Le cannabis en Illinois – lois, usage et histoire

En 2019, l’Illinois est devenu le 11e Etat américain à légaliser la consommation de cannabis récréatif. Dès 2020, il sera légal de posséder jusqu’à 30 grammes de fleurs de cannabis achetées auprès de vendeurs et de dispensaires autorisés. La culture demeure illégale, sauf à des fins médicales avec une carte de culture de cannabis médical.

    • Capitale
    • Washington, D.C.
    • Habitants
    • 331,432,000
    • Produits CBD
    • Illégal
    • Cannabis récréatif
    • Illégal
    • Cannabis médicinal
    • Illégal

Lois de l’Illinois sur le cannabis

Les E.-U. sont régis par des lois fédérales et étatiques. Cet article couvre la législation de l’Etat de l’Illinois en matière de cannabis. Pour les lois fédérales américaines, veuillez consulter cet article.

Peut-on posséder et consommer du cannabis en Illinois ?

En juin 2019, le gouverneur démocrate de l’Illinois, J.B. Pritzker, a signé le projet de loi visant à légaliser le cannabis récréatif dans l’Etat, faisant de l’Illinois le onzième État américain à le faire. Il est en outre le premier Etat à légaliser le cannabis récréatif par l’intermédiaire de l’organe législatif.

La légalisation entrera en vigueur le 1er janvier 2020.

La loi prévoira les règles suivantes :

  • Seuls les adultes de 21 ans et plus peuvent consommer ou acheter du cannabis.  
  • Les individus peuvent acheter du cannabis auprès de vendeurs autorisés.
  • Une carte de cannabis médical n’est pas requise pour l’achat.
  • Les individus peuvent posséder jusqu’à 30 grammes de fleurs de cannabis, 5 grammes d’extrait et 500 milligrammes de THC dans des produits tels les aliments comestibles.
  • Les visiteurs ne peuvent posséder que la moitié de ces quantités.
  • La consommation est permise à l’intérieur de son domicile, ou sur place dans des endroits où la consommation de cannabis est autorisée.
  • La consommation est interdite dans tout endroit public, véhicule motorisé ou sur une propriété d’établissement d’enseignement. Les étudiants qui possèdent une carte de marijuana médicale peuvent continuer à consommer à l’école, si telles sont les directives de leur médecin.
  • La consommation de cannabis est interdite à quiconque de moins de 21 ans.
  • Elle est aussi interdite lorsque l’individu se trouve près d’un agent de police, d’un pompier, d’un agent de correction ou d’un conducteur d’autobus scolaire dans l’exercice de ses fonctions.

Les locateurs et les propriétaires d’entreprises peuvent interdire la consommation de cannabis sur leur propriété privée. Ainsi, les locataires peuvent se voir interdire d’utiliser la drogue dans une maison louée. Les collèges et les universités sont également autorisés à interdire la consommation de cannabis.

Taxes sur le cannabis

Le gouvernement de l’Illinois a proposé des taux d’imposition sur les achats de cannabis. Les fleurs de cannabis ou les produits contenant moins de 35 % de THC sont accompagnés d’une taxe de vente de 10 %. Une taxe de 20 % est appliquée aux produits infusés de cannabis (comme les teintures ou les aliments comestibles). Tout autre produit de cannabis dont la teneur en THC dépasse 35 % est assujetti à une taxe de 25 %. En outre, les comtés et villes de l’Illinois peuvent ajouter des taxes de vente locales supplémentaires.

La loi propose que les recettes fiscales soient injectées pour revitaliser les collectivités les plus pauvres. Au sujet des changements apportés à la loi, le gouverneur Pritzker a commenté : « La légalisation du cannabis destiné aux adultes représente pour l’Etat un changement important et longtemps attendu, et c’est la bonne chose à faire. »

Casiers judiciaires existants pour possession de cannabis

En plus de légaliser le cannabis récréatif, la nouvelle loi a aussi le pouvoir de radier le casier judiciaire de possession de cannabis de 800 000 Illinois.

Quiconque ayant déjà été condamné pour possession de moins de 30 grammes de cannabis verra son casier envoyé à une commission d’examen des prisonniers. Une fois revu, il sera transmis au gouverneur J.B. Pritzker pour un pardon. Si les infractions ne sont pas liées à un crime violent, le dossier sera radié.

Peut-on vendre du cannabis en Illinois

À partir du 1er janvier 2020, les magasins autorisés pourront vendre du cannabis. Au début, la vente sera réservée aux dispensaires de cannabis médical, mais graduellement pendant 2020, l’Illinois accordera des licences aux nouveaux détaillants, cultivateurs, transporteurs et transformateurs.

MJBizDaily estime qu’autant que 295 magasins pourraient apparaître d’ici 2022, soit 2,3 magasins pour 100 000 habitants.

Kris Krane, l’un des fondateurs et président de 4Front Holdings, a commenté : « Il s’agit d’un Etat de 13 millions de personnes qui accueille une population touristique très importante dans la région de Chicago, donc je pense que les occasions d’affaires sont énormes. »

Peut-on cultiver du cannabis en Illinois ?

Contrairement à d’autres Etats américains qui ont légalisé le cannabis récréatif, l’Illinois ne légalisera pas la culture personnelle. Il restera illégal de cultiver des plantes de cannabis à la maison (même en nombre limité), à moins que ce ne soit à des fins médicales : dans ce cas, la personne doit posséder une carte de marijuana médicale et peut cultiver jusqu’à cinq plantes à la fois.

La culture personnelle d’un maximum de cinq plantes (sans carte d’identité médicale) entraîne une amende de 200 $. La culture de cinq à 20 plantes est considérée comme un crime et est passible d’une peine d’emprisonnement de un à six ans, plus une amende de 25 000 $ ; pour 20 à 50 plantes, la peine d’emprisonnement est de deux à 10 ans et la même amende est imposée, alors que pour la culture de 50 à 200 plantes, la peine est portée à trois à 14 ans de prison, et l’amende s’élève à 100 000 $. La culture de plus de 200 plantes est passible d’une peine d’emprisonnement de quatre à 30 ans, plus une amende de 100 000 $.

Culture autorisée

Dès 2020, des permis seront progressivement accordés aux entreprises de l’Etat, des « cultivateurs artisanaux » qui pourront demander des permis pour cultiver jusqu’à 5 000 pieds carrés de cannabis.

Le CBD est-il légal en Illinois ?

La loi est légèrement ambiguë en ce qui concerne les produits de CBD : le CBD est techniquement légal, car la loi sur le contrôle du cannabis de l’Etat (qui a mis en place un programme pilote de recherche sur le chanvre) permettait la culture du chanvre industriel. Le Farm Bill fédéral a également rendu la culture du chanvre légale dans tout le pays.

Ainsi, les produits de CBD sont largement vendus en Illinois et peuvent être achetés et utilisés légalement, mais il existe certaines « zones grises », en particulier pour les produits comestibles infusés de CBD.

Les graines de cannabis peuvent-elles être expédiées dans l’Illinois ?

Les graines de cannabis peuvent être légalement achetées et vendues dans l’Etat. Cependant, elles ne peuvent être germées, la culture demeurant illégale. L’expédition de graines de cannabis par la poste peut aussi poser des problèmes juridiques (surtout si le paquet passe par d’autres Etats où les graines sont interdites). Des rapports anecdotiques indiquent que certaines expéditions faites au Nevada sont retenues aux douanes.

Le cannabis médical en Illinois

Étonnamment, l’Illinois aurait pu être l’un des premiers Etats américains à légaliser la consommation de cannabis à des fins médicales. En 1978, il a adopté la loi sur le contrôle du cannabis, mais pour qu’elle entre pleinement en vigueur, le département des Services sociaux et la police d’Etat devaient prendre des mesures. Aucun des deux ne l’a fait, ce qui a retardé de plusieurs années la légalisation du cannabis médical.

En 2013, la loi sur le programme pilote sur l’utilisation de cannabis à des fins médicales a été adoptée, rendant légale la consommation de cannabis médical dans des circonstances extrêmement contrôlées. Le programme est devenu une loi la même année, faisant de l’Illinois le 20e Etat à légaliser le cannabis à des fins médicales.

Conditions admissibles

L’Illinois possède une longue liste de conditions admissibles à un traitement au cannabis médical, dont les suivantes :

Pour être admissible au traitement à base de cannabis médical, le patient doit avoir plus de 18 ans (ou, s’il est mineur, doit avoir un adulte soignant et une recommandation par deux médecins). Il doit également être résident de l’Etat et avoir reçu un diagnostic formel de l’une des affections admissibles.

Le chanvre industriel en Illinois

Après l’adoption du Farm Bill au niveau fédéral (qui a légalisé la culture du chanvre), les Etats américains ont rapidement commencé à adopter des lois étatiques permettant aux agriculteurs de cultiver du chanvre dans leur région.

Le gouverneur J.B. Pritzker, en collaboration avec le ministère de l’Agriculture de l’Illinois, a commencé à accepter des demandes de permis en avril 2019. Au cours des deux premiers jours, le gouvernement a reçu 350 demandes d’agriculteurs et de transformateurs souhaitant commencer à cultiver la plante.

« L’industrie du chanvre représente une valeur potentielle d’un milliard de dollars, et l’Illinois va commencer à s’y investir », a commenté Pritzker. « Cela aura un impact énorme sur l’économie de notre État. »

Bon à savoir

Si vous allez en Illinois (ou que vous y résidez), il est pertinent de savoir ce qui suit :

Histoire du cannabis

En 1931, l’Illinois a été l’un des premiers Etats américains à interdire la consommation de cannabis récréatif, soit six ans avant l’adoption de la prohibition nationale. Cette position anti-cannabis a été maintenue pendant plusieurs décennies, jusqu’à ce que la montée de la culture hippie dans les années 1960 remette en cause le statu quo.

La situation a commencé à changer en 1978, lorsque l’État a adopté la loi sur le contrôle du cannabis. Cette loi aurait légalisé la consommation de cannabis à des fins médicales si la police d’Etat et le département des Services sociaux avaient travaillé de concert pour élaborer des politiques de lutte contre la drogue, mais comme aucune des parties ne l’a fait, cette loi n’est jamais entrée en vigueur.

En 2013, l’Illinois est devenu le 20e Etat du pays à légaliser la consommation de cannabis à des fins médicales. Puis, en 2019, il est devenu le 11e à légaliser également l’usage récréatif.

Attitudes à l’égard du cannabis

Les attitudes à l’égard du cannabis en Illinois sont relativement positives. Une étude récente révélait que 74,4 % des répondants étaient favorables à la légalisation du cannabis récréatif, et seulement 21 % s’y opposaient. Dans le groupe d’âge des 35 ans et moins, son soutien montait à 83 %. Le groupe d’âge appuyant le moins la légalisation était les 66 ans et plus ; pourtant, il affichait quand même un appui majoritaire de 51 %.

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  • Maurice_Veldman

    Maurice Veldman

    Maurice Veldman est membre de l’Association néerlandaise des avocats criminalistes et il est l’un des avocats en matière de cannabis les plus réputés des Pays-Bas. Avec ses connaissances du droit administratif et pénal acquises au cours de 25 années d’expérience, il défend les vendeurs de cannabis et les producteurs de chanvre en faisant valoir les inégalités entre les individus et l’Etat
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