Le cannabis en Suisse – lois, usages et histoire

En vertu d’un vide juridique, la culture et la vente de cannabis faible en THC ne sont pas illégales en Suisse. La possession est décriminalisée (jusqu’à 10 g) et il est légal d’expédier des graines dans le pays. L’usage médical est autorisé sur ordonnance, mais les produits sont difficiles à obtenir et seules quelques centaines de patients y ont accès.

    • Capitale
    • Bern
    • Habitants
    • 8,671,000
    • Produits CBD
    • Légal under 1% THC
    • Cannabis récréatif
    • Illégal
    • Cannabis médicinal
    • Légal

Les lois suisses sur le cannabis

Peut-on posséder et consommer du cannabis en Suisse ?

Le gouvernement suisse adopte une position unique en ce qui concerne la possession de cannabis ; il est légal d’en acheter, d’en posséder et d’en consommer s’il contient moins de 1 % de THC (la substance responsable du high). Cependant, le cannabis contenant des niveaux de THC supérieurs à 1 % est classé comme stupéfiant. La possession de stupéfiants, en vertu de la Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes: art. 19, est illégale.

L’élément clé réside dans l’effet psychoactif. Seuls les bienfaits thérapeutiques du CBD (qui contrairement au THC n’est pas psychoactif) sont reconnus par les autorités suisses qui estiment qu’il peut « aider les gens à se détendre et à soulager la douleur et les crampes musculaires ».

Tout adulte appréhendé en train de consommer du cannabis « narcotique » illégal s’expose à une amende de 100 CHF. S’il possède une quantité de cannabis inférieure à 10 grammes, il n’y a généralement aucune peine puisque la possession de 10 grammes ou moins a été décriminalisée.

Peut-on vendre du cannabis en Suisse ?

La vente légale de produits de cannabis est assujettie à certaines règles. Le CBD est exempté de la Loi sur les stupéfiants, car il ne produit pas de « high ». Cependant, le gouvernement avertit qu’il ne peut pour autant être vendu de manière arbitraire.

D’abord, les produits de CBD doivent appartenir à une des catégories de produit suivantes :

  • Médicaments
  • Alimentaires
  • Cosmétiques
  • Articles utilitaires (par exemple, liquide CBD pour cigarettes électroniques)
  • Produits chimiques
  • Substituts de tabac

Chaque catégorie est régie par des lois particulières que doivent respecter les fournisseurs.

Il est illégal de vendre du cannabis avec un niveau de THC supérieur à 1 %. Les punitions sont relativement indulgentes. Les petites quantités (jusqu’à cent grammes) entraînent des sanctions d’un à cinq « jours-amendes » (en fonction de situation financière de l’individu). Les sanctions sont plus sévères pour la vente de volumes plus importants, et la vente et l’approvisionnement à grande échelle sont accompagnés de peines d’emprisonnement.

Peut-on cultiver du cannabis en Suisse ?

La loi suisse est clémente en matière de culture du cannabis. La culture de chanvre industriel a été légalisée en 1995, mais demeure soumise à la législation (en ce qui concerne les niveaux de THC).

La culture de plantes à domicile est légale, mais seulement de variétés contenant moins de 1 % de THC (celles qui ne produisent pas d’effet psychoactif). Ce type de cannabis est qualifié de « léger ». Malgré les faibles niveaux de THC, ces variétés demeurent commercialisées comme produits récréatifs. Cette situation était problématique dans le passé, car les plantes à haute teneur en THC ont le même aspect et la même odeur que les plantes à faible teneur en THC.

Le CBD est-il légal en Suisse ?

N’étant pas soumis à la Loi sur les stupéfiants, tous les produits de CBD contenant moins de 1 % de THC peuvent être légalement vendus en Suisse. Ce seuil est inhabituellement élevé comparativement à de nombreux autres pays d’Europe qui limitent la teneur en THC à 0,2 %.

La vente d’huile de CBD n’est pas pour autant déréglementée. Tous les produits de CBD doivent légalement appartenir à une catégorie et respecter certaines réglementations. Par exemple, si un produit est classé dans la catégorie « alimentaire », il doit être conforme aux directives de sécurité de la loi fédérale. Cependant, les produits de CBD sont largement disponibles dans le pays, dans les supermarchés, les kiosques, les grandes surfaces et les boutiques spécialisées.

Les produits de CBD contenant plus de 1 % de THC ne peuvent être fournis que sur ordonnance médicale.

Les graines de cannabis peuvent-elles être expédiées en Suisse ?

L’expédition de graines de cannabis dans la plupart des pays d’Europe est légale. La Suisse ne fait pas exception, et il est possible de recevoir des graines à votre adresse. Conformément au Concordat latin sur la culture et le commerce du chanvre de 2012, les résidents de sept cantons (dont Genève et Bâle) peuvent cultiver jusqu’à quatre plantes de chanvre à partir de graines, pour usage personnel.

Le cannabis médical en Suisse

La consommation de cannabis à des fins médicales est légale en Suisse, mais seulement possible sous présentation d’une ordonnance obtenue auprès d’un généraliste. En outre, les patients doivent obtenir une subvention de l’Office fédéral de la santé publique (BAG). Le seul produit actuellement autorisé et prescrit à des fins médicales est le Sativex. Pourtant, il n’est prescrit que dans les cas de spasticité (par exemple, la SP ou la paraplégie). Des exceptions existent, et un généraliste peut demander un produit spécifique auprès du BAG.

Les médecins doivent s’adresser au BAG pour obtenir l’autorisation de délivrer des ordonnances. La culture à des fins médicales est également légale, à condition que l’installation en question soit autorisée par le BAG.  

Des licences sont accordées pour les conditions suivantes :

Il n’est pas facile d’obtenir du cannabis médical et il n’existe aucun document officiel expliquant ses applications et la manière de l’utiliser pour se traiter. Par conséquent, seules quelques centaines de patients sont enregistrés en Suisse.

La situation pourrait pourtant changer. Le gouvernement suisse a prévu des études à grande échelle sur le cannabis médical et il commence également à en reconnaître la valeur marchande.

Chanvre industriel en Suisse

Le chanvre industriel peut être cultivé légalement en Suisse. Toute personne souhaitant le faire doit obtenir une licence valide et être prête à ce que ses produits soient testés afin de certifier que les niveaux de THC sont inférieurs ou égaux à 1 %.

Le marché du chanvre industriel contribue grandement à l’économie du pays. Au moment de la rédaction de cet article, les recettes attendues du chanvre industriel en 2018 sont de 3,8 millions d’euros.

Les partis politiques et le cannabis

Depuis de nombreuses années, la légalisation du cannabis est débattue dans l’arène politique.

En 2018, le parlement suisse a rejeté – bien qu’avec une faible majorité de 96 voix contre 93 –  la proposition d’autoriser l’utilisation du cannabis dans des études scientifiques.

La principale opposition est provenue du Parti populaire suisse, un parti connu pour sa position conservatrice de droite. Les démocrates-chrétiens ont également voté contre la proposition. Les deux partis estiment que la légalisation scientifique du cannabis conduirait à la légalisation éventuelle du cannabis récréatif.

Par le passé, d’autres partis se sont aussi opposés à la légalisation, par exemple, l’Union démocratique fédérale (un autre parti de droite). Cependant, même le Parti populaire suisse a récemment reconnu la valeur thérapeutique potentielle du cannabis.

Quant à eux, le Parti social-démocrate et les libéraux sont favorables à un assouplissement des lois concernant la possession et la vente de cannabis.

Bon à savoir

Si vous voyagez en Suisse ou que vous y résidez, il est pertinent de savoir ce qui suit :

Histoire du cannabis

D’après ce que les historiens savent sur la culture du cannabis dans l’Antiquité, on pense que la culture du chanvre en Suisse remonte à des dizaines de milliers d’années, bien qu’il soit difficile d’en être certain puisque les anciennes fibres de chanvre découvertes ressemblaient beaucoup à celles de l’ortie et du lin.

Les analyses de grains de pollen confirment que le cannabis était cultivé dans les basses terres des Alpes suisses il y a 6 500 ans. À l’époque médiévale, la Suisse était un épicentre pour le commerce du chanvre, tout comme le nord de l’Italie et certaines parties de la France et de l’Allemagne.

La production de cannabis était courante jusqu’à la révolution industrielle lorsque les terres ont été converties à l’élevage de bétail. La Loi de 1924 sur les stupéfiants a interdit la production de cannabis. Malgré cela, la Suisse a maintenu jusqu’à aujourd’hui une saine industrie de culture et d’utilisation du chanvre, tout comme bien d’autres pays d’Europe et d’ailleurs.  

Conscients de la persistance de l’industrie, les Offices fédéraux de la santé publique, de la police et de l’agriculture en Suisse ont décrété en 1995 que le cannabis pouvait être cultivé sans autorisation spéciale, à condition qu’il ne soit pas destiné à la production de drogue.

Cependant, la formulation ambiguë de la loi a créé un vide juridique permettant la culture de cannabis destiné à la production de drogue. En effet, elle établit que toutes les plantes de cannabis, même le chanvre, contiennent du THC. Les cultivateurs de cannabis sous état d’arrestation peuvent ainsi argumenter qu’ils cultivent du chanvre non destiné à la production de drogue, et ce, même si leurs plantes contiennent d’importantes concentrations de cannabinoïdes.

Au tournant du millénaire, les boutiques de cannabis étaient populaires dans tout le pays. Leurs propriétaires estimaient avoir découvert un vide juridique leur permettant de vendre du cannabis comme un « produit de bien-être » sous forme de pot-pourri (Duftseckli). Cependant, cela n’a pas duré, et Growland, l’entreprise de chanvre la plus connue, a fermé ses portes en 2009 sous la pression croissante du gouvernement.

Attitude à l’égard du cannabis

La Suisse a une attitude relativement libérale face au cannabis, comme l’attestent la présence de produits de CBD dans les magasins de grande surface et la popularité croissante du cannabis médical. En fait, la culture de cannabis contribue de manière significative à l’économie suisse, et le gouvernement en est conscient.

Comme mentionné plus tôt, 7,3 % des adultes déclarent utiliser du cannabis (ou en ont déjà consommé). Pourtant, la Suisse n’est pas l’un des pays européens où l’on retrouve le plus de consommateurs de cannabis ; une étude récente a montré qu’elle se classait au 24e rang mondial, deux positions au-dessus du Royaume-Uni où il est illégal de fumer du cannabis.

Quels produits de CBD sont disponibles en Suisse ?

Le cannabis (avec des niveaux de THC inférieurs à 1 %) peut légalement être vendu sous les formes suivantes :

  • Matière première (par ex., les fleurs et les graines)
  • Médicament
  • Aliment
  • Cosmétique
  • Article utilitaire
  • Substitut de tabac
  • Produit chimique

Toutes les formes de produits de CBD sont réglementées et doivent respecter certains critères pour être vendues légalement.

Le cannabis sera-t-il légalisé dans le futur ?

Bien que la loi ait décriminalisé la consommation de cannabis à des fins récréatives (10 grammes et moins), il est encore techniquement illégal de la consommer en vertu de la Loi sur les stupéfiants.

La situation est peut-être sur le point de changer. En 2018, le gouvernement suisse a proposé de mener des études pilotes pour tester différents modèles de réglementation. Il a déclaré que de telles études seraient « d’envergure limitée et restreintes à des zones spécifiques » et que « les participants seraient peu nombreux et excluraient les mineurs ».

Voilà qui marque un changement d’attitude et suggère une éventuelle légalisation.

  • Disclaimer:
    Bien que nous ayons déployé tous les efforts possibles pour assurer l’exactitude de cet article, son contenu n’est pas destiné à fournir un avis juridique ; chaque situation est différente et impose de consulter un expert et/ou un avocat.

Comments

12 réflexions sur “Le cannabis en Suisse – lois, usages et histoire”

  1. Bonjour,

    Article très intéressant !

    Notez juste que « Ruth Dreifuss » est une femme.

    Sinon le reste est parfait !

    Merci.

  2. Bonjour, je voudrais savoir si l’huile de cannabis (chanvre) est légale en Suisse. Je voudrais aussi savoir si sa consommation (à buts bénéfiques pour l’organisme) est légale. Merci d’avance

  3. BIEN ECRIT, instructif, pas indigeste .Sinon je trouve le mot « suisse » plus doux que conferderatio blaba , helvitie au autre. Enfin chacun y trouvera son compte.

    bonne lecture,

    farid

  4. Superbe article très instructif, qui mérite peut-être une actualisation, car récemment le marché du chanvre légal au taux de CBD élevé s’intensifie rapidement dans ce pays.

    En effet, avec moins de 1% de THC mais parfois 20% de CBD, légal donc, l’aspect thérapeutique recommence à se développer.

    Malgré que 17% de taxe pour l’état sur ces produits considéré comme « remplacement du tabac » reste du vol.

    1. Ca depend ou il est acheter regarder sur swissbotanic.ch/produit/swiss-cheese-10g/
      20 franc pour 10g je trouve ca trés correct en tout cas si ca serais du vrais cannabis le marcher noir du cannabis aurais deja mit la clef sous la porte

  5. Bonjour,

    Bel article mais êtes-vous bien sûr que l’importation de graines en Suisse est légal?
    J’ai lu des articles contredisant vos dires.

    Merci

    1. Scarlet Palmer - Sensi Seeds

      Bonjour Luc,

      Tous nos articles ‘Cannabis In … ont été vérifiés par un avocat néerlandais, les informations doivent donc être exactes. Cependant, nous sommes toujours prêts à apprendre, donc si vous pouviez fournir des liens vers les articles que vous mentionnez, nous pourrions être en mesure de revoir ces informations.

      Avec mes meilleurs vœux,

      Scarlet

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    L’équipe de rédaction de Sensi Seeds regroupe des botanistes, des experts médicaux et juridiques ainsi que certains des activistes les plus renommés tels Dr Lester Grinspoon, Micha Knodt, Robert Connell Clarke, Maurice Veldman, Sebastian Marincolo, James Burton et Seshata.
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  • Maurice_Veldman

    Maurice Veldman

    Maurice Veldman est membre de l’Association néerlandaise des avocats criminalistes et il est l’un des avocats en matière de cannabis les plus réputés des Pays-Bas. Avec ses connaissances du droit administratif et pénal acquises au cours de 25 années d’expérience, il défend les vendeurs de cannabis et les producteurs de chanvre en faisant valoir les inégalités entre les individus et l’Etat
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