Le cannabis aux Philippines – Lois, usages et histoire

Les lois relatives à la drogue aux Philippines sont parmi les plus sévères au monde, avec la peine de mort même pour la possession d’une petite quantité. Cependant, le pays pourrait valider une loi pour l’introduction du cannabis médicinal, le Président Rodrigo Duterte croyant en ses bienfaits. L’Église Catholique soutient grandement le cannabis médicinal.

    • Capitale
    • Manila
    • Habitants
    • 109,703,000
    • Produits CBD
    • Illégal
    • Cannabis récréatif
    • Illégal
    • Cannabis médicinal
    • Illégal

Les lois relatives au cannabis aux Philippines

Peut-on posséder et consommer du cannabis aux Philippines ?

Selon le Comprehensive Dangerous Drugs Act de 2002, il est illégal de consommer ou posséder du cannabis aux Philippines. La loi définit le cannabis comme une drogue dangereuse et impose une peine ‘‘d’emprisonnement à vie jusqu’à la mort’’ et une amende de 500.000 à 10 millions de pesos (8.831€ à 176.625€) pour ceux qui sont surpris en possession des quantités suivantes :

  • 10 grammes ou plus de résine (haschich)
  • 500 grammes ou plus de cannabis

Si la quantité est inférieure à 10 grammes de haschich ou entre 300 et 500 grammes de cannabis, la peine est alors réduite à 20 ans et un jour de prison à vie. Une amende est toujours donnée mais elle est également abaissée à un montant entre 400.000 et 500.000 pesos (7.065€ à 8.831€).

La loi change également si la quantité de haschich est inférieure à cinq grammes ou que la quantité de cannabis est inférieure à 300 grammes. Dans ce cas, l’accusé peut être condamné à une peine entre 12 ans et un jour et 20 ans de prison et une amende d’un montant de 300.000 à 400.000 pesos (5.298€ à 7.065€).

Consommation de cannabis :

Si une personne est surprise en train de consommer du cannabis (plutôt qu’en possession) – ou par exemple, si elle est positive à un test de drogue – elle doit passer un minimum de six mois dans un centre de désintoxication gouvernemental.

Si elle est surprise une seconde fois, elle peut être condamné à une peine de prison d’une durée de six ans et un jour à 12 ans. Elle doit également payer une amende d’un montant de 50.000 à 200.000 pesos (833€ à 3.532€).

Ces lois sévères ne sont pas amenées à changer de sitôt. Le Président Rodrigo Duterte a dit lors d’une conférence de presse en 2016 : ‘‘Si vous le fumeriez comme une cigarette, je ne l’autoriserai jamais. Il reste une substance interdite et il y a toujours la menace d’être arrêté ou si vous décidez de vous opposer à l’organisme chargé de faire appliquer la loi, vous mourrez.’’

Peut-on vendre du cannabis aux Philippines?

La vente et l’approvisionnement en cannabis est également illégal et tout comme pour sa consommation et sa possession, les peines sont sévères pour les accusés.

Si une personne est surprise à importer du cannabis, elle est condamnée à la prison à vie jusqu’à la mort, ainsi qu’à payer une amende de 500.000 à 10 millions de pesos (8.831€ à 176.625€).

La loi Philippine sanctionne également les ‘protecteurs/dorloteurs’ – des personnes qui servent de bouclier, protègent ou abritent sciemment des trafiquants ou des vendeurs de drogue. Pour ces cas, la justice prévoit une peine de 12 ans et un jour à 20 ans de prison et une amende d’un montant de 100.000 à 500.000 pesos (1.765€ à 8.831€).

S’ils sont surpris, les vendeurs de cannabis sont passibles d’une peine de prison à vie ou de mort et d’une amende de 500.000 à 10 millions de pesos. Dans certaines circonstances, elle est réduite à une peine allant de 12 ans et un jour à 20 ans de prison et à une amende de 100.000 à 500.000 pesos. Si le vendeur est surpris en train de vendre ou de distribuer à mois de 100 mètres d’une école, la peine maximale est imposée. La même chose s’applique si le vendeur emploie des mineurs pour la distribution du cannabis.

Peut-on faire pousser du cannabis aux Philippines?

La loi interdit la culture du cannabis et une peine de prison à vie jusqu’à la mort (et une amende de 500.000 à 10 millions de pesos) est prévue pour ceux qui sont surpris en train d’en faire pousser. De même, tous les terrains utilisés pour faire pousser du cannabis seront saisis par l’État, sauf si le propriétaire peut prouver qu’il n’avait aucune connaissance du fait que du cannabis y était cultivé.

La culture pour la recherche ou à des fins médicinales est autorisée mais seulement en accord avec les directives prévues par le ‘Dangerous Drugs Board’.

Le CBD est-il légal aux Philippines?

La Philippine Drug Enforcement Agency déclare que l’achat et la consommation de tout dérivé du cannabis, y compris l’huile de graines de chanvre, est illégal. Étant donné que l’huile de CBD est aussi un dérivé du cannabis, nous pouvons affirmer que les produits à base de CBD sont également illégaux.

Le Secrétaire Adjoint au Directeur Général de la PDEA, Arturo G.Cacdac a déclaré : ‘‘La PDEA et la FDA avisent conjointement le public que maintenant, les produits contenant de l’huile de graines de chanvre sont strictement interdits dans notre pays. Bien que les bienfaits du chanvre soient plus importants que les risques, sa vente ou sa distribution sur le marché n’est pas encore légale ou autorisée par la FDA.’’

Des graines de cannabis peuvent-elles être envoyées aux Philippines ?

À cause de la position stricte de la PDEA concernant tous les dérivés du cannabis, les graines ne peuvent pas être achetées, utilisées ou vendues aux Philippines. De ce fait, il est illégal de les envoyer par la poste.

Cannabis médicinal aux Philippines

La ‘guerre contre la drogue’ menée par le Président Rodrigo Duterte est bien connue dans le monde puisque la peine de mort est prononcée même pour des infractions relativement mineures en relation avec le cannabis.

Cependant, même le président lui-même a parlé en faveur de l’usage du cannabis pour ses bienfaits médicinaux. En 2016, il a déclaré qu’il n’avait pas de problème avec le cannabis médicinal, puis plus tard il a ajouté : ‘‘La marijuana médicale, oui parce que c’est vraiment un ingrédient utilisé en médecine moderne maintenant. Il y a des médicaments en train d’être développés à l’instant même ou qui sont déjà sur le marché dont la marijuana est un composant mais utilisée à des fins médicales’’.

Par la suite, le Sénateur Risa Hontiveros a préparé un projet de loi appelé le ‘Philippine Compassionate Medical Cannabis Act’. Ce projet de loi suggérait que le cannabis devait être mis à disposition des patients via une ordonnance signée par un responsable de la santé publique. Ce projet de loi a été approuvé après sa troisième relecture par la Chambre des Représentants (en 2019); mais il n’est pas encore devenu une loi

À l’heure actuelle, la loi (si elle passe) ressemblera globalement à celle qui est mise en place en Uruguay, avec des ‘preuves d’inscription’ remises aux patients ayant besoin de cannabis. Des ‘Medical Cannabis Compassionate Centres’ seront également ouverts, pour soutenir ces patients et contrôler la prise de leur traitement.

Curieusement, le cannabis médicinal est déjà techniquement autorisé par la loi. Le Dangerous Drugs Act stipule que ‘‘il n’est pas interdit aux personnes ayant des besoins médicaux légitimes d’être traitées avec les quantités adéquates des médicaments appropriés, ce qui inclut l’usage de drogues dangereuses.’’ Cependant, cette nouvelle loi protégerait encore plus les consommateurs de cannabis médicinal (par exemple contre la discrimination au travail), ainsi que les professionnels de santés le leur prescrivant.

Chanvre industriel aux Philippines

Pour l’instant, la culture de chanvre est interdite aux Philippines, étant donné que la loi interdit tout type de plante Cannabis Sativa L, peu importe le niveau de THC. De ce fait, faire pousser du chanvre industriel expose aux mêmes sanctions que faire pousser du cannabis à forte teneur en THC.

Bon à savoir

Si vous voyagez aux Philippines (ou que vous vivez là-bas actuellement), vous pourriez être intéressé de savoir les choses suivantes :

L’impact du Président Rodrigo Duterte sur le cannabis

En 2016, Rodrigo Duterte était élu président des Philippines. Il était auparavant maire de Davao et a été associé dans le passé au célèbre Davao Death Squad, qu’on pense responsable de la mort de centaines de dealers de drogue présumés.

Depuis sa montée au pouvoir, Duterte s’est lancé dans une ‘guerre contre la drogue’ dans le but de stopper la vente et la consommation de stupéfiants dans le pays. Ça a été, dans l’ensemble, une campagne violente. Plusieurs milliers de dealers de drogue ont perdu la vie et ces mises à mort ont été qualifiées de ‘légitimes’ par le gouvernement.

Malgré le fait que le pays a aboli la peine de mort en 2006, Duterte a à maintes reprises demandé à ce qu’elle soit rétablie. Lui et la police ont appelé leur plan de campagne ‘Double Canon’ – une référence à l’utilisation d’armes à feu pour éliminer les barons de la drogue ainsi que les petits trafiquants et les consommateurs. Bien que Duterte affirme que les riches financeurs de la drogue soient sa cible principale, les personnes ayant souffert le plus sont essentiellement les pauvres.

Sans surprise, cette ‘guerre contre la drogue’ brutale a provoqué l’indignation internationale. Cependant, l’économie des Philippines s’est renforcée ces dernières années – peut-être grâce à la manière stricte dont Duterte élimine la drogue.

Une menace sérieuse pèse-t-elle sur les consommateurs de cannabis ?

Selon la célèbre militante pour le cannabis Kimmi del Prado, la cible principale de Duterte sont les dealers et les consommateurs de méthamphétamine, pas ceux qui vendent ou consomment du cannabis. Elle a défini le cannabis aux Philippines comme un ‘‘secret ouvert’’, la consommation de cette drogue étant toujours une pratique courante dans certaines régions du pays.

Certaines tribus des Philippines, par exemple, utilisent le cannabis dans leurs rituels et en médecine traditionnelle. D’autres le consomment pour le divertissement, au lieu du tabac ou de l’alcool. En fait, les mentalités vis à vis du cannabis sont plutôt très positives ou mitigées, avec seulement une poignée de personnes étant fermement contre sa consommation.

La militante souligne qu’il y a une menace qui pèse sur les consommateurs et les vendeurs de cannabis aux Philippines mais que celle-ci est moins importante que pour les autres drogues.

L’Église Catholique – le plus fervent défenseur du cannabis ?

Au grand étonnement de beaucoup, l’Église Catholique des Philippines s’est exprimée en faveur de la légalisation du cannabis médicinal, à plusieurs occasions.

Ils affirment que leur soutien est basé sur le fait que le cannabis peut être utilisé pour aider de nombreuses personnes; leur raisonnement est axé uniquement sur les bienfaits pour la santé qu’offre la plante. Lors de la Conférence de l’Évêque Catholique des Philippines en 2014, l’Archevêque Socrates Villegas a commenté : ‘‘La position de l’Église Catholique concernant la santé, en fait, est que l’usage de la marijuana est moralement justifiable pour les patients atteints d’un cancer en phase terminale et souffrant terriblement.’’

Début 2019, suite à la troisième relecture et à la validation du Philippine Compassionate Medical Cannabis Act, l’Évêque Oscar Jaime Florencio du diocèse militaire du pays a dit à CBCP News que si le cannabis médicinal aidait les patients, “alors laissez-nous, par tous les moyens, l’utiliser.”

Tout le monde n’est pas d’accord avec l’Églique Catholique cependant. Certains politiciens se sont exprimés contre la loi sur le cannabis médicinal, certains la qualifiant de “désastre national”. Le Sénateur Vincente Sotto a déclaré que tout cette notion était trompeuse et il a utilisé une métaphore pour appuyer son idée : “Vous ne rendez pas une bombe nucléaire légale uniquement parce qu’un petit composant de la bombe peut être utilisé pour éclairer votre maison.”

Sera-t-il légalisé dans le futur ?

Il semblerait que l’utilisation du cannabis soit autorisée à des fins médicinales dans un avenir proche. Cependant, tant que le Président Duterte est au pouvoir, les lois sévères à l’encontre de la consommation et la vente du cannabis devraient rester en vigueur.

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    L’équipe de rédaction de Sensi Seeds regroupe des botanistes, des experts médicaux et juridiques ainsi que certains des activistes les plus renommés tels Dr Lester Grinspoon, Micha Knodt, Robert Connell Clarke, Maurice Veldman, Sebastian Marincolo, James Burton et Seshata.
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  • Maurice_Veldman

    Maurice Veldman

    Maurice Veldman est membre de l’Association néerlandaise des avocats criminalistes et il est l’un des avocats en matière de cannabis les plus réputés des Pays-Bas. Avec ses connaissances du droit administratif et pénal acquises au cours de 25 années d’expérience, il défend les vendeurs de cannabis et les producteurs de chanvre en faisant valoir les inégalités entre les individus et l’Etat
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