Le cannabis au Nevada – lois, usage et histoire

Le Nevada a légalisé le cannabis récréatif en 2017. Les adultes de 21 ans et plus peuvent acheter jusqu’à une once auprès d’un détaillant autorisé par l’État, et seulement si aucun ne se trouve près de leur domicile peuvent-ils cultiver jusqu’à six plantes. Des règles sont en place, comme l’interdiction de consommer en public qui entraîne un risque d’amende.

    • Capitale
    • Washington, D.C.
    • Habitants
    • 331,432,000
    • Produits CBD
    • Illégal
    • Cannabis récréatif
    • Illégal
    • Cannabis médicinal
    • Illégal

Lois du Nevada sur le cannabis

Les E.-U. sont régis par des lois fédérales et étatiques. Cet article couvre la législation de l’Etat du Nevada en matière de cannabis. Pour les lois fédérales américaines, veuillez consulter notre autre article.

Peut-on posséder et consommer du cannabis au Nevada ?

Le Nevada a légalisé la consommation de cannabis à des fins récréatives en 2017. Avant cette date, la possession d’un maximum d’une once entraînait une amende, sans casier judiciaire, sauf en cas de récidive.

Fait intéressant, avant 2001, le Nevada était le seul Etat américain à considérer la possession de cannabis (toute quantité confondue) comme une infraction criminelle.

Maintenant, la loi de l’Etat du Nevada autorise les personnes de 21 ans et plus à posséder un maximum d’une once de cannabis (ou 1/8 once de cannabis concentré, comme la résine isolée), mais aucune consommation en public n’est permise. Seule la consommation dans une résidence privée est autorisée, et les locataires doivent obtenir l’autorisation du propriétaire.

La consommation de cannabis dans un lieu public (ou même dans un magasin de détail autorisé) entraîne des amendes pouvant aller jusqu’à 600 $.

Conduite automobile et cannabis

La loi du Nevada stipule que le cannabis ne peut être consommé dans aucun véhicule en mouvement. Elle s’applique aussi bien aux passagers qu’aux conducteurs.

Un conducteur pris au volant avec deux nanogrammes de THC actif dans la circulation sanguine peut être accusé de conduite avec les facultés affaiblies. Il reçoit les mêmes pénalités qu’un conducteur en état d’ivresse — qui s’élève en moyenne à 10 000 $ (y compris tous les frais juridiques, etc.).

Achat de cannabis légal

La seule façon d’acheter du cannabis au Nevada est de visiter un magasin ou un dispensaire autorisé par l’État. L’achat auprès de toute autre source est illégal. En outre, les clients doivent prouver leur âge avec une carte d’identité.

Employeurs et cannabis

La loi n’autorise pas la consommation de cannabis en toutes circonstances. Par exemple, si un employeur estime que le cannabis affecte le rendement d’un membre du personnel, il a le droit de procéder à des tests de dépistage des drogues. Il peut également établir des politiques sur le lieu de travail concernant la consommation, par exemple en l’interdisant si les effets sont susceptibles d’affecter la productivité. Ceci est permis en vertu de la Loi sur la réglementation et la taxation de la marijuana.

Peut-on vendre du cannabis au Nevada ?

Les détaillants peuvent vendre du cannabis au Nevada, à condition d’avoir un permis délivré par l’Etat. Lorsque la vente de cannabis a débuté en juillet 2017, 61 dispensaires ont déclaré près de 425 millions de dollars de ventes de cannabis récréatif.

Ce chiffre a continué d’augmenter en 2018. Au cours de la dernière moitié de l’année, les dispensaires ont rapporté 884 millions de dollars de ventes, ce qui a généré près de 72 millions de dollars de taxes pour l’Etat.

Le processus de demande de permis a pourtant fait l’objet de controverses.

En 2019, plusieurs entreprises ont poursuivi le département fiscal du Nevada, affirmant que l’approbation de certains détaillants se faisait de façon inconstitutionnelle et que les critères d’octroi de permis étaient inutilement entourés de secret.

Le gouverneur Steve Sisolak a reconnu comprendre « les frustrations de nombreux demandeurs de permis de marijuana à l’égard du processus actuel d’octroi de permis » et a souligné que la législation à venir « clarifierait la méthodologie utilisée… pour l’octroi de permis ».

Peut-on cultiver du cannabis au Nevada ?

L’Etat permet aux adultes de cultiver des plantes de cannabis à la maison, en respectant certaines règles :

  • Elle doit être faite par des adultes de 21 ans ou plus.
  • Les plantes doivent uniquement servir une consommation personnelle.
  • La culture n’est permise que s’il n’y a aucun détaillant autorisé par l’Etat dans un rayon de 25 miles.
  • Un maximum de six plantes par personne doit être respecté.
  • Pas plus de 12 plantes par maison ne peuvent être cultivées.
  • La culture doit se faire dans un lieu fermé et verrouillé, comme une armoire, une serre ou une chambre.   
  • Les plantes ne doivent pas être visibles depuis un endroit public.
  • La personne qui cultive doit être propriétaire de la maison. Si ce n’est pas le cas, elle doit obtenir l’autorisation du propriétaire légal de la propriété.   

Le CBD est-il légal au Nevada ?

Le CBD est légal au Nevada, à condition qu’il provienne de chanvre (qui est faible en THC), et non de cannabis. En 2018, la loi fédérale a été modifiée, et le CBD est passé de substance de classe I (catégorie réservée aux drogues les plus dangereuses) à substance de classe V.

Le CBD peut donc être acheté, utilisé et vendu au Nevada.

Les graines de cannabis peuvent-elles être expédiées au Nevada ?

Comme la consommation et la culture du cannabis sont autorisées dans l’Etat, les graines sont aussi légales. Elles peuvent y être achetées, utilisées et vendues. Cependant, elles ne peuvent traverser les frontières du Nevada, puisque chaque Etat possède ses propres lois en matière de cannabis.

Leur envoi postal représente une zone « grise ». Certains rapports anecdotiques indiquent que certaines expéditions faites au Nevada sont retenues aux douanes.

Le cannabis médical au Nevada

Le cannabis médical a été légalisé en 2000, et représente un traitement pour les conditions suivantes :

  • VIH/SIDA
  • Cancer
  • Glaucome
  • Spasmes musculaires/crises épileptiques
  • Anorexie ou cachexie
  • Nausées violentes
  • Douleurs chroniques ou aiguës
  • Trouble de stress post-traumatique
  • Troubles anxieux
  • Troubles du spectre de l’autisme
  • Dépendance aux opioïdes
  • Conditions neuropathiques, qu’elles causent ou non des crises
  • Autres conditions (sous réserve d’approbation)

Les patients peuvent posséder jusqu’à 2,5 onces de cannabis, plus/ou la quantité maximale autorisée de produits de cannabis comestibles ou de produits infusés de cannabis. Ils peuvent également cultiver jusqu’à 12 plantes à domicile, s’il n’y a pas de dispensaire à moins de 25 miles (40 km) de leur résidence. Si une variété particulière est requise et n’est pas offerte par le dispensaire local, il est possible de la cultiver, quelle que soit la distance qui sépare le dispensaire du domicile.

Une carte de marijuana médicale est requise pour accéder aux produits de cannabis médical. Ces cartes ne sont émises qu’après une évaluation effectuée par un médecin.

Les modifications apportées à la loi sur le cannabis récréatif ont affecté le programme de cannabis médical. Par exemple, le processus de demande auprès de l’Etat peut maintenant être complété en ligne, ce qui facilite la tâche aux patients.

Le chanvre industriel au Nevada

Après l’entrée en vigueur du Farm Bill en 2018 (qui a légalisé la culture de chanvre industriel à l’échelle du pays), plusieurs Etats ont commencé à implanter des programmes pour soutenir les cultivateurs locaux.

Le programme de chanvre industriel du Nevada établit les avantages de la culture du chanvre et veille à ce que tous les cultivateurs respectent la loi. Tout le chanvre cultivé au Nevada doit respecter la définition énoncée dans la loi fédérale : « la concentration de THC trouvée dans la plante Cannabis sativa L. et toutes ses parties (…) ne dépasse pas 0,3 % du poids sec ».

Joe Frey, propriétaire de Western State Hemp, souligne le potentiel que le chanvre offre aux producteurs de l’Etat : « Je dirais que la disponibilité des produits ne répond pas à la demande actuelle du marché ».

Bon à savoir

Si vous allez au Nevada (ou que vous y résidez), il est pertinent de savoir ce qui suit :

  • Le commerce du cannabis est en plein essor au Nevada. Avant que les entreprises ne commencent à vendre du cannabis à des fins récréatives, l’Etat anticipait des revenus de 265 millions de dollars. Le montant réel était environ 60 % supérieur à cette prédiction.
  • En 2016-2017, le nombre d’élèves suspendus ou expulsés de l’école pour possession de drogue a diminué au cours de l’année scolaire, c’est-à-dire après la légalisation de la consommation de cannabis à des fins récréatives, ce qui indique un possible lien.
  • Selon de récents rapports, le Nevada pourrait recueillir plus d’un milliard de dollars au cours des sept premières années de vente de cannabis récréatif.

Histoire du cannabis

Avant les années 1920, le Nevada (comme la plupart des autres Etats américains) considérait d’un bon œil le cannabis et le chanvre. La plante était largement cultivée et utilisée à diverses fins, y compris dans la fabrication de cordes et de fibres. Cependant, avec l’introduction de la Marihuana Tax Act en 1937, le cannabis a été interdit dans tout le pays, et le Nevada n’a pas fait exception. En fait, il l’avait déjà interdit en 1923.

Toutefois, en 1998, l’attitude avait complètement changé. Les résidents du Nevada ont approuvé la loi sur la marijuana médicale du Nevada qui a rendu légal le cannabis médical. Deux approbations consécutives pour modifier la loi ont été nécessaires, de sorte que ce n’est qu’après la deuxième élection de 2000 que les médicaments sont devenus pleinement légaux.

Seize ans plus tard, le grand public du Nevada est de nouveau allé aux urnes — cette fois pour légaliser l’usage récréatif. Le Nevada fait partie des rares Etats américains à l’avoir fait, bien que le nombre augmente.

Attitudes à l’égard du cannabis

Le passage de la loi démontre clairement que les attitudes à l’égard du cannabis au Nevada sont largement positives. Des personnalités éminentes, comme le gouverneur Sisolak, ont fait des apparitions publiques dans le passé aux côtés de défenseurs du cannabis, et en a vanté les bienfaits.

Sisolak a récemment commenté : « En réalité, il s’agit de l’avenir. N’en ayons pas honte. »

Industrie du tourisme au Nevada

Les lois sur le cannabis récréatif au Nevada sont à l’évidence progressives, mais elles sont problématiques en ce qui concerne le « tourisme du cannabis ». Par exemple, ceux de passage à Las Vegas peuvent légalement en obtenir auprès d’un détaillant. Le problème est qu’ils n’ont aucun endroit où ils peuvent le consommer, puisque la loi exige que ce soit fait dans une résidence privée.

En outre, la loi fédérale maintient que la consommation et la vente de cannabis sont illégales. Le gouvernement fédéral impose une ferme réglementation aux institutions tels que les casinos de Las Vegas, ce qui peut causer des problèmes.

Toutefois, la situation pourrait changer. Le conseil municipal de Las Vegas a voté pour que les dispensaires existants ouvrent des « salons de cannabis » où les gens peuvent légalement consommer la drogue, ce qui a ébranlé les entreprises municipales.

Tick Segerblom, commissaire du comté de Clark et ancien sénateur de l’Etat, a commenté : « Nous sommes le nouvel Amsterdam. Elles s’inquiètent [les compagnies de jeux] des profits faits à l’extérieur des hôtels [par les salons]. Elles craignent que plus ce commerce effectué à extérieur des casinos perdurera, plus il s’enracinera. En tant qu’homme d’affaires, je partage ces inquiétudes. »

  • Disclaimer:
    Bien que nous ayons déployé tous les efforts possibles pour assurer l’exactitude de cet article, son contenu n’est pas destiné à fournir un avis juridique ; chaque situation est différente et impose de consulter un expert et/ou un avocat.

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    L’équipe de rédaction de Sensi Seeds regroupe des botanistes, des experts médicaux et juridiques ainsi que certains des activistes les plus renommés tels Dr Lester Grinspoon, Micha Knodt, Robert Connell Clarke, Maurice Veldman, Sebastian Marincolo, James Burton et Seshata.
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  • Maurice_Veldman

    Maurice Veldman

    Maurice Veldman est membre de l’Association néerlandaise des avocats criminalistes et il est l’un des avocats en matière de cannabis les plus réputés des Pays-Bas. Avec ses connaissances du droit administratif et pénal acquises au cours de 25 années d’expérience, il défend les vendeurs de cannabis et les producteurs de chanvre en faisant valoir les inégalités entre les individus et l’Etat
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