Comment démarrer une entreprise de chanvre au RU

La culture de chanvre au RU est légale, mais assujettie à certains frais et conditions. Malheureusement, les exigences du gouvernement britannique rendent la culture récréative de quelques plantes dans son jardin presque impossible. Les licences de culture de chanvre sont réservées aux entrepreneurs et gens d’affaires.

Le RU cultive aussi peu que 900 hectares de chanvre en comparaison aux 33 000 hectares trouvés à la grandeur de l’Europe. Cette industrie jadis florissante a été décimée après sa prohibition en 1928. En dépit du fait qu’elle ait été de nouveau légalisée en 1965, elle ne s’est pas encore remise de cette période de prohibition. La culture de chanvre implique généralement des frais abordables et une administration accessible, et représente ainsi une option agricole viable pour les citoyens du RU.

Histoire de la culture de chanvre au RU

Le chanvre a connu son apogée entre l’an 1550 (ère élisabéthaine) et le milieu du 19e siècle. En majorité, il était cultivé pour ses fibres qui représentaient à l’époque un produit de base, entrant dans la fabrication des voiles et des cordes nécessaires aux navires militaires et commerciaux.

Au cours du règne d’Henry VIII, les citoyens anglais avaient l’obligation de cultiver le chanvre. Pour chaque parcelle de 60 acres, le quart devait être réservé à la culture de chanvre pour assurer un approvisionnement constant de la matière première.

Lorsque de nouvelles technologies apparurent et que les bateaux à vapeur remplacèrent les bateaux à voile, la demande pour la fibre de chanvre chuta considérablement au RU, ce qui, naturellement, affecta l’industrie du chanvre du 19e siècle. D’autres situations politiques nuisirent également à l’industrie anglaise, notamment, le travail des esclaves dans l’industrie américaine du coton.

A la suite de la Première Guerre mondiale, le chanvre fut interdit au RU. Il devint associé à sa petite sœur psychoactive, la marijuana, et ravagé par la propagande, le chanvre connut son plus bas déclin. En 1993, le RU a légalisé de nouveau la culture du chanvre, et chose intéressante, très peu d’agriculteurs s’y adonnent. Aujourd’hui, la majorité du chanvre européen est cultivé en France, bien que les citoyens du RU peuvent faire la demande d’une licence de culture industrielle de chanvre.

Quelles sont les exigences ?

Pour obtenir une licence de culture de chanvre, il faut d’abord s’enregistrer en tant qu’entreprise auprès de Companies House et posséder un numéro d’entreprise valide. Les détails de l’entreprise doivent ensuite être transmis au département des licences des drogues contrôlées du Bureau de l’Intérieur pour pouvoir s’enregistrer en ligne et terminer la demande.

L’information disponible est loin d’être intelligible. La feuille de renseignements des licences pour le cannabis à faible THC (chanvre industriel) (novembre 2018, v. 1.3) du Bureau de l’Intérieur répète à plusieurs endroits qu’il est obligatoire que chaque individu cultivateur possède une licence ; pourtant, on ne trouve nulle part dans la demande en ligne une option pour s’enregistrer en tant qu’individu – seulement en tant qu’entreprise. Le formulaire d’ouverture de session pour les entreprises qui s’enregistrent auprès du Bureau de l’Intérieur se trouve ici.

En outre, les entreprises sont tenues de fournir au département des licences pour les drogues une déclaration mentionnant clairement l’emplacement de l’entreprise, ses coordonnées de quadrillage, une carte annotée et la superficie, en acres, du site proposé de culture. La déclaration doit aussi spécifier le type de graines cultivées, leur teneur en THC, la variété en question et prouver qu’il s’agit d’une variété approuvée par l’UE.   

Ce que peuvent et ne peuvent faire les détenteurs de licence

La feuille de renseignements sur la culture du chanvre ci-haut mentionnée fournit des directives claires sur les possibilités et les limitations des détenteurs de licence :

  • Les graines doivent produire des plantes ne contenant pas plus de 0,2 % de THC et provenir du catalogue de variétés approuvées en Europe. Cela limite les variétés qui peuvent être cultivées ainsi que la qualité des récoltes.
  • Lorsqu’elles reçoivent leur licence, les entreprises sont autorisées à cultiver du chanvre dont la teneur en THC est de 0,2 % ou moins.
  • Les cultivateurs doivent « consciencieusement choisir un site de culture ». Dans le passé, les conditions d’emplacement étaient plus rigides (les cultures devaient, par exemple, être situées loin des écoles, des routes) alors que maintenant, on ne demande aux cultivateurs que de faire preuve de discrétion dans le choix de l’emplacement de leurs installations.
  • Les cultivateurs sont tenus de produire un document indiquant l’emplacement des sites de culture et de le transmettre à la police locale.
  • Comme une licence couvre une ferme au complet, il est possible d’alterner la culture d’un champ à l’autre sans modifier la licence (bien qu’il faut consigner de tels changements).
  • Cependant, si la culture est déplacée sur un nouveau site, la licence doit être modifiée et il est possible qu’il faille faire une nouvelle demande. 
  • Les cultivateurs qui possèdent une licence de trois ans doivent aussi remplir une déclaration annuelle (Annual License Review Statement) au début de chaque saison de culture et avant le premier mai chaque année.  

Droits de licence

La feuille de renseignements comprend également les droits de licence. Il en coûte 580 £ pour présenter une demande de licence de culture de chanvre, et 326 £ pour le renouvellement annuel. Si une visite de conformité s’impose, les droits passent à 1371 £ ; ces contrôles ne sont toutefois nécessaires que dans 10 % des cas. Les demandes sont traitées selon un régime « souple », ce qui veut dire qu’elles sont évaluées en fonction de la demande en ligne en non à la suite d’une visite de conformité.

Les licences sont valides pendant trois ans, mais elles expirent toujours le 31 décembre de la dernière année. Par exemple, une entreprise qui fait une demande de janvier à mars 2012 peut tirer avantage de trois saisons de culture complètes, alors que si elle l’avait fait après mars, elle aurait eu moins de temps d’exploitation.

Même si les licences sont valides durant trois ans, les cultivateurs doivent remplir et transmettre une déclaration annuelle (Annual Licence Review Statement) au début de la deuxième et troisième année de culture, généralement avant le premier mai, à défaut de quoi ils risquent de perdre leur licence.

Ces droits peuvent sembler élevés, mais ils sont pourtant bien moins importants que ceux associés à la culture de cannabis à forte teneur en THC qui s’élèvent à 4700 £.

Vérification des antécédents judiciaires

Les représentants commerciaux qui présentent une demande de culture de chanvre au Bureau de l’Intérieur doivent payer des frais de 44 £ (2018) pour la vérification des antécédents judiciaires exigée par le Disclosure and Barring Service (DBS) (anciennement le Criminal Records Bureau) et effectuée par les services de recrutement et de contrôle Capita qui chargent des frais administratifs additionnels de 9,50 £ plus TVA. Sur la demande, il faut indiquer que l’organisme enregistré est le département des licences des drogues contrôlées du Bureau de l’Intérieur. Ce dernier n’accepte aucun autre service d’inspection.  

Autres éléments à considérer lors du démarrage d’une entreprise de chanvre  

Si les terres destinées à la culture du chanvre sont louées, le propriétaire n’a pas besoin d’être inclus dans le processus de demande ; seul le cultivateur doit en faire la demande. Cependant, il est préférable d’informer le propriétaire et d’obtenir sa permission avant le début des activités pour s’assurer de respecter les clauses de location. 

Les producteurs de fibres de chanvre peuvent demander la subvention agricole du BPS

Les cultivateurs de plantes à fibres exploitant au moins cinq hectares de terres agricoles peuvent être admissibles au régime de paiement de base (BPS), une subvention agricole qui a remplacé le régime de paiement unique en mai 2015. Cliquez ici pour plus d’information au sujet du BPS.

Si la culture s’effectue à plusieurs endroits différents, il est nécessaire d’obtenir une licence séparée et complète pour chaque endroit. Dans une telle situation, il vaut mieux contacter le département des licences des drogues contrôlées par courriel : industrialhemplicensing@homeoffice.gsi.gov.uk. Vous pouvez aussi envoyer à cette adresse toute question relative à votre situation particulière.

Finalement, les demandeurs de licence qui veulent plus d’information ou de l’assistance peuvent contacter l’Association britannique du chanvre (British Hemp Association). Cet organisme se voue à promouvoir et réinstaurer la culture du chanvre au RU et met à la disposition des demandeurs des ressources utiles.

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    Bien que nous ayons déployé tous les efforts possibles pour assurer l’exactitude de cet article, son contenu n’est pas destiné à fournir un avis juridique ; chaque situation est différente et impose de consulter un expert et/ou un avocat.

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    L’équipe de rédaction de Sensi Seeds regroupe des botanistes, des experts médicaux et juridiques ainsi que certains des activistes les plus renommés tels Dr Lester Grinspoon, Micha Knodt, Robert Connell Clarke, Maurice Veldman, Sebastian Marincolo, James Burton et Seshata.
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    Maurice Veldman

    Maurice Veldman est membre de l’Association néerlandaise des avocats criminalistes et il est l’un des avocats en matière de cannabis les plus réputés des Pays-Bas. Avec ses connaissances du droit administratif et pénal acquises au cours de 25 années d’expérience, il défend les vendeurs de cannabis et les producteurs de chanvre en faisant valoir les inégalités entre les individus et l’Etat
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