Le cannabis au Luxembourg – lois, usage et histoire

En 2018, le gouvernement du Luxembourg a annoncé la légalisation du cannabis à usage récréatif d’ici 2023. La consommation de cannabis médical est déjà autorisée, et ceci associé à la nouvelle loi permet à la petite nation européenne de s’ériger en pionnière progressiste sur le continent. Il reste à voir la nature exacte des nouvelles lois sur le cannabis.

    • Capitale
    • Luxembourg
    • Habitants
    • 604,000
    • Produits CBD
    • Légal under 0.3% THC
    • Cannabis récréatif
    • Illégal
    • Cannabis médicinal
    • Légal since 2017

Législation luxembourgeoise sur le cannabis

Peut-on posséder et consommer du cannabis au Luxembourg ?

La possession et la consommation du cannabis ont été décriminalisées en 2001, lorsque le gouvernement a reclassé la drogue dans les substances de catégorie B. Actuellement, une personne arrêtée qui est en possession d’une petite quantité de cannabis à usage personnel ne risque pas de peine de prison, mais peut recevoir une amende allant de 250,- à 2 500,- euros.

Dans certains cas, des peines de prison sont données si la personne consomme par exemple du cannabis dans une école ou avec des mineurs à proximité. Si le consommateur peut prouver qu’il a sollicité de l’aide (par ex. en suivant un programme de traitement), la peine ou l’amende peut être diminuée.

Toutefois, cette loi est sur le point de changer. À la fin de 2018, le gouvernement de coalition du Luxembourg a annoncé qu’il légaliserait entièrement la consommation de cannabis à usage récréatif, en vue de la loi qui sera adoptée d’ici 2023.

Les trois partis politiques impliqués (le Parti démocratique, le Parti ouvrier socialiste du Luxembourg et les Verts) ont également annoncé que la distribution commerciale du cannabis serait légalisée. Même si le Luxembourg seul ne représente qu’un petit pays, les conditions de l’UE impliquent que les ressortissants des pays limitrophes, comme la France, la Belgique et l’Allemagne, peuvent librement entrer dans le pays, stimulant le « marché du cannabis » potentiel, qui passerait alors de 600 000 personnes à 10 millions.

Le Premier ministre Xavier Bettel a déclaré lorsqu’il a annoncé la proposition de légalisation du cannabis à usage récréatif (avec l’augmentation du revenu minimum et l’introduction du transport gratuit) : « Lorsque le pays fonctionne bien, les gens doivent en bénéficier. »

Peut-on vendre du cannabis au Luxembourg ?

Aujourd’hui, la loi ne fait aucune distinction entre la vente de cannabis à petite échelle et le trafic à grande échelle. Les peines de prison sont les mêmes dans les deux cas et peuvent s’élever d’un à cinq ans de prison. Une amende peut également être donnée.

Cette peine de prison peut être comprise entre cinq et 10 ans si la drogue a causé de sérieux dommages à la santé d’un individu. Si la drogue entraîne la mort, la peine est encore augmentée et peut être comprise entre 15 et 20 ans.

Qu’en est-il de la nouvelle législation ? À ce stade, le type de modèle de vente légal que le gouvernement luxembourgeois préconisera n’a pas encore été clairement établi. Il pourrait s’inspirer du Canada et réglementer la vente en accordant une licence aux détaillants établis dans le pays. Il pourrait également se tourner vers un exemple géographiquement plus proche et proposer un modèle inspiré des Pays-Bas, où les particuliers peuvent consommer du cannabis dans des coffee shops.

Une chose est certaine, l’accord de coalition stipule clairement que les recettes issues de la vente de cannabis seront utilisées pour financer la prévention de la toxicomanie et pour sensibiliser aux risques liés à une mauvaise utilisation du cannabis.

Peut-on cultiver du cannabis au Luxembourg ?

Actuellement, la culture de cannabis est encore illégale au Luxembourg. Toutefois, les futurs changements législatifs pourraient être synonymes de légalisation de la culture de cannabis en petite quantité et réservée à la consommation personnelle.

Pour le moment, le gouvernement n’a pas encore dévoilé si ce sera le cas ou non ; il n’a pas non plus révélé de détails sur la nouvelle législation, comme par exemple la manière avec laquelle les plantes pourront être cultivées et le nombre de plants maximum autorisés.

L’accord de coalition de 250 pages (qui couvre également la nouvelle législation sur le cannabis) fait explicitement référence à la production de cannabis, indiquant que le Luxembourg a l’intention de commencer à développer son industrie de cannabis à l’échelle nationale plutôt que de s’approvisionner à l’étranger.

Le CBD est-il légal au Luxembourg ?

L’achat, la vente et la consommation de CBD sont autorisés au Luxembourg, à condition que son taux de THC (la substance responsable de l’effet « planant ») n’excède pas 0,3 %.

Aucune réglementation n’encadre actuellement la vente de CBD, mais le gouvernement du pays est susceptible d’en créer une dans le futur en même temps que la légalisation du cannabis.

Les graines de cannabis peuvent-elles être expédiées au Luxembourg ?

Aujourd’hui, les graines de cannabis sont légales au Luxembourg, mais elles ne peuvent pas être utilisées pour cultiver des plantes. Étant donné que la loi devrait changer dans le futur, cette situation devrait également évoluer, surtout si la culture « maison » de petites quantités de cannabis est légalisée.

Le cannabis médical au Luxembourg

Bien que le Sativex soit disponible au Luxembourg depuis 2012, ce n’est qu’en 2017 que le Premier ministre Bettel a officiellement légalisé le cannabis à des fins thérapeutiques. Aujourd’hui, le pays se trouve encore dans une phase de « projet pilote ».

Un rapport publié dans le Luxembourg Times a révélé qu’au cours des trois premiers mois de 2019, les médecins luxembourgeois ont prescrit sept kilogrammes de cannabis à leurs patients, et plus de 120 particuliers ont été traités avec des produits contenant du THC.

Un porte-parole du ministre luxembourgeois de la Santé a commenté : « Une évaluation doit être menée (surtout sur le nombre de patients affectés et les informations posologiques) afin de décider d’une possible expansion du projet dans le système national de santé. »

Des inquiétudes ont été soulevées quant au coût du traitement. Les dépenses de santé dans le pays figurent parmi les plus élevées au sein de l’UE, avec une dépense moyenne de 5 000 € par personne. Cette somme est considérablement plus élevée que la moyenne de l’UE qui s’élève à 3 000 €.

Le lancement d’un marché du cannabis domestique pourrait permettre au Luxembourg de trouver une solution à ces inquiétudes en produisant des médicaments à base de cannabis à prix réduit.

Le chanvre industriel au Luxembourg

Le Luxembourg dispose d’une petite industrie du chanvre, ce qui n’est pas étonnant au vu de la taille du pays. À ce jour, il n’existe qu’une seule entreprise qui commercialise des produits à base de chanvre : Cannad’Our.

Des promoteurs tels que Cannamedica font le forcing pour que la culture du chanvre se développe dans le pays et font du lobbying depuis 2018 auprès des personnalités politiques pour que l’industrie reçoive plus d’attention.

Bon à savoir

Si vous avez l’intention de voyager au Luxembourg ou si vous y résidez, les informations suivantes peuvent vous être utiles :

L’histoire du cannabis

La date exacte de l’arrivée du chanvre et du cannabis en Europe n’est pas connue. Cependant, certaines découvertes archéologiques suggèrent que du chanvre était utilisé en Chine et en Grèce. Les Vikings d’Europe du Nord étaient connus pour en avoir utilisé, ce qui signifie qu’il était probablement également présent au Luxembourg à la même époque.

Dans les années 1600, le chanvre a joué un rôle essentiel en Europe. Il était prisé pour sa durabilité et était considéré comme une fibre idéale pour les cordes nautiques et les voiles. Ce n’est qu’à partir des années 1800 que les personnes ont découvert les propriétés psychoactives du cannabis.

Du côté du voisin français, les troupes de Napoléon ont été exposées au cannabis en Égypte, et ont ramené la plante avec eux lorsqu’ils sont retournés en France. L’élite intellectuelle de française a expérimenté avec la drogue, tendance qui s’est peut-être répandue au Luxembourg.

De nos jours, le pays peut être considéré comme un pionnier sur le continent ; il est le premier pays à légaliser entièrement l’usage récréatif du cannabis en Europe et est de fait l’un des premiers pays dans le monde à le faire.

Attitudes à l’égard du cannabis

Bien que les gouvernements précédents du Luxembourg aient été pour la plupart conservateurs, les Luxembourgeois ont souvent plutôt des opinions libérales. La pétition 1031 a été un bon exemple de ce libéralisme en action, avec des milliers de signatures obtenues pour mettre la pression sur le gouvernement afin qu’il légalise la vente de cannabis dans les « coffee shops ».  

De la même manière, une étude menée en 2018 a révélé que la majorité des Luxembourgeois (56 %) était favorable à la légalisation du cannabis à des fins récréatives. Le gouvernement de coalition a pris en considération cette demande et la légalisation entrera en vigueur au cours des prochaines années.

Une approche progressiste ?

Le gouvernement de coalition du Luxembourg a annoncé sa volonté de légaliser le cannabis à des fins récréatives en même temps que de nombreux autres changements pour la nation. Ceux-ci comprennent :

  • L’introduction du transport public gratuit.
  • Une augmentation de 100 € du salaire mensuel minimum.
  • Deux jours de congé supplémentaires par an pour tous les travailleurs (cette mesure est significative puisque les semaines de travail sont déjà plus courtes au Luxembourg que dans d’autres pays tels que les États-Unis et le Royaume-Uni).

Alors que d’autres pays pourraient considérer ces mesures comme trop progressistes, le gouvernement du Luxembourg a de bonnes raisons de penser qu’elles seront efficaces. De 2008 à 2018, il a été deux fois désigné comme étant le pays avec le taux de productivité le plus élevé dans le monde, démontrant que ses salaires élevés et ses vacances moyennes plus longues semblent avoir fait leurs preuves pour le moment.

Bien entendu, il reste à voir comment leur législation sur le cannabis à usage récréatif exercera une influence sur la société dans son ensemble. Quoi qu’il en soit, l’approche plus permissive de la loi adoptée par le Luxembourg semble avoir bien fonctionné pour le pays jusqu’à présent. 

Quelles sont les conséquences pour le reste de l’Europe ?

La décision de légaliser le cannabis à usage récréatif au Luxembourg est susceptible d’influencer d’autres nations européennes. La Suisse pourrait par exemple être tentée d’actualiser ses propres politiques de réforme, tout comme les Pays-Bas, qui adoptent actuellement une approche de « tolérance » ambigüe envers la consommation de cannabis. L’Allemagne, un autre pays qui a pris récemment des mesures progressistes vis-à-vis de la légalisation, pourrait également être influencée par la décision du Luxembourg. 

Finalement, seul le temps permettra de déterminer si les nouvelles mesures du Luxembourg auront une influence sur l’Europe dans son ensemble. Une chose est certaine, les attitudes semblent changer puisque le continent accueille une nouvelle approche pour réglementer l’industrie du cannabis.

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    L’équipe de rédaction de Sensi Seeds regroupe des botanistes, des experts médicaux et juridiques ainsi que certains des activistes les plus renommés tels Dr Lester Grinspoon, Micha Knodt, Robert Connell Clarke, Maurice Veldman, Sebastian Marincolo, James Burton et Seshata.
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  • Maurice_Veldman

    Maurice Veldman

    Maurice Veldman est membre de l’Association néerlandaise des avocats criminalistes et il est l’un des avocats en matière de cannabis les plus réputés des Pays-Bas. Avec ses connaissances du droit administratif et pénal acquises au cours de 25 années d’expérience, il défend les vendeurs de cannabis et les producteurs de chanvre en faisant valoir les inégalités entre les individus et l’Etat
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