by Diana on 02/12/2013 | Légal & Politique

Retournements de vestes dans l’esprit du Sud

L’opinion générale concernant le processus lié à la légalisation du cannabis est qu’il marche au ralenti. Il semble clair d’après les développements observés que les différents gouvernements essaient de gagner du temps afin de changer leurs stratégies respectives, ou tentent de retarder les procédures afin que celles-ci soient acceptées le plus tard possible, ou encore : jamais.


L’opinion générale concernant le processus lié à la légalisation du cannabis est qu’il marche au ralenti. Il semble clair d’après les développements observés que les différents gouvernements essaient de gagner du temps afin de changer leurs stratégies respectives, ou tentent de retarder les procédures afin que celles-ci soient acceptées le plus tard possible, ou encore : jamais.

Porto Rico reste ferme

Miguel Pereira, membre de la PPD
Miguel Pereira, membre de la PPD

Dans un premier temps, la situation à Porto Rico : Le 13 Novembre 2013, les medias ont été informés d’une nouvelle proposition de loi en termes de décriminalisation du cannabis, proposition ayant été acceptée par le Sénat. Avec cette réponse déjà positive de la Chambre Haute, les seules autres réactions attendues sont celles de la Chambre Basse et du gouverneur lui-même. Ces derniers doivent approuver la proposition et si cela devait être le cas, la régulation de la plante pourrait commencer dès Janvier 2013.

Le sénateur Miguel Pereira, leader du Parti Démocrate Populaire du pays, commente sur le sujet en théorisant sur le fait qu’en dépit d’une Chambre des Députés conservatrice, il reste convaincu que son parti bénéficie de « suffisamment de soutien » pour parvenir à développer cette initiative. Quant à la signature requise du gouverneur, Pereira indique que « le gouverneur n’applique pas son droit de veto très fréquemment », raison pour laquelle il semble certain d’obtenir approbation.

Sensi Seeds a présenté dans un article le projet original mené par Porto Rico, qui prévoyait de décriminaliser la possession de jusqu’à 28 grammes (une once) de cannabis. Le projet a depuis été modifié et, bien qu’il soit désormais moins ambitieux, il constitue toutefois toujours un changement significatif sur la situation actuelle.

Le Sénat s’est ensuite prononcé, annonçant que la possession de 14 grammes (une demie once) serait alors considérée comme une simple infraction, menant à une amende pouvant aller jusqu’à 100 dollars (200 en cas de récidive et 300 dollars pour une troisième occurrence). De plus, si la quantité s’avérait être entre 14 et 28 grammes, la possession pourrait alors être punie d’une amende de 500 dollars ainsi que de six mois de prison. Toute possession au-delà de cette quantité amènerait le gouvernement à maintenir la pénalité actuelle de trois ans de prison et d’amendes pouvant atteindre 5000 dollars.

Il est important de noter qu’à Porto Rico, une récidive dans le cadre de la politique actuelle mène à une peine d’emprisonnement obligatoire pouvant aller jusqu’à six ans. En outre, commettre cette infraction à proximité d’un établissement scolaire résulte en un doublement du temps d’emprisonnement.cannabis ounce

Les discussions actuelles ne signifient pas que le pays ne souhaite plus être strict en la matière, mais est révélateur de ce que celui-ci considère comment étant de « bon sens judiciaire ». D’après Pereira, « ces changements ne sont que justice. Le fait qu’une personne puisse être emprisonnée pour une infraction non-violente est un affront à tout sens des proportions comme au principe d’équité des peines ».

Les commentaires de Pereira font référence à la politique actuelle du pays, via laquelle la possession de quantités minimes de cannabis est punie par trois ans de prison. Ces mesures sont disproportionnées et visent à punir la consommation personnelle, la comparant même à des crimes beaucoup plus sérieux. M. Pereira opte pour un certain franc parler en affirmant que la décriminalisation est « quasiment un phénomène universel », puisqu’elle a lieu partout dans le monde (y compris dans 22 des 50 états d’Amérique du Nord), et que le but est de « corriger une erreur faite il y a des décennies, avec pour conséquences les pénalités disproportionnées actuellement en place ».

L’Uruguay et son histoire sans fin

Raymond Yans, Président de l’INCS
Raymond Yans, Président de l’INCS

En Uruguay, la relation entre climat politique actuel et régulation est inversée. Dans le pays, gouverné par Jose Mujica, le Sénat est le seul protagoniste n’ayant pas encore donné son accord, et les citoyens sont toujours en attente d’une réponse. Si le Sénat venait à s’exprimer en faveur de la légalisation, la liste des supporters Uruguayens, qui à ce jour comprend non seulement le Congrès mais aussi le Président lui-même, s’allongerait davantage. Si toutefois la réponse du Sénat s’avérait négative, le projet entier s’en trouverait interrompu, et les propositions, lois et ébauches de textes repasseraient alors dans le domaine onirique.

L’avertissement très officiel donné par les Nations Unies à l’Uruguay à ce sujet complique davantage les choses. L’entité responsable de l’obéissance des nations quant aux traités internationaux a en effet indiqué que si la loi venait à être approuvée, elle serait une transgression des dits traités, auxquels le pays doit normalement se conformer. Raymond Yans, président de l’INCB (International Narcotics Control Board / Conseil de Contrôle International des Narcotiques), indique dans une lettre officielle que la régulation à laquelle le Président Mujica aspire « enfreint la Convention unique sur les stupéfiants de 1961, adoptée par 186 pays, incluant l’Uruguay ».

A l’heure actuelle, le prix et le niveau maximal de THC devant être autorisés par l’Uruguay quant à la consommation personnelle sont connus. Le choix s’est fait sur un niveau de THC de 5% maximum, et le sénateur Luis Gallo, membre de la Commission de la Santé Publique au sénat uruguayen, affirme que « ce sont les critères avec lesquels nous devons travailler, car d’après des études scientifiques, il s’agit là du plafond à observer afin de limiter les conséquences sur la santé ».

Le politicien belge Raymond Yans quant à lui, pense que la légalisation du cannabis aurait « des conséquences très sérieuses sur la santé publique, en particulier sur la jeunesse », et continue « Espérons que le gouvernement uruguayen reprendra son dialogue avec l’ INCB le plus tôt possible. Bien entendu, ce avant que la loi soit approuvée. »

Il est également important de prendre en compte la date du 27 Novembre 2013, à laquelle la proposition de loi de Contrôle et Régulation du Cannabis et de ses Dérivés a été acceptée par la majorité des sénateurs membres du comité pour la Santé Publique. Cet événement est sans aucun doute un grand pas en avant.

Le sénateur Luis Gallo l’a confirmé ; le politicien a indiqué que ce mardi 27 Novembre, le projet a été approuvé par le comité sénatorial pour la Santé Publique de la Chambre Haute, de peu grâce aux votes des membres du parti Frente Amplio, dans la mesure où l’opposition n’a pas voté en faveur de la proposition.

Quoi qu’il en soit, une nouvelle date importante se profile sur le calendrier de la légalisation du cannabis en Uruguay. Le 10 Décembre 2013, le Sénat devrait donner sa réponse définitive sur le sujet.

Pour finir, le gouvernement de Mujica est déjà en possession d’un plan pour que la régulation soit prête a être mise en place dès Avril 2014, afin de démarrer au plus tôt l’inscription officielle des consommateurs de cannabis du pays ainsi que la régulation générale de la plante.

Si le projet est approuvé, l’Uruguay entrera dans l’histoire, en tant que première nation choisissant de contrôler le processus entier de production et de vente de cannabis.

Cette nouvelle ouvre les vannes lentement mais surement pour le reste du monde, et les sociétés partout dans le monde restent en attente d’une conclusion à ce débat qui reste pour le moment sans conclusion.

 « Mexico lindo », et le cannabis légal

De toute évidence, la situation au Mexique est plus ou moins similaire. Certains politiciens mexicains ont dénoncé le gouffre de taille qui existe dans le pays concernant la consommation personnelle de cannabis, puisque la législation en question est basée sur des extrêmes. Quelle que soit la situation, les revendeurs comme les consommateurs finissent généralement en prison.bandera mexico

C’est pourquoi, il y a quelques mois, le gouvernement a annoncé qu’un débat aurait lieu sur le sujet, au plus tard fin septembre 2013. La promesse fut tenue, et un débat public a bien eu lieu à propos de la légalisation du cannabis au Congrès de l’Union ainsi qu’au sein de l’Assemblée Législative du District Fédéral). Le but de l’opération était – et est toujours – que l’état régule le cannabis à but médical et ouvre une porte vers la décriminalisation et vers la libéralisation de la possession de cannabis dans certains cas de figure.

Vicente Fox (ancien président du Mexique) a organisé un événement, de sa propre initiative, ayant lieu dans son ranch, y invitant de nombreuses célébrités du monde social comme politique. Contrairement à ce qu’il pensait accomplir, ledit événement n’a eu aucun impact sur l’accélération du processus de légalisation du cannabis.

Et Sensi Seeds, comme toujours, continuera à documenter ces situations dès que de nouvelles informations seront disponibles.

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