by Martín Barriuso on 17/02/2017

Le gouvernement peut-il freiner la réglementation du cannabis en Espagne ?


Légal Le gouvernement prohibitionniste espagnol permettrait-il la réglementation du cannabis ? Le rapport de force qui règne au Congrès, le changement dans l’opinion publique et les lois régionales déjà en place donnent grand espoir.



Le gouvernement de Mariano Rajoy a toujours été et demeure contre tout changement législatif en matière de cannabis. Toutefois, comme il se retrouve minoritaire au Parlement et que la perception sociale du cannabis ne cesse d’évoluer en Espagne, de nouvelles politiques pourraient apparaître plus tôt que ce qu’il avait jusqu’alors semblé.

La scène politique espagnole a été très mouvementée en 2016. Les élections de décembre 2015 avaient instauré une situation complexe, et la fragmentation du Parlement a fait en sorte que les différents partis ont dû conclure des accords, chose qu’ils n’ont pas l’habitude de faire. Après de mois de discorde et de tension, aucun des candidats n’est parvenu à disposer d’appuis suffisants, et le processus électoral a dû être répété.

Le gouvernement peut-il freiner la réglementation du cannabis en Espagne ?

La situation est demeurée compliquée après les secondes élections du 26 juin 2016. Cependant, le Parti populaire est finalement parvenu à obtenir le soutien de Ciudadanos, un parti qui est entré en force dans la politique espagnole, pour accéder à l’investiture. De cette manière, Mariano Rajoy demeure président en dépit du très mauvais suffrage qu’a récolté son parti.

Ainsi, l’Espagne aura durant les prochaines années un gouvernement conservateur connu pour son intransigeance face au cannabis et à ceux qui en consomment. Dans un tel contexte, le projet de réglementer notre plante bien aimée dans une perceptive non-prohibitionniste peut sembler irréel. Pourtant, le rapport de forces opposant les parlementaires conjugué à la situation sociale pourrait faire en sorte que se tienne un débat de fond sur la question – et qui sait, le rêve des partisans de la légalisation du cannabis pourrait se concrétiser.

Qu’en pense la population ?

L’opinion publique des Espagnols face au cannabis a considérablement changé au cours des dernières années. Un important sondage publié en 2014 par la Fondation d’aide contre la toxicomanie (FAD) pour le Plan d’action nationale en matière de drogues a révélé que la majorité de la population espagnole était déjà à ce moment en faveur de la légalisation du cannabis. Concrètement, 47,8 % étaient en faveur de la vente en pharmacie ou à des endroits autorisés, et 6,1 % pour la vente sans restriction. En d’autres mots, 53,9 % de la population étaient pour la légalisation et 46 % étaient contre.

Les chercheurs ont ensuite sondé les citoyens au sujet des clubs ou des associations cannabiques : 28,7 % des répondants les considéraient comme une initiative positive « permettant une consommation contrôlée et responsable », 22,6 % affirmaient que ces endroits « ne les dérangeaient pas » contre 13,3 % qui jugeaient qu’on devrait les interdire puisqu’ils « encourageaient la consommation » et 8,5 % qui affirmaient que de tels endroits « ridiculisaient la loi et ne devaient pas être tolérés ». Par ailleurs, 20 % des répondants n’avaient jamais entendu parler de ces endroits, et 7 % étaient indifférents à la question. Ainsi, en 2014, 51,3 % de la population favorisaient ou du moins, toléraient le cannabis contre 21,8 % qui s’y opposaient. Ce qui est le plus significatif est que ce sont les jeunes qui étaient le plus en faveur : 64 % des répondants âgés de 23 à 30 ans appuyaient ou toléraient les Clubs sociaux cannabiques. On peut donc prévoir que l’attitude positive face à la réglementation continue de prendre de l’ampleur dans le futur immédiat.

Les acteurs politiques doivent donc s’ajuster à cette nouvelle réalité pour ne pas se faire dépasser par la situation et se cantonner dans une attitude répressive qui est de moins en moins la bienvenue auprès de la population. Déjà, les conséquences politiques commencent à se manifester. D’une part, les procédures réglementaires des Parlements régionaux ont continué d’aller de l’avant, l’exemple le plus évident de cette évolution étant celui de la Loi sur les Associations cannabiques de Navarre. D’ailleurs, le nombre de municipalités qui décident d’élaborer une réglementation pour contrôler les activités de ces associations au niveau local ne cesse d’augmenter.

Que disent les partis ?

Passons en revue les différents partis présents à la chambre des députés pour déterminer les chances de succès d’une éventuelle proposition parlementaire de réglementation du cannabis.

Parti populaire (137 députés) : Il s’agit du parti qui s’oppose avec le plus de virulence à toute permissivité liée au cannabis, ayant entre autres soutenu la criminalisation des CSC. Bien qu’il compte quelques groupes minoritaires qui encouragent un changement de discours, on s’attend à ce que le parti s’oppose à tout changement législatif.

Parti socialiste (85 députés) : Même si les socialistes maintiennent depuis des années une position ambiguë au niveau national, leurs représentants au Pays basque, en Navarre et les Baléares ont voté pour la réglementation dans leur Parlement respectif. Ils sont en outre conscients qu’en majorité, leurs électorats sont en faveur des clubs cannabiques et de la réglementation. Si le débat se pose ouvertement, et par-dessus tout, sur la base d’une proposition à caractère technique et intégrateur, il est peu probable que les représentants voudront s’aligner en solitaire avec leurs adversaires du PP et finiront probablement par appuyer le changement.

Podemos  (71 députés) : Ce parti réunit l’historique coalition de la Gauche unie (IU) et le parti émergent Podemos. Cela fait de nombreuses années que la IU est la principale défenseure du mouvement cannabique au Parlement. Podemos, pour sa part, a maintenu une position très ambiguë envers le cannabis, étant donné que certains de ses principaux dirigeants s’opposent à la régulation, mais préfère tout de même ne pas le manifester trop publiquement et risquer de prendre des votes. Toutefois, une grande campagne de lobbying se déployant à l’interne et à l’externe les a contraints à bouger leurs pions. Podemos est doté d’un Círculo Sectorial (groupement interne) formé de membres du mouvement cannabique qui sont parvenus à forcer la coalition à appuyer ses positions. Ainsi, son appui à la réforme légal est manifeste.

Ciudadanos (32 députés) : Ce parti émergent dont l’idéologie peut être qualifiée de droite libérale maintient depuis sa formation une position tolérante à l’égard du cannabis. En plus du fait que son chef, Albert Rivera qui joue un rôle vital lorsqu’il s’agit de marquer la stratégie, est près du secteur cannabique et pour la réglementation (des proches de l’homme politique m’ont informé qu’il est, ou du moins aurait été, fumeur de cannabis), il est raisonnable de penser qu’il appuiera la réglementation le moment venu.

Gauche républicaine de Catalogne (9 députés) : Ce parti indépendantiste appuie avec enthousiasme une réforme des politiques en matière de cannabis, autant en Catalogne qu’au niveau de l’Etat. En effet, à la suite de l’insuccès législatif qui a suivi les élections, le parti a présenté une proposition pour réglementer le cannabis qui s’oppose aux condamnations des clubs cannabiques prononcées par la Cour suprême. J’ai personnellement été invité à la présentation au congrès, et je n’ai aucun doute que sa position sera totalement en faveur de la réforme.

Parti démocrate européen catalan (8 députés) : L’ancienne Convergence démocratique de Catalogne, qui occupe toujours la présidence de la Catalogne, appuie depuis des années la réglementation du cannabis par l’entremise des CSC, ce qui se reflète lorsque vient le temps de passer à la réglementation aussi bien régionale que municipale. A l’évidence, elle appuierait les efforts parlementaires en matière de réglementation.

Parti nationaliste basque (5 députés) : Depuis quelques années maintenant, ce parti d’idéologie démocrate-chrétienne s’est clairement prononcé en faveur de la réglementation du cannabis et appuie le modèle des CSC. Il promeut la Loi basque en matière de toxicomanie (Ley Vasca de Adicciones) qui encadre les associations cannabiques. Sans aucun doute, il sera l’un des principaux partisans de la réforme.

EH Bildu (2 dépités) : La coalition indépendantiste basque appuie depuis des années le modèle des clubs sociaux de même que la réglementation intégrale de la plante de cannabis. Elle a aussi ouvertement appuyé l’affaire Pannagh durant la procédure judiciaire complète, et ce, dès le début en 2011. Ses deux votes seraient manifestement pour une réforme.

Coalition canarienne (1 député) : La position de cette coalition qui appuie souvent le PP demeure inconnue. Cependant, comme elle ne compte qu’un seul député, sa voix n’aura pas un poids bien important.

Un changement possible et nécessaire

A la lumière de la présentation de la position des partis espagnols, on dénombre au sein de la chambre des députés 127 votes solides en faveur d’un changement et 85 autres votes relativement assurés (ceux du Parti socialiste). Ainsi, au total, on obtient 212 votes en faveur contre 137 votes en défaveur, plus un vote inconnu. En d’autres mots, la réforme législative en matière de cannabis serait approuvée avec une large majorité. En fait, le gouvernement a essuyé bien des défaites dans d’autres dossiers, et il est probable que dans le cas du cannabis, il soit de nouveau battu.

Or, il ne faut pas oublier qu’en vertu d’une loi électorale conçue pour avantager les plus importants partis, le Parti populaire maintient une large majorité absolue au sénat où il pourrait s’opposer à la réforme. Cependant, il est probable qu’une telle situation ne survienne pas. Comme il est en position de minorité au Parlement, le PP est contraint à accorder une série de concessions aux autres partis s’il veut parvenir à faire passer des lois spécifiques, entre autres, ses budgets sur lesquels repose son programme, du moins, en partie.

Parmi ces concessions, notons l’accord qu’il a conclu avec le Parti nationaliste basque pour retirer les recours présentés devant la Cour constitutionnelle par le gouvernement dans le but de contrer certaines lois adoptées par le Parlement basque. La Loi en matière de toxicomanie est l’une de ces lois, et elle a été attaquée précisément en vertu des articles traitant de la réglementation des associations cannabiques. En d’autres mots, le gouvernement espagnol permettra au peuple basque d’encadrer les CSC avec tout ce que cela implique. Ainsi, si une réforme nationale est envisagée, il est très probable de penser que le Parti populaire adoptera une attitude conciliante pour éviter des conflits avec d’éventuels partenaires, ce qui donne bon espoir pour la réalisation de ladite réforme.

Bien entendu, nous n’émettons que de simples hypothèses, mais il demeure évident que la question du cannabis en Espagne évolue. Quelques politiciens tenteront peut-être de résister momentanément au changement, mais la transformation de la perception du public à l’égard du cannabis et des lois qui le réglementent est irréversible. Que la réforme survienne ou non, les jours de prohibition sont comptés en Espagne.

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