Situation actuelle du cannabis en Espagne – Résumé

Cannabis L'Espagne est un pays décentralisé qui a pour avantage (ou inconvénient), selon l'angle de vue adopté, que chaque communauté autonome peut, dans certaines limites, organiser à sa manière la législation sur le cannabis. Évidemment, il existe un panorama général dans le lent processus vers la légalisation du cannabis qui donne l'impression que tout évolue au ralenti.


Aspects généraux relatifs à la consommation, à la possession et à la culture du cannabis

L’Espagne est un pays décentralisé qui a pour avantage (ou inconvénient), selon l’angle de vue adopté, que chaque communauté autonome peut, dans certaines limites, organiser à sa manière la législation sur le cannabis. Évidemment, il existe un panorama général dans le lent processus vers la légalisation du cannabis qui donne l’impression que tout évolue au ralenti. Les gouvernements prétendent ainsi gagner suffisamment de temps pour changer de stratégie ou distraire la société pour que les procédures s’achèvent le plus tardivement possible, voire pire, jamais.

La consommation du cannabis

En Espagne, la culture du cannabis est, essentiellement, une activité qui ne peut être sanctionnée au niveau pénal que si elle est menée à des fins de trafic, excluant ainsi la culture de marijuana pour sa propre consommation.

L’usage thérapeutique est, pour sa part, réglementé à l’aide d’une prescription médicale. Il faut souligner que les consommateurs thérapeutiques ne bénéficient pas d’avantages spéciaux puisque, au niveau légal, l’Espagne ne fait pas de distinction entre l’usage récréatif et médical. La tolérance à l’égard de ce dernier ne cesse donc d’augmenter.

Le cannabis représente la drogue la plus consommée en Espagne
Le cannabis représente la drogue la plus consommée en Espagne

En ce qui concerne l’usage récréatif, on pourrait dire que le cannabis représente, de loin, la drogue la plus consommée en Espagne. Outre les nombreux clubs privés qui sont apparus dans le pays ces dernières années, on fume du cannabis en public, dans les rues et les places. C’est la raison pour laquelle, malgré l’illégalité de la consommation sur la voie publique, le fait de fumer un joint en se promenant ou assis avec un groupe d’amis passe généralement inaperçu.

Les lois relatives à la consommation de stupéfiants

À ce jour, le Code pénal espagnol (art. 368) interdit la vente de cannabis mais pas sa consommation. Comme nous l’avons déjà indiqué, la loi ne fait aucune distinction entre la marijuana thérapeutique et la marijuana récréative ; néanmoins, plusieurs décisions pénales montrent que cette distinction est de plus en plus reconnue du point de vue juridique, que ce soit au moment de prononcer un jugement ou d’imposer une sanction.

Ainsi, la vente de graines, la culture et la consommation personnelle de marijuana dans des lieux privés sont légales. En fait, la culture à petite échelle ne pose généralement pas de problèmes face à la loi, mais parfois, selon le cas, les cultivateurs privés peuvent subir des descentes de police chez eux si des indices laissent à penser que leur plantation a une quelconque fin commerciale. C’est pourquoi, lorsqu’il est impossible de démontrer auprès des tribunaux que la culture est destinée à une consommation personnelle, une peine d’un à trois ans d’emprisonnement peut être prononcée.

Bien que la possession et la consommation dans les lieux publics restent interdites, la réglementation présente une certaine flexibilité qui a notamment permis la prolifération des enquêtes dans le milieu médical et la création constante de clubs sociaux de cannabis.

Un obstacle sur la voie

Fin 2013, le gouvernement de Mariano Rajoy a présenté le projet de loi sur la protection de la sécurité des citoyens, qui durcit considérablement les sanctions infligées aux détenteurs et consommateurs de cannabis sur la voie publique (en supprimant la possibilité de remplacer les amendes par un traitement de désintoxication) et qui punit la plantation et la culture de drogues « qui ne constituent pas un délit » d’amendes comprises entre 1 000 et 30 000 euros.

Mariano Rajoy, Président d'Espagne
Mariano Rajoy, Président d’Espagne

Araceli Manjón-Cabeza, ancienne directrice générale du Plan national sur les drogues, n’hésite pas à affirmer que « Le gouvernement va à contre-courant, revenant à des conceptions vieilles de 40 ans qui ont été dépassées dans tous les pays civilisés. Éliminer la possibilité de suivre des programmes de désintoxication nous met sur un pied d’égalité avec des pays comme la Russie, où le consommateur est considéré comme un délinquant ».

Petites quantités et permissivité de la consommation à des fins médicales

Il faut souligner que la possession ou la consommation de drogues dans les lieux publics est contraire à la loi sur la protection des citoyens, mais n’est pas considérée comme une infraction pénale et n’entraîne pas de peines de privation de liberté. On inflige habituellement des amendes d’environ 300 euros.

Étant donné que toutes les villes d’Espagne présentent des différences en termes de loi et de règlements, il est intéressant de savoir ce qui se passe dans toutes les communautés autonomes espagnoles. La Catalogne et Barcelone ont peut-être les points de vue les plus intéressants en matière de réglementation du cannabis.

Le Sativex déjà légal

Barcelone est la seule ville d’Espagne qui compte des centaines de clubs sociaux cannabiques dans lesquels on peut consommer de la marijuana et la Catalogne est la première communauté (en plus du Pays Basque) à prendre des mesures pour légaliser, officiellement, le cannabis médicinal. Il semble que le Ministère de la santé de Catalogne ait réalisé des progrès pour réglementer l’usage du cannabis à des fins médicales et aider ainsi les patients souffrant de maladies qui entraînent des douleurs, comme le cancer et le sida, à obtenir la substance et à soulager leurs maux. Actuellement, les malades doivent se rendre dans les clubs de cannabis pour obtenir et utiliser de la marijuana. En revanche, les malades du cancer en Catalogne vont enfin pouvoir compter sur un allié supplémentaire, puisque le Sativex vient d’être autorisé par le Departament de Salut (département de la santé).

Situation actuelle du cannabis en Espagne – Résumé

Tous les patients qui souffrent de douleurs dues à la maladie en soi ou dues au traitement par chimiothérapie pourront utiliser le médicament. Le département de la santé affirme que le Sativex sera prescrit sur ordonnance, en principe, aux malades qui ne réagissent pas bien aux thérapies conventionnelles habituellement mises en œuvre.

Le dur labeur des fédérations

La CatFac, une fédération qui regroupe près de 30 associations, affirme que malgré tous les succès obtenus au niveau étatique, jusqu’à présent, il n’a pas encore été possible d’instaurer un modèle juridique commun capable de protéger tous les acteurs du processus. En outre, elle souligne les contradictions constantes des gouvernants puisque, d’un côté les activistes du secteur apportent 20 ans d’expériences positives dans la lutte en faveur de leur cause et, d’un autre côté, ils doivent aussi faire face jour après jour aux campagnes prohibitionnistes constantes qui prétendent détruire tout ce qu’ils ont construit.

Le phénomène des clubs de cannabis n’a laissé personne indifférent. L’Espagne a fait un pas en avant dans l’industrie, au moment même où elle tentait d’établir ce semblant de coffee-shop de façon légale. Le fait est qu’il n’est pas aussi avantageux que prévu. Comme l’affirme Jaime Prats, conseiller délégué de la revue Cañamo, « il existe toujours des gens qui veulent profiter de l’occasion et s’enrichir au dépens de tous les autres ».

Affaires qui ont créé un précédent dans différentes régions d’Espagne

Navarre

Très récemment, un juge a acquitté le président d’un club d’Irun, qui faisait pousser du cannabis dans la municipalité navarraise d’Azpilicueta et possédait 147 plants, au motif qu’ils n’étaient pas destinés au trafic. La Représentation cannabique de Navarre estime qu’avec une telle décision, adoptée pour la première fois en Navarre, « la justice devance les administrations en reconnaissant que la culture destinée à une consommation partagée ne constitue pas un délit. En l’absence de trafic de cannabis, on ne peut pas considérer que la culture destinée aux membres d’un club de consommateurs constitue un délit contre la santé publique. »

Canaries

La plateforme Canarias Se Planta y Firma, composée d’associations de consommateurs de cannabis, a réuni à ce jour près de 5 000 signatures pour essayer de normaliser la consommation de cette substance et faire en sorte qu’elle ne soit pas seulement considérée comme un produit ludique, mais également thérapeutique. L’étape suivante serait la constitution d’une fédération des associations cannabiques des Canaries, qui viendrait s’ajouter à celles qui existent déjà dans la Communauté de Navarre, à Madrid, au Pays Basque et en Catalogne qui, comme le reconnaissent les responsables de cette initiative, « sont en avance sur leur temps ».

Catalogne

Le 29 janvier 2015, la Commission sur la santé du Parlement catalan a approuvé le contrôle sanitaire des associations cannabiques. Dix-sept recommandations destinées aux municipalités dont dépendra, en dernier recours, le contrôle final de ces clubs ont été publiées au Journal officiel du gouvernement de la Catalogne (DOGC). Avec cette loi, élaborée sous la supervision de l’agence de santé publique de Catalogne (ASPCAT), on prétend simplement « protéger, promouvoir et améliorer la santé des citoyens à l’aide d’une politique visant à réduire les dommages subis par le consommateur de cannabis ».

On fournit ainsi un cadre juridique aux exigences de base et on met fin à l’insécurité juridique dans laquelle vivaient les 400 associations présentes en Catalogne. Une série de recommandations permettront à des milliers de consommateurs de cannabis de sortir de l’éternel vide juridique dans lequel ils se trouvaient.

L’Espagne compte désormais des centaines de clubs sociaux de cannabis, en particulier en Catalogne et dans le Pays basque espagnol (Nicolas Vigier)
L’Espagne compte désormais des centaines de clubs sociaux de cannabis, en particulier en Catalogne et dans le Pays basque espagnol (Nicolas Vigier)

Même si on espérait, au début, que le transport et la culture du cannabis seraient également approuvés, de l’avis général, c’est un sentiment de satisfaction qui domine. La Catalogne a montré qu’elle était à l’avant-garde de la légalisation et, même s’il reste encore beaucoup de chemin à parcourir, cette loi constitue indéniablement un grand pas en avant.

Nous espérons que l’évolution de l’Espagne, en général, sera toujours positive et que chaque pas nous rapprochera un peu plus de la liberté.

Comme toujours, Sensi Seeds vous tiendra informés des tout derniers développements.

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