Le cannabis en Tunisie – lois, usages et histoire

La Tunisie est connue pour ses dures lois en matière de drogues. Jusqu’en 2017, possession et usage n’étaient pas distingués et entrainaient un emprisonnement minimal d’un an. Les lois ont été modifiées suite aux protestations des défenseurs des droits humains. Or, son voisin est le plus grand producteur mondial de haschich et le trafic demeure un problème.

    • Capitale
    • Tunis
    • Habitants
    • 11,903,000
    • Produits CBD
    • Illégal
    • Cannabis récréatif
    • Illégal
    • Cannabis médicinal
    • Illégal

Les lois tunisiennes sur le cannabis  

Peut-on posséder et consommer du cannabis en Tunisie ? 

La possession et la consommation de cannabis sont illégales en Tunisie, conformément à la Loi sur les stupéfiants de 1992. Avant 2017, la législation tunisienne en matière de drogues était connue pour sa sévérité ; les personnes arrêtées avec même de petites quantités étaient condamnées à une peine minimale obligatoire d’un an d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à un maximum de cinq ans. S’ajoutait à cette peine une amende de 1 000 à 3 000 dinars tunisiens (environ 300 à 900 euros). 

La loi était inflexible et appliquée sans égards aux situations individuelles. Par exemple, non seulement punissait-elle ceux qui consommaient ou possédaient du cannabis, mais aussi ceux qui tentaient en utiliser ou en posséder. La consommation pouvait également être sanctionnée, même en l’absence de preuve. En outre, le tribunal pouvait contraindre un contrevenant à suivre un traitement dans un hôpital public. 

Les citoyens et les militants tunisiens ont vivement protesté contre cette loi, la seule du Code pénal interdisant aux juges de prononcer une peine en fonction des circonstances individuelles. Amna Guellali, directrice tunisienne de Human Rights Watch, a déclaré que « la loi draconienne sur la drogue en Tunisie a eu des conséquences désastreuses sur la vie de milliers de citoyens (…) Cette politique répressive n’a pas sa place dans une Tunisie qui se soucie des droits de la personne ».  

La loi a été modifiée en 2017 (principalement en raison de la surpopulation carcérale). Le gouvernement a permis aux juges de réhabiliter les accusés dès l’annonce du jugement, évitant ainsi des peines de prison inutiles. Les juges ont en outre reçu davantage de pouvoirs en matière de détermination de la peine et ont aussi été permis de prendre en compte des circonstances atténuantes. 

En mai 2018, un tribunal a prononcé la première peine modifiée – une peine de prison avec sursis accompagnée d’une amende. Les défenseurs des droits de la personne ont applaudi le jugement, quoiqu’ils aient également souligné la nécessité de poursuivre les réformes. 

Peut-on vendre du cannabis en Tunisie ? 

En vertu de la Loi sur les stupéfiants, il est illégal de vendre ou de fournir du cannabis. Les contrevenants sont condamnés à des peines de prison allant de six à dix ans. Pour ceux impliqués dans l’importation et l’exportation de drogues, la peine est encore plus sévère : un minimum de dix ans d’emprisonnement avec possibilité d’emprisonnement à vie. Une amende de 20 000 à 100 000 dinars tunisiens est également prévue pour ces crimes. 

Malgré ces peines sévères, le trafic de drogue demeure répandu dans le pays, en grande partie à cause de l’importation de haschich du Maroc (en passant par l’Algérie). 

Peut-on cultiver du cannabis en Tunisie ? 

La loi interdit également la culture de cannabis, que ce soit à des fins personnelles ou médicales. La culture est considérée comme une infraction grave (aussi grave que la vente ou l’approvisionnement) et entraine la même peine. 

En 2005, les autorités tunisiennes ont affirmé avoir totalement éradiqué la culture du cannabis. Cependant, les preuves suggèrent qu’il est toujours cultivé dans le nord du pays, près de la frontière algérienne. 

Le CBD est-il légal en Tunisie ? 

La loi tunisienne ne fait aucune distinction entre le cannabis et le CBD, malgré le fait que le CBD contient de très faibles niveaux de THC (la substance responsable du high). Ainsi, il est illégal d’acheter ou de vendre de l’huile de CBD dans le pays, même à des fins médicales. 

Les graines de cannabis peuvent-elles être expédiées en Tunisie ? 

Comme il est illégal de cultiver le cannabis en Tunisie, on peut présumer que les graines de cannabis sont également illégales et ne doivent pas être importées dans le pays. 

Le cannabis médical en Tunisie 

Dans le passé, la consommation de cannabis était répandue dans tout le pays, à des fins médicales et récréatives. En 1953, il a été rendu illégal, et depuis, le pays n’a instauré aucune exception pour les patients nécessitant du cannabis pour des raisons médicales. 

Il est donc illégal d’utiliser du cannabis à des fins médicales, et il ne semble pas que le gouvernement modifiera la loi pour le moment. 

Le chanvre industriel en Tunisie 

Avant que le cannabis ne devienne illégal en 1953, le cannabis et le chanvre étaient abondamment cultivés en Tunisie, et ce, jusqu’en 1950, comme l’atteste une lettre du Dr RJ Bouquet dans le Bulletin des stupéfiants de l’Office des nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC) décrivant explicitement le processus de récolte

En 2005, le gouvernement tunisien affirmait avoir éradiqué tous les types de culture de cannabis dans le pays, ainsi que le chanvre. Cependant, des preuves suggèrent que le chanvre et le cannabis sont toujours cultivés dans les communautés rurales et le long de la frontière avec l’Algérie. 

Bon à savoir 

Si vous voyagez en Tunisie ou que vous y résidez, il est pertinent de savoir ce qui suit : 

  • Le cannabis (appelé « zatla » en Tunisie) est bon marché comparativement à d’autres drogues illégales comme l’héroïne et la cocaïne, ce qui explique pourquoi il est largement utilisé à travers le pays. 
  • Malgré le fait qu’il soit abordable, certains Tunisiens préfèrent les barbituriques et les produits pharmaceutiques qui sont encore moins chers. Un Tunisien a déclaré ceci à l’Institute for War & Peace Reporting: « Avec 5 dinars de zatla on peut faire deux joints (…) mais une boîte de comprimés de Artane (médicament anxiolytique), par exemple, coûte 3,8 dinars en pharmacie (…) en revente, un seul comprimé coûterait 1,5 dinar, de sorte que la boîte entière vaudrait 75 dinars – un profit énorme en très peu de temps. » 
  • Selon un rapport paru dans La Tunisie médicale, les Tunisiens commencent à consommer du cannabis ou d’autres stupéfiants à 17 ans, en moyenne. 

Histoire du cannabis 

On pense que le cannabis est arrivé en Tunisie quelque part entre le 9e et le 12e siècle. Il était certainement utilisé dans les années 1500, puisque Léon l’Africain décrit en détail la consommation de cannabis en Tunisie dans son ouvrage Description de l’Afrique

« Ils ont ici un composé appelé Lhasis, quiconque n’en mange qu’une once se met à rire, à s’amuser et à tergiverser comme s’il était à moitié ivre ; et est par ladite confection merveilleusement attiré dans la convoitise. » 

On pense que le cannabis a été largement utilisé en Tunisie pendant des siècles, jusqu’à ce qu’il devienne illégal dans les années 1950. 

Attitudes culturelles 

En 2017, le Washington Post a sondé les opinions sur le cannabis en Tunisie. Dans le cadre d’une enquête publique, les répondants ont exprimé leurs opinions sur diverses lois nationales. Selon les résultats, 60 % des personnes s’opposent à la décriminalisation des infractions mineures liées aux drogues (telles que la consommation de cannabis), alors que 45 % ont déclaré s’y opposer fermement. 

Le commerce de cannabis en Tunisie 

En dépit des lois strictes, la contrebande de cannabis est toujours présente en Tunisie en vertu de sa position géographique. Le trafic de haschich de provenance du Maroc (via l’Algérie), mais aussi de divers autres pays d’Afrique subsaharienne, se déploie à l’échelle du pays. De plus, les trafiquants européens ont commencé eux aussi à introduire des drogues en contrebande dans le pays. 

Il est difficile d’exercer une surveillance efficace de la longue frontière tuniso-algérienne, et en outre, les autorités qui s’en chargent ont la réputation d’être corrompues. Dans une pareille situation, les trafiquants prennent le risque.  

Qu’est-ce qu’a été la « révolution de jasmin » ? 

La révolution de jasmin est un soulèvement survenu en 2011 qui a abouti au départ du président Zine al-Abidine Ben Ali. Les protestations étaient entre autres centrées sur la corruption et la pauvreté. 

Les sévères lois sur la drogue ont également été critiquées pendant cette révolution de jasmin qui a commencé en 2011 lorsque les autorités nationales se sont heurtées à de jeunes révolutionnaires. L’incident le plus célèbre a été l’affaire d’Azyz Amami, défenseur des droits de la personne, qui a été arrêté pour possession de cannabis (et intention de le consommer). L’arrestation est survenue quelques semaines à peine après qu’il ait exprimé son soutien à un groupe ayant été accusé d’avoir brûlé des postes de police. 

Le rappeur Kafon a également été arrêté pour consommation de cannabis. Il a ensuite sorti une chanson à succès sur le thème des troubles sociaux affectant le pays. 

Arrestations notables liées au cannabis 

La Tunisie demeure aux prises avec le grave problème de la surpopulation carcérale, causé, en grande partie, par les condamnations pour infractions liées aux drogues. La plupart des détenus sont des jeunes hommes condamnés pour consommation de cannabis. Au total, 90 % des détenus le sont pour des infractions liées aux drogues. 

Il y a eu des arrestations remarquables dans le passé. Zine al Abidine Ben Ali (l’ancien président) a été reconnu coupable de possession de haschich avec intention de distribution. Il a été condamné à 15 ans de prison in absentia après avoir pris la fuite en Arabie saoudite. Ahmed Laabidi (un artiste de rap populaire connu sous le nom de Kafon) est lui aussi un illustre criminel qui a reçu une peine d’un an de prison pour possession de cannabis. 

D’autres cas sont plus tragiques. En 2013, Walid Denguir s’est fait battre à mort dans une prison de Tunis. Des photos explicites de ses blessures ont été partagées en ligne, et les policiers ont prétendu qu’elles avaient été causées par l’autopsie. Certains ont affirmé que ses blessures étaient typiques d’une forme de torture couramment imposée à l’époque de Ben Ali appelée « poulet rôti ». 

Le ministère tunisien de l’Intérieur a publié une déclaration affirmant que le « pouvoir excessif » exercé sur le détenu au cours d’un interrogatoire avait entraîné sa mort. Les forces de sécurité se sont empressées de directement contredire cette déclaration, affirmant que le décès de Denguir avait été causé par une consommation de « zatla » (haschich). 

La révolte des défenseurs des droits de la personne et de la famille de Denguir a déclenché une enquête interne. 

Le cannabis sera-t-il légalisé dans le futur ? 

Même si les lois tunisiennes sur le cannabis ont fait l’objet de réformes importantes au cours des dernières années, elles restent sévères par rapport à d’autres pays. Par exemple, il semble peu probable qu’un programme médical soit mis en place dans un avenir rapproché et les chances que le cannabis récréatif soit décriminalisé sont faibles.  

Sur le plan des droits de la personne, les modifications des lois anti-cannabis donnant aux juges la possibilité d’agir avec discrétion au cas par cas sont les bienvenues. Elles réduiront probablement la surpopulation carcérale et permettront aux contrevenants d’éviter de recevoir une peine minimale d’un an pour de petites quantités de cannabis. 

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    L’équipe de rédaction de Sensi Seeds regroupe des botanistes, des experts médicaux et juridiques ainsi que certains des activistes les plus renommés tels Dr Lester Grinspoon, Micha Knodt, Robert Connell Clarke, Maurice Veldman, Sebastian Marincolo, James Burton et Seshata.
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  • Maurice_Veldman

    Maurice Veldman

    Maurice Veldman est membre de l’Association néerlandaise des avocats criminalistes et il est l’un des avocats en matière de cannabis les plus réputés des Pays-Bas. Avec ses connaissances du droit administratif et pénal acquises au cours de 25 années d’expérience, il défend les vendeurs de cannabis et les producteurs de chanvre en faisant valoir les inégalités entre les individus et l’Etat
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