Le cannabis en Israël – lois, utilisation et histoire

En Israël, les lois sur le cannabis sont sévères, surtout si le délinquant est pris en train de vendre, de fournir ou de trafiquer. Néanmoins, l’utilisation médicale est autorisée et la personnelle est partiellement dépénalisée, avec une amende pour un premier crime. La réintroduction de l’industrie du chanvre industriel pourrait stimuler l’économie du pays.

    • Capitale
    • Jerusalem
    • Habitants
    • 8,714,000
    • Produits CBD
    • Légal
    • Cannabis récréatif
    • Illégal
    • Cannabis médicinal
    • Légal

Les lois sur le cannabis en Israël

Peut-on posséder et utiliser du cannabis en Israël ?

En Israël, il est illégal de posséder ou d’utiliser des « drogues dangereuses », y compris le cannabis. La seule exception est si le cannabis est fourni par un professionnel de la santé autorisé, comme un pharmacien ou un médecin.

Toutes les parties de la plante de cannabis sont interdites par la loi, excepté l’huile extraite des graines. S’il est pris en possession ou en train d’en utiliser, une peine de prison de 20 ans ou une amende de 5 650 000 Shekels israéliens (environ 1,5 million de dollars) peut être appliquée au délinquant.

Avant 2019, s’il était pris en possession ou en train d’utiliser du cannabis – pour un usage personnel uniquement, cette peine passait alors à trois ans d’emprisonnement ou à une amende de 226 000 ILS (58 789 dollars). Une sentence d’emprisonnement de cinq ans peut être appliquée à Toute personne de moins de 16 ans prise en possession ou en train d’utiliser du cannabis dans une école où elle n’est pas inscrite.

Toutefois, en avril 2019, cette loi a été modifiée. Une dépénalisation partielle a été mise en place. Ainsi, l’utilisation et la possession de cannabis en « petites quantités » chez soi n’étaient plus considérées comme un crime. De nos jours, posséder de petites quantités en public conduit à une amende d’environ 275$ pour une première infraction et au double en cas de récidive. Une troisième infraction conduit à une enquête pénale, ou à la confiscation du permis de conduire ou du port d’armes. Actuellement, on considère comme « petites quantités » toute quantité de moins de 15 grammes.

Même pour des quantités plus importantes, l’Autorité de la lutte contre l’abus de drogues et d’alcool (auparavant désignée Autorité antidrogue d’Israël) reconnaît que d’autres approches sont plus avantageuses dans certains cas. Celles-ci comprennent :

  • Traitement et réhabilitation
  • Imposition de peines plus indulgentes / différées
  • S’attaquer au problème des drogues dangereuses en faisant des efforts pour distribuer des seringues propres aux dépendants afin d’éviter la propagation de maladies contagieuses

Peut-on vendre du cannabis en Israël ?

En ce qui concerne la vente ou la fourniture de cannabis en Israël, la loi est plus précise. Le trafic, l’importation ou l’exportation de drogues entraîne un risque jusqu’à 20 ans d’emprisonnement. Si des circonstances aggravantes sont concernées (par exemple, fourniture à un mineur), la peine passe à 25 ans.

De plus, la vente ou la fourniture d’attirail pour l’injection – y compris l’équipement de culture du cannabis – est considérée comme une infraction grave. L’Ordonnance sur les drogues dangereuses établit en outre que les actifs des trafiquants de drogues obtenus ces huit dernières années peuvent être saisis au titre de punition.

Peut-on cultiver du cannabis en Israël ?

D’après l’Ordonnance sur les drogues, la culture du cannabis est une infraction grave. La section 6 établit que « une personne ne doit pas cultiver une drogue dangereuse, la produire, la distribuer, la préparer ou la créer à partir d’une substance différente, excepté si elle dispose d’une autorisation. » Comme pour la vente de cannabis, être pris en train de cultiver des plantes peut conduire à une peine de prison jusqu’à 20 ans.

Toutefois, en 2017, le service de poursuites de la police a délivré un ordre établissant que la culture de petites quantités de cannabis dans une résidence privée (pour un usage personnel uniquement) serait traitée comme une infraction mineure d’« utilisation personnelle » et ne serait plus considérée comme une infraction grave.

Cet ordre interne a été mis au point pour aider les agents de la force publique à classer les cas de culture de cannabis. Ainsi, ils pouvaient se concentrer sur des agriculteurs et des cultivateurs de plus grande échelle, plutôt que sur des consommateurs de petite échelle. Toutefois, bien que cet ordre ne devait pas être rendu public, il a été « dévoilé » par la publication en ligne, Cannabis.

D’après le magazine, les lignes directrices établissaient des critères pour évaluer la gravité de l’infraction de culture. Celles-ci comprenaient la production massive de plantes, la planification concernée (p. ex. si le cultivateur a loué ses installations spécialement pour la culture du cannabis), les infractions pénales précédentes et la quantité de cannabis produite.

En réponse à l’article de Cannabis, les forces de police ont déclaré : « Il s’agit d’une publication faussée et partielle… Nous soulignons qu’aucune modification n’a été apportée à la politique de la police concernant le traitement des infractions de drogues et la gravité que la loi leur attribue. »

Le CBD est-il légal en Israël ?

En 2016, Sharren Haskel, membre du KM (Knesset) a demandé à ce que le CBD soit exclu de la liste de drogues dangereuses. Dans son projet de loi, elle a mis en avant les bienfaits médicinaux de la substance, ainsi que la différence entre le CBD « naturel » et « synthétique ».

Depuis, l’Israël a encaissé les bénéfices et plusieurs  entreprises produisent des produits à base de CBD pour l’exportation mondiale. Provacan en est un exemple puisqu’elle a lancé sa boutique en ligne basée au Royaume-Uni en 2019.

Et quant à l’Israël ? Il est possible d’acheter du CBD en pharmacie, mais les pharmaciens doivent d’abord recevoir une formation avant de pouvoir distribuer les produits.

Est-il possible d’envoyer des graines de cannabis en Israël ?

Il est illégal d’acheter ou de vendre des graines de cannabis en Israël. Donc, elles ne peuvent être envoyées par courrier au pays.

Le cannabis médical en Israël

L’Israël est au premier plan de la recherche sur le cannabis médical depuis maintenant plusieurs années. Raphael Mechoulam, chercheur israélien, a été chargé d’identifier et d’isoler la molécule THC dans les années 60 et toute une industrie médicale a surgi des suites du travail de son équipe.

Le gouvernement israélien a formellement légalisé le cannabis médical en 1999 pour les patients avec un nombre limité de problèmes de santé (comme la douleur associée au cancer en phase terminale et le SIDA). Au début, il était difficile d’accéder aux médicaments et peu de patients en ont bénéficié.

Mais les choses ont changé en 2007, lorsque le Ministère de la Santé israélien a introduit une politique officielle pour le cannabis médical. Dès lors, les patients pouvaient recevoir le traitement gratuitement dans des installations homologuées exploitées sans but lucratif. Cette année, la première licence pour élever et faire pousser du cannabis a également été délivrée pour le marché médical. La licence a été attribuée à Tikun Olam, qui est désormais l’une des entreprises de cannabis leaders au monde.

De nos jours, le cannabis médical est disponible en Israël, au moyen d’une autorisation délivrée par le gouvernement. On l’obtient par l’intermédiaire d’un expert (et non d’un médecin traitant) qui fait la demande au nom du patient. Un médecin-en-chef de l’Unité de cannabis médical analyse ensuite la demande et l’approuve ou la rejette. Une fois approuvée, le patient peut joindre directement le fournisseur de cannabis médical pour recevoir le traitement.

En 2019, le gouvernement d’Israël a introduit une nouvelle loi qui autorise l’exportation de cannabis médical. Étant donné que le pays fait partie des plus grands producteurs au monde, de nombreux experts y ont vu un bon intérêt financier. Le Ministre de la justice, Ayelet Shaket, a commenté : « Je suis ravi que cela ait finalement lieu. Cela ouvre un très grand marché en Israël… Je suis ravi que nous puissions récolter les profits ici. »

Le chanvre industriel en Israël

En 2016, un projet de loi présenté par six KM proposait d’exclure les souches industrielles de cannabis de la liste de drogues dangereuses. Ces souches de cannabis sont identifiées comme ayant un taux de THC inférieur à 0,2 % et l’Union Européenne reconnaît qu’elles conviennent à une utilisation industrielle.

Dès lors, la loi a changé et l’Israël peut désormais tirer profit de la « ruée vers le vert ». Certains experts mettent en avant les opportunités financières, surtout puisque la culture du chanvre est idéale dans le pays. En 2019, huit entreprises ont commencé à cultiver du chanvre industriel, bien que ce nombre soit destiné à augmenter à l’avenir.

Partis politiques et cannabis

Zehut, le parti d’extrême-droite, a mis le cannabis au premier plan lors de ses dernières campagnes. Moshe Feiglin, le leader du parti, soutient la légalisation totale. D’autres partis politiques soutiennent également la légalisation, comme Labour, Hadash, Meretz et Gesher.

Toutefois, leur soutient a fait face à l’opposition de partis tels que Ta’al, Balad-UAL, l’Union des Partis de la droite et le Judaïsme unifié de la Torah. De plus, bon nombre des autres partis n’ont aucune position claire sur le sujet.

Benjamin Netanyahu, Premier ministre, après avoir été interrogé sur Likud TV, a déclaré qu’il était en train d’analyser les options et qu’il donnerait « rapidement une réponse ». Il n’a pas précisé s’il soutenait ou non la légalisation.

Bon à savoir

Si vous vous rendez en Israël (ou si vous y vivez), les faits suivants peuvent vous intéresser :

  • D’après la dernière Enquête épidémiologique sur les drogues et l’alcool, le cannabis est la drogue la plus utilisée chez les 10-40 ans.
  • En Israël, la résine de cannabis (haschich) est plus populaire que les feuilles de cannabis.
  • Le gouvernement d’Israël a adopté une approche proactive envers la prévention des drogues, avec une variété de campagnes qui ciblent les établissements d’enseignement et les lieux de travail. Par le passé, cela comprenait les programmes « Oui aux sports, non aux drogues » et « outil panier », mis au point pour permettre aux gens de faire des choix plus sains.

Histoire du cannabis

Comme dans la plupart des pays du Moyen-Orient, le cannabis est utilisé en Israël depuis des siècles. Les anciens documents et les fouilles archéologiques montrent que les locaux s’en servaient pour plusieurs finalités, et ce pendant plusieurs centaines d’années.

L’Israël se trouve également sur le parcours de nombreuses routes commerciales importantes, depuis l’Afrique, l’Asie, l’Europe et le Moyen-Orient. Ainsi, ce pays a non seulement exporté du haschich, mais a aussi certainement reçu du cannabis d’autres pays.

Le cannabis est également référencé dans la Bible, où il est souvent mentionné comme « herbe du champ » (Genesis 3:18). Moses Maimonides (ou Moses ben Maimon), un médecin juif et philosophe du XIIe siècle, rapporte les bienfaits médicaux du cannabis dans ses travaux.

Attitudes envers le cannabis

Les attitudes envers le cannabis sont très mitigées en Israël. Par exemple, à Tel Aviv (où la drogue est immédiatement disponible), la police traîne rarement les délinquants devant le tribunal pour possession. Toutefois, à Galilée et dans le sud de l’Israël, les autorités adoptent une approche plus stricte.

Le cannabis est la drogue la plus utilisée dans le pays. D’après une enquête de 2017, 27% des israéliens entre 18 et 65 ans ont consommé du cannabis au cours des 12 derniers mois. C’est l’un des taux d’utilisation de cannabis les plus élevés au monde, ce qui montre son acceptation assez généralisée.

Le cannabis sera-t-il légalisé à l’avenir ?

Plusieurs politiciens d’Israël débattent sur le sujet de la légalisation. Ainsi, à l’avenir, il peut être à l’ordre du jour ;  notamment si l’industrie du chanvre industriel naissante produit d’impressionnants résultats.

  • Disclaimer:
    Bien que nous ayons déployé tous les efforts possibles pour assurer l’exactitude de cet article, son contenu n’est pas destiné à fournir un avis juridique ; chaque situation est différente et impose de consulter un expert et/ou un avocat.

Comments

1 réflexion sur “Le cannabis en Israël – lois, utilisation et histoire”

  1. Tres intéressant l histoire du Cannabis en Israël.. Habitant moi même ici depuis dix ans je ne connaissais pas l histoire et la législation du pays concernant le Canna.
    Je sais que beaucoup beaucoup de monde consomme du cannabis ici a quel prix!! c est devenu tellement cher et tellement rare que j ai décider de mettre main a la pâte c est a dire cultiver..

    Merci pour ce moment d histoire Sensi Seeds

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  • Maurice_Veldman

    Maurice Veldman

    Maurice Veldman est membre de l’Association néerlandaise des avocats criminalistes et il est l’un des avocats en matière de cannabis les plus réputés des Pays-Bas. Avec ses connaissances du droit administratif et pénal acquises au cours de 25 années d’expérience, il défend les vendeurs de cannabis et les producteurs de chanvre en faisant valoir les inégalités entre les individus et l’Etat
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