by Martín Barriuso on 13/01/2017

Une ère nouvelle pour les Cannabis Clubs d’Espagne


Nouvelle ère Après les condamnations des clubs cannabiques par la Cour suprême en 2015, les tribunaux ordinaires commencent à interpréter ces jugements. Les heures semblent comptées pour les grands clubs espagnols, particulièrement à Barcelone. Toutefois, de plus en plus de juges reconnaissent que les petits clubs sont conformes à la loi. Une ère nouvelle s’entame.



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En Espagne, deux jugements de la Cour suprême allant dans le même sens établissent une jurisprudence que tous les tribunaux inférieurs doivent à présent respecter. Dans le cas des Cannabis Clubs, l’année 2015 s’était close non pas sur deux, mais trois condamnations de la Cour suprême. En 2016, ces sentences ont été interprétées et nuancées. Tout indique que, même si les clubs de centaines ou milliers de membres n’ont pas leur place dans la nouvelle législation, ce phénomène d’association n’est pas prêt à disparaître.

Le premier coup contre les Cannabis Clubs espagnols a été porté le 7 septembre 2015 par la Cour suprême lorsque les membres du conseil d’administration de l’association Ebers de Bilbao ont été condamnés à huit mois de prison (qu’ils ne devront pas servir puisqu’il s’agit d’une première condamnation) et à une amende de 5 000 euros. Deux autres membres collaborateurs ont quant à eux reçu une peine de trois mois de prison. Le tribunal a pris en compte l’ambiguïté des lois espagnoles en matière de cannabis, reconnaissant que les accusés auraient pu être confus au sujet de la légalité de leurs activités, ce qui a réduit la lourdeur du jugement et leur a fait éviter la prison. Ils ont reçu un premier avertissement : « la culture et la distribution de cannabis effectuées de manière organisée, institutionnalisée et dans une perspective de pérennité par une association rassemblant 290 personnes membres et ouverte à d’autres inscriptions » représente un délit de trafic de drogues.

Le second coup, celui qui a fait jurisprudence, est survenu en décembre lorsque le conseil d’administration de l’association Three Monkeys de Barcelone a été lui aussi condamné à 8 mois de prison, sans amende cette fois-ci puisque la quantité exacte ne cannabis n’a pas été établie clairement. Puis, avant que se termine l’année 2015, le troisième et plus important coup est survenu : la condamnation de l’association Pannagh où moi et un second membre de la direction avons été condamnés à un an et huit mois de prison (que nous ne devrons pas servir non plus) et à une amende individuelle de 250 000 euros. A l’heure actuelle, les trois jugements ont été portés en appel devant la Cour constitutionnelle, les deux premiers (Ebers et Three Monkeys) ayant été déclarés recevables. Ainsi, la Cour constitutionnelle a déjà décidé de se prononcer sur la question des clubs, bien qu’on devra probablement attendre quelques années avant de connaître sa décision.

Avec ces sentences, la Cour suprême a indiqué clairement sa volonté d’en finir avec le phénomène des Cannabis Social Clubs espagnols. Même si dans l’affaire Ebers cinq des quinze membres de la chambre ont exprimé leur désaccord avec le jugement, défendant l’acquittement et non la condamnation, ils ont tout de même conclu que de tels clubs ne devraient pas être légaux. Le message qui ressort de ces trois condamnations, et surtout de l’affaire Pannagh, est clair : dans la foulée de ces trois verdicts qui anéantissent le vide juridique qui avait jusqu’alors existé, quiconque tentera de mettre sur pied de pareils Cannabis Clubs, de même ampleur et possédant des caractéristiques similaires, ira en prison et payera une amende imposante.

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S’adapter aux temps durs

À la suite de ces condamnations, un cataclysme est survenu. Quelques organisations, effrayées par la situation, ont fermé leur porte, certaines pour de bon. Bien d’autres ont reçu la visite des forces de l’ordre qui ont procédé à des saisies, des arrestations et des fermetures de locaux.

Cependant, ce ne sont pas toutes les organisations qui ont décidé de fermer ou qui ont été interpelées par les policiers. Plusieurs clubs ont commencé à trouver des façons de s’adapter à la nouvelle réalité. Avec l’aide d’avocats, les organisations ont tenu des assemblées afin de trouver des façons de poursuivre leur mission. Après tout, les jugements rendus par le Tribunal niaient la possibilité d’établir des clubs de centaines de membres, mais d’autre part, acceptaient que ce qu’on appelle « culture partagée » puisse demeurer hors du cadre pénal, chose qui n’avait jusqu’alors jamais été reconnue explicitement.

Quelques associations ont donc décidé de se diviser en petits groupes et de fonctionner selon un mode encore plus horizontal faisant en sorte que les récoltes des cultures soient réellement partagées. D’autres ont mis à jour leur liste de membres pour ne retenir que ceux qui l’étaient vraiment. Jusqu’alors, la tendance avait été de parvenir à avoir beaucoup de membres pour justifier la culture ; maintenant, les clubs en veulent le moins possible, et s’assurent que ces derniers soient bien informés de la situation pour éviter à tout prix d’autres peines d’emprisonnement. Un autre moyen habituel a été de restreindre les quotas de membres et de ne plus en accepter de nouveaux, à moins que quelqu’un remplace un membre qui part. Finalement, il a été établi que tous les membres doivent à tour de rôle s’occuper de la culture pour éviter que certains d’entre eux soient considérés comme des trafiquants approvisionnant les autres.

Tout de même, ce ne sont pas toutes les associations qui ont pris cette direction. Par exemple, la majorité des membres de la fédération CATFAC (section catalane de la FAC) ont résisté et refusé de s’adapter, appelant ouvertement à désobéir au Tribunal en vertu de l’injustice que représentent ces décisions. Ces associations, dont les Codes de bonnes pratiques sont quelques fois acceptés par les institutions, demeurent une référence valide. Le débat continue et la FAC tiendra une assemblée générale en janvier pour décider de la stratégie à suivre.

La Cour suprême ne veut plus condamner

Alors que les associations étaient en processus d’adaptation, la Cour suprême a continué à prononcer des condamnations en lien avec les Cannabis Clubs. Ce qui est le plus remarquable est que suite à l’imposante sentence imposée à Pannagh, personne d’autre n’a été condamné pour être responsable d’un club. C’est comme si l’avertissement avait été lancé dans le but de cesser les ravages. On invoque l’argument de l’erreur de prohibition (c’est à dire, la possibilité que les accusés ne savaient pas que ce qu’ils faisaient était un délit en vertu de l’ambiguïté juridique) pour absoudre, comme dans l’affaire du club La María de Gracia, ou encore, pour renvoyer l’affaire devant l’Audiencia Provincial pour que soit prononcée une nouvelle sentence, comme est parvenu à le faire le club La Línea Verde.

La sentence de La María de Gracia prononcée dans la chambre de la Cour suprême a été rendue par une majorité de juges s’étant opposés à la condamnation de l’association Ebers. La division entre les juges est évidente. En effet, certaines phrases des dernières condamnations contiennent des affirmations qui semblent avoir été incluses afin de soutenir un possible recours devant la Cour constitutionnelle. C’est comme si certains juges de la Cour suprême n’avaient pas une opinion si précise sur la question et voulaient que quelqu’un placé au-dessus d’eux mette les choses au clair.

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Ce qui est petit est beau (et légal)

Pendant que la Cour suprême continuait à prononcer des sentences contre les Cannabis Clubs, les trois premières (celles de Ebers, Three Monkeys et Pannagh) ont commencé à être appliquées par les différents tribunaux inférieurs. Le résultat de cette application montre deux tendances distinctes : de graves peines imposées aux grands clubs utilisées comme écrans, et des retraits d’accusations pour les organisations plus petites.

Parmi les grandes organisations, le cas le plus retentissant est survenu lorsque les policiers ont saisi au club La Mesa Barcelona quelque 2 400 plantes de cannabis et effectué une intervention. Les fondateurs du club, deux citoyens hollandais, ont été accusés de trafic de drogue et de faire partie d’une association criminelle. Comme aucun membre n’a fait de déclaration pour disculper les fondateurs, et en raison d’autres circonstances, ces derniers ont été condamnés à cinq ans de prison par l’Audiencia de Barcelone (comme la peine d’incarcération excédait deux ans, ils devront servir leur peine) pour avoir utilisé l’association, qui manquait d’« activités régulières d’association », en tant que « simple écran » servant à dissimuler les activités de trafic. En d’autres mots, il ne suffit pas pour les organisations de détenir un enregistrement, il faut aussi qu’elles démontrent qu’elles agissent comme de véritables associations.

A l’autre extrémité existent des associations qui, après avoir eu des démêlés avec la justice, peuvent poursuivre leurs activités. Au Pays basque, l’historique Atxurra est parvenu à ce que soit classée une affaire impliquant des accusations portées contre elle en démontrant qu’elle était bel et bien une association, qu’elle comportait un nombre restreint de membres et que la quantité de plantes cultivées était proportionnelle au nombre de membres. En Galice, il y a eu un autre cas similaire d’affaire classée lorsqu’une association regroupant 36 membres est parvenue à tomber à l’intérieur de la jurisprudence de la Cour. De pareilles situations sont aussi survenues à Valence et dans les îles Baléares.

Un autre cas intéressant est celui de La Cannameña, dans la région de l’Estrémadure. Lorsque l’organisation a présenté au registre ses statuts, divulguant par le fait même qu’elle cultivait du cannabis pour ses membres, les autorités l’ont interpellée. A la suite de l’enquête des policiers et du procureur, elle a été autorisée à s’enregistrer et à fonctionner conformément à ces mêmes statuts, incluant le droit de cultiver. Cela signifie que le procureur a jugé que la culture de cannabis effectuée dans le cadre d’une association regroupant quelques dizaines de membres était légale, l’autorisant ainsi à poursuivre ses activités et marquant un précédent historique.

On peut dire que la Cour suprême a fermé une grande porte, mais, qu’en ce faisant intentionnellement ou non, elle en a ouvert une plus petite. Les grands clubs rassemblant des milliers de membres et possédant une structure commerciale semblent voués à la disparition. Bien qu’il en reste encore beaucoup qui sont ouverts, il est probable qu’au fur et à mesure que les policiers procèderont à des interventions, ils fermeront graduellement leurs portes.

De l’autre côté, il y a les petites associations de structure horizontale et participative, précisément à l’image des Cannabis Clubs d’origine. Ces petits clubs vont pouvoir poursuivre leurs activités, bien que dans l’immédiat, certains d’entre eux continueront sûrement à subir des visites et des pressions de la part des policiers. Or, si la ligne d’interprétation entamée par les affaires Atxurra ou La Canameña se renforce, ces petits clubs ont un avenir prometteur. S’ils parviennent à faire valoir leur droit de cultiver, ils seront blindés contre de possibles accusations futures, et l’Espagne verra apparaître d’autres clubs de ce genre. Ces endroits ne seront pas aussi grands et aussi chics que ceux qui ont vu le jour entre 2010 et 2015, mais ils permettraient à des milliers de personnes d’être autosuffisantes et de ne plus acheter du marché noir. Ainsi se réaliserait le proverbe qui dit que lorsqu’une porte se ferme, une autre s’ouvre. Plusieurs organisations devront rapetisser suffisamment pour passer le seuil de cette porte, mais c’est une bonne chose dans ce pays où le modèle des CCC souffre d’obésité morbide.

 

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