Le cannabis en Belgique – lois, usages et histoire

La vente et la possession de cannabis sont interdites en Belgique. Toutefois, en 2003, le pays a décriminalisé une petite quantité à usage personnel (3 g ou moins) sous réserve que le consommateur ne trouble pas l’ordre public. L’usage médical du cannabis est licite, mais limité à un seul produit : le vaporisateur oral Sativex pour la sclérose en plaques.

Lois belges sur le cannabis

Peut-on posséder et consommer du cannabis en Belgique ?

La possession de cannabis est techniquement illégale en Belgique, à l’exception de la consommation personnelle. La directive de 2003 a statué que la possession personnelle de cannabis était moins grave que d’autres types de consommation de drogues. Elle n’était donc plus considérée comme une infraction passible de poursuites pénales, à moins que des preuves démontrent que l’usage du cannabis est abusif ou trouble l’ordre public.

En 2005, le tribunal constitutionnel a émis une nouvelle directive afin de définir plus explicitement les modalités de la loi. Les consommateurs peuvent dorénavant être traduits en justice pour la possession de trois grammes ou plus de cannabis (ou plus d’une plante).

La consommation de cannabis à proximité des établissements scolaires ou d’autres endroits publics est aussi devenue condamnable. Les individus peuvent maintenant faire face à une peine d’emprisonnement allant de trois mois à un an et/ou à une amende de 8 000 à 800 000 euros. Les amendes sont plus élevées pour les récidivistes (dans l’année suivant l’infraction précédente).

Certains politiciens et médias ont souligné la confusion née de cette loi. Par exemple, la ville d’Anvers a adopté en 2014 une politique de « tolérance zéro », donnant aux services policiers le pouvoir d’imposer sur-le-champ des contraventions de 75 euros aux consommateurs interceptés avec toute quantité de cannabis. Cette politique a carrément contredit la position officielle du gouvernement belge.

Peut-on vendre du cannabis en Belgique ?

La vente de cannabis est illégale en Belgique et un individu qui s’y fait prendre risque une amende ou une peine d’emprisonnement. Encore une fois, la loi relative à cette question est complexe. La directive de 1998 indiquait que les individus qui vendent du cannabis pour financer leur propre dépendance devraient recevoir une peine d’emprisonnement ou une amende réduite. Puis, en 2003, une nouvelle loi a été adoptée, laquelle catégorise la vente de cannabis comme suit :

  • Catégorie 1 – importation, possession et culture du cannabis à usage personnel
  • Catégorie 2 – infractions de catégorie 1 avec circonstances aggravantes
  • Catégorie 3 – toutes les autres infractions, y compris les substances autres que le cannabis

Peut-on cultiver du cannabis en Belgique ?

La loi actuelle autorise la culture d’un plant de cannabis à la maison. Un rapport de 2015 a révélé que la culture du cannabis en Belgique était « endémique », puisque de nombreuses personnes font le choix d’en cultiver. Bien que cela soit possible, il est important de rappeler que c’est encore une « zone grise » et que la culture de plus d’un plant est illicite.

Le CBD est-il légal en Belgique ?

La loi interdit la vente ou l’achat d’huile à base de CBD en Belgique. Les produits contenant du THC (la substance psychoactive à l’origine du « high ») sont interdits. D’ailleurs, tout produit alimentaire dont la liste d’ingrédients comprend du cannabis est interdit, même si les taux de THC sont de moins de 0,2 %. Malgré ce qui précède, certains fabricants d’huile à base de cannabis approvisionnent le pays.

L’Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire affirme que : « Cannabis sativa L. est compris dans la liste 1 (Plantes dangereuses qui ne peuvent être utilisées en tant que ou dans les denrées alimentaires) annexée à l’Arrêté royal du 29 août 1997 relatif à la fabrication et au commerce de denrées alimentaires composées ou contenant des plantes ou préparations de plantes. Ces dispositions s’appliquent également au chanvre ayant un taux de THC de 0,2 % ou moins… »

Peut-on expédier des graines de cannabis en Belgique ?

L’achat de graines de cannabis en Belgique est permis et la loi décriminalise la culture d’un plant femelle à domicile. Selon les lois définies par l’Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire, la culture de plus d’un plant ou la consommation de graines comme aliment sont interdites.

Le cannabis médical en Belgique

En 2015, la ministre belge de la Santé publique, Maggie De Block, a signé un arrêté royal pour légaliser la vente de cannabis médical. A l’époque, le caractère progressiste de cette décision a été salué, même si un seul produit est admissible en vertu de la loi. Il s’agit de Sativex, un vaporisateur oral pour les patients atteints de sclérose en plaques.

Certaines associations belges ont réclamé un meilleur accès aux produits à base de cannabis médical. Elles soutiennent que la loi actuelle exclue plusieurs patients dont les symptômes pourraient être soulagés s’ils avaient accès au cannabis médical. Quelques organisations se sont même réunies pour offrir aux patients un plus grand nombre d’analgésiques à base de cannabis – sans techniquement observer la loi.

Le chanvre industriel en Belgique

Conformément au règlement européen 1307/2013, la loi belge autorise la culture du chanvre à des fins industrielles. Ce dernier peut être utilisé pour créer maints produits comme du papier, du textile, des matériaux de construction et du plastique biodégradable. A l’heure actuelle, en Belgique, l’industrie du chanvre connaît un regain d’intérêt et, par conséquent, plusieurs entreprises prospèrent.

Les partis politiques belges et le cannabis

Le gouvernement belge a essuyé de nombreuses critiques en raison de ses politiques sur le cannabis, considérées comme trop libérales par certains. Des experts ont indiqué que le nombre de consommateurs de cannabis a augmenté (bien que le nombre de jeunes consommateurs ait stagné). Il y a également eu une augmentation du nombre de cas d’« abus de cannabis » dirigés vers des centres psychiatriques ou de réadaptation.

D’autres réclament la légalisation de la drogue. Le professeur Paul De Grauwe de l’Université catholique de Louvain observe : « S’il est illicite, c’est lucratif. C’est le paradoxe d’une politique répressive. L’approvisionnement augmente en même temps que la marge de profit. Les malfaiteurs se retrouvent dans une course aux ressources contre les forces de l’ordre et généralement, les premiers l’emportent, car le gouvernement n’a tout simplement pas le budget pour rivaliser. »

Bon à savoir

Si vous allez en Belgique ou résidez au pays, il est pertinent de savoir ce qui suit :

  • Le cannabis est la drogue la plus couramment saisie, et ce, malgré son statut semi-décriminalisé pour l’usage personnel. Le nombre de plantations découvertes par les services policiers est également en augmentation ;
  • Le nombre de jeunes consommateurs de cannabis demeure élevé dans le pays. Les plus récents chiffres indiquent qu’un jeune de 15 à 16 ans sur six de la communauté flamande et un sur cinq de la communauté française a consommé du cannabis dans le passé ;
  • Le cannabis s’avère également la drogue la plus populaire parmi les 15 à 34 ans : 10,1 % d’entre eux le consomment ;
  • Malgré la popularité de son usage en Belgique, il faut rappeler qu’il est toujours illégal d’en avoir en sa possession ou d’en vendre.

Attitudes à l’égard du cannabis

Un nombre élevé de Belges ont essayé le cannabis, ce qui démontre la popularité de cette drogue. Toutefois, contrairement aux Pays-Bas voisins, le cannabis ne peut être acheté légalement dans un coffeeshop. Le gouvernement belge est plus clément pour ceux qui consomment du cannabis dans l’intimité de leur propre foyer – cependant, ceux qui le consomment à proximité des établissements scolaires, par exemple, risquent d’être traduits en justice.

Histoire du cannabis

En Belgique, il y a plusieurs centaines d’années, on cultivait du chanvre sur des acres de terres. Ses graines étaient utilisées à des fins alimentaires et les enveloppes servaient à la fabrication de cordes, canevas, vêtements, chaussures et matériaux pour voiles.

Au cours du vingtième siècle, l’attitude du pays envers le cannabis a connu un changement manifeste : les prétendus désavantages de la consommation de cannabis étaient promus plus largement, particulièrement dans des pays comme les E.-U. Graduellement, les plantations de chanvre ont disparu, même si un grand nombre de plantes contenaient un faible pourcentage de THC.

La contre-culture des années 1960 a vu une augmentation de la consommation du cannabis en Belgique, et elle a été associée à la communauté artistique. Bien que le gouvernement belge ait initialement adopté une position répressive, la consommation du cannabis s’est répandue dans les dernières années.

Quels produits à base de cannabis médical sont disponibles en Belgique ?

Actuellement, un seul produit à base de cannabis médical est disponible, soit Sativex, un vaporisateur oral utilisé pour soulager les symptômes des patients atteints de sclérose en plaques.

A quoi ressemble le cannabis belge ?

En Belgique, la puissance du hasch (résine de cannabis) et de l’herbe de cannabis est généralement forte. Un rapport de 2017 a révélé que le hasch et l’herbe de cannabis comportaient respectivement des taux moyens de THC de 31 % et 24 %.

Que sont les clubs sociaux cannabiques belges ?

Les clubs sociaux cannabiques belges appartiennent à des groupes privés qui cultivent du cannabis pour le partager sans générer de profit. La Belgique n’est pas le premier pays à posséder de telles organisations : les clubs sociaux cannabiques espagnols l’ont inspirée.

Grâce aux clubs sociaux, les militants belges pour le cannabis peuvent satisfaire à leurs besoins personnels sans devoir s’en procurer illégalement. Les experts reconnaissent la valeur de ces clubs : ils contrôlent bien la qualité et la puissance de leur produit, et à qui ils le distribuent. Toutefois, certains ont soulevé des préoccupations quant à leur instabilité généralisée en contestant la transparence de leurs exploitations.

Le marché belge des stupéfiants

Au cours des années 1950 et 1960, la majorité du cannabis présent en Belgique était importé de pays comme l’Inde, le Népal, le Pakistan et l’Afghanistan. Cela a changé au cours des dernières années, car les importations diminuent et les quantités de cannabis cultivées localement augmentent de façon constante, ce qui concorde avec la tendance générale mondiale.

Est-il possible que la Belgique décriminalise son usage ?

La pression est forte sur le gouvernement pour qu’il introduise davantage de produits à base de cannabis médical afin que les patients atteints de maladies autres que la sclérose en plaques puissent aussi avoir la possibilité de l’utiliser s’ils le souhaitent.Qu’en est-il de l’usage récréatif ? Il est difficile de dire ce que le futur réserve à la Belgique. Certains réclament des lois plus souples. En revendiquant le contrôle du marché du cannabis, le gouvernement détiendra davantage de pouvoir sur les modalités de la règlementation et de la distribution. Cependant, d’autres personnes souhaitent le contraire – une approche qui ressemble plus à la « tolérance zéro », même pour l’usage personnel.

  • Disclaimer:
    Bien que nous ayons déployé tous les efforts possibles pour assurer l’exactitude de cet article, son contenu n’est pas destiné à fournir un avis juridique ; chaque situation est différente et impose de consulter un expert et/ou un avocat.

Comments

4 réflexions sur “Le cannabis en Belgique – lois, usages et histoire”

  1. Pfffff je ne comprend plus..!!??!! Pourtant le MR était favorable à la légalisation du cannabis yl y a quelques mois..!!!! ça va ne faire qu’aggraver la situation..!!! Alors que dans les autres pays d’europes, ils sont toussss entrain de legaliser…!!!

  2. Ha bas bonjour le marché noir hein les gars ^^ et bon courage pour faire arreter les fumeurs…

    En espérant que cela ne fasse pas l’effet contraire sur les personnes concernées.

  3. Tony Balerno

    « ….le décret ministériel de 2005 qui autorise les clubs à opérer ». Ce décret n’autorise aucunement la culture de cannabis: ‘on ne peut posséder à la fois, une graine, une plante ou la récolte d’une plante’. Ce qui rend impossible la mise en oeuvre de la culture à titre personnel. D’autant plus que vous ne pouvez posséder plus de 3gr, même chez vous, et que même dans ce cas, puisqu’il y a à présent tolérance zéro, c’est illégal et punissable. Veuillez rectifier vos informations.

  4. Sylent Jay - Sensi Seeds

    Bonjour Tony Balermo,

    Les Cannabis Social Clubs bénéficient d’un fonctionnement différent via lequel ils peuvent cultiver pour leurs membres. Ceux-ci ne seront pas affectés, du moins aux dernières nouvelles.
    Merci pour votre commentaire !

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  • Maurice_Veldman

    Maurice Veldman

    Maurice Veldman est membre de l’Association néerlandaise des avocats criminalistes et il est l’un des avocats en matière de cannabis les plus réputés des Pays-Bas. Avec ses connaissances du droit administratif et pénal acquises au cours de 25 années d’expérience, il défend les vendeurs de cannabis et les producteurs de chanvre en faisant valoir les inégalités entre les individus et l’Etat
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