Le cannabis en Italie – lois, usages et histoire

L’usage de cannabis en Italie n’est pas illégal, mais la possession et la vente le sont. La loi est clémente pour les premiers contrevenants alors les récidivistes s’exposent à des sanctions administratives. En 2007, le cannabis médical a été légalisé lorsque le gouvernement a reconnu les bienfaits du THC pour une gamme de conditions médicales.

Lois italiennes sur le cannabis

Peut-on posséder et consommer du cannabis en Italie ?

La loi codifiée de 1990 sert encore de cadre pour la prévention, la prohibition et les sanctions d’activités liées aux drogues. En vertu de cette loi, la consommation de cannabis n’est pas illégale, mais la possession l’est.   

La loi 79 (introduite en 2014) a classé le cannabis parmi les drogues les moins dangereuses. La possession de cannabis peut entraîner la suspension du permis de conduire, ou à sa révocation pendant un à trois mois. Pour les drogues plus dures, cette sanction passe à deux à douze mois. Les premiers contrevenants reçoivent généralement un avertissement et une requête écrite de cesser de consommer du cannabis.

La loi a été modifiée encore en 2016 pour permettre et réglementer la production de chanvre. Cela a conduit à ce que certains appellent « la mafia italienne du cannabis » dans laquelle plusieurs détaillants vendent du « cannabis léger » en boutique. Alors que la loi permet la vente libre de tels produits, elle en interdit la consommation sous toute forme. Les produits sont donc vendus comme étant des « articles de collectionneurs » et ne peuvent être utilisés qu’à « des fins techniques ».   

Peut-on vendre du cannabis en Italie ?

La vente et l’approvisionnement de cannabis sont illégaux en Italie. Les sanctions sont toutefois moins sévères que pour les drogues dures (par exemple la cocaïne ou l’héroïne). La vente d’héroïne peut entraîner jusqu’à 22 ans de prison comparativement à la vente de cannabis qui n’entraînent qu’une peine maximale de six ans.

Il y a certaines exceptions. Si l’infraction est considérée comme étant mineure, la peine d’emprisonnement ne dépasse pas quatre ans et peut se limiter à six mois. Dans la détermination de la peine, le système juridique italien prend en compte le mode de vente, le profil du vendeur, sa conduite et ses motifs.

Peut-on cultiver du cannabis en Italie ?

Depuis 2016, il est légal de cultiver le chanvre en Italie, ce qui s’est avéré être un grand avantage pour certaines entreprises italiennes qui ont commencé à commercialiser des produits à base de chanvre tels des pâtes alimentaires et des matériaux de construction. De plus, le chanvre est légalement cultivé par l’arme italienne – le seul organisme actuellement autorisé à cultiver du cannabis de puissance médicale. A l’heure actuelle, l’armée ne parvient pas à répondre à la demande.  

Aussi en 2016, le parlement italien a débattu de la possibilité de légaliser la culture d’un maximum de cinq plantes pour usage personnel. Cette suggestion a suscité une vive opposition, particulièrement de la part des législateurs catholiques et des partis d’extrême droite.

Le CBD est-il légal en Italie ?

Il est légal d’acheter et d’utiliser de l’huile de CBD thérapeutique (utilisée pour traiter des conditions médicales), en pharmacie seulement, et avec une ordonnance médicale.

Il est aussi possible d’acheter de l’huile de CBD sans ordonnance si elle ne contient que 0,6 % de THC (le composé qui procure le high) ou moins. Elle peut être vendue comme « additif alimentaire » (un peu comme l’huile de graines de chanvre), mais non à des « fins techniques ».

Les graines de cannabis peuvent-elles être expédiées en Italie ?

Les graines de cannabis peuvent être achetées et vendues dans presque tous les pays européens, y compris l’Italie. Elles peuvent aussi être expédiées par la poste. Il est cependant illégal de les faire germer et d’en cultiver des plantes.  

La vente et l’achat de fleurs de cannabis (les buds) sont légaux, tant et aussi longtemps que la teneur en THC est inférieure à 0,6 %. L’industrie de ce que les Italiens appellent le « cannabis léger » est en essor. Gennaro Maulucci, qui organise en Italie une foire où le chanvre est à l’honneur, a déclaré que « c’est une nouvelle économie, on se croirait à Silicon Valley, le cannabis léger peut contribuer à la normalisation du cannabis. »

Le cannabis médical en Italie

En 2013, le gouvernement italien a légalisé le cannabis à des fins médicales. Pourtant, jusqu’en 2017, les patients n’avaient accès qu’aux produits Bedrocan – des produits importés des Pays-Bas très dispendieux.

En 2014, le parlement a légalisé la production de cannabis au pays, mais seul le ministère de la Défense est autorisé à en cultiver. Par conséquent, l’Institut de pharmaceutique (Florence) appartenant aux forces militaires est le seul endroit où le cannabis est cultivé à des fins médicales. Aussi surprenant que cela puisse paraître, ce sont les militaires italiens qui sont responsables de la culture du cannabis !

La demande pour du cannabis médical augmente de manière constante année après année. Certains rebutés par le prix et la complexité d’obtenir le cannabis choisissent de s’approvisionner sur le marché noir au lieu de suivre la loi.

Le chanvre industriel en Italie

Dans les années 1940, l’Italie était considérée comme un des plus importants producteurs de chanvre au monde. Plus de 100 hectares de terres étaient consacrés à sa culture. La situation a changé après la Deuxième Guerre mondiale lorsque la culture de chanvre a été complètement bannie.

En 2017, le ministère italien des Politiques agricoles, alimentaires et forestières a émis une nouvelle directive établissant que la culture du chanvre était à nouveau légale. Les règles suivantes ont été mises en place : 

  • Les niveaux de THC ne peuvent pas excéder 0,2 %, tel que le stipule la législation européenne ;
  • Si la teneur est supérieure, mais n’excède pas 0,6 %, le cultivateur n’est pas pénalisé ;
  • Si les plantes contiennent plus de 0,6 % de THC, les autorités peuvent procéder à la destruction ou la saisie des cultures/des installations de culture.

Les partis politiques italiens et le cannabis

Un grand nombre des différents partis politiques italiens partagent des vues différentes en matière de légalisation. Le Mouvement 5 étoiles (en grande partie contestataire) croit en la légalisation, tout comme le Parti démocrate (PD).

Leur opinion rencontre une forte opposition. Le parti Ligue d’extrême droite est ouvertement contre l’usage du cannabis et toutes suggestions de légalisation, tout comme l’Eglise catholique romaine.

Alors que l’avenir politique de l’Italie est incertain, la légalisation du cannabis dépendra largement du prochain résultat électoral.

Bon à savoir

Si vous allez en Italie ou que vous y résidez, il est pertinent de savoir ce qui suit : 

  • 20,7 % des jeunes adultes affirment consommer du cannabis (« jeunes adultes » étant définis comme ayant entre 15 et 34 ans).
  • Les fleurs de cannabis et le haschich (résine de cannabis) sont les deux formes de la drogue les plus communément saisies au pays.
  • En 2016, le gouvernement a tenté de passer une loi qui aurait permis la culture personnelle d’un maximum de cinq plantes de cannabis. La loi aurait aussi permis les groupes sociaux cannabiques (jusqu’à 50 cultivateurs).
  • La loi n’a pas été adoptée en raison d’une forte opposition des autres partis politiques et de l’Eglise catholique romaine.

Histoire du cannabis

La culture du chanvre en Italie remonte aussi loin que l’époque romaine ; de grandes quantités de cannabis étaient cultivées au premier siècle de notre ère. Beaucoup de preuves indiquent aussi que la plante était cultivée à l’époque médiévale afin de produire des aliments, des tissus et des matériaux de construction.

Au début des années 1900, le commerce italien du chanvre florissait. Quatre principales variétés de chanvre étaient cultivées :

  • La Canapa Picola (petit chanvre) dans la vallée de l’Arno en Toscane 
  • La Bologna (grand chanvre) à Bologne, Ferrare et Rovigo 
  • La Neapolitan (variété à grosses graines) à Naples
  • La Neapolitan (variété à petites graines) aussi à Naples

Au tournant des années 40, l’Italie était devenue une des plus importantes productrices de chanvre au monde. L’industrie en plein essor a connu un déclin rapide après la Deuxième Guerre mondiale. L’arrivée des fibres synthétiques a diminué la demande pour le textile de chanvre, et la réputation de moins en moins bonne du cannabis a poussé les gouvernements à déclarer sa culture illégale.

Avec l’arrivée du 21e siècle, l’attitude a de nouveau changé et en 2016, la production de chanvre industriel a été légalisée, permettant aux entreprises de recommencer à cultiver le cannabis.

Attitude moderne à l’égard du cannabis

L’Italie abrite un grand bassin de consommateurs de cannabis. Des données de l’UNODC indiquent que le pays se classe au 12e rang mondial pour le nombre de personnes qui fument du cannabis. Le fait que le gouvernement permette la vente de « cannabis léger » montre aussi une attitude relativement libérale.  

Pourtant, d’autres acteurs – l’Eglise catholique romaine étant l’exemple le plus notoire – s’y opposent vivement et demandent que le cannabis soit à nouveau totalement illégal.

Peut-on recevoir du cannabis sur ordonnance en Italie ?  

Seuls les patients détenant une ordonnance et une approbation ministérielle peuvent avoir accès à du cannabis médical. Les conditions admissibles incluent :

  • Douleur chronique
  • Sclérose en plaques (SP)
  • Syndrome de la Tourette
  • Glaucome
  • Anorexie
  • Lésions à la moelle épinière
  • Cachexie
  • Nausée

Les patients doivent avoir essayé d’autres traitements avant d’obtenir une ordonnance pour du cannabis médical. De plus, certaines des conditions ne sont pas admissibles en tant que telles, mais doivent être causées par une autre maladie ou un traitement. Par exemple, l’anorexie ou la nausée doivent être le résultat de traitements de chimiothérapie, de radiothérapie ou du VIH/SIDA.

Le cannabis médical n’est disponible qu’en pharmacie. Une fois le médicament donné, un reçu doit être remis, signé et estampillé par le pharmacien comme preuve officielle de réception de traitement.

Le cannabis médical ne peut être obtenu sur répétition d’ordonnance. Pour en obtenir à nouveau, il faut une nouvelle ordonnance.

Qu’est-ce que le « cannabis léger » ?  

Le « cannabis léger » est uniquement des fleurs (buds) de cannabis généralement vendues dans de petits contenants. On l’appelle léger parce qu’il ne contient que 0,6 % de THC ou moins, ce qui est largement inférieur à la moyenne de 14 % trouvée dans le cannabis récréatif.  Ainsi, le cannabis léger ne produit pas de « high ».

Le cannabis léger a gagné en popularité en 2016 après la légalisation de la production de chanvre. La loi a réglementé l’utilisation de la plante de chanvre, mais non les fleurs en tant que telles. Ainsi, les producteurs ont vu dans ce vide législatif une manière de faire des profits. Actuellement, plus de 500 boutiques italiennes en ont en stock.

Ce ne sont pas seulement les détaillants qui tirent profit de ces buds. Les cultivateurs de chanvre se réjouissent aussi de la modification de la loi. Salvo Scuderi, président de la coopérative agricole Colli Erei, commente ceci : « Nous avons lancé un message clair : produire du cannabis ne sert pas seulement qu’à régénérer la terre ; c’est aussi une façon d’affaiblir la mafia qui pendant des décennies a poursuivi librement sa quête pour contrôler le marché illégal du trafic de la drogue, et pour redonner aux fermiers ce que les patrons leur avaient volé. »  

  • Disclaimer:
    Bien que nous ayons déployé tous les efforts possibles pour assurer l’exactitude de cet article, son contenu n’est pas destiné à fournir un avis juridique ; chaque situation est différente et impose de consulter un expert et/ou un avocat.

Comments

5 réflexions sur “Le cannabis en Italie – lois, usages et histoire”

  1. En France nous vivons encore sous les conséquences de la guerre de 40!!!!!!! Pétain qui supprime le diplome et le métier d’herboriste pour ouvrir la voie au profit de l’industrie pharma!!!! l’erreur est humaine mais persévérer dans l’erreur est diabolique!!!…..

  2. Actuellement, nous constatons des avancées en Italie, en Suisse, en Allemagne, au Pays-Bas. La France, à la condition que Benoît Hamon – Yannick Jadot trouvent un terrain d’entente avec Jean-Luc Mélenchon pourrait donner un grand coup d’accélérateur à la légalisation du cannabis médical et récréatif au niveau Européen s’ils sont vainqueurs des ėlections présidentielles.
    Au sujet des prescriptions médicales, il devient ėvident que conséquemment à l’absence de formation sur l’utilisation thérapeutique du cannabis dans le cursus formateur du corps médical, les médecins sont dans l’impossibilité de prescrire de façon éclairée des médicaments cannabiques. Il est donc indispensable qu’au cours de leur formation, les thérapeutes soient instruits de la pharmacopée cannabique et son utilisation.
    De même que la recherche doit s’intensifier sur le potentiel thérapeutique du cannabis et ses différentes formes d’administration afin que le corps médical dispose d’une panoplie complète et diversifiée pour lutter contre nos maux.
    Je tiens à remercier toute l’équipe de Sensi Seeds qui contribue grandement par son sérieux et sa pugnacité à une perception du cannabis éclairée et donc au changement des mentalités qui nous conduira vers une légalisation.

  3. LA MAISON DU CHANVRE

    Bonjour,

    En 1997 nous avons publié dans notre journal une étude  » Culture du chanvre dans les zones polluées » Vous pouvez la consulter en pdf voici le lien:

    http://www.echosduchanvre.com/N-7/echosn7p6_8.pdf

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  • Maurice_Veldman

    Maurice Veldman

    Maurice Veldman est membre de l’Association néerlandaise des avocats criminalistes et il est l’un des avocats en matière de cannabis les plus réputés des Pays-Bas. Avec ses connaissances du droit administratif et pénal acquises au cours de 25 années d’expérience, il défend les vendeurs de cannabis et les producteurs de chanvre en faisant valoir les inégalités entre les individus et l’Etat
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