Le cannabis au Népal – lois, usage et histoire

Le drapeau du népalais et un homme seins seins seins avec une barbe fumant une articulation

Autrefois, le cannabis était très cultivé et consommé au Népal. Jusqu’en 1973, sa vente était légale et à Katmandou, la « Freak Street » était au cœur de la culture hippy. Mais sous la pression des USA, le gouvernement népalais rendit le cannabis illégal et mit en place des peines sévères pour les contrevenants. Il est cependant toujours cultivé dans le pays

    • Capitale
    • Kathmandu
    • Habitants
    • 30,260,000
    • Produits CBD
    • Illégal
    • Cannabis récréatif
    • Illégal
    • Cannabis médicinal
    • Illégal

La législation sur le cannabis au Népal

Peut-on posséder et consommer du cannabis au Népal?

Avant 1973, il était légal de posséder et de consommer du cannabis au Népal. La drogue était largement répandue dans tout le pays, et il y avait même des revendeurs officiels de haschisch dans la célèbre « Freak Street » de Katmandou (« Jhochhen » en népalais).

Tout cela changea en 1973. En conséquence de la pression considérable exercée par le gouvernement américain (et la communauté internationale dans son ensemble), le gouvernement népalais interdit la vente et l’achat du cannabis. Il commença aussi à interpeller les revendeurs et même les acheteurs. La loi définit alors le cannabis comme étant un « stupéfiant », au même titre que l’opium et la coca (respectivement employés pour produire de l’héroïne et de la cocaïne).

Les revendeurs qui avaient exercé leurs activités sur Freak Street furent déportés en Inde. Le renforcement de l’interdiction entraîna le déclin de la culture « hippy » locale.

La loi sur le contrôle des stupéfiants (Narcotic Drugs (Control) Act) stipule qu’il n’est pas illégal de consommer du cannabis, mais uniquement de l’acheter, de le cultiver ou de le préparer. Dans la pratique, il est difficile de voir comment un individu pourrait en consommer sans au préalable l’acheter, le cultiver ou le préparer d’une façon ou d’une autre ! Et, pour encore plus de confusion, le même document juridique indique que les individus pris en flagrant délit de consommation de cannabis seront « punis d’une peine de prison allant jusqu’à un mois ou se verront infliger une amende allant jusqu’à deux milles roupies. »

Si le contrevenant suit un traitement de son plein gré, la sentence peut être annulée. De même, les responsables népalais ont le pouvoir de suspendre les poursuites si l’individu n’a consommé que de petites quantités ou s’il s’agit de son premier délit. Pour cela, le contrevenant doit signer un engagement, déclarant qu’il ne commettra plus ce délit.

D’autres sources prétendent que la punition est plus sévère. Les contrevenants peuvent se voir infliger une peine de plus de cinq ans de prison même en cas de possession de petites quantités de cannabis pour leur consommation personnelle. Les démarches légales pour sortir de prison peuvent également être coûteuses et longues.

Des preuves suggèrent que la perception semblerait changer. Par exemple, Rabi Raj Thapa (secrétaire du Centre d’études sur la sécurité et la justice) a déclaré ceci : « Le cannabis peut générer de l’emploi dans les endroits reculés du Népal. Il est bien que connu que le cannabis présente des qualités récréatives et thérapeutiques ».

En janvier 2020, Birodh Khatiwada (membre senior du Parti communiste du Népal) et 47 autres législateurs ont déposé une requête demandant la légalisation du cannabis. Khatiwada a plus tard confirmé que l’intérêt était avant tout médical, et non récréatif.

De plus, certains des oncologues les plus éminents au pays ont souligné les bienfaits du cannabis sur la santé des patients, pressant le gouvernement d’envisager de légaliser son usage thérapeutique. Ils ont de même vanté les avantages de légaliser le cannabis dans les communautés rurales où la morphine est difficilement accessible, pour soulager la douleur.

En dépit de cela, les experts s’accordent pour dire que la loi n’est pas sur le point d’être modifiée.

Pourtant, malgré la sévérité des peines, une industrie du cannabis est bien en vie au Népal. Les autorités ferment parfois les yeux sur la production et la vente, surtout lorsqu’on leur offre un pot-de-vin, ce qui est particulièrement le cas lors du festival de Shivaratri.

Peut-on vendre du cannabis au Népal ?

La vente ou l’approvisionnement de drogues est illégale au Népal. Cependant, le pays est une zone essentielle de transit pour les opiacés (qui passent de l’Asie du Sud-Est vers l’Europe) et c’est un très gros producteur de haschisch aussi bien pour le marché intérieur que pour le marché international.

Au Népal, le trafic ou la vente de cannabis sont considérés comme de graves délits. De nombreux contrevenants sont emprisonnés sans procès et restent en prison jusqu’à ce quelqu’un puisse payer pour les faire sortir. Des dessous-de-table sont quelquefois acceptés comme moyen d’éviter la prison, bien que cette pratique soit illégale et puisse théoriquement entraîner des problèmes encore plus graves pour le contrevenant.

Selon la loi sur le contrôle des stupéfiants (Narcotic Drugs (Control) Act), les peines en cas de vente, de distribution ou d’approvisionnement de cannabis sont:

  • Jusqu’à 50 grammes – jusqu’à trois mois de prison ou une amende de 3 000 roupies
  • Entre 50 et 500 grammes – d’un mois à un an de prison et une amende de 1 000 à 5 000 roupies
  • Entre 500 grammes et 2 kilos – de six mois à deux ans de prison et une amende de 2 000 à 10 000 roupies
  • Entre 2 et 10 kilos – d’un à trois ans de prison et une amende de 5 000 à 25 000 roupies
  • 10 kilos ou plus – de deux à dix ans de prison et une amende de 15 000 à 100 000 roupies

Les conditions d’incarcération au Népal sont connues pour être particulièrement terribles. Même le ministre de l’Intérieur Ram Bahadur Thapa a déclaré que « les prisons sont des lieux de torture et ne sont pas équipées pour la détention humaine. »

Peut-on cultiver du cannabis au Népal ?

Avant l’interdiction du cannabis en 1973, la plante était largement cultivée au Népal. Elle était appréciée non seulement dans un but récréatif, spirituel et thérapeutique, mais aussi pour ses applications pratiques, notamment pour la fabrication de cordes et de fibres textiles.

Ensuite, des lois furent adoptées, interdisant la culture du cannabis dans le pays, à l’exception de certains endroits spécifiques (les « régions montagneuses dans l’ouest du Népal », selon la loi sur le contrôle des stupéfiants) pour une durée limitée et sous condition d’autorisation gouvernementale.

Les peines encourues au Népal pour la culture du cannabis sont :

  • Moins de 25 plants – jusqu’à trois mois de prison ou une amende de 3 000 roupies
  • Plus de 25 plants – jusqu’à trois ans de prison et une amende de 5 000 à 25 000 roupies

Après la modification de la législation, le cannabis a continué d’être cultivé dans le pays, mais les paysans ont déplacé leurs cultures vers des zones plus lointaines, où les autorités auraient plus de mal à les détecter. Dans certaines régions du Népal, le haschisch (connu sous le nom de « charas ») est produit à partir du cannabis qui y est cultivé. C’est en particulier le cas en altitude dans la région isolée de Darchula.

Les images capturées en 2017 par Gabriel Morris, un voyageur vidéaste sur YouTube, en sont la preuve. Il a filmé un champ de cannabis poussant à perte de vue au Népal, près du camp de base de l’Annapurna. Morris a confié au Daily Mail : « C’est de cette région du monde que le cannabis provient à l’origine, il n’est donc pas rare de le voir dans certains endroits où les conditions conviennent à sa culture. J’ai pu le constater un tas de fois quand j’allais faire du trekking dans l’Himalaya. »

Le CBD est-il légal au Népal ?

La loi népalaise sur le contrôle des stupéfiants ne fait pas de différence entre le CBD et le cannabis. D’ailleurs, la législation stipule que « l’extrait ou l’essence » de cannabis sont illégaux. Cela signifie que le CBD ne peut pas être consommé, acheté ou vendu dans le pays.

La formule chimique de la CBD et une plante de cannabis

Les graines de cannabis peuvent-elles être expédiées vers le Népal ?

Bien que la loi sur le contrôle des stupéfiants ne mentionne pas explicitement les graines de cannabis, il est probable qu’elles soient considérées comme substance illicite par les autorités et qu’en tant que telle, elles ne puissent pas être expédiées vers le pays.

Le cannabis médical au Népal

Non seulement il n’y a pas de programme consacré au cannabis médical au Népal, mais utiliser la plante à des fins médicales est explicitement interdit en vertu de la loi régissant le contrôle des stupéfiants. Cependant, cette même loi indique que, si « cela est estimé nécessaire », le gouvernement népalais peut « mettre à disposition la quantité requise de cannabis » pour la production de médicaments.

Une baignoire en plastique de boutons de cannabis, un stéthoscope et une forme de prescription médicale

Le chanvre industriel au Népal

En théorie, la loi népalaise interdit la culture du chanvre sauf dans certaines conditions spécifiques, à certains endroits et avec une autorisation gouvernementale. Cependant, il pousse en abondance dans tout le pays et le chanvre est produit de manière industrielle – et ce, en dépit du manque de clarté concernant sa légalité.

Des entreprises comme Shah Hemp Inno-Ventures ont reconnu le potentiel économique du chanvre au Népal. Cette entreprise utilise le chanvre qui y est cultivé pour réaliser des matériaux de construction, ce qui est exactement ce dont le pays a besoin après le tremblement de terre de 2015.

Dhiraj K Shah, PDG de l’entreprise, a déclaré à HempToday : « J’ai toujours voulu faire quelque chose à partir du chanvre, mais la construction n’avait jamais été un objectif (…) cependant, après le tremblement de terre, utiliser du chanvre dans le secteur du bâtiment au Népal a commencé à être une évidence. »

Le succès de telles entreprises pourrait avoir inspiré un changement d’attitude à l’égard de la production de chanvre. En 2020, le député Sher Bahadur Tamang a déposé le projet de loi sur la culture de cannabis, lequel a reçu jusqu’à présent plus de 40 signatures de législateurs. Le projet de loi contient des directives pour aider les cultivateurs de chanvre partout au pays, par exemple :

  • En enlevant l’exigence de posséder une licence pour cultiver du chanvre à des fins alimentaires ou industrielles.
  • En enlevant l’exigence de posséder une licence pour vendre et distribuer ces produits.

Cependant, le projet de loi imposerait des restrictions. Notamment, le chanvre cultivé ne pourrait contenir plus de 0,2 % de THC, ce que bien des critiques estiment être trop sévère. Depuis mars 2021, le projet de loi a été enregistré, mais le gouvernement népalais ne l’a pas encore endossé.

Trois résidents népalais assis sur les joints de fumage de sable

Bon à savoir

Si vous voyagez au Népal ou si vous y résidez, les informations suivantes peuvent vous être utiles :

  • À l’occasion des célébrations de Shivaratri, la consommation de cannabis est fréquente, en raison de sa signification religieuse. Les autorités népalaises avaient même pour coutume de fournir du cannabis aux sadhus mais ont cessé de le faire dans les années 1990, après avoir été accusées de promouvoir la consommation de drogue.
  • Le cannabis népalais provient généralement de variétés sativa, qui ont des têtes et des effets similaires aux variétés indica. Ce sont des plantes généralement résineuses, peu ramifiées et comportant des têtes compactes.

L’histoire du cannabis

Pendant des siècles au Népal, le cannabis a été cultivé et consommé à l’occasion de cérémonies religieuses, aussi bien à des fins médicales que récréatives.

Il y poussait partout dans le courant du 19e siècle. Francis Buchanan-Hamilton remarqua qu’il s’agissait d’une « herbe commune » qui n’était pas cultivée activement, bien qu’elle soit « beaucoup utilisée à des fins d’intoxication. »

Il avait aussi décrit la méthode de préparation du « charas », qui consistait à faire une incision dans la tige de la plante de cannabis pour en récolter ensuite le jus. Le Colonel Fitzpatrick rend compte d’une méthode de préparation différente et plus familière, qui consiste à frotter les feuilles jusqu’à ce que la résine adhère aux doigts. Cette méthode est aujourd’hui toujours utilisée dans certaines parties du monde.

Deux blocs de haschisch

En 1972, le Népal était devenu l’une des principales nations productrices de haschisch de la planète. Cependant, tout allait changer l’année suivante. Le gouvernement annula les autorisations accordées à tous les revendeurs et producteurs de cannabis du pays, suite à la pression exercée par les USA et par la communauté internationale dans son ensemble.

En théorie, cela signait l’arrêt du commerce du cannabis au Népal. Dans la pratique, il s’est poursuivi, mais dans l’illégalité. Les coûts pour le pays furent considérables, puisqu’on estime à 100 000 dollars les pertes subies par le gouvernement suite à l’introduction de la nouvelle loi.

Attitudes à l’égard du cannabis

Bien que le cannabis soit illégal au Népal, il y est encore largement consommé. Grâce à la situation géographique montagneuse et isolée du pays, il est relativement facile pour les paysans de cultiver cette plante sans être détectés par les autorités.

Au plus haut niveau, on constate également une évolution des mentalités à l’égard du cannabis. Rabi Raj Thapa, ancien chef adjoint de la police népalaise, a indiqué que le cannabis pouvait « contribuer à générer des emplois » dans les régions isolées du Népal, » avant d’ajouter : « Une chose est sûre : nos lois actuelles sont trop sévères. »

Birendra Shrestha, porte-parole du bureau népalais chargé du contrôle des stupéfiants, a indiqué que de nombreuses parties prenantes et ONG recommandaient au gouvernement de mettre fin à l’interdiction du cannabis, en raison de ses avantages sur le plan thérapeutique et de son potentiel à créer des emplois dans les zones rurales.

Le cannabis sera-t-il légalisé dans le futur?

Alors que de nombreuses personnalités se sont prononcées contre les lois népalaises sévères à l’égard du cannabis, le gouvernement n’a pas indiqué qu’il avait l’intention de les modifier prochainement. Mais dans la mesure où d’autres pays d’Asie légalisent le cannabis destiné à un usage médical et gagnent de l’argent grâce au potentiel économique de la plante, le Népal pourrait s’engager sur cette voie dans le futur.

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  • Maurice_Veldman

    Maurice Veldman

    Maurice Veldman est membre de l’Association néerlandaise des avocats criminalistes et il est l’un des avocats en matière de cannabis les plus réputés des Pays-Bas. Avec ses connaissances du droit administratif et pénal acquises au cours de 25 années d’expérience, il défend les vendeurs de cannabis et les producteurs de chanvre en faisant valoir les inégalités entre les individus et l’Etat
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