Le cannabis au Canada – lois, usages et histoire

La nouvelle loi du Canada (en vigueur depuis 2018) a légalisé l’utilisation récréative du cannabis. Les adultes peuvent à présent cultiver jusqu’à quatre plantes et acheter du cannabis auprès de commerçants homologués. Ce pays est la première nation d’occident à faire une telle avancée. Et quel impact cette décision aura-t-elle ? Seul le temps nous le dira.

    • Capitale
    • Ottawa-Gatineau
    • Habitants
    • 37,603,000
    • Produits CBD
    • Légal
    • Cannabis récréatif
    • Légal
    • Cannabis médicinal
    • Légal since 2001

Les lois sur le cannabis au Canada

Peut-on posséder et utiliser du cannabis au Canada ?

Au Canada, la possession et l’utilisation de cannabis ont été légalisées en 2018. Certaines restrictions ont été mises en place, comme le précise la Loi sur le cannabis du pays. La loi prétend atteindre trois objectifs principaux :

Bien que certaines restrictions provinciales soient en place, au Canada, les adultes sont légalement autorisés à :

  • posséder jusqu’à 30 grammes de cannabis en toute légalité (séché ou une quantité équivalente sous forme non séchée). Il est également autorisé dans les endroits publics.
  • Partager jusqu’à 30 grammes avec d’autres adultes.
  • Acheter du cannabis séché ou frais, ou encore de l’huile de cannabis auprès d’un commerçant homologué (qui devra disposer de la licence provinciale appropriée).

Dans les provinces sans programme de vente réglementée, il est possible d’acheter du cannabis en ligne, auprès de producteurs agréés par le gouvernement fédéral.

Les canadiens adultes sont également autorisés à cultiver du cannabis chez eux (jusqu’à quatre plantes) et à fabriquer des produits à base de cannabis (p. ex. de la nourriture et des boissons), pour autant qu’ils n’utilisent pas de solvants organiques pour rendre ces produits concentrés.

Au moment de la rédaction de cet article, la vente de produits comestibles de cannabis n’était pas encore légale – toutefois, le site internet du gouvernement suggère qu’elle le sera d’ici fin 2019.

D’autres formes de cannabis

La loi reconnaît qu’il existe d’autres formes de cannabis en plus du cannabis séché. Dès lors, des quantités équivalentes ont été établies pour assurer que les utilisateurs soient clairement informés de la quantité autorisée.

Un gramme de cannabis séché équivaut à :

  • cinq grammes de cannabis frais
  • 70 grammes d’un produit liquide
  • 15 grammes d’un produit comestible
  • une graine de cannabis
  • 0,25 grammes de concentrés (solides ou liquides)

Différentes lois pour différentes provinces

Le Canada est divisé en provinces et territoires. Les autorités de ces provinces sont responsables du développement, de la mise en œuvre et du respect des systèmes pour contrôler et réglementer la vente et l’achat de cannabis dans leur région.

Elles peuvent :

  • augmenter l’âge minimum (mais ne peuvent pas le baisser)
  • réduire la limite de possession personnelle
  • créer des restrictions supplémentaires pour ceux qui cultivent et utilisent du cannabis chez eux (par exemple, réduire le nombre de plantes autorisées)
  • mettre en place des restrictions sur les sites où le cannabis peut être consommé (par exemple, interdiction dans certains espaces publics)

Voici un aperçu des lois sur le cannabis des différentes provinces et territoires :

  • Alberta : suit les restrictions nationales (tel que décrites ci-dessus).
  • Colombie-Britannique : l’âge minimum pour la possession et l’utilisation, etc. est fixé à 19 ans au lieu de 18. De même, les commerçants doivent être publics ou en ligne.
  • Manitoba : l’âge minimum pour la possession et l’utilisation, etc. est fixé à 19 ans au lieu de 18.
  • Nouveau-Brunswick : l’âge minimum pour la possession et l’utilisation, etc. est fixé à 19 ans au lieu de 18. De même, les commerçants doivent être publics ou en ligne.
  • Terre-Neuve-et-Labrador : l’âge minimum pour la possession et l’utilisation, etc. est fixé à 19 ans au lieu de 18.
  • Territoires du nord-ouest : l’âge minimum pour la possession et l’utilisation, etc. est fixé à 19 ans au lieu de 18. De même, les commerçants doivent être publics ou en ligne.
  • Nouvelle-Écosse : l’âge minimum pour la possession et l’utilisation, etc. est fixé à 19 ans au lieu de 18. De même, les commerçants doivent être publics ou en ligne.
  • Nunavut : l’âge minimum pour la possession et l’utilisation, etc. est fixé à 19 ans au lieu de 18. De même, les commerçants ne peuvent être qu’en ligne et publics, et les commandes peuvent être prises en ligne ou par téléphone
  • Ontario : l’âge minimum pour la possession et l’utilisation, etc. est fixé à 19 ans au lieu de 18. De même, les commerçants ne peuvent être qu’en ligne et publics.
  • Île-du-Prince-Édouard : l’âge minimum pour la possession et l’utilisation, etc. est fixé à 19 ans au lieu de 18. De même, les commerçants doivent être publics ou en ligne.
  • Québec : Les commerçants doivent être publics ou en ligne.
  • Saskatchewan : l’âge minimum pour la possession et l’utilisation, etc. est fixé à 19 ans au lieu de 18.
  • Yukon : l’âge minimum pour la possession et l’utilisation, etc. est fixé à 19 ans au lieu de 18. De même, les commerçants doivent être publics ou en ligne.

Peut-on vendre du cannabis au Canada ?

Les commerçants homologués sont autorisés à vendre du cannabis au Canada. Toutefois, tous les inventaires doivent être obtenus auprès du distributeur gouvernemental (varie selon la province – la seule exception étant Saskatchewan, qui permet aux commerçants d’obtenir du cannabis auprès d’entreprises privées). Dans certaines provinces et territoires, la vente privée au détail n’est pas autorisée, et seuls les magasins publics peuvent vendre du cannabis.

Le Québec, la Nouvelle-Écosse, l’Île-du-Prince-Édouard, le Nouveau Brunswick et les Territoires du nord-ouest suivent tous le modèle de Société de la couronne. Cela signifie que la province détient la distribution et les magasins de détail.

La Colombie-Britannique, Yukon, Terre-Neuve-et-Labrador et Nunavut autorisent les commerçants homologués privés à vendre du cannabis, en plus des magasins publics. Alberta, Manitoba et Saskatchewan ne disposent d’aucun magasin public.

La vente aux jeunes

La loi du Canada établit qu’il est interdit de vendre ou fournir du cannabis à toute personne de moins de 18 ans. Il est illégal de fournir ou de vendre du cannabis à un jeune. De même, il est interdit de se servir d’un jeune pour commettre une infraction en rapport avec le cannabis. Si l’un de ces actes est commis, le délinquant peut être condamné à une peine de prison jusqu’à 14 ans.

De même, il est interdit de :

  • emballer des produits de cannabis de sorte à attirer les jeunes
  • vendre du cannabis dans des distributeurs automatiques ou présentoirs de self-service
  • faire la publicité du cannabis (excepté dans de rares cas où les jeunes ne peuvent pas voir la publicité)

En cas de non-respect de l’une de ces restrictions, le délinquant peut être condamné à une peine de trois ans de prison ou à une amende jusqu’à 5 millions de dollars.

Peut-on cultiver du cannabis au Canada ?

La loi de 2018 autorise en outre les adultes à cultiver jusqu’à quatre plantes de cannabis par foyer, pour un usage personnel uniquement. Ainsi, elles peuvent être cultivées à partir de graines ou d’ensemencement homologué et ne peuvent être cultivées dans le but de produire du cannabis pour le vendre à des tiers.

Certaines restrictions ont été mises en place. Par exemple, les plantes ne doivent pas être à la portée des enfants ni de toute autre personne qui ne ferait pas partie du foyer. Si les plantes sont cultivées en extérieur, la terre ne doit se trouver à la frontière d’une école, d’une aire de jeux publique ou de tout autre espace public fréquenté par des enfants de moins de 18 ans.

Cultiver pour vendre

Pour cultiver du cannabis pour la vente, Health Canada devra délivrer une autorisation. Le cultivateur devra également être titulaire d’une licence de la CRA (Agence du revenu du Canada). Tous les produits devront avoir le timbre d’accise officiel.

Le CBD est-il légal au Canada ?

La Loi sur le cannabis permet de vendre des produits à base de CBD au Canada. Le CBD est réglementé comme les autres produits de cannabis, et non sous les règlements du chanvre industriel (même si le CBD est issu du chanvre et non du cannabis).

Si un commerçant souhaite vendre des produits de CBD, il devra avoir la même licence qu’un commerçant qui vend du cannabis séché ou frais, par exemple. Cela peut décourager certains commerçants, ce qui est inattendu pour un pays si progressiste. En revanche, le gouvernement fédéral américain adopte une autre réglementation pour le CBD issu du chanvre et pour les produits à base de cannabis.

Bien que la nourriture et les boissons contenant du CBD soient toujours illégales, on estime qu’elles seront légalisées fin 2019.

Est-il possible d’envoyer des graines de cannabis au Canada ?

Vous pouvez vous procurer des graines de cannabis légalement au Canada. Toutefois, les lois concernant les quantités diffèrent selon les provinces. La loi est ambiguë en ce qui concerne l’envoi de graines par la poste. 

Le cannabis médical au Canada

Depuis 2001, le cannabis médical est légal au Canada. Toutefois, les lois concernant le cannabis médical ont été modifiées après l’introduction de la Loi sur le cannabis en 2018.

Les patients ont toujours besoin d’une autorisation de leur prestataire de soins de santé pour accéder au cannabis médical. Une fois qu’ils auront reçu leur autorisation, ils pourront :

  • acheter des produits de cannabis directement auprès d’un vendeur homologué
  • s’inscrire auprès de Health Canada, puis produire une quantité limitée de cannabis pour leur utilisation personnelle
  • demander à une autre personne de produire du cannabis

Les patients peuvent en outre acheter du cannabis (selon les restrictions dans leur province ou territoire). Ils peuvent donc s’en procurer en ligne ou dans des magasins physiques autorisés.

La Loi sur le cannabis a également apporté quelques améliorations, telles que :

  • permettre aux patients de demander le transfert de leur dossier médical à un autre vendeur homologué ;
  • permettre aux patients de demander le retour de leur dossier médical ;
  • l’élimination de la limite de 30 jours pour acheter du cannabis auprès d’un vendeur homologué (pour s’assurer qu’il n’y a aucune interruption de fourniture) ;
  • une gamme élargie de produits disponibles ;
  • accès à plus de producteurs et vendeurs homologués, ce qui conduit à des prix plus compétitifs, à un approvisionnement plus important et à une meilleure disponibilité ;

Les limites de stockage personnel ont également été éliminées. Un patient peut désormais stocker autant de cannabis qu’il le souhaite chez lui. Comme pour la possession en public – le patient peut disposer d’une fourniture de 30 jours en cannabis séché (ou 150 grammes ou moins), en plus des 30 grammes autorisés pour des fins récréatives. En cas d’interrogatoire, ils doivent pouvoir montrer leur document d’inscription (délivré par un vendeur homologué par le gouvernement fédéral) et leur certificat d’inscription auprès de Health Canada.

Le chanvre industriel au Canada

Pendant des années, les agriculteurs homologués étaient autorisés à cultiver du chanvre industriel, mais ne pouvaient récolter que les tiges et les graines. Les fleurs, les bourgeons et les feuilles (toutes les parties contenant du CBD) devaient rester dans les champs.

Les choses ont toutefois changé avec la nouvelle Loi du Canada sur le cannabis. Elle définit le chanvre industriel comme toute plante de cannabis avec une teneur en THC de 0,3 % ou moins (dans les têtes florales ou feuilles) et toutes les parties de la plante peuvent être cueillies légalement. Afin de cultiver du chanvre industriel en toute légalité, le cultivateur doit toujours demander une licence auprès de Health Canada.

Alberta est la province la plus populaire pour les cultivateurs de chanvre industriel, avec 335 licences délivrées jusqu’à ce jour. Saskatchewan suit de près avec 294 licences, puis Manitoba avec 202. La région la moins populaire pour la culture du chanvre est Terre-Neuve-et-Labrador, où une seule licence a été délivrée à ce jour.

Ted Haney, directeur exécutif de l’Alliance commerciale canadienne du chanvre, prévoit un avenir brillant pour l’industrie du chanvre au Canada. Il commente : « Au cours de cette année d’essai, nous avons des retours que certains producteurs ont pu obtenir un revenu similaire à la vente de balle (fleurs, feuilles et bourgeons) grâce aux graines.

Politique et cannabis

Dirigé par le parti libéral, l’actuel gouvernement a démontré, sans équivoque, son engagement envers la légalisation du cannabis – et a fait du pays le premier pays d’occident à prendre ces mesures progressistes.

Tous les partis politiques du Canada ne partagent pas ce point de vue. Le Parti conservateur est contre la légalisation et est convaincu que les peines pour les délinquants non violents devraient être revues à la hausse. Christian Heritage s’oppose également à ce statut légal.

Toutefois, la plupart des autres partis principaux ont soutenu la décision du président Trudeau concernant la légalisation du cannabis, y compris le Nouveau Parti Démocratique, le Parti des Verts, le Parti Libertarien, le Parti Communiste, le Parti Populaire et le Bloc Québécois.

Bon à savoir

Si vous vous rendez au Canada (ou si vous y vivez), ces informations pourront vous intéresser :

Histoire du cannabis

La population indigène du Canada affirme avoir utilisé du cannabis pendant de nombreux siècles. Les experts sont convaincus qu’ils s’en servaient pour des finalités médicales et pour produire du tissu

En 1801, le Lieutenant-gouverneur d’Upper Canada a distribué des graines de chanvre aux agriculteurs de la région, dans une tentative de stimuler l’industrie et les finances. Quelques années plus tard, le parlement Upper du Canada a attribué 300$ pour les machines de traitement de chanvre.

En 1917, une nouvelle machine a été développée pour révolutionner l’industrie du chanvre, qui séparait le chanvre plus facilement du noyau interne. Toutefois, six ans plus tard, le cannabis a été interdit dans le pays, comme dans de nombreux autres pays du monde. Le Projet de loi modifiant la Loi sur les stupéfiants a interdit l’utilisation « inadéquate » de plusieurs drogues et traduit les vues négatives de l’époque.

Les forces de police canadiennes ont fait leur première saisie de cannabis en 1937. Dans les années 60, l’utilisation du cannabis est montée en flèche avec l’enracinement du mouvement « hippy » dans le pays. Le point culminant de ce mouvement était la fumée pro-cannabis dans le district Gastown de Vancouver. L’« Émeute de Gastown » a vu des centaines de manifestants pacifiques être dispersés de force par les agents de police à cheval.

Attitudes envers le cannabis

En général, les attitudes envers le cannabis au Canada sont positives. Une enquête récente a montré que 70 % de la population soutient ou accepte la légalisation, contre une opposition de 18 % uniquement. Sans surprise, les 18-29 ans l’ont fortement soutenue, bien qu’il vaille la peine de noter que 64 % des 60 ans et plus ont également soutenu la légalisation.

Environ un quart des canadiens pensent que consommer du cannabis est moins dangereux que boire de l’alcool et la plupart disent que les risques sont comparables.

Le cannabis sera-t-il toujours légal à l’avenir ?

Au moment de la rédaction de cet article, il est trop tôt pour dire si le cannabis restera ou non légal au Canada. Cela dépend en grande partie de l’effet de la loi sur les nombres de poursuites associées au cannabis (on prévoit une baisse) et le nombre de personnes affectées de façon négative par la disponibilité de la drogue.

Seul le temps nous le dira, mais une chose est sûre. L’approche pionnière du Canada commence déjà à influencer d’autres gouvernements dans le monde.

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    Bien que nous ayons déployé tous les efforts possibles pour assurer l’exactitude de cet article, son contenu n’est pas destiné à fournir un avis juridique ; chaque situation est différente et impose de consulter un expert et/ou un avocat.

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    L’équipe de rédaction de Sensi Seeds regroupe des botanistes, des experts médicaux et juridiques ainsi que certains des activistes les plus renommés tels Dr Lester Grinspoon, Micha Knodt, Robert Connell Clarke, Maurice Veldman, Sebastian Marincolo, James Burton et Seshata.
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  • Maurice_Veldman

    Maurice Veldman

    Maurice Veldman est membre de l’Association néerlandaise des avocats criminalistes et il est l’un des avocats en matière de cannabis les plus réputés des Pays-Bas. Avec ses connaissances du droit administratif et pénal acquises au cours de 25 années d’expérience, il défend les vendeurs de cannabis et les producteurs de chanvre en faisant valoir les inégalités entre les individus et l’Etat
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