Le cannabis en Afrique du Sud – lois, usages et histoire

Lois sud-africaines sur le cannabis

Peut-on posséder et consommer du cannabis en Afrique du Sud ?

Avant 2018, le cannabis (appelé « dagga ») figurait sur la liste des stupéfiants de l’annexe 1 en Afrique du Sud, ce qui signifiait que sa possession était illégale, même pour usage personnel. La plupart des personnes arrêtées avec de petites quantités recevaient généralement une amende ou même un simple avertissement.

Cependant, dans une décision historique, la cour constitutionnelle sud-africaine a décidé en 2018 que l’usage personnel du cannabis devait être légalisé. Le juge en chef adjoint Raymond Zondo a commenté ceci : « La consommation ou la possession de cannabis par un adulte dans un endroit privé et à des fins personnelles ne constituera pas une infraction pénale ». Le tribunal a affirmé que les lois précédentes violaient le droit à la vie privée. La consommation publique de cannabis demeure illégale.

Des détracteurs ont exposé les problèmes de cette loi, en particulier l’ambiguïté de certains de ses aspects. En septembre 2020, le projet de loi sur le cannabis à des fins personnelles a été rédigé pour clarifier la situation.

Le projet de loi établit les points suivants, entre autres :

• Le nombre de graines et de semis de cannabis autorisés par personne
• Le nombre de plantes cultivées à domicile
• La quantité de fleurs autorisée par personne
• La quantité de fleurs et de plantes pouvant être transportées dans un endroit public

Certains aspects du projet de loi sont demeurés nébuleux (par exemple, la légalisation commerciale), ce qui laisse croire que la loi devrait être mieux définie. L’ambiguïté permet en outre l’existence de clubs cannabiques au pays.

En 2021, le département de l’Agriculture, de la Réforme agraire et du Développement rural a présenté son Cannabis Master Plan draft (ébauche d’un plan général sur le cannabis). Ce plan permettrait au projet de loi sur le cannabis à des fins personnelles d’être adopté dans le cadre de l’exercice financier 2022/2023.

Peut-on vendre du cannabis en Afrique du Sud ?

La vente et l’approvisionnement de cannabis demeurent illégaux en Afrique du Sud. Les contrevenants s’exposent à une peine de 25 ans de prison (rarement appliquée dans les faits).

Les autorités s’attardent plutôt sur les « mules », ces personnes qui transportent du cannabis dans d’autres pays pour les cartels illégaux. Les mules sont envoyées en nombre, transportant environ dix à cinquante kilogrammes chacune, et sont souvent de jeunes femmes blanches. Les arrestations ont généralement lieu alors que les mules sont en route, ou lorsqu’elles arrivent à destination. Vous pouvez écouter une interview avec une de ces personnes ici.

Peut-on cultiver du cannabis en Afrique du Sud ?

La Cour constitutionnelle sud-africaine a décidé en 2018 de permettre la culture à domicile de plantes de cannabis. Le nombre de plantes doit refléter un « usage personnel » raisonnable. Des poursuites peuvent être intentées si la quantité est trop importante.

La décision établit ceci : « Plus la quantité de cannabis est importante, plus il est probable que le cannabis serve d’autres fins que la consommation personnelle. Lorsqu’une personne est accusée de possession de cannabis, il incombera à l’Etat de prouver hors de tout doute raisonnable que la possession servait d’autres fins que la consommation personnelle. »

Au moment de rédaction, la loi n’a que récemment été modifiée – une certaine confusion plane quant aux définitions exactes. Par exemple, cultiver du cannabis dans un « endroit privé » peut raisonnablement inclure d’autres endroits que le domicile de résidence – des clubs privés, voire un bar ou un hôtel.

Le CBD est-il légal en Afrique du Sud ?

Il est illégal de vendre du cannabis en Afrique du Sud. Cette loi ne s’applique pas aux produits contenant 0,2 % ou moins de THC (le THC est responsable du high). Comme l’huile de CBD en contient à peine, il est légal de l’acheter et de l’utiliser.

Les graines de cannabis peuvent-elles être expédiées en Afrique du Sud ?

Maintenant qu’il est légal de cultiver du cannabis pour usage personnel dans un « endroit privé », il est aussi légal d’acheter et de posséder des graines destinées à la culture de plantes de cannabis. Il est également légal de recevoir des graines par la poste provenant d’autres pays.

Le cannabis médical en Afrique du Sud

Le cannabis a été approuvé à des fins médicales en 2017. Narend Singh, membre du parlement de l’IFP qui a travaillé sur la proposition de la nouvelle loi, a fait cette déclaration : « Des milliers de patients consomment déjà de l’huile de cannabis vendue à prix élevé. Nous voulions la rendre librement accessible pour que le patient qui visite Addington ou tout autre hôpital public puisse en obtenir sans payer un prix exorbitant. Les patients doivent avoir la liberté de choix. »

Le gouvernement a publié un communiqué dans lequel il déclarait que « la culture du cannabis médical visera à assurer l’approvisionnement d’un produit standardisé, de qualité garantie, à des fins de recherche médicale, scientifique et clinique ». Il a également souligné que « le cannabis produit ainsi que les produits dérivés resteront sujets à de strictes mesures de sécurité et de contrôle de la qualité ».

Le chanvre industriel en Afrique du Sud

Dans le passé, la production de chanvre était courante en Afrique du Sud. Cependant, après l’interdiction du cannabis en 1928, la culture légale a complètement cessé.

Après les modifications récentes de la loi sur la consommation personnelle, les gens sont optimistes que des modifications pourraient aussi être apportées à la culture de chanvre industriel. En 2018, le Département du commerce et de l’industrie sud-africain a annoncé son intention d’étudier le potentiel économique du chanvre dans divers secteurs. Leministre Rob Davies a également affirmé que l’Afrique du Sud avait le potentiel de devenir un « acteur novateur » sur le marché effervescent du chanvre.

D’autres initiatives ont également été mises en place, notamment, le Conseil pour le développement du cannabis en Afrique du Sud (CDCSA). Cette organisation a pour but d’encadrer la production de cannabis, d’aider le gouvernement à élaborer des politiques et d’encourager les chaînes de valeur du chanvre.

Senzeni Zokwana, ministre de l’Agriculture, a déclaré que « de nombreux progrès ont été accomplis dans le dossier des questions techniques relatives à la production de chanvre ainsi qu’en recherche et développement technologique, en faisabilité commerciale et dans d’autres domaines connexes ».

Tous ces facteurs combinés suggèrent que la production de chanvre industriel sera bientôt rétablie dans le pays.

Les partis politiques sud-africains et le cannabis

Bien que de nombreux partis politiques sud-africains étaient favorables à la légalisation du cannabis, d’autres ne l’étaient pas. Le Parti chrétien-démocrate africain en est un exemple notable. Avant l’audience, il a fait cette déclaration : « L’ACDP et la majorité des Sud-Africains ne veulent pas que la dagga soit décriminalisée et légalisée à des fins privées, étant donné le nombre élevé de jeunes aux prises avec des problèmes de toxicomanie. Il est important que le Parlement fasse connaître sa position le plus rapidement possible. »

Bon à savoir

Si vous voyagez en Afrique du Sud ou que vous y résidez, il est pertinent de savoir ce qui suit:

• À la suite de la légalisation du cannabis à des fins personnelles, le marché des « produits de pot » a explosé. Poison City Brewing est une entreprise qui a saisi l’occasion en lançant une bière infusée au cannabis immédiatement après la décision du tribunal.

La directrice des ventes, Natasha Nkonjera, a commenté ce qui suit : « Nous avons écoulé notre premier lot de stock dans les 10 jours suivant sa sortie, et à ce moment nous avions brassé 100 000 litres pour le prochain lot que nous avons également écoulés. Nous avons donc doublé notre volume à 200 000 litres pour le prochain lot. C’est absolument incroyable. »

• On pense que le couple Dagga est en partie responsable de la légalisation du cannabis pour usage personnel. En 2010, Julian Stobbs et Myrtle Clarke ont été arrêtés pour possession et commerce. Au lieu de plaider coupables, ils ont poursuivi le gouvernement pour avoir interdit le cannabis en Afrique du Sud invoquant l’inconstitutionnalité les lois.

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Histoire du cannabis

On pense que les commerçants arabes, indiens et portugais ont été les premiers à avoir importé le cannabis en Afrique de l’Est, quelque part entre les années 900 et 1400. Le cannabis se serait répandu vers le sud jusqu’en Afrique du Sud, en grande partie à cause des tribus indigènes qui y vivaient à l’époque, notamment des tribus bantoues comme les Swahilis.

Dans ces sociétés tribales, l’accès au cannabis était modéré et limité par les anciens. On l’utilisait de manière très structurée dans les rituels. Les Afrikaners l’utilisaient aussi pour faire du thé.

Dans les années 1600, la Compagnie néerlandaise des Indes orientales a voulu dominer le marché lucratif du cannabis en interdisant aux colons du Cap de le cultiver. Ce fut néanmoins un échec puisque la plante poussait naturellement et librement. L’interdiction a été levée en 1700.

En 1860, des travailleurs indiens ont été importés dans la colonie du Natal a fait venir. Ces derniers ont introduit leur habitude de consommer du cannabis, qui s’est très bien mariée avec les pratiques africaines existantes. Les autorités européennes ont commencé à s’inquiéter de cette situation et en 1870, ils ont interdit la plante. À cette époque, le cannabis était qualifié d’ « herbe nuisible ».

En 1921, les attitudes négatives à l’égard du cannabis s’étaient généralisées. Il a été pleinement criminalisé en 1928, et cette loi est demeurée en vigueur jusqu’en 2018.

Variétés traditionnelles sud-africaines

Plusieurs variétés traditionnelles de cannabis poussent en Afrique du Sud, notamment :

• Durban. La Durban est la variété traditionnelle la plus célèbre, jadis particulièrement populaire dans les coffeeshops d’Amsterdam. C’est une sativa haute et effilée à feuilles clairsemées et à faible ramification. Sa période de floraison est longue (comme beaucoup d’autres sativas d’Afrique du Sud et d’Afrique de l’Est) et elle produit un high cérébral et stimulant.
• Rooibaard (redbeard). La Rooibaard tire son nom de ses poils rouges distinctifs et de la couleur rougeâtre de sa résine. Comme la Durban, elle est haute et effilée.
• KwaZulu. La KwaZulu est un autre type de sativa trouvée dans les hautes terres du nord de la chaîne de montagnes Drakensberg. Sa période de floraison est plus courte (9 à 10 semaines) et sa résistance aux maladies et aux moisissures est excellente.

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Les faits actuels sur la consommation légale de cannabis

La légalisation du cannabis à des fins personnelles n’est entrée en vigueur qu’à la fin de 2018, et une certaine confusion plane encore quant à ce qui est légal et ce qui ne l’est pas. Voici ce que l’on sait jusqu’à présent :

• « Sainte taxe ». Comme l’alcool et le tabac sont assujettis à de « saintes taxes » en Afrique du Sud, il est possible que le cannabis le soit aussi, mais ce n’est pas encore certain, car contrairement au tabac et à l’alcool, le cannabis a une valeur thérapeutique.
• Combien ? Le gouvernement a déclaré qu’une quantité appropriée pour un usage personnel était limitée à « l’approvisionnement d’une personne ». Il s’agit d’une formule ambiguë qui devra être clarifiée ultérieurement. À l’heure actuelle, les gens se fient à la loi 140 sur les drogues et le trafic illicite qui stipule que toute quantité inférieure à 115 grammes convient à un usage personnel.
• En transit ? Il peut arriver que des individus transportent à pied ou en voiture du cannabis jusqu’à un autre endroit (à des fins de consommation personnelle, par exemple, lors de la visite d’un ami). Entre leur domicile et la destination, ils devront emprunter une voie publique, ce qui constitue, techniquement, une infraction.
• Le tribunal a tenté de clarifier la situation en ces termes : « Si un policier appréhende une personne en possession de cannabis et soupçonne que ce n’est pas pour sa consommation personnelle, il lui posera les questions nécessaires pour déterminer si le cannabis sert des fins personnelles. » Bref, la décision semble reposer entre les mains l’agent de police.
• L’approvisionnement ? Comme la vente demeure illégale, bien des Sud-Africains se demandent où ils pourront se procurer du cannabis. La culture d’un nombre limité de plantes est autorisée, mais tous ne sont pas jardiniers. La loi devra peut-être être reformulée pour permettre éventuellement une certaine forme de vente.