by Micha on 16/01/2017 | Opinion

Canada: La légalisation du cannabis plus complexe que prévu

Légalisation Après sa victoire électorale, le premier ministre du Canada, Trudeau, a annoncé qu’il réglementerait l’achat et la vente du cannabis. A la mi-décembre 2016, le groupe de travail qu’il a formé expressément dans ce but a présenté son rapport portant sur pas moins de 80 questions précises concernant l’imminente légalisation. Apprenez-en davantage sur la légalisation du cannabis au Canada ici.


Canada: La légalisation du cannabis plus complexe que prévu

Manifestement, le cannabis sera légalement distribué aux adultes dans un proche avenir, mais le « comment » et le « où » provoqueront des maux de tête au gouvernement au cours des prochains mois. Le groupe de travail n’a pas été en mesure d’accepter la proposition des provinces de la Colombie-Britannique, du Manitoba et de l’Ontario de distribuer conjointement du cannabis et de l’alcool dans des magasins de détail, puisque cela pourrait encourager les clients à mélanger ces substances. De plus, il faudrait alors imposer des dispositions réglementaires spéciales à certaines provinces qui n’utilisent pas de tels magasins pour vendre de l’alcool. Le groupe de travail a évoqué les avantages et désavantages des dispensaires comme ceux de Vancouver, des points de vente contrôlés par le gouvernement, des magasins de détail autorisés et la vente par correspondance, sans toutefois recommander un modèle particulier.

Absence d’un appui national pour la légalisation du cannabis

Au cours d’une conférence de presse du groupe de travail, il est devenu évident que la légalisation ne profitait pas d’un appui national. Même si le Dr Mark Ware, membre du groupe de travail, a soigneusement choisi ses mots, on pouvait deviner l’opposition que ses employés et lui-même rencontrent depuis un certain temps déjà. Selon le Dr Ware, « A cet égard, il y a des opinions très différentes provenant des provinces et des territoires. Certaines personnes sont bien préparées et prêtes à collaborer, alors que d’autres réfléchissent encore à leur propre point de vue sur la question. » Néanmoins, le Dr Ware est d’avis que les préoccupations de certaines provinces peuvent rapidement être clarifiées par une consultation avec le gouvernement. Le groupe de travail a recommandé que les provinces et territoires réglementent la production et le commerce du cannabis, et collaborent étroitement avec les municipalités.

Par ailleurs, en plus des grandes compagnies, de petites entreprises et exploitations commerciales de cannabis devraient avoir la chance de pénétrer le marché. Enfin, le groupe de travail a recommandé de permettre aux provinces et territoires de décider par qui, comment et où le cannabis serait échangé. A l’instar du Colorado et d’autres Etats américains, une limite maximale devrait être établie pour l’achat, la possession et la culture du cannabis à usage personnel. Le groupe de travail a évité de fixer cette limite maximale puisqu’il y aura encore des sanctions attribuées à ceux qui ne respectent pas la nouvelle réglementation, même lorsque le cannabis sera légalisé. Le groupe de travail a également évité d’émettre une recommandation spécifique sur la portée des nouvelles sanctions pour des infractions liées au cannabis et d’autres enjeux délicats, dont l’annulation des infractions courantes liées au cannabis des dossiers criminels. Ces deux enjeux relèvent du ministère de la Justice et non pas du mandat du groupe de travail. L’âge minimum devrait être établi à 18 ou 19 ans, selon la position juridique locale (dans certaines provinces canadiennes, l’âge de majorité est de 19 ans).

Échéancier imprécis

Le moment exact de la légalisation demeure aussi une question sans réponse. Trudeau avait promis de soumettre un projet de loi pour légaliser le cannabis au printemps 2017. La présentation des recommandations du groupe de travail sur la réglementation marque la fin de son travail préliminaire et il revient maintenant au gouvernement de préparer et de mettre en branle la loi. Anne McLellan, présidente du groupe de travail, a expliqué aux journalistes à quel point cela est complexe, puisque le Canada joue un rôle de pionnier en étant le premier pays du G8 à légaliser le cannabis :

« Nous sommes seulement le deuxième pays à franchir ce pas. Ceux qui l’ont déjà franchi nous ont prédit beaucoup de rebondissements. Nous devons maintenant apprendre des expériences du Colorado et de l’Etat de Washington. La structure et la mise en œuvre d’un système canadien sont une mission sans précédent. Le monde nous observera et nous subissons énormément de pression pour mener ce processus comme il se doit. Cela permettra également au Canada d’être vu par d’autres pays comme un modèle de réussite pour la légalisation. […] Il est très important que le gouvernement du Canada fasse bien les choses », a ajouté McLellan. « Nous sommes le premier pays industrialisé à nous diriger vers la légalisation. »

Pour tenir sa promesse électorale, le premier ministre Trudeau ne doit pas nécessairement déclassifier le cannabis au printemps 2017. Il doit « seulement » rédiger et soumettre un projet de loi en collaboration avec le ministère de la Justice, le ministère de la Santé, ainsi que les nombreux autres groupes impliqués, en tâchant de le fonder sur les recommandations du groupe de travail. Pourtant, ce n’est pas un exercice facile étant donné les nombreux obstacles susmentionnés et le manque de temps. Mais compte tenu de la réalité au Canada et de la nécessité de passer à l’action, ça ne semble pas impossible.

La réponse du monde du cannabis

Depuis que les acteurs de la scène cannabique du Canada ont appris que le gouvernement légalisera le cannabis, certaines régions du pays voient la prohibition comme un simple fardeau administratif. A Vancouver, chaque fois que la police a fermé un dispensaire, il était simplement rouvert le jour suivant ou le surlendemain. Où l’un fermait, il y en avait bientôt deux nouveaux tout près. Plusieurs dispensaires vendent maintenant du cannabis à des fins récréatives pour autant que le client puisse prouver qu’il est majeur. En réaction aux pressions venant de la rue, le Conseil municipal de la ville de Vancouver a rapidement adopté un règlement qui permet d’accorder des permis aux dispensaires qui respectent la nouvelle réglementation. Les dirigeants du Conseil ont reconnu que même une zone grise contrôlée est préférable à un marché noir, et les huit premières boutiques ont déjà été autorisées.

En revanche, les choses progressent plus lentement à Montréal. La police et le gouvernement municipal essaient encore de freiner la croissance incontrôlée par des mesures répressives. Ainsi, Marc Emery, qui exploite déjà plusieurs « salons 420 » à Vancouver et qui désire maintenant développer le marché dans la ville olympique de 1976, a passé une autre nuit derrière les barreaux en raison de ses activités cannabiques. Avec d’autres militants, il a du jour au lendemain ouvert huit boutiques spécialisées en cannabis faisant partie de sa chaîne « Cannabis Culture », lesquelles ont été perquisitionnées et fermées par la police dès le lendemain. Cette campagne nocturne montréalaise n’a pas uniquement mis en colère la police de Montréal, mais aussi son maire. « A l’avenir, Emery devrait concentrer ses efforts sur les façons de vendre du cannabis légalement à Montréal, plutôt que d’enfreindre la loi », a déclaré Denis Coderre en commentant les fermetures. Mais une nuit en prison et un maire en colère n’ont importé en rien le « Prince du pot », sobriquet que s’est donné l’avocat canadien auto-promoteur à l’issue d’un séjour de cinq ans dans une prison fédérale américaine. L’incident de Montréal souligne du moins le besoin d’établir rapidement un fondement juridique à l’échelle fédérale. Après tout, en Ontario, voisin immédiat du Québec, les boutiques de Marc Emery et celles d’autres entreprises sont tolérées dans la capitale provinciale : à Toronto, Emery exploite depuis déjà quelques mois plusieurs dispensaires et deux boutiques spécialisées pour adultes qui passent inaperçues.

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