Le cannabis en Turquie – lois, consommation et autres renseignements

La Turquie se montre sévère envers l’approvisionnement et la possession de cannabis, et la consommation et la vente sont interdites et passibles d’une peine d’emprisonnement. Or, à la suite de récents changements gouvernementaux, le chanvre industriel peut maintenant être cultivé légalement, ce qui pourrait sérieusement dynamiser l’économie turque.

    • Capitale
    • Ankara
    • Habitants
    • 83,836,000
    • Produits CBD
    • Légal
    • Cannabis récréatif
    • Illégal
    • Cannabis médicinal
    • Légal

Lois turques sur le cannabis

Peut-on posséder et consommer du cannabis en Turquie ?

La loi turque sanctionne assez sévèrement la possession de cannabis. Le Code pénal stipule que la possession et l’achat de cannabis sont passibles de peines d’emprisonnement de deux à cinq ans.

Les fautifs peuvent opter pour un traitement plutôt que la peine d’emprisonnement. Lorsqu’un contrevenant demande un traitement auprès d’un médecin avant son arrestation, ce dernier n’est pas légalement tenu de le dénoncer aux services policiers. Les contrevenants peuvent également opter pour une période de probation (jusqu’à trois ans). Les récidivistes n’ont toutefois pas droit à cette option.

Si un consommateur de cannabis refuse le traitement ou est incapable de respecter les exigences de sa probation, les tribunaux turcs peuvent imposer une peine d’emprisonnement.

Peut-on vendre du cannabis en Turquie ?

La situation géographique de la Turquie est unique sur le plan de l’approvisionnement en cannabis. Située à deux pas des nations productrices de drogues du Moyen-Orient, elle agit comme porte d’entrée pour les trafiquants de cannabis qui souhaitent en faire la distribution illicite en Europe. Les sanctions sévères résultent donc de la pression considérable subie par le gouvernement turc afin qu’il contrôle ce trafic.

Par ailleurs, l’importation et l’exportation de cannabis sont passibles d’une peine d’emprisonnement de 20 à 30 ans, et sa vente ou son approvisionnement à l’intérieur des frontières de la Turquie est passible d’une peine de 10 ans ou plus. Cette peine est portée à 15 ans ou plus lorsque le cannabis est vendu à des personnes mineures. Les cannabinoïdes synthétiques sont quant à eux passibles de peines encore plus sévères (hausse de 50 %), majorées lorsque le fournisseur occupe un emploi juridiquement règlementé (p. ex., médecin ou pharmacien).

Peut-on cultiver du cannabis en Turquie ?

En 2016, le gouvernement turc a autorisé la production de cannabis dans 19 provinces du pays. Il encadre toutes les exploitations de ces régions et les agriculteurs autorisés sont tenus d’éliminer toute la matière végétale résiduelle après la récolte afin de prévenir sa vente comme drogue psychoactive.

Le président Recep Tayyip Erdogan a annoncé en 2019 que le pays cultiverait éventuellement du chanvre industriel. Il a déclaré : « J’interpelle ma nation : entamons le processus pour cultiver du chanvre industriel. Nous constaterons qu’il offre de nombreux avantages dans de multiples domaines. »

La culture du cannabis à domicile est interdite, même s’il est destiné à un usage personnel.

Le CBD est-il légal en Turquie ?

Plusieurs personnes sont confuses quant à la légalité de l’huile à base de CBD en Turquie. Le discours officiel semble tendre vers la légalité, mais uniquement lorsque sa teneur en THC est de 0,2 % ou moins.

Certains produits médicaux contenant de l’huile à base de CBD sont disponibles en pharmacie, et certains médecins sont disposés à les prescrire.

Les graines de cannabis peuvent-elles être expédiées en Turquie ?

Bien qu’il soit permis d’expédier des graines de cannabis dans la plupart des pays européens, la loi turque l’interdit. Les graines de cannabis ne peuvent être vendues en Turquie, ni expédiées au pays par la poste.

Le cannabis médical en Turquie

L’usage médical du cannabis est permis en Turquie si le patient détient une ordonnance d’un professionnel de la santé enregistré. Cependant, les patients sont défendus d’acheter des fleurs de cannabis, qu’ils possèdent une ordonnance ou non.

En février 2017, le ministère de la Santé de la Turquie a ajouté le Sativex à sa liste de « médicaments importables ». Cette liste permet aux pharmacies de commander le produit de l’étranger. Les huiles à base de CBD sont aussi facilement accessibles.

En 2016, le gouvernement a légalisé la production du cannabis à usage médical dans 19 provinces du pays, dont l’Amasya, l’Izmir, la Malatya et l’Antalya. Le gouvernement surveillera rigoureusement les plantations en menant, notamment, des vérifications chaque mois précédent la saison de récolte. De plus, toute la matière végétale résiduelle sera soigneusement éliminée.

Comment peut-on obtenir du cannabis médical sur ordonnance ?

L’obtention d’une ordonnance pour du cannabis médical nécessite une évaluation pratiquée par un médecin turc autorisé à émettre des ordonnances « rouges ». Ce type d’ordonnance est attribué aux médicaments contenant des narcotiques.

Une fois l’ordonnance obtenue, le patient peut se procurer des médicaments à base de cannabis comme le Sativex ou des huiles à base de CBD. Ces produits sont actuellement importés. Toutefois, en 2016, plusieurs installations pour la production de cannabis ont été implantées à travers le pays. La Turquie devrait ainsi produire ses propres médicaments prochainement.

Généralement, le cannabis médical est seulement prescrit aux patients ayant fait l’essai d’autres formes de traitement qui se sont avérées inefficaces.

Le chanvre industriel en Turquie

La Turquie bénéficie d’un excellent climat pour la culture du chanvre. Pourtant, toute sa production était illicite des années 1970 à 2016, moment auquel le gouvernement a autorisé sa culture à des fins médicales et scientifiques dans 19 provinces.

Lors d’une allocution en 2019, le président Erdogan a souligné son intention de légaliser à nouveau la production généralisée du chanvre industriel. Actuellement, le pays dépend fortement des produits du chanvre importés destinés aux industries automobile, du papier, du textile, etc. La réintroduction de l’industrie du chanvre en Turquie pourrait dynamiser l’économie de belle façon.

Les partis politiques turcs et le cannabis

Jusqu’à récemment, la plupart des partis politiques turcs adoptaient une position anti-cannabis. Le changement de cap du président Erdogan concernant la production de chanvre industriel reflète toutefois une évolution de l’opinion publique.

On pense que ses récents commentaires concernant « les ennemis de la Turquie qui prétendent être des alliés » seraient dirigés vers les E.-U., pays qui a encouragé la Turquie à rendre la production de cannabis illicite. Dans une tentative d’influencer l’attitude des Turcs à l’égard du cannabis, la chaîne télévisée du gouvernement (TRT) diffuse des infopublicités sur les avantages de la production du chanvre.

Bon à savoir

Si vous allez en Turquie ou que vous y résidez, il est pertinent de savoir ce qui suit :

  • 96 % des consommateurs de cannabis recevant un traitement sont des hommes. L’âge moyen auquel les consommateurs commencent à consommer du cannabis est de 18 ans ;
  • Le cannabis illicite est assez puissant en Turquie. Les teneurs en THC de l’herbe de cannabis peuvent atteindre 27,34 % et celles de la résine (hasch) 25,21 % ;
  • L’herbe de cannabis est la drogue la plus saisie en Turquie, suivie de la résine.

Histoire du cannabis

Tout indique que le cannabis était cultivé en Turquie dès l’an 1 000 avant J.-C. A travers l’histoire du pays, le chanvre était largement cultivé et prisé pour ses multiples usages. La consommation de « haschich » était aussi culturellement acceptée pendant plusieurs siècles. En fait, les soufis de l’Islam utilisaient le cannabis lors de leurs cérémonies et des cafés à travers le pays autorisaient son usage dans leurs établissements.

Tout cela a changé dans les années 1900. En 1925, la Turquie (de concert avec l’Egypte) a demandé l’inclusion du cannabis dans la Convention internationale de Genève sur le contrôle des stupéfiants. En outre, la culture du chanvre industriel a régressé, surtout en raison de la popularité croissante des fibres synthétiques. En 1961, la Turquie cultivait du cannabis sur une superficie de 35 000 acres. Cette superficie a fondu à 11,3 acres en 2017.

Au cours de la deuxième moitié du 20e siècle, le cannabis était considéré comme une menace à la santé publique. De récents événements dénotent par contre un changement de l’opinion. L’introduction du cannabis médical reconnaît la capacité de la plante à soulager les symptômes associés à de multiples problèmes de santé. La décision d’Erdogan concernant la culture du chanvre industriel a d’ailleurs été bien accueillie, autant par les politiciens que par la population turque.

Routes commerciales vers l’Europe

En raison de sa situation géographique, la Turquie a historiquement dû être proactive à l’égard du contrôle du trafic des stupéfiants. Agissant comme « porte d’entrée » entre le Moyen-Orient et l’Europe, elle est un passage privilégié pour l’introduction clandestine de drogues illicites sur le continent.

Pour cette raison, l’opinion publique à l’égard du cannabis était largement négative dans le passé. Les chiffres démontrent que les jeunes Turcs le consomment beaucoup moins que leurs homologues européens, mais, malgré son illégalité, sa popularité augmente dans les régions urbaines.

Le cannabis et l’innovation en Turquie

La production de chanvre industriel en Turquie représente une occasion séduisante pour les entreprises. La plante offre des possibilités d’innovation dont les entreprises tirent déjà profit.

L’entreprise TechnoArge a conçu un appareil à rayon X pour les aéroports qui a recours à un composite à base de cannabis. Ce composite bloque les émissions de radiations et améliore la sécurité du milieu environnant. L’entreprise élabore également une veste pare-balles incorporant aussi le composite pour rendre la veste beaucoup plus légère et durable que celles communément utilisées.

Le cannabis et l’économie

En 2019, le directeur de l’Institut du cannabis du Centre d’études stratégiques eurasiennes a prédit que la Turquie pourrait toucher jusqu’à 100 milliards de dollars d’ici 2030, juste de la production règlementée du cannabis.

Il a également soulevé les multiples usages de la plante, dont la fabrication de textile, papier, biocarburant, plastique et autres.

La Turquie a d’ailleurs déjà réussi à transformer une industrie illégale en une opportunité commerciale viable : la légalisation de la production de pavots dans les années 1970 a permis à des exploitations de rapidement s’établir. Les opioïdes présents dans le pavot sont devenus indispensables aux entreprises pharmaceutiques à travers le monde ; la demande demeure élevée et contribue à l’économie turque.

Le cannabis sera-t-il légalisé dans le futur ?

Pour l’instant, rien n’indique que le gouvernement turc envisage de décriminaliser l’usage récréatif du cannabis. Les sanctions applicables à la possession de cannabis, même s’il est destiné à un usage personnel, sont plutôt sévères.

Toutefois, la décision du président Erdogan en faveur de la légalisation de la production de chanvre industriel marque un changement évident. La reconnaissance de la valeur économique du cannabis pourrait susciter une transformation de l’opinion publique.

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  • Maurice_Veldman

    Maurice Veldman

    Maurice Veldman est membre de l’Association néerlandaise des avocats criminalistes et il est l’un des avocats en matière de cannabis les plus réputés des Pays-Bas. Avec ses connaissances du droit administratif et pénal acquises au cours de 25 années d’expérience, il défend les vendeurs de cannabis et les producteurs de chanvre en faisant valoir les inégalités entre les individus et l’Etat
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