Le cannabis en Floride – lois, usage et histoire

Le cannabis médical est légal en Floride, mais à ce jour le cannabis récréatif ne l’est pas. Des représentants ont tenté d’adopter des projets de loi pour légaliser la consommation, mais jusqu’à présent, ils n’ont pas passé. Les peines pour la possession ou la vente de la drogue restent sévères et les infractions mineures entraînent des peines de prison.

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    • Cannabis récréatif
    • Illégal
    • Cannabis médicinal
    • Légal since 2016

Lois de la Floride sur le cannabis

Les E.-U. sont régis par des lois fédérales et étatiques. Cet article couvre la législation de l’Etat de la Floride en matière de cannabis. Pour les lois fédérales américaines, veuillez consulter notre autre article.

Peut-on posséder et consommer du cannabis en Floride ?

Actuellement, il est illégal de posséder et de consommer du cannabis en Floride. La possession de 20 grammes ou moins entraîne une peine d’emprisonnement maximale d’un an et/ou une amende de 1 000 $. Si la quantité de cannabis dépasse 20 grammes, l’infraction devient un crime et la peine d’emprisonnement peut aller jusqu’à cinq ans (avec une amende possible de 5 000 $).

Cependant, des tentatives sont faites pour légaliser la consommation de cannabis récréatif, comme d’autres Etats américains ont fait. En 2019, les représentants de l’Etat Carlos Guillermo Smith et Michael Grieco ont déposé un projet de loi visant à légaliser la drogue. Aucune audience n’a été accordée et le vote ne s’est pas fait. Leur projet de loi proposait de permettre aux adultes de 21 ans et plus de « consommer, posséder et transporter » jusqu’à 2,5 onces de cannabis et de cultiver jusqu’à six plantes.

Un obstacle important se dresse devant la légalisation du cannabis à des fins récréatives, celui de la restriction du pouvoir des citoyens de pétitionner. Ce projet de loi poussé par les représentants républicains limite l’impact des pétitions citoyennes sur les amendements constitutionnels. Étant donné que quatre des modifications impliquent la modification de la loi actuelle sur le cannabis, il sera très difficile de parvenir à de quelconques résultats.  

Immédiatement après que le gouverneur Ron DeSantis l’ait signé en juin 2019, ce projet de loi controversé est entré en vigueur. Le Sun-Sentinel de Floride du Sud a qualifié la décision d’« abus arrogant du pouvoir politique ».

Peut-on vendre du cannabis en Floride ?

La vente de 20 grammes ou moins de cannabis est passible d’une peine maximale d’emprisonnement d’un an accompagnée d’une amende de 1000 $. La vente de 25 livres ou moins est un crime et peut entraîner jusqu’à cinq ans de prison, plus une amende de 5 000$. Des quantités de 25 livres qui demeurent inférieures à 2000 livres entraînent une peine de trois à 15 ans d’emprisonnement et une amende de 25 000 dollars.

Si les lois changent après l’élection générale de 2020, la vente de cannabis pourrait devenir légale. L’organisme Regulate Florida demande non seulement la légalisation du cannabis récréatif, mais aussi la création d’une industrie réglementée qui permettrait la vente de cannabis au grand public.

Peut-on cultiver le cannabis en Floride ?

Il est illégal de cultiver le cannabis en Floride. La culture de 25 plantes expose le contrevenant à une peine maximale d’emprisonnement de cinq ans (avec une amende de 5000 $). La peine pour la culture de 25 à 300 plantes est augmentée à un maximum de 15 ans et une amende de 10 000$ ; si le nombre de plantes se situe entre 300 et 2 000, l’emprisonnement passe de trois à 15 ans, et l’amende à 25 000$.

La culture de 2 000 à 10 000 plantes est passible d’une peine d’emprisonnement de sept à 30 ans, et d’une amende de 50 000 $. Toute culture effectuée à moins de 1 000 pieds d’un établissement d’enseignement, d’un parc ou d’une autre zone déterminée peut entraîner une peine de 15 ans d’emprisonnement et une amende de 10 000 $.

La loi pourrait changer éventuellement pour permettre aux gens de la Floride de cultiver à domicile un nombre limité de plantes pour usage personnel. Cependant, au moment de la rédaction du présent rapport, la situation est en suspens.

Le CBD est-il légal en Floride ?

Depuis que le Congrès a retiré le chanvre de la liste de drogues illégales, il est techniquement devenu légal de consommer, vendre et acheter du CBD en Floride. Il doit toutefois provenir d’un cultivateur autorisé, et ne peut contenir que des traces de THC (la substance responsable du high).

Dans les faits, la loi est beaucoup plus complexe. Le ministère de l’Agriculture de Floride maintient qu’il n’est pas légal de vendre du chanvre ou du CBD, mais Nikki Fried, commissaire à l’agriculture, tente actuellement de faire adopter une législation pour aligner la législation de l’État sur la loi fédérale.

Pendant la période intérimaire, alors que la situation est ambiguë, les autorités ont largement fermé les yeux sur l’achat et la consommation de produits de CBD. Les quelques mesures sévères qui ont été prises ont impliqué des détaillants de CBD et non des acheteurs.

Les graines de cannabis peuvent-elles être expédiées en Floride ?

Les graines de cannabis sont légales en Floride et peuvent être achetées et vendues librement. La loi est plus ambiguë concernant leur expédition d’un Etat à l’autre, et des rapports suggèrent qu’elles sont parfois retenues aux douanes.

Le cannabis médical en Floride 

Bien que le cannabis médical demeure illégal au niveau fédéral, la Floride l’a légalisé en 2016. Il a d’abord été approuvé par le Sénat de la Floride en 2014, avec 36 voix contre trois pour que les enfants atteints d’épilepsie puissent se traiter au cannabis médical.

La décision du Sénat était fondée sur le cas d’une jeune fille appelée Charlotte, qui utilisait de l’huile de CBD pour traiter son épilepsie. Le projet de loi a été surnommé le « Charlotte Web Bill » en l’honneur de la fillette. Une variété de cannabis à forte teneur en CBD porte aussi son nom (Charlotte’s Web).

Obtenir du cannabis médical en Floride

Pour avoir accès à du cannabis médical, les patients doivent :

  • détenir une carte d’identité de consommation enregistrée de marijuana médicale qui leur permet d’acheter et de posséder du cannabis médical
  • souffrir d’une condition admissible
  • être résident permanent ou saisonnier de la Floride
  • accepter de garder le cannabis médical à l’intérieur de la Floride – il ne peut légalement être transporté au-delà des frontières
  • accepter de le consommer en privé – la consommation publique est interdite  
  • le conserver hors de la portée des enfants, idéalement dans un coffre verrouillé  

Comment être admissible à une carte d’identité

Pour être admissible au cannabis médical, un patient doit d’abord recevoir un diagnostic d’un médecin qualifié. Si le patient a moins de 18 ans, le diagnostic initial doit être appuyé par un deuxième médecin.

Une fois approuvé, le patient est inscrit au Registre d’usagers de marijuana à des fins médicales (et son soignant, s’il y a lieu). Il peut alors demander une carte d’identité et obtenir des produits de cannabis au centre médical de traitement au cannabis de son choix. Il peut aussi se faire livrer ses produits à domicile.

Conditions d’admissibilité

Les conditions de santé suivantes sont admissibles au traitement à base de cannabis en Floride :

Le chanvre industriel en Floride  

Le chanvre industriel a été légalisé au niveau fédéral en 2018, en vertu du Farm Bill. En 2019, le Sénat de la Floride a voté à l’unanimité pour adopter un projet de loi établissant un cadre pour réglementer la culture du chanvre dans l’Etat.

S’il est approuvé, le projet de loi demande au ministère de l’Agriculture de la Floride de commencer à rédiger les règles que doit respecter l’industrie du chanvre de l’Etat en matière de normes de sécurité, de permis et de contrôle de la qualité. Un conseil consultatif sera également créé et son rôle sera d’éduquer les communautés locales et d’expliquer comment le chanvre diffère du cannabis.

Bon à savoir

Si vous allez en Floride (ou que vous y résidez), il est pertinent de savoir ce qui suit :

Histoire du cannabis

Le cannabis a tardé à atteindre la Floride. Pendant la prohibition (les années 1920), il a connu une popularité grandissante ailleurs dans le pays, mais la Floride y demeurait opposée.

Cependant, en 1931, le Key West Citizen commentait que « la consommation de marijuana, une drogue fabriquée à partir d’une plante mexicaine, se propage rapidement aux Etats-Unis, et le problème étant qu’il y a très peu de lois pour empêcher cela. »

À cette époque aux Etats-Unis, des personnalités publiques et des hommes d’affaires notables salissaient la réputation de la plante. Harry J. Anslinger, le premier commissaire du Bureau américain des stupéfiants, a lancé une campagne de diffamation, mettant le cannabis en cause dans plusieurs infractions violentes dans le pays. Les historiens ont, un peu plus tard, montré que le cannabis n’était pas en cause dans ces cas de crimes.

Avec l’introduction de la Marihuana Tax Act n 1937, la plante a été interdite en Floride, et dans le reste des Etats. Le public s’est fait une image négative du cannabis tout au long des années 1940, mais dans les années 1950 et 1960, lorsque la culture hippie a pris racine, le cannabis a été adopté par les jeunes de la Floride.

En fait, la Floride a été l’un des premiers Etats à célébrer le cannabis. Le festival Miami Pop (qui a eu lieu un an avant Woodstock) à l’occasion duquel Fleetwood Mac, Joni Mitchell et Jimi Hendrix ont joué a rassemblé des foules de fumeurs de cannabis.

À la fin des années 1960, la Floride s’était fait la réputation de capitale américaine du trafic de cannabis ; la drogue entrait régulièrement dans les ports. La contrebande s’est poursuivie tout au long de la décennie suivante, et en plus de se démarquer pour ces activités de commerce illégal, l’Etat est aussi devenu célèbre pour ses activités de culture.

Dans le cadre de la guerre contre les drogues de Ronald Reagan, dans les années 80, des champs entiers de cannabis ont été aspergés de produits chimiques. Les cartels ne se sont pas souciés de vendre du cannabis couvert de substances toxiques, ce qui a entraîné des maladies chez les consommateurs. En 1988, le Miami Herald déclarait que le cannabis était la deuxième culture la plus importante en Floride et générait environ 400 millions de dollars par année.

Dans les années 1990, l’attitude a changé une fois de plus. En 1991, Kenneth et Barbara Jenks ont été arrêtés et condamnés pour avoir consommé du cannabis pour traiter leurs symptômes du SIDA. Ils ont été en appel et sont parvenus à être acquittés. Ce cas-ci et d’autres cas similaires ont finalement conduit à la légalisation du cannabis médical – 20 ans plus tard.

Attitudes envers le cannabis

La légalisation du cannabis médical montre comment les attitudes à l’égard de la drogue ont changé en Floride. Lorsqu’est venu le temps de voter pour l’initiative de légalisation de la marijuana médicale, 71 % des citoyens de l’Etat l’ont approuvée — une majorité considérable.

Il y a encore une certaine opposition à la consommation de cannabis, notamment de la part des représentants républicains. Cependant, il semble que le public soit largement ouvert à sa légalisation.

Le cannabis sera-t-il légalisé dans le futur ?

Diverses tentatives ont été faites pour légaliser la consommation de cannabis à des fins récréatives en Floride. Jusqu’à présent, aucune n’y est parvenue, mais les experts estiment que ce n’est qu’une question de temps avant l’adoption de la loi.

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    Bien que nous ayons déployé tous les efforts possibles pour assurer l’exactitude de cet article, son contenu n’est pas destiné à fournir un avis juridique ; chaque situation est différente et impose de consulter un expert et/ou un avocat.

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  • Maurice_Veldman

    Maurice Veldman

    Maurice Veldman est membre de l’Association néerlandaise des avocats criminalistes et il est l’un des avocats en matière de cannabis les plus réputés des Pays-Bas. Avec ses connaissances du droit administratif et pénal acquises au cours de 25 années d’expérience, il défend les vendeurs de cannabis et les producteurs de chanvre en faisant valoir les inégalités entre les individus et l’Etat
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