by Micha on 29/05/2017 | Légal & Politique

Canada : Légalisation du cannabis en 2018 à la fête nationale

2018 Même si le Canada légalise le cannabis le premier juillet 2018, tel qu’il en a fait l’annonce récemment, nombre de questions demeurent irrésolues. A quel degré sera-t-il taxé, que diront les pays voisins, quel sera l’âge minimal légal, qui assurera la vente ? Les réponses se trouvent ici.


Le gouvernement présente son échéancier pour la légalisation

Encore en janvier cette année, il était incertain si le groupe de travail mandaté par le premier ministre Trudeau allait présenter un plan précis détaillant la légalisation du cannabis qui avait été annoncée pour le printemps 2017. Il y avait aussi des incertitudes à savoir si le groupe allait parvenir à apaiser les inquiétudes des provinces et des autorités sanitaires qui doutaient du plan du gouvernement fédéral. Mais vers la mi-avril, les membres se sont mis d’accord sur les points principaux qu’ils ont rendus publics lors d’une conférence de presse gouvernementale, annonçant en outre que la loi entrera en vigueur le premier juillet 2018. A la Fête du Canada l’année prochaine, les individus âgés de 18 ans et plus pourront avoir en leur possession jusqu’à 30 grammes de cannabis séché.

La culture personnelle de quatre plantes sera permise, tout comme le sera la transformation des buds en produits comestibles pour consommation personnelle. Les plantes ne devront pas être plus hautes que 100 cm.

Les individus qui exportent du cannabis, en fournissent aux mineurs ou en partagent avec eux s’exposent à des peines d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 14 ans.

Les mineurs qui se font arrêter en possession de moins de cinq grammes auront un casier judiciaire, mais ne seront pas poursuivis en justice.

Les provinces seront responsables de déterminer les détails relatifs à la culture, la distribution et la vente de cannabis. En principe, l’âge minimal est établi à 18 ans, mais il peut passer à 19 ans dans certaines provinces où, notamment, c’est l’âge requis pour acheter de l’alcool. Certaines provinces ne vendent de l’alcool qu’aux personnes âgées de 19 ans et plus ; ainsi, la vente de cannabis suivrait les mêmes lois.

Une première infraction de conduite avec facultés affaiblies (sous l’influence du cannabis) sera punie d’une amende maximale de 1000 $ CAN et d’une interdiction de circuler d’un an. Le seuil maximal pour la conduite est établi à 2,5 nanogrammes par ml de sang (l’Allemagne utilisant le sérum sanguin pour ses tests, les seuils sont plus élevés). Plus de recherche sera effectuée à ce sujet.

Il sera aussi légal pour les touristes de consommer du cannabis. Comme les citoyens, ils auront droit d’être en possession de 30 grammes, et l’exportation/importation demeurera strictement interdite, même pour le cannabis médical.

En matière de publicité, il sera permis d’informer et de mettre en garde des effets secondaires et méfaits, mais il ne faudra pas promouvoir un certain « style de vie » lié au cannabis.

Tous les autres détails – taxation, emballage, lois régissant les extraits et le haschisch, nombre de boutiques, périmètre autour des écoles, etc. – seront clarifiés au cours de la prochaine année.

Le problème majeur semble résider dans la Convention unique sur les stupéfiants de 1961 des Nations Unies, qui essentiellement bannit le cannabis, sauf à des fins médicales. Trudeau avait annoncé qu’il trouverait un moyen adéquat de permettre au Canada d’aller de l’avant avec la légalisation sans contrevenir aux traités internationaux, en particulier à cette Convention qui complique toute forme de légalisation. A l’issue de la conférence de presse à Ottawa, les incertitudes quant à la bonne stratégie flottaient encore.

La peur de gagner du temps

De même, les médias canadiens rapportent que Trudeau est trop optimiste dans son échéancier, considérant que certains points majeurs de son projet sont encore débattus. Après la première lecture du projet de loi, les députés ont tous la chance de proposer des modifications des articles et paragraphes. Le conservateur et sénateur Bob Runciman a déclaré aux journalistes qu’il « ne serait pas surpris de voir l’âge minimal modifié ». De plus, pour l’instant, il ne semble pas possible sur le plan légal que les individus ayant déjà été condamnés pour des infractions liées au cannabis aient droit à une amnistie.

« L’opposition peut retarder le projet de loi mais n’affectera pas l’échéancier prévu pour le premier juillet 2018, a expliqué le professeur Steven Hoffman de la faculté de droit de l’Université d’Ottawa sur le site marijuana.com. L’opposition dispose de nombreux moyens pour retarder le projet de loi. Par exemple, elle peut insister pour qu’un comité ciblé effectue plus de recherche, demander des prolongements ou encore appeler des témoins supplémentaires. »

Nations Unies – Pas de problème !

L’Uruguay s’était opposée aux avertissements des NU avant la légalisation en 2013, armée de motifs pertinents, attirant sur elle d’importantes critiques de la part de la communauté internationale, mais également, des menaces de la part des NU. En dépit de tout, et une fois la légalisation passée, l’Uruguay a pu demeurer un Etat signataire de la Convention, et le responsable uruguayen des questions relatives aux drogues accueille aujourd’hui les délégations allemandes afin de partager leurs expériences.

La Bolivie avait déjà montré comment résoudre le problème posé par la Convention unique en 2013 lorsqu’elle a relégalisé les feuilles de coca. En 2009, le président Evo Morales avait exigé que les NU modifient la Convention unique de 1961 afin de lever l’interdiction de mastiquer des feuilles de coca – interdiction ne reposant pas sur des preuves scientifiques – tout en maintenant le système mondial de suivi de la culture de coca ainsi que l’interdiction d’en faire de la cocaïne. Après que la communauté internationale manqua d’adopter la motion avec une majorité de votes en 2011, la Bolivie se retira temporairement de la Convention des NU. Elle redevint Partie à la Convention sous réserve que soient permis sur son territoire la culture, le commerce et la consommation de feuilles de coca. Le 11 janvier 2013, la Bolivie a été réadmise en tant que Partie à la Convention sans avoir modifié sa réserve relative au statut des feuilles de coca. Au Canada, les choses pourraient aller dans la même direction en ce qui concerne la légalisation du cannabis.

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