Le cannabis au Royaume-Uni – lois, usages et histoire

La possession et la vente de cannabis sont interdites au Royaume-Uni, quoiqu’une lente réforme de la loi sur le cannabis est en cours. L’usage médical du cannabis a été légalisé en 2018 et l’achat de CBD est permis. Malgré l’illégalité de sa culture, le Royaume-Uni demeure le plus grand exportateur mondial de cannabis médical, et aussi de cannabis illicite.

    • Capitale
    • London
    • Habitants
    • 67,334,000
    • Produits CBD
    • Légal en dessous de 0.2% THC
    • Cannabis récréatif
    • Illégal
    • Cannabis médicinal
    • Légal depuis 2018

Les lois britanniques sur le cannabis

Peut-on posséder et consommer du cannabis au Royaume-Uni ? 

Le cannabis est devenu complètement illégal au Royaume-Uni en 1971 en vertu de la Loi sur l’abus des stupéfiants (Misuse of Drugs Act). 

La possession et la consommation de cannabis sont encore interdites au pays, mais les sanctions sont peu sévères pour la possession de petites quantités à des fins personnelles. Le cannabis est inscrit comme drogue de « classe B », avec les amphétamines, la codéine, la kétamine et les barbituriques. 

Lorsqu’ils découvrent une petite quantité de cannabis en possession du contrevenant, les services policiers prononcent généralement un avertissement ou remettent sur-le-champ une amende de 90 livres, que le cannabis appartienne ou non au contrevenant. Si ce dernier a moins de 18 ans, les services policiers peuvent aviser son parent ou tuteur. 

Selon certains rapports, les autorités sont généralement assez conciliantes en ce qui concerne les condamnations pour possession et consommation de cannabis. Ainsi, le taux de condamnation à Cornwall et Devon est de seulement 15 %, et les services policiers de Durham ont indiqué qu’ils ne ciblaient plus du tout les consommateurs récréatifs. 

Les sanctions peuvent être adaptées selon : 

  • La quantité de cannabis en possession du contrevenant ; 
  • L’endroit où le contrevenant et le cannabis ont été trouvés (par exemple, si la quantité est importante et découverte à l’extérieur d’une boîte de nuit, on peut soupçonner le contrevenant d’avoir eu l’intention de vendre le cannabis à d’autres personnes) ; 
  • Les antécédents personnels (infractions antérieures liées aux drogues, etc.) ; 
  • D’autres facteurs aggravants. 

La peine maximale pour la possession de cannabis est de cinq ans d’emprisonnement, une amende illimitée, ou les deux. 

Le gouvernement britannique a révisé ses politiques sur les drogues au début de 2019. A la déception de défenseurs du cannabis à travers le pays, il a annoncé qu’aucune réforme ne serait entreprise. Cependant, la présidente désignée, Dame Carol Black, a indiqué qu’elle examinerait l’incidence de réformes qui ont eu cours dans d’autres pays (comme le Portugal et le Canada, tous deux connus pour leurs lois progressistes).   

Un défenseur et rédacteur pour The Guardian a souligné les avantages d’une réforme de la loi sur le cannabis, affirmant qu’« en vertu d’un règlement juridique, le cannabis ne serait vendu qu’aux adultes, le marché pourrait être imposé, les coûts des services policiers chuteraient et il y aurait davantage d’argent pour investir dans des interventions éprouvées en matière de prévention, traitement et réduction des méfaits ».  

Mais pour l’instant, il semble improbable que le Royaume-Uni décriminalise la consommation ou la possession de petites quantités de cannabis. 

Peut-on vendre du cannabis au Royaume-Uni ? 

La vente et la distribution de cannabis sont vues comme des infractions beaucoup plus graves au Royaume-Uni. La vente et l’approvisionnement de toute drogue de classe B (dont le cannabis) sont passibles d’une peine d’emprisonnement maximale de 14 ans, d’une amende illimitée, ou des deux.  

En réalité, ces sanctions sont rarement imposées, à moins que le trafic ait une grande ampleur ou fasse beaucoup de bruit. Les peines sont généralement imposées en fonction des antécédents du contrevenant, de la quantité de cannabis trouvée en sa possession et de la façon dont il comptait l’offrir.  

La « catégorie de méfait » est également prise en compte, laquelle se base sur la quantité de cannabis :  

  • Catégorie 1 : 200 kilogrammes et plus ; 
  • Catégorie 2 : entre 40 et 200 kilogrammes ; 
  • Catégorie 3 : entre six et 40 kilogrammes ; 
  • Catégorie 4 : toute quantité de 100 grammes et plus. 

Au Royaume-Uni, d’autres actes sont aussi perçus comme une « intention d’approvisionnement ». La Loi sur le trafic de drogues (Drug Trafficking Act, 1994) définit le trafic comme l’offre et la vente de cannabis à d’autres personnes, mais aussi comme son transport, entreposage, importation et exportation

Peut-on cultiver du cannabis au Royaume-Uni ? 

La production et la fabrication de toute drogue sont interdites au Royaume-Uni, et cela comprend la culture du cannabis. Toutefois, un rapport des Nations Unies a révélé qu’en 2016, 95 tonnes de cannabis ont été cultivées à des fins médicales et scientifiques au pays, ce qui représente près de la moitié de la quantité mondiale. 

En outre, le Royaume-Uni est également le plus grand exportateur mondial de cannabis illicite et fournit 67,7 % de la quantité totale consommée dans d’autres pays. 

Sans surprise, certains ont qualifié d’hypocrite la vaste culture à des fins médicales, étant donné combien il est difficile d’obtenir du cannabis médical au Royaume-Uni. Philip May, mari de la Première ministre britannique, Theresa May, est un investisseur important de GW Pharmaceuticals, le fabricant de Sativex, l’un des produits à base de cannabis médical les plus couramment utilisés dans le monde. 

Le CBD est-il légal au Royaume-Uni ? 

En 2017, le Royaume-Uni a enfin reconnu le CBD à titre de médicament. L’Agence règlementaire des médicaments et des produits de santé a classé le CBD comme ingrédient médical, une décision fondée sur son efficacité et sur le fait qu’il respecte les normes de sécurité et de qualité (que les produits à base de CBD doivent d’ailleurs maintenir). 

Le ministère de l’intérieur britannique a autorisé la vente d’huile à base de CBD au pays, pour autant qu’elle contienne 0,2 % ou moins de THC (la substance responsable du « high »).  

Les permis pour l’huile à base de CBD n’ont pas encore été octroyés, mais le CBD peut être vendu légalement à condition qu’aucune allégation ne soit faite concernant ses bienfaits médicaux. Divers fournisseurs, comme le grand magasin de produits naturels Holland and Barrett, vendent une gamme de produits à base de CBD comme suppléments alimentaires et des produits topiques contenant du CBD. 

Les graines de cannabis peuvent-elles être expédiées au Royaume-Uni ? 

L’usage, l’achat et la vente de graines de cannabis sont licites au Royaume-Uni. Il est également permis de les expédier depuis un autre pays, et à l’extérieur du pays. Par contre, il est interdit de les faire germer et de cultiver des plantes de cannabis à partir de celles-ci. 

Le cannabis médical au Royaume-Uni 

Le Royaume-Uni a légalisé les produits à base de cannabis médical en 2018 et les médecins enregistrés peuvent les prescrire aux « patients qui en ont besoin ». L’accès est actuellement réservé à un nombre limité de professionnels de la santé, mais ce nombre s’accroîtra probablement au fur et à mesure que les médecins suivent des formations relatives au cannabis médical.  

Une révision des lois a eu cours plus tôt cette année à la suite de deux cas notoires, soit ceux de Billy Caldwell et Alfie Dingley, souffrant tous deux d’épilepsie infantile. En avril 2018, la famille Dingley s’est vue obligée d’« introduire illégalement, quoiqu’ouvertement », de l’huile à base de cannabis provenant du Canada pour traiter l’affection de leur fils. Les médias britanniques se sont ralliés à leur cause, faisant pression sur le gouvernement pour qu’il revoie sa position juridique. 

Bien que plusieurs aient accueilli favorablement la décision de légaliser le cannabis médical, d’autres ont affirmé que les lois étaient trop contraignantes, car les produits ne seraient accessibles qu’à quelques patients. 

Alex Fraser, spécialiste de l’accès des patients chez Grow Biotech, a déclaré à Wired: « Nous avons vu une grande réticence de la part des médecins et des pharmacies à mettre leurs permis en danger en facilitant l’accès. La vaste majorité des gens […] sont encore forcés de recourir au marché noir pour se procurer leur médicament. » 

Sir Mike Penning, coprésident du groupe parlementaire multipartite sur le cannabis médical d’ordonnance, a critiqué les mesures du gouvernement encore davantage. Il aurait dit : « Les responsables de ce dénouement bâclé et cruel devraient avoir honte. Les orientations et recommandations connexes ont réussi à étouffer la politique, réprimant les espoirs de plusieurs milliers de patients et de leurs familles. »  

Seuls les trois produits suivants sont actuellement accessibles aux patients : 

  • Sativex, prescrit uniquement aux patients atteints de la sclérose en plaques ; 
  • Nabilone, prescrit uniquement pour traiter les effets secondaires associés à la chimiothérapie ; 
  • Epidiolex, prescrit uniquement aux enfants et adultes souffrant de l’épilepsie. 

Ces médicaments ne sont prescrits que lorsque toutes les autres options de traitement se sont avérées inefficaces. 

Le chanvre industriel au Royaume-Uni 

Le Royaume-Uni possède un petit marché du chanvre industriel et la culture de cette plante est autorisée pour ceux détenant un permis du gouvernement au coût de 580 livres (326 livres pour les renouvellements). Les cultivateurs doivent également fournir des renseignements sur le type de graines qu’ils utilisent, leur teneur en THC et si elles sont approuvées par l’UE. 

Certaines restrictions s’appliquent. Des emplacements peuvent notamment être refusés ou commander un contrôle (p. ex., près des établissements scolaires ou lieux publics). Les services policiers locaux doivent également être avisés de toute culture de chanvre. 

Des organisations comme l’Association du chanvre britannique (British Hemp Association) tentent de développer l’industrie, en grande partie par le biais de recherches menées par l’Université York et d’autres établissements. 

Les partis politiques et le cannabis 

Les politiciens britanniques affichent des positions variées à l’égard du cannabis et plusieurs députés éminents du pays ont ouvertement admis en avoir consommé dans le passé. Lors de la présentation du projet de loi sur le cannabis médical, la majorité des députés était soit « fortement en faveur » ou « assez en faveur ». William Hague, ancien chef du Parti conservateur, a même déclaré que les lois actuelles sur le cannabis étaient « inappropriées, inefficaces et complètement dépassées ». 

Norman Lamb, député du Parti libéral-démocrate, s’est prononcé en faveur de la légalisation de la possession et de la consommation de cannabis. Il a présenté un projet de loi qui, selon lui, offrait une « option plus rationnelle à ce fatras ». Le projet de loi a été rejeté par 66 votes contre 52. 

Voici un survol des principaux partis politiques et de leur position à l’égard du cannabis. 

Le Parti conservateur 

Le Parti conservateur a traditionnellement adopté une approche peu libérale envers les lois sur le cannabis et a souvent déclaré que l’usage récréatif devrait demeurer illicite. Le gouvernement conservateur actuel a chapeauté l’instauration de contrôles routiers pour le cannabis et la cocaïne (la conduite avec facultés affaiblies par les drogues étant passible d’une peine d’emprisonnement d’un an et d’une amende maximale de 5 000 livres). Cette mesure a été vivement critiquée, puisque les teneurs en THC permissibles qui ont été fixées sont extrêmement faibles. 

Le Parti travailliste 

Le Parti travailliste a exprimé diverses positions concernant les lois sur le cannabis. Dans un premier temps, l’ancien Premier ministre travailliste Tony Blaire a fait passer le cannabis de la classe B à la classe C. Puis, cinq ans plus tard, son successeur Gordon Brown a annulé cette modification. 

Même si le Parti travailliste adopte traditionnellement une approche beaucoup plus progressiste que le Parti conservateur, il n’a jamais fait mention de la décriminalisation de l’usage récréatif du cannabis. 

Le Parti libéral-démocrate 

Sous la direction de Nick Clegg (qui a formé un gouvernement de coalition avec le Parti conservateur), le Parti libéral-démocrate a proclamé la nécessité d’entreprendre une réforme majeure, incluant la décriminalisation de l’usage personnel du cannabis. 

Le Parti vert 

Le Parti vert est le seul parti politique qui affirme ouvertement et invariablement que l’usage du cannabis devrait être décriminalisé. Il revendique également l’accessibilité au cannabis médical pour tous ceux qui en ont besoin. 

Le Parti national écossais 

Dans le passé, le Parti national écossais a dit qu’il souhaitait que la politique sur les drogues devienne une responsabilité du Parlement écossais, au lieu d’être sous le contrôle du Royaume-Uni à Westminster. Nicola Sturgeon, chef actuel du Parti national écossais, s’est aussi prononcé en faveur de la décriminalisation du cannabis. 

Le Parti pour l’indépendance du Royaume-Uni (UKIP) 

Le Parti pour l’indépendance du Royaume-Uni, un parti relativement d’extrême droite, n’est pas connu pour ses politiques libérales. Pourtant, son ancien chef Nigel Farage a affirmé que toutes les drogues devraient être décriminalisées, car la lutte contre les drogues a été perdue « il y a bien des années ».  

Bon à savoir 

Si vous allez au Royaume-Uni ou que vous y résidez, il est pertinent de savoir ce qui suit : 

  • La consommation de cannabis est répandue au Royaume-Uni même s’il est illicite. 11,5 % des jeunes adultes (de 16 à 34 ans) en ont consommé au cours de la dernière année, et le pays occupe actuellement le 26e rang mondial au chapitre du nombre de consommateurs. Les fleurs de cannabis sont la drogue la plus couramment saisie, suivie de la résine de cannabis (haschich) ; 
  • Plus d’hommes que de femmes consomment du cannabis, soit environ deux fois ce nombre ; 
  • La majorité du cannabis consommé au Royaume-Uni est cultivé à domicile ; environ 70 à 80 % selon un rapport de police. 

Histoire du cannabis au Royaume-Uni 

On croit que le cannabis et le chanvre sont cultivés au Royaume-Uni depuis des siècles. On a d’ailleurs découvert dans un puits à York des graines provenant, selon les experts, d’un établissement Viking du 10e siècle. D’autres fouilles ont révélé qu’il était principalement cultivé près des zones côtières, ce qui suggère que les Britanniques utilisaient la fibre à des fins maritimes ; pour fabriquer des cordes et des filets de pêche par exemple. 

En fait, le chanvre était si important pour les habitants du pays que le roi Henri VIII a créé une loi en 1533 stipulant que tous les propriétaires fonciers devaient accroître leurs affectations au chanvre. Sa fille, la reine Elizabeth I, a par la suite augmenté les quotas qu’ils devaient produire et mis en place des sanctions pour ceux qui ne respectaient pas les cibles fixées. 

Le cannabis n’a pas été considéré comme une drogue ou un médicament avant le milieu des années 1800. William Brooke O’Shaughnessy a étudié les effets de la plante alors qu’il travaillait en Inde, et ses comptes rendus ont porté le cannabis à l’attention d’experts médicaux au Royaume-Uni et au-delà. 

Malgré l’amorce de la prohibition du cannabis dans les colonies britanniques, il a fallu un peu plus de temps pour qu’il soit interdit au Royaume-Uni. La British Indian Hemp Drugs Commission a déclaré que son usage causait « peu de préjudices ». Ce n’est qu’en 1928 qu’il a finalement été reconnu comme une « drogue dangereuse » et interdit. 

Bien que l’usage du cannabis ait par la suite perduré au pays, cet usage n’était pas dominant avant les années 1960. A cette époque, la culture hippie a emmené de plus en plus de jeunes à faire l’essai du cannabis, ce qui a conduit les services policiers à effectuer beaucoup plus d’arrestations. 

En 1971, le cannabis a intégré la liste des drogues de « classe B », la deuxième catégorie la plus dangereuse. 

Attitude culturelle 

De nombreux Britanniques sont assez conciliants à l’égard de la consommation de cannabis, surtout les jeunes. Un sondage mené par YouGov a révélé que 43 % des répondants appuyaient sa légalisation complète. Toutefois, presque autant de répondants s’y opposaient.  

Lorsqu’on leur a demandé si le cannabis devrait être décriminalisé ou légalisé, les répondants ont répondu comme suit : 

  • 40 % croyaient que sa consommation devrait demeurer illicite ; 
  • 24 % croyaient qu’il devrait être décriminalisé ; 
  • 27 % croyaient qu’il devrait être légalisé ; 
  • 9 % étaient indécis. 

Par ailleurs, la majorité des Britanniques considèrent le cannabis moins néfaste que le tabac ou l’alcool. 

Qu’en est-il du cannabis médical ? Une autre étude a démontré que 76 % de la population britannique envisagerait de prendre un produit à base de cannabis médical si leur médecin le prescrivait. Les personnes plus jeunes (de 18 à 24 ans) étaient encore plus enclines à le faire, avec 81 %. 

Clubs sociaux cannabiques au Royaume-Uni 

Environ 80 clubs sociaux cannabiques sont en activité au Royaume-Uni et certains possèdent même leurs propres locaux. La plupart des clubs comptent entre 100 et 150 membres, de même que des milliers d’individus associés. 

Les clubs sociaux cannabiques britanniques sont largement inspirés de leur précurseur, les clubs espagnols. Ces derniers ont offert à leurs membres un milieu sécuritaire au sein duquel cultiver et consommer du cannabis tout en connaissant précisément les variétés cultivées et leurs puissances respectives. 

Le Comité national des clubs sociaux cannabiques britanniques cible trois principaux objectifs : 

  • Inciter le gouvernement britannique à autoriser la culture du cannabis à domicile ; 
  • Légaliser le partage du cannabis sans crainte de poursuites ; 
  • Légaliser la consommation du cannabis au sein d’un groupe social, sous l’égide d’un club ou d’un établissement privé. 

Le cannabis sera-t-il légalisé dans le futur ? 

A ce jour, aucun des deux principaux partis politiques (le Parti travailliste et le Parti conservateur) n’a annoncé son intention de décriminaliser le cannabis à usage récréatif. 

Bien que la légalisation du cannabis médical constitue une avancée, les restrictions actuelles signifient que les produits médicaux à base de cannabis sont encore difficilement accessibles. Le gouvernement a exprimé son intention d’y remédier – seul le temps nous dira si cela se produira. 

  • Disclaimer:
    Bien que nous ayons déployé tous les efforts possibles pour assurer l’exactitude de cet article, son contenu n’est pas destiné à fournir un avis juridique ; chaque situation est différente et impose de consulter un expert et/ou un avocat.

Comments

2 réflexions sur “Le cannabis au Royaume-Uni – lois, usages et histoire”

  1. Bonjour, c’est dommage qu’il n’y ait pas de version en français de ce documentaire de la BBC.
    J’aime bien la devise de Scarlet Palmer mais malheureusement, tant qu’il y aura une barrière de compréhension de langage, la connaissance se propagera difficilement.

    Je lance un appel à un éventuel volontaire pour traduire, merci.

  2. Unis vers l'uni

    La vidéo n’est pas sous-titrée en Français. C’est dommage. Toutefois je sens son discours émouvant. Je suis impressionné par la réaction du public en symbiose avec Mike Cutler. En outre ni les uns ni les autres n’ont des allures de gangsters ou des comportements de junkies. Les prohibitionnistes feraient bien d’en prendre de la graine et ils ont besoin d’une punition qui pourrait ne pas tarder à leur être infligée.

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    L’équipe de rédaction de Sensi Seeds regroupe des botanistes, des experts médicaux et juridiques ainsi que certains des activistes les plus renommés tels Dr Lester Grinspoon, Micha Knodt, Robert Connell Clarke, Maurice Veldman, Sebastian Marincolo, James Burton et Seshata.
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    Maurice Veldman

    Maurice Veldman est membre de l’Association néerlandaise des avocats criminalistes et il est l’un des avocats en matière de cannabis les plus réputés des Pays-Bas. Avec ses connaissances du droit administratif et pénal acquises au cours de 25 années d’expérience, il défend les vendeurs de cannabis et les producteurs de chanvre en faisant valoir les inégalités entre les individus et l’Etat
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