Le cannabis en Russie – lois, usage et histoire

En Russie, posséder, vendre ou cultiver du cannabis est illégal. C’est le pays du continent européen qui compte le plus grand taux d’incarcérations par habitant pour des délits liés aux drogues, la plupart étant en vertu du célèbre Article 228. La législation pourrait changer, le pays étudiant la possibilité d’importer du cannabis pour la recherche médicale.

    • Capitale
    • Moskva (Moscow)
    • Habitants
    • 143,787,000
    • Produits CBD
    • Illégal
    • Cannabis récréatif
    • Illégal
    • Cannabis médicinal
    • Illégal

La législation sur le cannabis en Russie

Peut-on posséder et consommer du cannabis en Russie ?

Le gouvernement a adopté une attitude ferme à l’égard de la possession ou de la consommation de cannabis. Les deux sont illégales en vertu de l’Article 228 du Code pénal russe et passibles d’une amende et/ou d’une peine de prison. Depuis 2012, les peines peuvent être ajournées s’il est constaté que le contrevenant a un problème d’addiction.

Être en possession d’une quantité allant jusqu’à six grammes est considéré comme un délit administratif. À partir de sept grammes, il s’agit d’un délit pénal. Certains témoignages font état de personnes arrêtées en possession de cannabis et pour lesquelles les autorités ont exagéré les quantités trouvées sur elles.

En cas de possession de « quantités importantes », les peines suivantes peuvent être infligées :

  • Une amende allant jusqu’à 40 000 roubles
  • Un montant équivalent à trois mois de salaire/de rémunération du contrevenant
  • Jusqu’à 480 heures de travail obligatoire
  • Jusqu’à deux ans de rééducation par le travail
  • Jusqu’à trois ans de restriction ou de privation de liberté (l’emprisonnement dans la plupart des cas)

En cas de possession de « quantités particulièrement importantes », les peines infligées sont plus sévères :

  • Une amende allant jusqu’à 500 000 roubles
  • Un montant équivalent à trois ans de salaire/de rémunération du contrevenant
  • Et/ou restriction ou privation de liberté pendant trois à dix ans

Si l’individu remet de son plein gré le cannabis aux autorités et « contribue activement » à la détection et à la répression d’activités en rapport avec la drogue, il peut éviter de se voir infliger une amende ou une peine.

En réalité, avoir du cannabis en sa possession ou en consommer comporte des risques en Russie. Pour les contrevenants, le taux de relaxe est de 0,1 %, la plupart étant condamnés à trois ans de prison. Presque la moitié des 102 217 condamnations en 2017 étaient pour des délits en rapport avec le cannabis ou d’autres drogues douces.

Malgré cela, Il y a toujours beaucoup de consommateurs de drogue dans ce pays. Leur nombre est estimé entre 7,3 et 8,5 millions d’individus au total.

Peut-on vendre du cannabis en Russie ?

Vendre du cannabis est également illégal en Russie et la vente de cette substance est considérée comme un grave délit. Si un individu est pris en train de vendre du cannabis ou toute autre drogue, il est privé de liberté pendant quatre à huit ans et incarcéré pour une période pouvant aller jusqu’à un an.

Cependant, ce qui est considéré comme vente de « quantités importantes » ou vente effectuée en bande organisée entraîne des peines de prison de cinq à douze ans, éventuellement assorties d’une amende pouvant aller jusqu’à 500 000 roubles (ou trois ans de salaire).

S’il s’agit de « quantités particulièrement importantes » ou si le contrevenant opère dans le cadre d’une bande organisée ou bien s’il vend du cannabis au travail dans le cadre de sa fonction officielle, il peut se voir infliger une peine de prison de huit à vingt ans. En outre, il peut se voir retirer le droit d’occuper certaines fonctions ou d’exercer certaines activités spécifiques, et risque également de devoir payer une amende d’un million de roubles (ou cinq ans de salaire).

Malgré ces peines sévères, le trafic de drogue demeure un problème en Russie. En 2016, Viktor Ivanov (ancien chef du bureau antistupéfiants en Russie) estimait que l’industrie des stupéfiants générait un profit annuel d’1,5 trillion de roubles.

Le chômage est parfois l’un des motifs qui incitent les Russes à vendre de la drogue pour vivre. Un revendeur en ligne remarquait dans le Moscow Times : « On cherche des façons légales de joindre les deux bouts. Et puis on pense : après tout, je m’en fous, je vais faire la seule chose que je sais vraiment faire : vendre de la drogue. »

He also pointed to the city of Windhoek, the coastal towns of Walvis Bay and Swakopmund, and the northern town of Oshakati as key areas where drug dealing is most rampant.

Peut-on cultiver du cannabis en Russie ?

Cultiver du cannabis est illégal en Russie. Les sentences prononcées sont les mêmes pour la culture que pour la vente, avec de lourdes peines de prison pour ceux qui cultivent même un petit nombre de plants.

En juin 2019, le gouvernement a semblé vouloir assouplir cette législation dans une certaine mesure. Il a adopté une loi autorisant la culture du cannabis à des fins pharmaceutiques. La loi doit encore être approuvée par le Conseil de la fédération et signée par le président Vladimir Poutine pour entrer en vigueur.

Si elle est adoptée, elle permettrait aux entreprises publiques de cultiver du cannabis, sous condition de bénéficier d’une autorisation spéciale pour le faire.

Le CBD est-il légal en Russie ?

Tous les produits à base de cannabis sont illégaux en Russie et ce quel que soit leur teneur en THC (la substance qui provoque un effet « planant »). En conséquence, les individus ne sont pas autorisés à détenir, vendre ou acheter quelque produit à base de CBD que ce soit dans ce pays.

Les graines de cannabis peuvent-elles être expédiées en Russie ?

Les graines de cannabis sont également illicites et ne peuvent pas être expédiées par la poste dans ce pays.

Le cannabis à usage thérapeutique en Russie

Actuellement, il n’existe aucun programme consacré au cannabis médical en Russie et le gouvernement n’a pas non plus exprimé une quelconque intention d’introduire un tel programme à l’avenir. Cependant, le ministre de la Santé a indiqué qu’il souhaitait importer du cannabis à des fins de recherche médicale.

Un document réglementaire préliminaire indique qu’il est nécessaire de disposer aussi bien de haschisch que de cannabis pour étudier l’addiction à la drogue et pour isoler les ingrédients actifs. Il propose également d’importer 1,1 kilo de cannabis, 300 grammes de haschisch et 50 grammes d’huile de cannabis pour permettre une telle étude.

Ce n’est pas la première fois que la Russie assouplit sa législation en matière de cannabis médical. Ainsi, lors de la Coupe du monde de football 2018 de la FIFA, les supporters étrangers étaient autorisés à amener du cannabis médical avec eux à condition de disposer d’une ordonnance.

Le chanvre industriel en Russie

Le chanvre était autrefois une culture importante en Russie. En fait, vers la fin du 18e siècle, la fibre de chanvre constituait l’une des principales sources de revenu dans de nombreuses régions. Cela continua d’être le cas au 19e siècle, au cours duquel la Russie produisait près de 40 % du chanvre européen.

La situation changea au début du 20e siècle. Le commerce du chanvre commença alors à décliner, non seulement en raison de la perception négative de la plante, mais aussi à cause de la réduction des superficies de production et des récoltes médiocres. Le remaniement socialiste de l’agriculture eut une incidence sur la culture du chanvre dans le pays.

Cependant, le chanvre ne fut jamais déclaré illégal et il est toujours cultivé en Russie. Le groupe Konoplex est un bon exemple d’une organisation qui tire profit du chanvre dans ce pays.

Les partis politiques et le cannabis

Le président Vladimir Poutine s’est toujours opposé au cannabis. Il a ainsi ouvertement exprimé des critiques à l’égard du Canada lorsque ce pays a décidé de légaliser cette drogue, le gouvernement russe ayant déclaré que ce pays avait « délibérément décidé d’enfreindre » le droit international.

Poutine a aussi exprimé le souhait de réprimer d’autres aspects de la vie en Russie, dans une tentative de freiner la consommation de cannabis. En 2018, il a suggéré d’exercer un contrôle sur la musique rap, dans la mesure où certains morceaux font référence à la consommation de drogue. De même, son gouvernement a menacé de bloquer Wikipedia si une page expliquant en détail comment obtenir un type spécifique de haschisch n’était pas supprimée.

Bon à savoir

Si vous voyagez en Russie ou si vous y résidez, les informations suivantes peuvent vous être utiles :

  • Les efforts d’éradication sont relativement fréquents dans ce pays. En 2018, la police a même découvert une ferme flottante de cannabis sur une rivière dans la région d’Arkhangelsk et a saisi 230 plants.
  • Bien que les peines infligées en cas de consommation de cannabis soient sévères, cela ne dissuade pas les mouvements de protestation en Russie. Un exemple notable date de 2011 au parc VDNKH, le Centre panrusse des expositions à Moscou. En bloquant toutes les entrées, la police avait mis un terme à des festivités avant même qu’elles ne commencent.
  • L’usage d’opioïdes (en particulier l’héroïne) est un problème majeur pour la Russie, avec des taux importants d’abus au niveau national.

L’histoire du cannabis

Des archéologues ont découvert des preuves de la consommation de cannabis en Russie il y a plusieurs millénaires. Un site funéraire dans les montagnes de l’Altaï a révélé que les peuples anciens de cette région utilisaient la plante, peut-être à des fins religieuses ou spirituelles.

Des experts pensent que le cannabis est arrivé dans le pays avec les Scythes, un peuple nomade connu pour transporter cette substance en se déplaçant d’un pays à l’autre. De là, on pense que son usage s’est répandu en Europe.

Le chanvre a continué à jouer un rôle important dans la vie des Russes pendant des siècles. À partir du 18e siècle, le pays devint le principal producteur mondial de chanvre ; vers 1740, la Russie cultivait près de 80 % du chanvre utilisé en Europe.

En fait, le chanvre était la principale ressource pour les Russes – et était même plus lucratif que le bois, le métal ou les fourrures. Au 19e siècle, l’industrie navale britannique dépendait presque entièrement du chanvre russe, ce qui donna à Napoléon un prétexte idéal pour engager une guerre du chanvre.

En 1807, Napoléon négocia un accord avec le tsar Alexandre Ier, acceptant de faire la paix si la Russie cessait d’approvisionner la Grande-Bretagne en chanvre. Cette trêve ne dura pas longtemps : dès 1811, le commerce repris entre les deux pays. En conséquence, Napoléon marcha vers Moscou, dans l’intention de prendre le contrôle de la production russe de chanvre. La campagne fut un désastre.

Au début du 20e siècle, la Russie était encore un grand producteur de chanvre, mais après la chute de l’Union soviétique, les cultures devinrent moins importantes. On pense cependant que le chanvre pousse encore à l’état sauvage sur près de 2,5 millions d’hectares dans le pays, en particulier dans les régions de l’Extrême-Orient russe et près de la mer Noire.

Attitudes à l’égard du cannabis

Traditionnellement, le gouvernement russe a adopté une position négative à l’égard de la consommation de cannabis, ce qui à son tour a eu un impact sur la façon dont le public perçoit généralement cette plante. Selon un article, 89 % de la population sont opposés à sa légalisation. Cette opinion prévaut depuis de nombreuses années.

Le cannabis n’y est pas autant consommé que dans d’autres pays. En effet, l’alcool est la substance dont l’abus est le plus important. On estime que 3,9 % de la population consomme du cannabis, ce qui équivaut au chiffe de consommation relevé dans la plupart des autres pays d’Europe de l’Est. Cependant, elle est un peu plus faible que dans les pays d’Europe de l’Ouest.

Le cannabis sera-t-il légalisé dans le futur ?

Étant donné l’opinion négative du pays à l’égard de la consommation de cannabis, il est peu probable que son usage récréatif soit légalisé dans un proche avenir. Les démarches récentes du gouvernement en vue de légaliser la culture du cannabis à des fins thérapeutiques et de recherche montrent cependant que les mentalités évoluent. Un programme consacré au cannabis médical sera peut-être mis en place dans le futur – mais au point où nous en sommes, il n’y a aucune certitude que cela puisse se produire.

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    L’équipe de rédaction de Sensi Seeds regroupe des botanistes, des experts médicaux et juridiques ainsi que certains des activistes les plus renommés tels Dr Lester Grinspoon, Micha Knodt, Robert Connell Clarke, Maurice Veldman, Sebastian Marincolo, James Burton et Seshata.
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  • Maurice_Veldman

    Maurice Veldman

    Maurice Veldman est membre de l’Association néerlandaise des avocats criminalistes et il est l’un des avocats en matière de cannabis les plus réputés des Pays-Bas. Avec ses connaissances du droit administratif et pénal acquises au cours de 25 années d’expérience, il défend les vendeurs de cannabis et les producteurs de chanvre en faisant valoir les inégalités entre les individus et l’Etat
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