souffert après la campagne de « reefer madness » qui a fortement dressé le public contre la drogue. En 1907, l’Etat adopta la Loi sur les substances pharmaceutiques et les poisons qui permit de bannir la vente de nombreuses substances ; six ans après, le cannabis était ajouté à la liste. En fait, la Californie a été l’un des premiers Etats à interdire la consommation de cannabis.

La Marihuana Tax Act de 1937 (qui a rendu le cannabis illégal au niveau fédéral) n’a pas eu un grand impact en Californie, puisque les autorités de l’Etat punissaient déjà ceux qui consommaient, cultivaient ou vendaient la drogue. Dans les années 50, la possession de cannabis pouvait entraîner jusqu’à dix ans de prison.

Le mouvement hippie

Le « boom hippie » des années 1960 a permis au cannabis de retrouver sa popularité, malgré son illégalité. Selon le Saturday Evening Post, au milieu de la décennie, la moitié des collégiens de Californie avait déjà essayé le cannabis, statistique qui démontre son importance dans la société.

San Francisco est devenue la plaque tournante du cannabis de l’Etat, principalement parce que c’était un point stratégique où les soldats partaient pour l’Asie du Sud-Est ou en revenaient. C’est aussi dans cette ville que se rassemblaient les personnes considérées comme « différentes » par la société, entre autres, la communauté LGBTQ.

Personne ne sait vraiment quand les premiers vendeurs de cannabis ont commencé à déployer leurs activités dans des magasins de San Francisco, mais au bout de quelques années sont apparus un certain nombre de « dispensaires ». En plus de fournir du cannabis à des fins récréatives, ils sont également devenus des aidants naturels essentiels pour les personnes atteintes du sida et du VIH.

Étapes conduisant à la légalisation

En 1972, la Californie a été le premier Etat à tenter de légaliser le cannabis médical. Avec les deux tiers de la population californienne ayant voté contre, la tentative échoua.

Bien que la loi n’ait pas été adoptée, elle a marqué un net changement d’attitude au sein de l’Etat. Peu à peu, les lois se sont assouplies quant à la consommation de cannabis jusqu’à ce qu’en 1996, la Californie devienne le premier Etat à légaliser son utilisation à des fins médicales.

Attitudes envers le cannabis

Une enquête récente a révélé trois groupes principaux en ce qui concerne les attitudes à l’égard du cannabis :

  • Ceux qui consomment. Leur âge moyen est de 39 ans et ils ont consommé du cannabis ou des produits contenant du cannabis au cours des six derniers mois.
  • Ceux qui acceptent. Leur âge moyen est de 49 ans et ils n’ont pas consommé de cannabis récemment, mais envisageraient de le faire.
  • Ceux qui rejettent. Leur âge moyen est de 56 ans et il est peu probable qu’ils envisagent de consommer du cannabis.

Avec un nombre toujours croissant de consommateurs et de moins en moins de  détracteurs, les Californiens deviennent, dans l’ensemble, plus tolérants à l’égard de la consommation de cannabis.

  • Disclaimer:
    Bien que nous ayons déployé tous les efforts possibles pour assurer l’exactitude de cet article, son contenu n’est pas destiné à fournir un avis juridique ; chaque situation est différente et impose de consulter un expert et/ou un avocat.

Comments

1 réflexion sur “Le cannabis en Californie – lois, usages et histoire”

  1. loba patrick

    i am really sorry about what is actually happening in califonia …….i mean the dried season.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Author and reviewer

  • Profile-image

    Sensi Seeds

    L’équipe de rédaction de Sensi Seeds regroupe des botanistes, des experts médicaux et juridiques ainsi que certains des activistes les plus renommés tels Dr Lester Grinspoon, Micha Knodt, Robert Connell Clarke, Maurice Veldman, Sebastian Marincolo, James Burton et Seshata.
    En savoir plus
  • Maurice_Veldman

    Maurice Veldman

    Maurice Veldman est membre de l’Association néerlandaise des avocats criminalistes et il est l’un des avocats en matière de cannabis les plus réputés des Pays-Bas. Avec ses connaissances du droit administratif et pénal acquises au cours de 25 années d’expérience, il défend les vendeurs de cannabis et les producteurs de chanvre en faisant valoir les inégalités entre les individus et l’Etat
    En savoir plus
Retour haut de page