by Miranda on 15/12/2015 | Légal & Politique

Mexique : la Cour suprême légalise la marijuana récréative

Mexique Il y a un mois, la Cour suprême du Mexique rendait une décision historique en autorisant la culture, la possession et la consommation de marijuana à des fins personnelles en vertu des droits humains fondamentaux. La décision n’affecte que quatre personnes, mais établit un précédent mondial et ouvre la porte à la légalisation de la marijuana récréative.


Il y a un mois, la Cour suprême du Mexique a rendu une décision historique en autorisant la culture, la possession et la consommation de cannabis à des fins personnelles. Les juges ont basé leur décision sur les droits fondamentaux de la personne. Bien que la décision n’affecte que quatre personnes, elle établit un précédent mondial, en plus d’entrouvrir la porte à la légalisation de la marijuana récréative au Mexique.

Au début de novembre passé, dans une décision historique, la Cour suprême du Mexique autorisait la culture, la possession et la consommation de cannabis à des fins personnelles. Les juges de la Cour sont arrivés à la conclusion que les lois nationales selon lesquelles ces activités sont jugées illégales violent les droits des Mexicains. La décision de la Haute cour ne s’est pas basée sur les effets du cannabis sur la santé publique ou sur le taux élevé d’incarcération, mais plutôt sur les droits fondamentaux de la personne.

Bien que la décision n’affecte que les quatre personnes qui ont présenté leur recours constitutionnel devant la Cour, il est indéniable que ce jugement historique représente un grand pas en avant et crée un précédent au niveau national, dans un pays qui porte une longue histoire de lutte violente contre les cartels et les narcotrafiquants, et au niveau international. La Cour suprême du Mexique est d’avis que fumer du cannabis est un droit de la personne, et cette position ouvre la porte à la légalisation nationale de l’usage récréatif et non lucratif du cannabis.

Décision judiciaire historique pour SMART

Les juges de la première chambre du Tribunal ont approuvé la résolution, avec une majorité de quatre voix contre une, selon laquelle « l’interdiction absolue » de consommer de la marijuana est inconstitutionnelle. Les magistrats se sont démarqués et ont pris position devant une opinion publique majoritairement défavorable et des partis politiques hésitants. Les juges ont déclaré inconstitutionnels plusieurs articles de la Loi générale sur la santé, suite à la révision d’une résolution judiciaire antérieure défavorable envers les quatre membres de la société mexicaine de consommation personnelle responsable et tolérante du Mexique (SMART).

La Cour suprême a entrouvert la porte à la légalisation de la marijuana récréative au Mexique (CC. Circuito Fora do Eixo)
La Cour suprême a entrouvert la porte à la légalisation de la marijuana récréative au Mexique (CC. Circuito Fora do Eixo)

Tout a commencé le 31 mai 2013 quand SMART, un groupe formé de quatre avocats et entreprises du Mexique ayant comme objectif de forcer le débat par des moyens juridiques et de réduire la violence effrénée causée par les drogues au Mexique, a présenté une requête légale devant la Commission fédérale de protection contre les risques sanitaires. Le pays autorise la possession d’une certaine quantité de drogue pour consommation personnelle, mais interdit les autres activités liées à la consommation personnelle comme la récolte et le transport.

Dans leur requête, le collectif revendiquait que leur droit soit reconnu et que toutes les activités liées à la consommation personnelle, excluant la commercialisation, soient autorisées. Leur demande a été initialement refusée. Essuyant un premier échec, les quatre plaignants ont présenté un recours constitutionnel, invoquant le droit à la liberté individuelle. Lorsqu’un juge de district a rejeté l’affaire, SMART s’est tourné vers la Cour suprême.

Les magistrats de ce haut tribunal ont pris une décision diamétralement opposée à l’approche nationale en plaçant la liberté personnelle devant les conséquences néfastes sur la santé. Même si le jugement n’autorise que ces quatre plaideurs à consommer, cultiver et posséder de la marijuana, en pratique, cette décision ouvre la porte à la légalisation et montre le chemin à suivre pour tout citoyen revendiquant la même cause. Le droit de consommer et de cultiver de la marijuana à des fins récréatives, sans but lucratif, leur sera concédé.

L’interdiction absolue de la marijuana jugée inconstitutionnelle

Les juges de la Cour suprême estiment que l’interdiction de fumer de la marijuana viole les droits des Mexicains (CC. Fabian Kopetsckny)
Les juges de la Cour suprême estiment que l’interdiction de fumer de la marijuana viole les droits des Mexicains (CC. Fabian Kopetsckny)

Pour défendre sa position, SMART a fait valoir les droits que doit protéger la Constitution mexicaine : le libre épanouissement de la personnalité, la dignité, la vie privée et la liberté de conscience. Mais avant que n’entre en scène le magistrat Arturo Zaldívar, l’affaire semblait vouée à l’échec. Ce juge, connu pour être l’un des plus progressistes de la Cour suprême, a entrepris de défendre la légalisation de la marijuana devant ses quatre collègues de la première Chambre, invoquant le fait que puisque les risques sanitaires de la marijuana sont moins nocifs que ceux du tabac, ou égaux, son interdiction est tout à fait disproportionnée compte tenu du droit constitutionnel et de l’autonomie individuelle.

« L’interdiction absolue est inconstitutionnelle, nous devons maintenant progresser. Ce jugement concerne exclusivement la consommation personnelle, et ne permet pas le commerce. Il ne prétend pas non plus que la marijuana est une substance inoffensive, mais veut plutôt démontrer que le veto actuel est excessif », a expliqué Zaldívar.

Malgré cette décision judiciaire historique, il sera compliqué de mettre fin aux restrictions et d’aller de l’avant, comme l’ont fait quatre Etats américains, avec la légalisation de la consommation. Le pays doit en effet revoir ses politiques en matière de drogues qui sont extrêmement dures et punitives à l’égard de tout ce qui entoure la marijuana, puisqu’à ce stade, il est évident que la guerre contre les drogues s’avère un échec et que ce qui importe à présent est de mener un large débat social. Il ne faut pas oublier que le Mexique est le deuxième plus important producteur de marijuana au monde, derrière le Maroc.

Débat sur la légalisation : partisans et opposants

Evidemment, la décision judiciaire a préalablement généré un débat intense entre les partisans et les opposants de la légalisation du cannabis. Comme mentionné plus haut, les partis ne se sont pas encore clairement positionnés quant à la légalisation – bien qu’aucun ne s’y soit ouvertement opposé – par mesure de précaution face à la désapprobation qui ressort des sondages.

Le seul parti qui a misé sur la dissolution du système actuel de sanction et qui défend la légalisation immédiate est le PRD, un parti qui rassemble différents acteurs de la gauche et qui est actuellement la deuxième force politique au Congrès. D’autre part, le parti du Président de la République Enrique Peña Nieto, le PRI, a manifesté sa volonté de réaliser une consultation publique, alors que le PAN, le parti à tendances conservatrices, s’est contenté de proposer la tenue d’un débat. L’Église catholique, à l’instar des partis politiques, ne s’est pas prononcée ouvertement pour ou contre, se contentant de demander une analyse objective de la situation.

Le fait demeure que, après toutes ces années de lutte contre le crime organisé, aucune avancée digne de mention n’est survenue. Bien au contraire, le nombre de meurtres et de disparitions qu’a engendré la violence inhérente au narcotrafic et à la guerre contre les cartels témoigne de la futilité des arguments des opposants à la réglementation.

L’interdiction qui pèse sur la marijuana est la cause de peines d’emprisonnement inutiles ou excessives (CC. Javier Carabelli)
L’interdiction qui pèse sur la marijuana est la cause de peines d’emprisonnement inutiles ou excessives (CC. Javier Carabelli)

Voilà pourquoi les défenseurs de la réglementation insistent, une fois encore, sur le fait que la légalisation représenterait une offensive de poids contre le commerce des narcotrafiquants, et qu’elle diminuerait la violence affligée aux citoyens. En plus de priver les narcotrafiquants de leur marché noir, la réglementation renflouerait les caisses du gouvernement. De même, les arguments en faveur de la légalisation de la marijuana doivent généralement inclure une composante de justice pénale. Certains défenseurs maintiennent que l’interdiction qui pèse sur la marijuana est la source de peines d’emprisonnement inutiles ou excessives pour ceux qui enfreignent la loi. Aussi, il est évident que la prohibition de la consommation de marijuana est inconséquente avec une réglementation qui permet la consommation d’alcool et de tabac, substances beaucoup plus nocives pour la santé. Il ne fait aucun doute que cette décision historique de la Cour suprême du Mexique entrouvre la voie au changement dans ce pays de l’Amérique latine. La révolution du cannabis continue de progresser.

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