Le cannabis en Illinois – lois, usage et histoire

Lois de l’Illinois sur le cannabis

Les E.-U. sont régis par des lois fédérales et étatiques. Cet article couvre la législation de l’Etat de l’Illinois en matière de cannabis. Pour les lois fédérales américaines, veuillez consulter cet article.

Peut-on posséder et consommer du cannabis en Illinois ?

En juin 2019, le gouverneur démocrate de l’Illinois, J.B. Pritzker, a signé le projet de loi visant à légaliser le cannabis récréatif dans l’Etat, faisant de l’Illinois le onzième État américain à le faire. Il est en outre le premier Etat à légaliser le cannabis récréatif par l’intermédiaire de l’organe législatif.

Dans l’Etat de l’Illinois, la légalisation est survenue le premier janvier 2020 permettant à tous les adultes de 21 ans et plus d’acheter du cannabis récréatif auprès de détaillants autorisés. La loi établit les points suivants :

• Une carte de cannabis médical ne sera pas requise pour l’achat.
• Le cannabis peut se consommer dans son domicile personnel, ou sur place, dans des endroits désignés.
• La consommation est interdite dans les endroits publics, dans les véhicules ou sur la propriété d’établissements d’éducation. Les étudiants détenant une carte de cannabis médical peuvent continuer de consommer à l’école, selon les directives de leur médecin.
• La consommation est interdite près de quiconque n’ayant pas 21 ans.
• La consommation est aussi interdite près d’un agent de police, d’un pompier, d’un agent de correction ou d’un chauffeur d’autobus dans l’exercice de leurs fonctions.
• Les propriétaires de logements et de commerces peuvent interdire la consommation de cannabis sur leur propriété privée – par exemple, des locataires peuvent se voir interdire d’en consommer si le propriétaire l’impose.

Les quantités limites de cannabis récréatif pouvant être achetées et possédées sont légèrement différentes pour les non-résidents de l’Illinois :

• Les résidents peuvent acheter jusqu’à 30 grammes de fleurs, 5 grammes de concentrés ou 500 mg de produits comestibles infusés au cannabis.
• Les non-résidents peuvent acheter 15 grammes de fleurs, 2,5 grammes de concentrés ou 250 mg de produits comestibles infusés au cannabis.

Taxes sur le cannabis

Le gouvernement de l’Illinois a proposé des taux d’imposition sur les achats de cannabis. Les fleurs de cannabis ou les produits contenant moins de 35 % de THC sont accompagnés d’une taxe de vente de 10 %. Une taxe de 20 % est appliquée aux produits infusés de cannabis (comme les teintures ou les aliments comestibles). Tout autre produit de cannabis dont la teneur en THC dépasse 35 % est assujetti à une taxe de 25 %. En outre, les comtés et villes de l’Illinois peuvent ajouter des taxes de vente locales supplémentaires.

La loi propose que les recettes fiscales soient injectées pour revitaliser les collectivités les plus pauvres. Au sujet des changements apportés à la loi, le gouverneur Pritzker a commenté : « La légalisation du cannabis destiné aux adultes représente pour l’Etat un changement important et longtemps attendu, et c’est la bonne chose à faire. »

Casiers judiciaires existants pour possession de cannabis

En plus de légaliser le cannabis récréatif, la nouvelle loi a aussi le pouvoir de radier le casier judiciaire de possession de cannabis de 800 000 Illinois.

Quiconque ayant déjà été condamné pour possession de moins de 30 grammes de cannabis verra son casier envoyé à une commission d’examen des prisonniers. Une fois revu, il sera transmis au gouverneur J.B. Pritzker pour un pardon. Si les infractions ne sont pas liées à un crime violent, le dossier sera radié.

Peut-on vendre du cannabis en Illinois

Auparavant, seuls les patients détenant une carte de cannabis médical valide pouvaient acheter du cannabis médical en Illinois. Le 25 juin 2019, l’Illinois est entré dans l’histoire en devenant le 11^e Etat à légaliser le cannabis récréatif. Depuis le premier janvier 2020, les adultes de 21 ans et plus peuvent acheter du cannabis récréatif auprès d’un détaillant autorisé.

De prime abord, l’avenir est prometteur. En septembre 2020, les ventes de cannabis récréatif ont atteint un record, rapportant près de 64 millions de dollars le mois précédent seulement. En 2020, les ventes totales se sont élevées à 1,03 milliard de dollars, incluant 669 millions en cannabis récréatif et plus de 366 millions en cannabis médical.

En mai 2021, selon l’Etat de l’Illinois, les 110 dispensaires autorisés ont vendu ensemble plus de 2,5 millions de produits de cannabis. Les résidents ont déboursé 80 millions de dollars, alors que les non-résidents ont dépensé 37 millions sur des produits de cannabis. 

MJBizDaily estime qu’autant que 295 magasins pourraient apparaître d’ici 2022, soit 2,3 magasins pour 100 000 habitants.

Kris Krane, l’un des fondateurs et président de 4Front Holdings, a commenté : « Il s’agit d’un Etat de 13 millions de personnes qui accueille une population touristique très importante dans la région de Chicago, donc je pense que les occasions d’affaires sont énormes. »

Peut-on cultiver du cannabis en Illinois ?

Contrairement à d’autres Etats américains qui ont légalisé le cannabis récréatif, l’Illinois ne légalisera pas la culture personnelle. Il restera illégal de cultiver des plantes de cannabis à la maison (même en nombre limité), à moins que ce ne soit à des fins médicales : dans ce cas, la personne doit posséder une carte de marijuana médicale et peut cultiver jusqu’à cinq plantes à la fois.

La culture personnelle d’un maximum de cinq plantes (sans carte d’identité médicale) entraîne une amende de 200 $. La culture de cinq à 20 plantes est considérée comme un crime et est passible d’une peine d’emprisonnement de un à six ans, plus une amende de 25 000 $ ; pour 20 à 50 plantes, la peine d’emprisonnement est de deux à 10 ans et la même amende est imposée, alors que pour la culture de 50 à 200 plantes, la peine est portée à trois à 14 ans de prison, et l’amende s’élève à 100 000 $. La culture de plus de 200 plantes est passible d’une peine d’emprisonnement de quatre à 30 ans, plus une amende de 100 000 $.

Culture autorisée

Dès 2020, des permis seront progressivement accordés aux entreprises de l’Etat, des « cultivateurs artisanaux » qui pourront demander des permis pour cultiver jusqu’à 5 000 pieds carrés de cannabis.

Le CBD est-il légal en Illinois ?

La loi est légèrement ambiguë en ce qui concerne les produits de CBD : le CBD est techniquement légal, car la loi sur le contrôle du cannabis de l’Etat (qui a mis en place un programme pilote de recherche sur le chanvre) permettait la culture du chanvre industriel. Le Farm Bill fédéral a également rendu la culture du chanvre légale dans tout le pays.

Ainsi, les produits de CBD sont largement vendus en Illinois et peuvent être achetés et utilisés légalement, mais il existe certaines « zones grises », en particulier pour les produits comestibles infusés de CBD.

Les graines de cannabis peuvent-elles être expédiées dans l’Illinois ?

Les graines de cannabis peuvent être légalement achetées et vendues dans l’Etat. Cependant, elles ne peuvent être germées, la culture demeurant illégale. L’expédition de graines de cannabis par la poste peut aussi poser des problèmes juridiques (surtout si le paquet passe par d’autres Etats où les graines sont interdites). Des rapports anecdotiques indiquent que certaines expéditions faites au Nevada sont retenues aux douanes.

Le cannabis médical en Illinois

Étonnamment, l’Illinois aurait pu être l’un des premiers Etats américains à légaliser la consommation de cannabis à des fins médicales. En 1978, il a adopté la loi sur le contrôle du cannabis, mais pour qu’elle entre pleinement en vigueur, le département des Services sociaux et la police d’Etat devaient prendre des mesures. Aucun des deux ne l’a fait, ce qui a retardé de plusieurs années la légalisation du cannabis médical.

En 2013, la loi sur le programme pilote sur l’utilisation de cannabis à des fins médicales a été adoptée, rendant légale la consommation de cannabis médical dans des circonstances extrêmement contrôlées. Le programme est devenu une loi la même année, faisant de l’Illinois le 20^e Etat à légaliser le cannabis à des fins médicales.

Conditions admissibles

L’Illinois possède une longue liste de conditions admissibles à un traitement au cannabis médical, dont les suivantes :

• Sclérose en plaques
• Epilepsie
• SIDA/VIH
• Cancer
• Glaucome
• Maladie de Crohn
• SLA
• Maladie ou lésion de la moelle épinière
• Toute maladie terminale

Pour être admissible au traitement à base de cannabis médical, le patient doit avoir plus de 18 ans (ou, s’il est mineur, doit avoir un adulte soignant et une recommandation par deux médecins). Il doit également être résident de l’Etat et avoir reçu un diagnostic formel de l’une des affections admissibles.

Le chanvre industriel en Illinois

Après l’adoption du Farm Bill au niveau fédéral (qui a légalisé la culture du chanvre), les Etats américains ont rapidement commencé à adopter des lois étatiques permettant aux agriculteurs de cultiver du chanvre dans leur région.

Le gouverneur J.B. Pritzker, en collaboration avec le ministère de l’Agriculture de l’Illinois, a commencé à accepter des demandes de permis en avril 2019. Au cours des deux premiers jours, le gouvernement a reçu 350 demandes d’agriculteurs et de transformateurs souhaitant commencer à cultiver la plante.

« L’industrie du chanvre représente une valeur potentielle d’un milliard de dollars, et l’Illinois va commencer à s’y investir », a commenté Pritzker. « Cela aura un impact énorme sur l’économie de notre État. »

Bon à savoir

Si vous allez en Illinois (ou que vous y résidez), il est pertinent de savoir ce qui suit :

• Le programme de cannabis médical de l’Illinois s’est révélé lucratif pour l’Etat. En 2018, les ventes des dispensaires ont généré 133 millions de dollars, et le nombre de patients inscrits a augmenté de 66 %.
• A Chicago, 74 % des citoyens ont voté en faveur de la légalisation du cannabis récréatif.
• En septembre 2019, Chicago accueillait sa première exposition industrielle sur le cannabis.

Histoire du cannabis

En 1931, l’Illinois a été l’un des premiers Etats américains à interdire la consommation de cannabis récréatif, soit six ans avant l’adoption de la prohibition nationale. Cette position anti-cannabis a été maintenue pendant plusieurs décennies, jusqu’à ce que la montée de la culture hippie dans les années 1960 remette en cause le statu quo.

La situation a commencé à changer en 1978, lorsque l’État a adopté la loi sur le contrôle du cannabis. Cette loi aurait légalisé la consommation de cannabis à des fins médicales si la police d’Etat et le département des Services sociaux avaient travaillé de concert pour élaborer des politiques de lutte contre la drogue, mais comme aucune des parties ne l’a fait, cette loi n’est jamais entrée en vigueur.

En 2013, l’Illinois est devenu le 20^e Etat du pays à légaliser la consommation de cannabis à des fins médicales. Puis, en 2019, il est devenu le 11^e à légaliser également l’usage récréatif.

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28 Oct 2021

Attitudes à l’égard du cannabis

Les attitudes à l’égard du cannabis en Illinois sont relativement positives. Une étude récente révélait que 74,4 % des répondants étaient favorables à la légalisation du cannabis récréatif, et seulement 21 % s’y opposaient. Dans le groupe d’âge des 35 ans et moins, son soutien montait à 83 %. Le groupe d’âge appuyant le moins la légalisation était les 66 ans et plus ; pourtant, il affichait quand même un appui majoritaire de 51 %.