Le cannabis en Allemagne – lois, usages et histoire

L’usage du cannabis est interdit en Allemagne, mais la loi tolère de petites quantités à usage privé. Même si certains politiciens prônent la décriminalisation complète, la majorité de la population est étrangement contre. Pourtant, le marché allemand du cannabis médical est prospère et du cannabis médical local devrait être récolté d’ici 2020.

Lois allemandes sur le cannabis

Peut-on posséder et consommer du cannabis en Allemagne ?

En vertu de la Loi fédérale allemande sur les stupéfiants (Betäubungsmittelgesetz), la possession de cannabis est illicite en Allemagne. Techniquement, une arrestation pour possession de toute drogue est passible d’une peine d’emprisonnement maximale de cinq ans. Par ailleurs, la consommation de cannabis n’est pas inscrite comme infraction.

La Loi offre une gamme de solutions de rechange aux poursuites pour les contrevenants arrêtés avec de petites quantités de cannabis à usage personnel. Les options sont déterminées en fonction des éléments suivants :

  • L’implication d’autres personnes ;
  • Les antécédents du contrevenant ;
  • Les avantages pour la population d’intenter des poursuites contre l’individu.

Dans la plupart des cas, les autorités allemandes adoptent une approche de « traitement avant sanction » et retardent ou annulent souvent des peines d’emprisonnement si le contrevenant accepte de recevoir un traitement.

Qu’est-ce qu’une « petite quantité » de cannabis ?

En 1994, le Tribunal constitutionnel allemand a souligné la confusion entourant le terme « petite quantité », car chacun des Etats allemands l’interprétait différemment. Le Tribunal fédéral de la justice a déterminé que, pour statuer si une quantité de cannabis était petite ou non, la quantité et la puissance devaient être prises en compte, et non le poids. Une « petite quantité » pourrait contenir, par exemple, 7,5 grammes ou moins de THC (la substance responsable du « high »).

Il faut signaler que certains Etats fédéraux allemands sont plus tolérants que d’autres concernant l’usage personnel limité de cannabis. Dans ces cas, l’individu doit démontrer que le cannabis était strictement destiné à la consommation privée, et non à la vente ou l’approvisionnement. En outre, l’absence apparente de risque de préjudice à quiconque (par exemple, la présence d’une personne mineure à proximité lors de la consommation) doit être prouvée.

La quantité qui constitue « l’usage personnel » varie d’un Etat à l’autre – de six grammes (dans la plupart des endroits) à quinze grammes à Berlin.

Peut-on vendre du cannabis en Allemagne ?

La vente et l’approvisionnement de cannabis en Allemagne sont considérés comme des infractions plus graves. En vertu de la Loi sur les stupéfiants, les contrevenants sont passibles d’une peine d’emprisonnement maximale de cinq ans. S’il y a présence de circonstances aggravantes, la peine est augmentée d’un ou deux ans, ou de cinq à quinze ans. Quelques exemples de circonstances aggravantes sont :

  • L’approvisionnement de cannabis à des personnes mineures ;
  • L’implication de mineurs dans la vente ou l’approvisionnement ;
  • La découverte de grandes quantités de cannabis ;
  • La perpétration des actes au nom d’un gang ;
  • La présence d’armes.

Peut-on cultiver du cannabis en Allemagne ?

La culture du cannabis est interdite en Allemagne et les contrevenants s’exposent aux mêmes sanctions que celles imposées dans les cas de vente ou d’approvisionnement.

Malgré cela, le gouvernement allemand a reconnu le potentiel lucratif de la culture locale du cannabis. Au début de 2019, un communiqué officiel a annoncé que 79 soumissionnaires ont présenté une offre pour cultiver du cannabis médical au pays et que le contrat final sera attribué plus tard cette année.

Le CBD est-il légal en Allemagne ?

En vertu de la législation européenne, l’usage, l’achat et la vente de CBD sont licites (pourvu qu’il contienne moins de 0,2 % de THC). Or, la loi contient des ambiguïtés. Bien qu’il soit permis de se procurer un produit à base de CBD dans une boutique, l’achat d’autres types de produits à base de cannabis à faible teneur en THC pourrait être interdit.

A titre d’exemple, le propriétaire d’un comptoir de chanvre attend actuellement son procès pour avoir vendu des fleurs de chanvre séchées dans un thé. Le chanvre est considéré comme faible en THC et il est difficile de déterminer si sa consommation sous forme de fleur est permise ou non

Les graines de cannabis peuvent-elles être expédiées en Allemagne ?

L’Allemagne est le seul pays européen à interdire la vente de graines de cannabis. Toutefois, puisqu’elle fait partie de l’UE, elle adhère au principe de « libre circulation des biens », autorisant ainsi l’expédition de graines de cannabis au pays. La commande de graines en ligne est également permise, pour autant qu’elles ne soient pas utilisées pour cultiver des plantes.

Le cannabis médical en Allemagne

L’Allemagne a adopté une nouvelle législation en 2017 permettant la consommation de cannabis à des fins médicales. Depuis lors, le marché allemand du cannabis médical est devenu le plus important d’Europe. 

A l’origine, la loi acceptait les demandes d’environ 1 000 patients seulement. Ce nombre est passé à 40 000 en novembre 2018. Le programme de cannabis médical allemand est ainsi l’un des plus costauds du continent. A l’heure actuelle, aussi peu qu’environ deux tiers des compagnies d’assurance maladie couvrent les frais encourus par les patients détenant une ordonnance.

Jusqu’en 2019, l’Allemagne comptait exclusivement sur l’importation de produits à base de cannabis pour répondre aux besoins de ses patients. Cette situation posait problème, car l’offre ne répondait généralement pas à la demande. Des changements devraient néanmoins survenir alors que le pays va de l’avant et développe son industrie nationale.

La première récolte de cannabis médical en Allemagne est prévue pour la fin de 2020.

Médicaments accessibles

L’Allemagne compte, à l’heure actuelle, trois produits à base de cannabis médical accessibles aux patients : Sativex, dronabinol et nabilone. Comme ils sont onéreux, certains patients n’ont malheureusement pas les moyens de les acheter (à moins qu’ils ne soient couverts par leur assurance maladie).

Les patients peuvent aussi se procurer en pharmacie, à leurs propres frais, des fleurs de cannabis produites par Bedrocan, Tweed et Aurora.

Obtenir une ordonnance

L’obtention d’une ordonnance pour du cannabis médical peut être compliquée pour les patients. Les professionnels de la santé sont réticents à remettre des ordonnances, car ils doutent des effets médicaux du cannabis ou croient encore que sa consommation a un caractère tabou. Les patients rencontrent également des embûches importantes lorsqu’ils demandent l’approbation de leur compagnie d’assurance maladie.

La méfiance du Fonds allemand pour la santé à l’égard de la couverture des produits pharmaceutiques en général représente un obstacle supplémentaire. Comme le Fonds n’accepte actuellement que les fleurs de cannabis, les prix sont élevés (surtout si l’on compare à d’autres formes de médicaments à base de cannabis).

Le chanvre industriel en Allemagne

L’interdiction de la culture du chanvre en Allemagne, prononcée en 1982, n’a duré que quatorze ans. Elle a été révoquée en 1996, principalement à cause de la vaste contestation des agriculteurs, scientifiques et adeptes.

Depuis ce temps, la culture du chanvre fluctue. En 1996, par exemple, elle occupait 3 500 hectares, dont plus de 750 acres étaient cultivées par l’entreprise néerlandaise HempFlax. En 2011, elle avait pratiquement cessé.

Au cours des années suivantes, le marché du chanvre a repris et l’Allemagne est maintenant l’un des cinq premiers pays producteurs d’Europe. Le rendement des récoltes est toutefois minime si l’on compare à la France.

Les partis politiques allemands et le cannabis

L’Union démocratique chrétienne (parti mené par la chancelière allemande Angela Merkel) s’est historiquement positionnée contre la légalisation du cannabis. D’ailleurs, certains députés du parti souhaitent que les lois actuelles soient renforcées, et non assouplies.

D’autres partis, dont le Parti vert, adoptent une position contraire et réclament la décriminalisation du cannabis. En 2017, ils ont soumis un projet de loi sur le contrôle du cannabis qui recommande la légalisation de son usage récréatif et dessine les grandes lignes d’un marché règlementé pour la culture, l’importation, le traitement et la vente du cannabis.

En fait, outre l’Union démocratique chrétienne et le parti d’extrême droite Alternative pour l’Allemagne, tous les partis représentés au Bundestag appuient la légalisation du cannabis à usage récréatif. Certains politiciens vont même plus loin. Par exemple, Monika Hermann, maire de district, a réclamé l’ouverture à Berlin de cafés inspirés du modèle néerlandais.

Bon à savoir

Si vous allez en Allemagne ou que vous y résidez, peut-être serez-vous intéressé de savoir ce qui suit :

Histoire du cannabis

A l’instar de nombreux autres pays européens, la présence du cannabis en Allemagne remonte à très loin.

Des fouilles archéologiques à Eisenberg, en Thuringe (Allemagne centrale), révèlent que le cannabis était présent il y a au moins 7 500 ans. Des graines ont été découvertes dans des grottes servant d’habitation, signe, peut-être, que les peuples anciens les employaient dans leur vie quotidienne. Une autre fouille à Wilmersdorf (qui fait maintenant partie de Berlin) a permis de trouver des graines de cannabis dans une urne funéraire datant de 2 500 ans.

Beaucoup de preuves indiquent que le cannabis a également joué un rôle important dans la vie rurale allemande après cette date. Des écrits du 12e siècle de la religieuse bénédictine Hildegarde de Bingen soulignent que le cannabis « réduit les mauvais sucs et renforce les plus forts » et qu’il pouvait servir à traiter les maux de tête. Bien que l’Eglise catholique était contre l’usage de cette drogue, ils étaient nombreux à respecter les recherches de Hildegarde de Bingen.

Dans les années 1400, l’usage médical du cannabis était bien enraciné. Malgré les tentatives de l’Inquisition pour l’éradiquer, la pratique de l’herboristerie traditionnelle en Allemagne a perduré, surtout grâce aux universités médiévales qui ont déployé des efforts considérables pour préserver les traditions séculaires du pays.

Au cours de cette période, l’huile à base de cannabis était communément utilisée pour traiter les inflammations, la toux, les infections parasitaires, la gonorrhée et plus.

Les expéditions commerciales en Afrique et en Asie (autour des années 1500) ont également été marquantes. Les marins sont revenus avec du « chanvre indien », soit des variétés de cannabis beaucoup plus puissantes. Les pratiques de la médecine ont intégré ces variétés, mais leur usage ne s’est répandu qu’au milieu des années 1800.

Le cannabis n’a jamais vraiment quitté l’Allemagne. Il a continué à être prisé comme remède, produit alimentaire et plante ritualiste jusqu’à ce que la prohibition commence à s’implanter au 20e siècle.

Attitude à l’égard du cannabis

L’Allemagne affiche un mélange de positions à l’égard du cannabis. D’une part, de nombreux politiciens, scientifiques et citoyens militent en faveur de la décriminalisation de son usage récréatif. D’autre part, le parti politique au pouvoir (l’Union démocratique chrétienne) et plusieurs personnes à travers le pays sont contre la légalisation du cannabis.

Une étude a révélé que la majorité des Allemands étaient contre la décriminalisation de l’usage récréatif du cannabis. 70 % des femmes interrogées n’appuyaient pas sa légalisation, contre seulement 56 % des hommes. Les gens plus âgés étaient moins en faveur du maintien de l’interdiction : 72 % des personnes de plus de 60 ans se sont dit contre. Enfin, 43 % des personnes de moins de 30 ans ont voté en faveur de la légalisation.

Amendes ou accusations ?

Bien que la possession de petites quantités de cannabis destinées à un usage privé soit tolérée, le nombre d’accusations liées au cannabis est en hausse.

Toute arrestation pour possession de cannabis est traduite en accusations et traitée comme une affaire criminelle. Les procureurs peuvent annuler une accusation pour imposer plutôt une amende. Par contre, l’accusation demeure inscrite au casier judiciaire du contrevenant pendant plusieurs années, même après l’abandon des poursuites. Elle peut aussi être inscrite sur le permis de conduire du contrevenant, même si la consommation de cannabis n’a pas eu lieu à bord d’un véhicule.

En 2017, les services policiers ont mené 209 204 enquêtes concernant la consommation de cannabis, un nombre beaucoup plus élevé que l’année précédente. Les accusations liées au cannabis représentaient 3,9 % de toutes les infractions enregistrées et l’un des principaux motifs d’enquête.

Cet enjeu n’est pas passé inaperçu : la politicienne Marlene Mortler (Union chrétienne sociale) a proposé un nouveau système donnant aux contrevenants le choix entre payer une amende ou recevoir de l’aide de spécialistes. Toutefois, puisque certains pays d’Europe (et d’autres parties du monde) décriminalisent complètement l’usage personnel du cannabis, il est possible que l’Allemagne emboîte le pas.

Le cannabis sera-t-il légalisé dans le futur ?

Au moment de rédiger ces lignes, la possibilité que le Parti vert joue un rôle dans le prochain gouvernement semble bien réelle. En effet, selon les résultats actuels de sondages électoraux, l’opinion publique à l’égard de ses politiques est très favorable. Si cela se concrétise, son projet de loi sur le contrôle du cannabis pourrait être adopté, ce qui conduirait à la décriminalisation complète de l’usage récréatif du cannabis.

  • Disclaimer:
    Bien que nous ayons déployé tous les efforts possibles pour assurer l’exactitude de cet article, son contenu n’est pas destiné à fournir un avis juridique ; chaque situation est différente et impose de consulter un expert et/ou un avocat.

Comments

9 réflexions sur “Le cannabis en Allemagne – lois, usages et histoire”

  1. Sylent Jay - Sensi Seeds

    ADDENDUM : Guenther Weiglein, le patient mentionné dans l’article ci-dessus (https://sensiseeds.com/fr/blog/la-longue-attente-des-premiers-plants-de-cannabis/), vient tout juste d’être informé par son avocat que la BfArM a fait appel de la décision du tribunal de Cologne. En effet, l’institut refuse de délivrer les permis qui autoriseraient les trois patients ayant gagné gain de cause durant le procès qui s’est déroulé à Cologne, incluant donc Guenther Weiglein.

    L’avocat de M. Weiglein a indiqué qu’il considérait opposer cet appel, en présentant le cas à une cour plus hautement placé, à savoir la Cour Fédérale Constitutionnelle, puisqu’il s’agirait d’après lui d’une violation de la dignité humaine.

    Le cannabis est le seul remède qui soit efficace pour ces patients, et ces derniers n’ont pas les moyens financiers pour pouvoir accéder au cannabis médicinal fourni par Bedrocan, le fournisseur de cannabis médicinal en Europe.

  2. hello, je suis de tout cœur avec toi,moi apres 2 cancers du sang je n’ai trouvé cque cette solution pour palier a leurs anti dépresseurs.ici en France nous sommes considérer comme des criminels donc je comprend bien se que tu vie . courage a toi

  3. Bonjour,
    C’est déjà une chance, qu’il puisse obtenir son cannabis thérapeutique en pharmacie. Je suis français, handicapé ? de la jambe droite suite à une opération, je prend 4g de morphine par jour, plus des médicaments qui agissent sur le système nerveux.
    Quand je fume mon herbe médicinales ( Nothern ligth et Super Skunk de Sensi Seed), je retrouve le sommeil et de l’appétit, mais en France si je me fais attraper par la police, je risque la prison et une très grosse amende.
    Bon courage à toi Günter

  4. Nous sommes près du but. Monsieur le premier ministre canadien Justin Trudeau va frapper fort en légalisant le cannabis dans le plus grand pays du monde en superficie. La prochaine réunion internationale debut 2016 qui traitera de la politique des drogues enfoncera le clou. Continuez à nous tenir informés, faites en sorte d’être connectés avec les activistes et sociétés cannabiques canadiennes et américaines pour mettre le paquet afin d’exploser les derniers murs qui nous empêchent de basculer dans une nouvelle ère.

  5. Erriep Pilila

    Dans une société qui ne semble pouvoir exister que par une perception binaire du monde : le bien et le mal, la nuit et le jour, les gens honnêtes ou malhonnêtes, le devoir et les obligations, l’allégeance sans borne ou la rébellion à mort, n’est-il pas possible de trouver les responsables de cette situation et de les condamner à leur tour ? Il y a bien au moins un fonctionnaire qui a signé ces ordonnances abusives ?

  6. Vu l’ampleur que prend et prendra le cannabis médical ont comprend pourquoi, sous l’emprise du lobby pharmaceutique, ont a classé cette plante dans le narcotique pour empêcher toute intrusions dans la guérison de nombreuses maladie. Le chemin reste encore long pour que tous malades puissent en bénéficier pour sauver leurs vies, mais ont y arrivera. Malheureusement la France reste toujours dans le train de retard….

    1. Scarlet Palmer - Sensi Seeds

      Bonjour,

      J’ai bien peur de ne pas avoir d’informations à ce sujet. Peut-être un de nos lecteurs fait?

      Avec mes meilleurs voeux,

      Scarlet

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    L’équipe de rédaction de Sensi Seeds regroupe des botanistes, des experts médicaux et juridiques ainsi que certains des activistes les plus renommés tels Dr Lester Grinspoon, Micha Knodt, Robert Connell Clarke, Maurice Veldman, Sebastian Marincolo, James Burton et Seshata.
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  • Maurice_Veldman

    Maurice Veldman

    Maurice Veldman est membre de l’Association néerlandaise des avocats criminalistes et il est l’un des avocats en matière de cannabis les plus réputés des Pays-Bas. Avec ses connaissances du droit administratif et pénal acquises au cours de 25 années d’expérience, il défend les vendeurs de cannabis et les producteurs de chanvre en faisant valoir les inégalités entre les individus et l’Etat
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