Le cannabis en France – lois, usages et histoire

La France a des lois conservatrices régissant l’usage et la possession de cannabis et n’a pas encore de programme médical, ce qui est inhabituel pour un pays de l’ONU. Or, les amendes sur place pour les consommateurs introduites par Macron pointent vers un changement graduel d’attitude. La France demeure une importante productrice de chanvre et de cannabis.

    • Capitale
    • Paris
    • Habitants
    • 65,721,000
    • Produits CBD
    • Légal under 0.2% THC
    • Cannabis récréatif
    • Illégal
    • Cannabis médicinal
    • Légal

Lois françaises sur le cannabis

Peut-on posséder et consommer du cannabis en France ?  

La loi française interdit l’usage et la possession de cannabis. En outre, elle ne distingue pas la consommation personnelle du trafic ; les peines sont données aux contrevenants en fonction des quantités de cannabis trouvées et de leurs circonstances individuelles.

Selon la situation, le poursuivant peut choisir de fermer le dossier sans imposer de peine. Il peut aussi proposer une peine subsidiaire, par exemple, de suivre un programme de traitement. Des poursuites judiciaires peuvent être engagées, le cas échéant.    

Les contrevenants accusés de consommation personnelle de cannabis s’exposent à une amende pouvant aller jusqu’à 3750 € et un emprisonnement maximal d’un an. Les mineurs peuvent être dispensés de peines. S’il est prouvé que le contrevenant sous l’effet du cannabis a mis en danger d’autres personnes (par exemple, s’il en était responsable), la peine maximale est augmentée à cinq ans et l’amende, à 75 000 €.

En 2008, une politique « rapide et graduée » a été instaurée. Cette politique établit que dans les cas simples, les consommateurs peuvent recevoir un avertissement et devoir participer à un cours de sensibilisation aux drogues. S’ils ne sont pas dépendants au cannabis, ils peuvent devoir payer jusqu’à 450 €.

La loi a encore changé en 2018 lorsque le gouvernement a introduit une nouvelle politique donnant droit aux policiers de donner des amendes sur place de 200 € aux consommateurs de cannabis. Cependant, le ministre de l’Intérieur Gérard Collomb a répété que la nouvelle politique ne décriminalisait pas l’usage de cannabis, et que le fait de recevoir une amende ne signifiait pas que d’autres poursuites n’allaient pas être intentées.

Peut-on vendre du cannabis en France ?

Comme bien d’autres pays, la France adopte une approche sévère envers les vendeurs et les distributeurs de cannabis. Les gens accusés de trafic s’exposent à des peines d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à dix ans et une amende de 7,5 millions d’euros. De telles peines peuvent être doublées dans le cas de vente à des mineurs ou dans les environs d’établissements d’enseignement.

Peut-on cultiver du cannabis en France ?

En dépit du fait que la France possède une industrie florissante de production de chanvre et de cannabis, il demeure illégal pour la population de cultiver des plantes de cannabis. Les contrevenants s’exposent à un maximum de 20 ans de prison et une amende pouvant atteindre 7,5 millions d’euros.

La loi ne tolère aucune exception. Même si la culture ne sert que des fins personnelles et médicales, elle demeure une infraction punissable. Cependant, dans les faits, très peu de cultivateurs de cannabis ont reçu des peines maximales. De telles peines d’emprisonnement sont généralement réservées à ceux qui sont impliqués dans des activités de culture à grande échelle.

Le CBD est-il légal en France ?

L’huile de CBD ne possède pas suffisamment de THC (la substance responsable du high) pour être psychoactive. A ce titre (techniquement), le gouvernement français permet l’usage et la vente de produits de CBD au pays. La Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA) a clarifié que les produits de CBD n’étaient permis que s’ils respectaient les conditions suivantes :

  • ils contiennent des niveaux de THC de 0,2 % ou moins ;
  • ils sont fabriqués à partir de types de chanvre (pauvres en THC) approuvés.

Les graines de cannabis peuvent-elles être expédiées en France ?

Les graines de cannabis peuvent être achetées et vendues dans presque tous les pays européens, y compris la France. Elles peuvent aussi être expédiées par la poste. Il est cependant illégal de les faire germer et d’en cultiver des plantes.

Le cannabis médical en France

La France maintient son approche conservatrice en matière de cannabis médical qui demeure illégal. Sativex est disponible sur ordonnance (en théorie). Le médicament a été approuvé en 2014, mais en 2018, il n’était toujours pas disponible en vertu d’un conflit entre le fabricant et les autorités nationales relatif à son prix.

La ministre de la Santé Agnès Buzyn s’est ouvertement déclarée en faveur d’un programme de cannabis médical, mais jusqu’à présent, aucune mesure n’a été prise. Cependant, en septembre 2018, l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a mis sur pied un comité scientifique (CSST) pour évaluer la faisabilité de l’instauration d’un programme national de cannabis médical. Le comité a conclu qu’il serait « approprié d’autoriser l’usage thérapeutique du cannabis …/… dans certaines situations cliniques et dans les cas où les thérapies (existantes) ne procurent pas un soulagement suffisant ou ne sont pas bien tolérées. »

On estime qu’il se trouve en France entre 300 000 et un million de patients qui tireraient des bienfaits de produits médicaux à base de cannabis. En raison d’un manque de disponibilité sur ordonnance, on craint qu’une grande proportion de ces patients se tournent vers le marché noir pour s’approvisionner.

Le chanvre industriel en France

La France cultive le chanvre depuis des siècles. Jusqu’aux années 1800, plus de 100 000 hectares de terres françaises étaient utilisés pour sa culture ; le chanvre récolté était transformé en linges de maison, en cordage, en huiles naturelles et en tissus.

Après cette époque, la production de chanvre a amorcé son déclin jusqu’à ce qu’en 1960, elle ne soit limitée qu’à 700 hectares. Le déclin a été causé par quelques facteurs. D’abord, les bateaux à voile ont été délaissés (les voiles et les gréements étaient principalement faits de chanvre), puis les fibres synthétiques ont commencé à dominer le marché. En outre, le coton et d’autres types de fibres ont aussi commencé à être importés.  

Depuis, l’industrie s’est remise. Au début du 21e siècle, il y avait environ 6000 hectares de chanvre cultivé ; principalement dans le Pays de la Loire et le département de la Sarthe. La majorité de la production servait à fabriquer du papier.

Les cultivateurs peuvent obtenir avec les variétés françaises de chanvre huit tonnes de paille par hectare (en moyenne). Selon le rapport européen sur le cannabis de Prohibition Partners, le pays est à présent le plus important producteur mondial de graines de chanvre, produisant 59 % des réserves mondiales. Il domine aussi le marché des fibres de chanvre ; le pays produit plus de 50 % de la pâte et du papier à base de chanvre trouvé en Europe.

Les partis politiques français et le cannabis

Les partis politiques français en faveur de la légalisation du cannabis sont peu nombreux, bien qu’en majorité, ils en reconnaissent les bienfaits thérapeutiques. Le président Emmanuel Macron s’est affirmé en faveur de réformes modérées en matière de cannabis, par exemple, le remplacement de peines d’emprisonnement par des amendes sur place. Le gouvernement souligne qu’il s’agit d’une approche pragmatique pour désencombrer le système policier, et qu’une telle mesure ne devrait pas être perçue comme un pas vers la décriminalisation.

Il y a pourtant des exceptions notoires. Le député socialiste Daniel Vaillant, ancien ministre de l’Intérieur, a proposé la légalisation du cannabis dans Le Parisien en 2009. Cécile Duflot (ministre de l’Egalité des territoires et du Logement) et Vincent Peillon (ministre de l’Education) demandent eux aussi la légalisation en évoquant l’argument qu’il s’agit d’une bien meilleure solution que de poursuivre la « guerre contre les drogues ». Or, le gouvernement les a rappelés à l’ordre et leurs commentaires ont été qualifiés de « non sujets au débat ».

Cannabis Sans Frontières est un autre parti digne de mention. Mené par le célèbre activiste Farid Ghehiouèche, le parti a été représenté lors d’élections européenne et législative, bien que ses représentants n’ont récolté que moins de 1 % des votes à chacune d’elle.

Bon à savoir

Si vous allez en France ou que vous y résidez, il est pertinent de savoir ce qui suit : 

Histoire du cannabis

Le cannabis était largement disponible au tournant du 19e siècle lorsque les forces françaises ont rapporté d’Egypte du haschich et du cannabis. Au fil du siècle, le cannabis est devenu de plus en plus à la mode, particulièrement au sein des cercles d’intellectuels.

Nombre d’auteurs et de philosophes français de renom ont écrit au sujet de leurs expériences avec des drogues (incluant le cannabis). Victor Hugo, Charles Baudelaire, Pierre Gautier et Alexandre Dumas faisaient tous partie du célèbre Club des Hachischins dont les membres se vouaient à l’exploration d’états provoqués par la consommation de drogues.

Le cannabis n’est devenu populaire dans la population générale que dans les années 60, lors du retour des soldats du Vietnam. La drogue est devenue une composante importante du mouvement hippie de contre-culture, et c’est à ce moment qu’elle est devenue populaire.

Le commerce moderne du cannabis

Le haschich n’est pas produit à l’intérieur de la France, bien que le pays cultive du cannabis illégal.  

En majorité, le haschich retrouvé en France provient du trafic illégal marocain. Le cannabis néerlandais est aussi répandu, bien que les exportations des Pays-Bas ont chuté au cours des dernières années en raison de lois néerlandaises de plus en plus restrictives.

La France est aussi un point de transit pour les drogues destinées aux marchés du RU, des Pays-Bas, de l’Italie et de la Belgique.

Les coffeeshops parisiens

En 2018, deux entrepreneurs français ont pleinement profité de l’assouplissement des lois françaises à l’égard du cannabis (qui permettent la vente de produits cannabiques contenant 0,2 % de THC ou moins) en ouvrant deux « coffeeshops » de style néerlandais.

Joaquim Lousquy, le propriétaire de Cofyshop, a déclaré ceci au Telegraph : « Il n’y a pas d’effet psychotrope. Ce n’est pas un médicament ni un relaxant. Je ne ferais la publicité de fumer du cannabis à quiconque. Nous en vendons comme s’il s’agissait d’un article régulier, comme un magasin d’ameublement vend des tables ou des chaises. »  

Stéphane Bélaiche, l’homme à la tête d’E-Klop (un établissement similaire) a quant à lui déclaré au Telegraph ceci : « Je ne vends pas des produits de CBD pour que les gens puissent les fumer dans un joint, mais bien pour qu’ils puissent savourer des goûts différents. »

Cependant, les deux établissements ont fait face à des protestations de la part des résidents locaux et des autorités. Le débuté Pacôme Rupin a visité une de ces boutiques et a informé les reporters français qu’il « surveillait de près » leurs activités. Des résidents se sont aussi plaints de ces coffeeshops. « Ça sent le haschich dans la rue, a affirmé l’un d’eux. L’odeur parvient à notre appartement ».  

Évènements sur le cannabis en France

La France accueille d’importants évènements liés au cannabis toute l’année, dont :

  • UFCM I-Care. Créée par Bertrand Rambaud en 2012, UFCM I-Care est l’une des conférences sur le cannabis médical les plus renommées en Europe et permet aux experts du monde entier de partager leur expertise et leur expérience.
  • Cannabis Europa Paris. Responsables politiques, scientifiques, académiciens et entreprises de cannabis à l’échelle internationale se réunissent à Cannabis Europa Paris pour échanger leurs idées et écouter les principaux intervenants dans le domaine.
  • Cannabis Business France. Cet évènement de deux jours est dédié au cannabis et au marché du chanvre en France, et vise à informer les entrepreneurs sur les opportunités offertes par ce secteur. C’est également un évènement de networking.

Évènements à venir ?

  • Canamour. Ce nouvel évènement dédié au cannabis, prévu pour l’année 2020, proposera une exposition et des conférences consacrées au secteur du cannabis et du chanvre. Nous n’avons pas plus d’informations mais l’évènement devrait être tenu à Marseille.

Le cannabis sera-t-il légalisé dans le futur ? 

Considérant l’attitude conservatrice de la France quant à la consommation de cannabis, il semble peu probable qu’une légalisation surviendra prochainement. Or, il est possible qu’un programme de cannabis médical convenable voie le jour dans l’avenir proche – principalement en raison d’une pression publique de plus en plus importante.

  • Disclaimer:
    Bien que nous ayons déployé tous les efforts possibles pour assurer l’exactitude de cet article, son contenu n’est pas destiné à fournir un avis juridique ; chaque situation est différente et impose de consulter un expert et/ou un avocat.

Comments

27 réflexions sur “Le cannabis en France – lois, usages et histoire”

  1. malheureusement la france est en retard dans nombres de domaines,celui du cannabis entre autre,c est dailleurs pour cette raison que j ai décidé de m expatrier l année prochaine a l heure de ma retraite.Merci pour ces témoignages sur les effets térapheutique du cannabis.L intelligence et le progressisme finiront peut etre par faire avancer l humanité;le verrais je? c est une autre histoire!

    1. Manu - Sensi Seeds

      Bonjour,

      En effet la France a pris un retard non négligeable sur la question du cannabis thérapeutique. Le pays a pourtant les moyens de rattraper cet écart, mais il implique une prise de responsabilité que les politiques ne semble pas prêts d’aborder. De voire que le débat pour les primaire d’un grand parti politique porte sur la dépénalisation de l’usage de cannabis est un début mais jusqu’à présent personne n’a osé parler de l’usage médicinale du cannabis en France. Il serait pourtant important de s’occuper des malades qui pourraient en bénéficier avant de penser aux électeurs uniquement en terme de votes…

      Quoi qu’il en soit je vous souhaite tout le meilleur du monde dans vos démarches future d’expatriation et j’espère que nous serons tous témoins d’une évolution positive de l’humanité.
      Merci pour votre commentaire!
      Cordialement,

  2. la France, le pays avec le plus de fumeur au monde en proportion et le pays européen avec les lois anti-canabiques les plus strictes de l'union. Et le débat sur la marijuana fait rage en ce moment (et stagne, encore et TOUJOURS à cause du même parti, faut qu'ils se reveille merde, même la fille Le Pen n'a pas des vues aussi attardées sur le sujet) Lorsque j'ai quitté le pays j'ai eu très peur de me retrouver dans des endroits avec un système social pourri, mais au final, la france ne manque pas, surtout depuis les dernières éléction, même pas de problème de conscience pour renier ma nationalité après ces 8 dernières années de regression.
    Bonne chance!

  3. Olivier a décidé de faire une grève de la faim devant la sous préf de Gourdon. Il a bien été reçu… Les gendarmes sont venus le cueuillir, et comme il ne se laisse pas docilement faire, connaissant sans doutes le droit (à défaut des agents de la gendarmerie de gourdon qui eux, font ce que leurs supérieurs hiérarchiques leur demandent sns sourciller même s'il s'agit d'agir hors la loi et de casser la grève de la faim d'un individu en l'arrêtant), il a droit à un outrage et à une rébellion… Bravo les autorités! Bravo…

  4. Absolument rien trouvé à ce sujet dans la presse Française ce jour alors que c’est une info de premier ordre !

  5. Attention dans l’article de loi on lit : « Spécialités pharmaceutique a base de cannabis ou de ses dérivés ».
    Si je comprends bien, il faut que le produit (naturel) soit transformé et vendu par des laboratoires et fasse partie de spécialité pharmaceutiques (et donc permettent à ces pauvres laboratoires de faire encore plus de bénéfice sur le dos des malades)..

    1. Bonjour Freeflyer,

      C’est légèrement plus complexe que cela, mais dans les faits uniquement les produits ayant reçu des autorisations de mise sur le marché (AMM) pourront être prescrit aux malades.

      Qu’il s’agisse de dérivés du cannabis ou de fleures mêmes, il faudra avant de pouvoir l’utiliser que le produit ait été approuvé par l’ANSM, une procédure longue et coûteuse qui n’est pas forcément garanti d’aboutir.

      Bref, votre conclusion n’est pas fausse; il paraît en effet très vraisemblable que la nouvelle loi favorise d’avantage les laboratoires pharmaceutiques plutôt que les malades.

  6. en ce jour royal belge j’esper que la légalisation du cannabis serras pareille que en hollande, régulation oblige fini le marché noire, et alors la je serrais fervent pour arrêter de boire de l’alcool qui me tue la santé ceci dis merci senssiseed pour tes graines de qualité je vous le dois bien.

  7. Bonjour,
    On oublie d’aborder un thème important et incontournable !!! Quant est il de la production ?? Autorisée ?
    « fabrication, de transport, d’importation, d’exportation, de détention, d’offre, de cession, d’acquisition ou d’emploi »
    D’où proviendront les matières premières ? Quelles garanties concernant la qualité de la production ?

    Merci

  8. Sylent Jay - Sensi Seeds

    Bonjour Alex,

    Ce décret couvre uniquement l’usage thérapeutique de dérivés du cannabis. Autrement dit à l’heure actuelle, cela concerne en grande partie le Sativex, qui est produit par une société britannique. Les variétés utilisées par ce laboratoire sont clonées et cultivées dans un environnement contrôlé informatiquement.
    A l’avenir, cela devrait dépendre des laboratoires concernés et de leurs installations, et *en théorie*, si un laboratoire français venait à produire des dérivés de cannabis, ils seraient autorisés à les produire sur le territoire français.
    Cela reste cependant entre les mains du gouvernement puisqu’aucune licence allant dans ce sens n’a été délivrée à un laboratoire français jusqu’ici.

    Merci bien ! N’hésitez pas à visiter le forum Sensi pour en discuter.

  9. Bonjour,
    Merci à vous, journalistes de Sensi seeds de parler de la situation du cannabis en France. Notre situation de ce point de vue est plutôt calamiteuse et la récente mise en place de M. Valls comme premier ministre laisse peu de place à une éventuelle régulation du cannabis par l’état Français. C’est triste car liberticide et contre-productif d’un point de vue économique, sanitaire, social et sociétal. Personnellement je trouve que désormais notre seul espoir vient des autres pays de la planète ou le pragmatisme et le respect d’autrui permettent une évolution de la législation concernant le cannabis. Au jour d’aujourd’hui cela semble être le cas en URUGUAY, dans les états du Colorado et de Washington aux USA, au MAROC, aux PAYS-BAS et en SUISSE.

  10. Bonjour, je ne sais pas qui vous a donner ses indication de prix mais elle sont fausse, le prix pour du haschich se situe en général autour de 6 euros le gramme, et est rarement de bonne qualité quant au cannabis il est beaucoup plus dur a trouver et se situe en général au alentour de 10 euros le gramme, il faudra donc compter au moins 250 a 300 euros pour 28 gramme d’herbe et environ 60 euros pour 10 a 15 gramme de haschich.

  11. Sylent Jay - Sensi Seeds

    Bonjour BP,

    Merci pour cette précision, mais il aurait été intéressant de savoir où vous vous trouvez ! 🙂
    Comme indiqué par l’auteure, cela varie en fonction de l’endroit.

    Merci pour votre commentaire.

  12. roland chaussonnet

    juste une parenthèse au sujet de ce gouvernement et les antescedants ne et n’ont le droit de penser et d’agir que sur la demande des citoyens . pour le sujet traite ce ne sera que par l’action des gens enfin des citoyens legitimes d’agir et ce par voie reffendaire ou plus si necessite la est l’interet des nations.a lire blanqui maintennant il fauut des armes . quand on en sera au titre les citoyens ont decide ou rejeté tel amendement et non le gouvernement a decidé.le tutoriat n’est pas la democratie directe mais representative ou oligarcie ce qui ne peut que nuire aux citoyens on en voit l’exemple tous les jours.

  13. C’est un très bon résumé de la situation du cannabis en France. Toutefois, la situation évolue, notamment grâce à quelques personnalités politiques dont Madame la sénatrice Esther Benbassa qui a élaboré une proposition de loi pour la légalisation du cannabis actuellement examinée en vue d’un vote au mois de février 2015.

  14. L’Etat français est vendu aux multinationales, ce qui englobe aussi les laboratoires pharmaceutiques qui adorent le système de sécurité sociale français, il leur permet de faire énormément d’argent, de plus quand on sait que la France est le premier pays consommateur d’anti-dépresseurs et de somnifères, tout est dit ! Ce n’est pas un problème de santé, mais un problème de conflits d’intérêts, de gros sous, de corruption etc

      1. Il a presque totalement raison. Mais la principal raison de la non légalisation c’est que c’est beaucoup plus rentable de faire payer plus de 3000€ a un mec qu’a 100 gramme sur lui que de vendre 100 gramme ce qui rapporterais 200€ vue les prix du darknet, surtout qu’il s’agit tout de même de ce servir de cette argent pour payer des mecs dont la seule préoccupation est d’augmenter les impôts et les taxes chaque années.

  15. Sincèrement arrêtons mettre la culpabilité à plein degrés dans ce pays, autant dire la France est un pays ou les anti-dépresseur sont consommé d’une manière objective et ouverte, tous le monde français à besoin de son addiction qu’elle soit pour la nature, le sport, le sexe, l’alcool, les drogues en attendant c’est la politique française qu’aurais besoin d’évolué ce civilisé avec un people qui ne cesse d’évoquer un sentiment de ras le bol par simple résultat notre pays soit d’une ironie irréprochable..On casque sans arrêt avec gout au augmentation, on ce fait emmerder dans des circonstance qui vont à l’encontre de nos droits parce qu’on veux simplement ce sentir différent, ou essentiellement humain..Parlons en du cannabis quelque chose de naturel et pourtant l’alcool sa fait au principe de fermentation, dont un dérivé de fabrication.. Bref nous somme en 2016 oui c un fléau et c’est comme sa depuis nombreuse année et il continue à prendre le choux au gens surtout qu’on paix tous nos impôts, on essaie d’aller travaillé malgré un pays pris dans une dette inestimable et ils non pas mieux cas faire chier le mondes… Vivement les élections déjà pour virer c’est politiciens de la veille époque…

  16. Tant que les vieux culs flétris qui nous gouvernent seront là, ça ne bougera pas !!!!! Pourtant d’autre pays l’ont légalisé, en France on est en retard sur tout , ça pourrait créer de l’emploi, dégorgé les prisons…réduire les marchés souterrain, baisse de la « criminalité » ect ect…..A croire qu’au gouvernement tous ça , ça les arranges bien !!! et puis un beau jour ils vont se réveiller mais il sera une fois encore trop tard

  17. Briche David (Français d un gouvernement hypocrite)

    Marre de cette vielle génération qui n’en fait qu’a sa tête; les générations qui ont entre20ans et 40 ans sont oubliés ;on dirait que l’ etat français n’aiment pas sa jeunesse:mobilisé des policiers et gendarmes pour courir après des petits et moyens consommateurs c’est perdre son temps à remplir des prisons..plutôt que de courir après des vrais gangsters ou mafieux et d éviter aussi des bavures ,des deux cotés d ailleurs et des policiers corrompus, tout ça résultent de la prohibition du cannabis …
    . et aurait du réagir…. avant de l abandonnée toute comme ses cités …et il s’en ont joué ..il est venu le temps de réparer vos erreurs et d’arrêter de vivre dans le passé ;le jeune français à évolué et n est plus de la génération :;whisky,bonne bouffe; foie gras,camembert,pinard et cigares de Cuba.

  18. ici a l’ile Maurice,m. Om LOmbard,mannequin,a ete arrete pour possession de graines de chanvre dans l’alimentation pour oiseaux!!! on analyse maintenant si ces graines sont du type chanvre ou autre plus toxique. Il y a des gens ici en taule pour 20 ans pour le cannabis-attention!

  19. point de vu médicinal, et au niveau de la santée la comparaison avec l’alcool est toute faite,de pratiquement tous les pays de l’UE la France est en retard a ce sujet,et a une justice répressive par rapport à ça.L’Etat gagne des millions avec le tabac et l’alcool
    qui sont des drogues léguales mais qui rapportes dans les caisses de l’Etat. Hyppocrithes non?

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    Maurice Veldman est membre de l’Association néerlandaise des avocats criminalistes et il est l’un des avocats en matière de cannabis les plus réputés des Pays-Bas. Avec ses connaissances du droit administratif et pénal acquises au cours de 25 années d’expérience, il défend les vendeurs de cannabis et les producteurs de chanvre en faisant valoir les inégalités entre les individus et l’Etat
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